Règlement de l`action : « AG Insurance Memorial Van Damme »

Règlement de l’action :
« AG Insurance Memorial Van Damme »
Article 1 : Organisateur
La S.A. AG Insurance dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Émile Jacqmain, 53, RPR Bruxelles - TVA BE
0404.494.849, organise l’action intitulée « AG Insurance Memorial Van Damme » du 2 juillet 2014 à 12h00 jusqu’au 24 août 2014
à 23h59 inclus.
Cette action d’une durée de 2 mois comporte 1 concours par semaine permettant d’obtenir un prix.
La participation au concours est gratuite et entraîne l’acceptation du présent règlement.
L’organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement, de suspendre ou d’annuler l’action à n’importe quel moment
pour cause de force majeure. Dans la mesure du possible, les participants seront avisés de tels changements.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable de ces éventuelles modifications, suspension ou annulation. Il n’y aura pas
d’indemnisation pour les participants.
Article 2 : Participants
Le concours s’adresse exclusivement aux personnes physiques résidant en Belgique, qui ont atteint l’âge de la majorité et qui
sont juridiquement capables.
Sont exclus de la participation au concours tous les membres du personnel AG Insurance ainsi que les membres de leur famille,
la famille étant entendue dans le cadre de la présente action comme étant toutes les personnes qui habitent à la même adresse.
AG Insurance se réserve le droit d’exclure du concours les participants n’ayant pas respecté les conditions du présent règlement
ou en cas d’abus, de tromperie ou de manipulation frauduleuse du système.
A tout moment, les participants doivent être en mesure de fournir une preuve de leur identité et de leur âge.
Les gagnants ne répondant pas à ces conditions se verront refuser l’attribution du prix.
Article 3 : Mode de participation
La participation au concours est gratuite et sans aucune obligation.
Elle se fait exclusivement via le site web www.aginsurance.be.
AG Insurance sa – Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles  –  RPM Bruxelles  –  TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be
Tél. +32(0)2 664 81 11 – Fax +32(0)2 664 81 50
Entreprise d’assurance agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd. de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles
Aucune réponse, même correcte, envoyée par la poste ou tout autre moyen de communication ne sera prise en compte dans
l’attribution des prix.
Pour participer au concours, il suffit de compléter le formulaire disponible sur le site web (www.aginsurance.be) et de répondre
correctement aux questions à choix multiple posées en sélectionnant la réponse choisie. Le participant doit également répondre à la
question subsidiaire, en complétant le champ laissé libre à cet effet. Les questions sont déposées en l’étude de l’Huissier de Justice.
Chaque participant doit en outre s’inscrire complètement et correctement sur le site web en fournissant ses informations
personnelles (état civil, nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, date de naissance et numéro de gsm).
Les participations aux concours doivent être enregistrées sur le serveur du site web www.aginsurance.be d’AG Insurance de la
manière suivante :
concours semaine 27
(du mercredi 02/07/2014 au dimanche 06/07/2014)
réponse pour le 06/07/2014 à 23h59 au plus tard
concours semaine 28
(du lundi 07/07/2014 au dimanche 13/07/2014)
réponse pour 13/07/2014 à 23h59 au plus tard
concours semaine 29
(du lundi 14/07/2014 au dimanche 20/07/2014)
réponse pour 20/07/2014 à 23h59 au plus tard
concours semaine 30
(du lundi 21/07/2014 au dimanche 27/07/2014)
réponse pour 27/07/2014 à 23h59 au plus tard
concours semaine 31
(du lundi 28/07/2014 au dimanche 03/08/2014)
réponse pour le 03/08/2014 à 23h59 au plus tard
concours semaine 32
(du lundi 04/08/2014 au dimanche 10/08/2014)
réponse pour le 10/08/2014 à 23h59 au plus tard
concours semaine 33
(du lundi 11/08/2014 au dimanche 17/08/2014)
réponse pour le 17/08/2014 à 23h59 au plus tard
concours semaine 34
(du lundi 18/08/2014 au dimanche 24/08/2014)
réponse pour le 24/08/2014 à 23h59 au plus tard
La date et l’heure de réception par AG Insurance des participations telles qu’enregistrées par ses systèmes informatiques font foi.
La participation ne sera validée qu’à partir du moment où AG Insurance aura reçu les réponses aux questions du concours, la
réponse à la question subsidiaire ainsi que l’ensemble des informations personnelles du participant.
Seules les réponses lisibles, correctement et intégralement remplies, reçues via internet dans les conditions énoncées ci-avant
seront prises en compte dans la détermination des gagnants.
Tous les frais de participation au concours (téléphone, connexion internet,…) sont entièrement à charge du participant. En aucun
cas les participants ne peuvent réclamer les frais de participation à l’organisateur.
L’organisateur ne peut être tenu responsable de problèmes techniques du site et/ou du système mail. L’organisateur ne peut être
tenu responsable pour d’éventuelles incompatibilités entre les technologies utilisées pour le concours et la configuration hardware
et/ou –software que le participant utilise.
La participation à l’aide d’un programme ou autre, autre que le programme du site, tout comme toute modification/adaptation de
ce dernier par le participant, est interdite et amènera à l’exclusion, et éventuellement à des poursuites judiciaires pour infraction aux
droits d’auteur.
Article 4 : Nombre de participations
Chaque participant (personne physique) a droit à une seule participation par semaine.
La participation est strictement nominative, et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le
compte d’autres participants. En cas de participation multiple, notamment grâce à l’emploi de plusieurs adresses e-mail
différentes (ou grâce à l’utilisation de différentes identités ou tout autre moyen afin de s’enregistrer plusieurs fois), l’ensemble
des bulletins de participation sera rejeté et considéré comme invalide.
Les participations organisées et/ou collectives au concours seront considérées comme abusives et auront automatiquement
comme suite l’exclusion de ces participations.
AG Insurance sa – Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles  –  RPM Bruxelles  –  TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be
Tél. +32(0)2 664 81 11 – Fax +32(0)2 664 81 50
Entreprise d’assurance agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd. de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles
Article 5 : Gagnants
Chaque semaine, il y aura 18 gagnants qui seront déterminés par ordre de proximité avec la bonne réponse à la question
subsidiaire :
∫ 1er gagnant : 1 duo-ticket VIP avec restauration (Brasserie) et 1 t-shirt signé par une star du sprint de l’AG Insurance
Memorial Van Damme;
∫ du 2ème au 8ème gagnant : 1 duo-ticket VIP avec restauration (Brasserie)
∫ du 9ème au 18ème gagnant : 1 duo-ticket.
Les gagnants seront désignés comme gagnants dans le courant de la semaine qui suit leur participation au concours. L’action «
AG Insurance Memorial Van Damme » durera 8 semaines.
Les gagnants seront les participants qui auront répondu correctement aux questions du concours et dont la réponse à la
question subsidiaire se rapprochera le plus du nombre réel de participants évalués dans la semaine de participation du
participant.
En cas d’égalité entre plusieurs participants, celui qui aura répondu correctement et le plus rapidement sera considéré comme
gagnant (cf. la date et l’heure de réception par AG Insurance des participations telles qu’enregistrées par ses systèmes
informatiques font foi).
Un même participant ne pourra gagner qu’une seule fois maximum sur la durée de l’action et un seul prix sera octroyé par famille, la
famille étant entendue dans le cadre de la présente action comme étant toutes les personnes qui habitent à la même adresse.
La décision de l’organisateur quant à la détermination des gagnants est irrévocable et définitive.
Article 6 : Le Prix
Les prix offerts aux gagnants sont les suivants :
∫ 8 duo-tickets (16 tickets) au village VIP (http://www.diamondleague-brussels.com/fr/VIP/Formules) pour assister à l’AG
Insurance Memorial Van Damme le 5 septembre 2014 avec restauration (Brasserie) ainsi que 8 t-shirts signés par une star
du sprint de l’AG Insurance Memorial Van Damme;
∫ 56 duo-tickets (112 tickets) au village VIP (http://www.diamondleague-brussels.com/fr/VIP/Formules) pour assister à
l’AG Insurance Memorial Van Damme le 5 septembre 2014 avec restauration (Brasserie)
∫ 80 duo-tickets (160 tickets) non VIP pour assister à l’AG Insurance Memorial Van Damme le 5 septembre 2014.
Les prix attribués dans le cadre du présent concours ne seront ni cessibles, ni échangeables, ni transformés en espèce.
Les gagnants seront avertis personnellement par e-mail à l’adresse que ceux-ci auront communiquée dans le cadre de leur
participation au concours. Dans le cas où l’adresse e-mail utilisée s’avérerait incorrecte et/ou si le gagnant ne réagissait pas
à l’e-mail endéans 7 jours calendrier, le gagnant perdra son droit à son prix, sans aucune possibilité de recours. Dans cette
hypothèse, il n’y aura pas de gagnant.
Les résultats seront affichés chaque semaine de l’action sur le site web (prénom, première lettre du nom de famille et localité
des gagnants).
Les duo-tickets VIP et les duo-tickets seront envoyés par courrier recommandé aux gagnants, à l’adresse que ceux-ci auront
communiqué dans le cadre de leur participation au concours, dans la semaine qui suivra leur participation. Les t-shirts, quant à
eux, seront remis le 5 septembre 2014 lors de l’événement.
À cet égard, l’organisateur dénie toute responsabilité et ne peut être tenu responsable pour des pertes et/ou des retards de
livraison des prix qui sont dus ou non à la poste. En cas de perte après que l’organisateur ait remis le prix à la poste pour la
livraison, le prix sera considéré comme livré et aucun autre prix ne sera livré au gagnant.
En aucun cas, l’organisateur ne pourra être tenu pour responsable de dommage(s) direct(s) ou indirect(s) quelconque(s)
pouvant survenir suite à la participation au présent concours et à l’attribution des prix.
L’organisateur ne peut être tenu pour responsable pour les accidents ou tout autre type de dégâts dont les gagnants du concours
seraient victimes aussi bien sur le trajet aller-retour de leur domicile à l’endroit où se tient l’AG Insurance Mémorial Van Damme
que pendant l’évènement lui-même.
L’organisateur ne peut non plus être tenu responsable en cas de problème de quelque nature que ce soit en rapport avec la
société organisatrice de l’événement : Diamond League.
Dans la mesure où la détermination des gagnants se fait exclusivement sur la base d’un procédé informatique, les participants
sont conscients et acceptent que l’organisateur ne pourra être tenu pour responsable d’une défaillance des réseaux, pertes,
retards ou manquements techniques occasionnés par internet ou les prestataires techniques qui interviennent dans la
transmission des formulaires et l’hébergement du site web.
AG Insurance sa – Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles  –  RPM Bruxelles  –  TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be
Tél. +32(0)2 664 81 11 – Fax +32(0)2 664 81 50
Entreprise d’assurance agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd. de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles
Article 7 : Accessibilité du règlement
Les informations, ainsi que le règlement concernant le concours, sont uniquement disponibles sur le site web www.aginsurance.be
d’AG Insurance.
Article 8 : Plaintes
Toute plainte relative au présent concours doit être envoyée par écrit et au plus tard dans les 7 jours ouvrables – le cachet de la
poste faisant foi – qui suivent la clôture de l’action à l’adresse suivante :
AG Insurance
Service Plainte
Bd Émile Jacqmain 53
1000 Bruxelles
Toute plainte émise hors délai et non-formulée par courrier postal ne pourra être retenue.
Ce règlement relève de la législation belge et sera interprété ou exécuté conformément au droit belge. Les tribunaux de Bruxelles
sont seuls compétents pour régler les éventuels différends pouvant résulter de ce concours, ou de l’interprétation ou application
de ce règlement.
Article 9 : Données à caractère personnel
Le fait de participer au concours implique l’accord du participant sur le traitement de ses données à caractère personnel par la
S.A. AG Insurance, Boulevard Émile Jacqmain 53, 1000 Bruxelles, responsable du traitement, en vue du déroulement du concours.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, la personne concernée dispose d’un droit de regard
et de rectification sur ses données auprès d’AG Insurance.
Les données personnelles concernant les participants (nom, prénom, adresse postale, etc.) sont collectées afin de permettre
l’identification des gagnants.
Si le participant souhaite s’inscrire à la Newsletter, il doit cocher la case correspondante.
Les données personnelles sont donc conservées au-delà de la période du concours mais l’utilisation de ces données dépend du
choix fait par le participant relativement à la personnalisation du site à ses besoins, au fait qu’il accepte ou non d’être recontacté
à des fins commerciales et au fait qu’il souhaite s’inscrire ou non à la Newsletter.
Les cookies placés dans le cadre de ce concours permettront de pré remplir les formulaires et d’éviter tout double encodage par
le participant. Si l’utilisateur efface ses cookies, le site d’AG Insurance ne pourra donc pas garder ses données personnelles en
mémoire pour les remplir automatiquement dans le formulaire de concours.
Article 10 : Droit applicable et tribunaux compétents
Le présent concours est placé sous le contrôle des huissiers de justice Maîtres Jacques Gielen, Marc Vermeulen et Patrick Gielen
(Avenue Molière 266 à 1180 Bruxelles).
Le déroulement strict du concours, l’application exacte du règlement et la désignation des gagnants se font sous le contrôle de
l’huissier de justice susnommé.
En cas de force majeure, d’événement imprévu ou de litige, l’huissier de justice prendra toutes les décisions nécessaires pour
assurer le bon déroulement du concours, ou, le cas échéant, pour y mettre fin prématurément. Sa décision est souveraine,
irrévocable et sans appel.
Chaque situation qui n’est pas prévue par le règlement sera soumise à l’huissier de justice. Ses décisions sont définitives.
AG Insurance accorde les plus grands soins possibles à l’organisation de l’action et à la gestion de son site web. Néanmoins, il
est possible que l’information reproduite ou donnée ne soit pas complète ou qu’elle soit incorrecte. Des éventuelles imprécisions,
erreurs d’orthographe ou autres fautes comparables sur le site web de AG Insurance ou sur d’autres matériaux (de promotion)
rendus publics par AG Insurance, de quelque nature que ce soit, ne peuvent être opposées à AG Insurance, ni faire naître une
quelconque obligation pour AG Insurance.
Les exclusions de responsabilité d’AG Insurance ci-dessus sont également valables pour le personnel d’aide intervenant pour AG
Insurance et pour les tiers intervenants pour elle.
AG Insurance sa – Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles  –  RPM Bruxelles  –  TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be
Tél. +32(0)2 664 81 11 – Fax +32(0)2 664 81 50
Entreprise d’assurance agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd. de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles