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BON DE COMMANDE
Abonnement à la plateforme de publication d’avis de décès de Carnet de France
Votre entreprise
Nom – Raison sociale :
Nom commercial :
(Si différent)
Adresse complète :
Téléphone :
Fax :
Email :
Votre collaborateur en charge du suivi du partenariat avec Carnet de France
Prénom :
Nom :
Email :
Téléphone :
Votre abonnement à la plateforme de publication d’avis de décès de Carnet de France
Date de début d’abonnement :
3 mois minimum, reconduction tacite,
arrêt par email ou courrier simple
Engagement sur un an :
Oui
Non
Option boutique en ligne :
Oui
Non
Tarification :
Abonnement simple
o 40€ HT par mois et par agence
o 400€ HT par an et par agence en cas d’engagement sur un an
Option boutique en ligne : 10€ HT par mois + 3% du CA HT généré
Date :
Prénom et nom :
Signature (*) :
* Valant acceptation du présent bon de commande et des
conditions générales de l’abonnement, détaillées dans le présent document.
Bon de commande à renvoyer
- par email à [email protected]
- ou par FAX au 09-59-33-34-45
- ou par courrier au 21 rue Caumartin, 75009 Paris.
Carnet de France – www.carnetdefrance.fr
SAS au capital de 269 997 euros - RCS Nanterre 499 748 259 - Code APE 748K - TVA FR 82499748259
21 rue Caumartin 75009 Paris - [email protected] - 01 77 14 18 36
Conditions générales de l’abonnement à la plateforme de publication
d’avis de décès de Carnet de France
Partie I : Introduction
Article I.1 : Définitions
Pour la bonne compréhension de ces Conditions générales :
- Est appelée « Partenaire » la société souscrivant un abonnement à la plateforme de publication d’avis
de décès de Carnet de France (par exemple : une entreprise de pompes funèbres)
- Est appelé « Client » le client du Partenaire, qui confie au Partenaire l’organisation d’obsèques (par
exemple : le fils du défunt)
- Est appelé « Utilisateur » l’internaute qui visite et utilise le site internet www.carnetdefrance.fr
- Est appelée « Carnet de France » la société Carnet de France SAS
Partie II : Abonnement de base : publication d’avis de décès
Article II.1 : Prestations liées à l’abonnement de base
L’abonnement de base à la plateforme de publication d’avis de décès de Carnet de France correspond à :
- Un droit de présence sur l’annuaire des professionnels du site www.carnetdefrance.fr, à travers une
fiche partenaire dédiée : Présentation détaillée, Services, Photos, Plan d’accès, Informations de
contact (email, site internet, numéro de téléphone, nom)
- L’ouverture d’un compte personnel privé en ligne, permettant la gestion de sa fiche partenaire :
insertions de nouvelles photos, modification des textes de présentation….
- La possibilité de publier des avis de décès sur le site www.carnetdefrance.fr à partir du compte
personnel privé en ligne, et ce de manière illimitée pendant toute la durée de l’abonnement
- La mise en valeur du Partenaire sous chaque avis de décès publié sur www.carnetdefrance.fr, par la
présence d’un lien cliquable : « Avis de décès déposé par Nom du Partenaire ». En cliquant ce lien,
l’Utilisateur est dirigé vers la fiche du Partenaire. Voir une illustration de cette mise en valeur en
annexe I
- La mise en valeur du Partenaire dans les listes d’avis de décès publiés sur www.carnetdefrance.fr, par
la présence de la mention « Déposé par Nom du Partenaire » en haut à droite de chaque bloc de liste,
un bloc de liste correspondant à la présentation d’un avis de décès au sein de la liste. Cette mention
n’est pas cliquable par l’Utilisateur. Toutes les listes du site www.carnetdefrance.fr incluant des avis
de décès sont concernées : listes de la rubrique « Tous les faire-part », listes de la rubrique « Avis de
décès », résultats de recherche. Voir une illustration de cette mise en valeur en annexe II
- L’accès à l’offre optionnelle « Boutique en ligne » de www.carnetdefrance.fr (voir Partie III)
Carnet de France ayant conclu un partenariat avec le site internet de l’hebdomadaire Le Nouvel Observateur, le
Partenaire bénéficiera également de la même visibilité sur la rubrique Faire-part du site du Nouvel Observateur
(http://carnetdefrance.nouvelobs.com)
Article II.2 : Durée d’abonnement et reconduction
L’abonnement a une durée minimum de trois mois. Il est reconduit tacitement à la fin de la période
d’abonnement, pour une période de trois mois.
Le Partenaire peut demander la non-reconduction de son abonnement en cours par simple demande écrite
(email ou courrier), qui devra parvenir à Carnet de France avant la date de fin de l’abonnement en cours.
Carnet de France – www.carnetdefrance.fr
SAS au capital de 269 997 euros - RCS Nanterre 499 748 259 - Code APE 748K - TVA FR 82499748259
21 rue Caumartin 75009 Paris - [email protected] - 01 77 14 18 36
Article II.3 : Opération de publication d’un avis de décès sur www.carnetdefrance.fr
Une opération de publication d’un avis de décès sur www.carnetdefrance.fr consiste en :
- la saisie en ligne des informations concernant le défunt (nom, prénom, date et lieu du décès)
- le choix du modèle de faire-part qui sera publié sur www.carnetdefrance.fr
- la saisie en ligne du texte de l’avis de décès
- l’ajout éventuel de photo et de symboles
- la validation de l’avis de décès et l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site
www.carnetdefrance.fr
- la saisie en ligne des informations concernant le Client (nom, prénom, adresse email)
L’opération de publication d’un avis de décès sur www.carnetdefrance.fr doit être réalisée par le Partenaire,
depuis son espace personnel privé en ligne. Un mode d’emploi détaillé est mis à la disposition du Partenaire
par Carnet de France, et les équipes commerciales de Carnet de France sont à la disposition des collaborateurs
du Partenaire pour les accompagner.
Pendant les six premiers mois de l’abonnement, Carnet de France peut prendre à sa charge l’opération de
publication des avis de décès en lieu et place du partenaire, à partir de fax ou d’emails envoyés par le
Partenaire.
A l’issue des six premier mois d’abonnement, le Partenaire pourra continuer à confier l’opération de
publication de ses avis de décès à Carnet de France. Il s’agira alors d’une prestation payante, aux tarifs en
vigueur.
Article II.4 : Contenu publié sur Carnet de France - Responsabilité
Le Partenaire a l’entière responsabilité des données qu’il souhaite voir apparaître sur sa fiche partenaire au
sein du site www.carnetdefrance.fr. Il s’engage à diffuser des informations à destination de l’Utilisateur
correspondant aux prestations réelles qu’il propose.
Le Partenaire a l’entière responsabilité des avis de décès qu’il publie sur www.carnetdefrance.fr. Il doit en ce
sens accepter, à chaque publication d’avis de décès, les Conditions Générales d’Utilisation du site
www.carnetdefrance.fr. Les Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles sur le site
www.carnetdefrance.fr, dans la rubrique Mentions Légales.
Les éventuels messages de réponses aux avis de décès (condoléances) sont eux de la responsabilité des
Utilisateurs, qui acceptent les Conditions Générales d’Utilisation du site www.carnetdefrance.fr avant
d’envoyer leur message.
Néanmoins, Carnet de France s’engage à contrôler chaque message de condoléances avant de le transmettre
au Client concerné, et à ainsi refuser tout message commercial ou contraire aux bonnes mœurs et aux règles
d’Ordre Public.
Partie III : Abonnement optionnel : boutique en ligne
Article III.1 : Introduction : description générale du service
Carnet de France propose au Partenaire de mettre en place une Boutique en ligne d’articles funéraires, gérée
par le Partenaire. Il s’agit d’une option facultative, payante, aux tarifs en vigueur.
La Boutique en ligne est accessible depuis chaque avis de décès publié par le Partenaire, à partir du lien
« Envoyer des fleurs avec notre partenaire ».
Les produits présentés dans cette Boutique sont ceux du Partenaire, proposés aux prix auxquels le Partenaire
souhaite les vendre. Au sein de son espace personnel privé, le Partenaire peut administrer sa Boutique en
insérant des photos, des textes descriptifs, et en définissant les prix de vente de ses produits.
Les produits du Partenaire doivent néanmoins s’intégrer dans une des catégories proposées par Carnet de
France (par exemple : fleurs naturelles, plaques funéraires à graver…)
Carnet de France – www.carnetdefrance.fr
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A chaque commande passée par un Utilisateur, un bon de commande est envoyé automatiquement au
Partenaire, pour qu’il puisse mettre à disposition de la famille le produit concerné.
Le paiement en ligne effectué par l’Utilisateur est réalisé sur le site www.carnetdefrance.fr grâce au système
sécurisé de BNP Paribas. Carnet de France reverse ensuite le chiffre d’affaires au Partenaire, après avoir déduit
les frais de paiement en ligne.
La tarification de ce service par Carnet de France au Partenaire comporte deux volets :
- une base fixe mensuelle
- un pourcentage des ventes, destiné à rembourser les frais de paiement en ligne facturés par BNP
Paribas
Article III.2 : Produits et informations sur le produit
Le Partenaire s’engage à publier des informations exactes concernant ses produits, et à les mettre à jour autant
que de besoin. Le Partenaire s’engage également à vérifier que l’ensemble de ses produits, de ses offres
commerciales, et la vente qui suit, sont conformes aux lois en vigueur.
Le Partenaire s’engage enfin à ne proposer à la vente que des produits ou articles funéraires, conformes aux
bonnes mœurs et aux règles d’Ordre Public, et adaptés aux catégories de produits proposées par Carnet de
France.
Article III.3 : Licence
Le Partenaire octroie à Carnet de France le droit d’utiliser et de présenter les éléments proposés par le
Partenaire au sein de son espace personnel, notamment les photos et les textes de présentation des produits.
Le Partenaire s’engage à ne présenter dans sa Boutique en ligne que des éléments pour lesquels il a lui-même
reçu au préalable toutes les autorisations nécessaires de la part des éventuels ayants-droit.
Article III.4 : Mise à disposition des produits
Après réception du bon de commande, le Partenaire s’engage à mettre à disposition du Client les produits
commandés, ainsi que les éventuels messages de sympathie ajoutés par l’Utilisateur. Pour ce faire, le
Partenaire s’engage à récupérer les bons de commande dans sa messagerie électronique au moins une fois par
jour, du lundi au samedi inclus.
La mise à disposition peut être réalisée au moment de la cérémonie (idéalement), ou par défaut à l’une des
agences du Partenaire à un autre moment. Dans ce dernier cas, le Partenaire s’engage à prévenir le Client de la
mise à disposition à son agence d’un ou plusieurs produits commandés par un ou plusieurs Utilisateurs, afin
que le Client puisse se rendre à l’agence et les récupérer.
S’il le souhaite, le Partenaire peut organiser une expédition postale des produits, charge à lui de répercuter le
coût de cette expédition dans le prix de ses produits.
Le Partenaire doit dans tous les cas s’organiser pour conserver une preuve de la bonne livraison du produit au
Client (bon de livraison signé), afin de pouvoir le cas échéant la mettre à disposition de Carnet de France.
Article III.5 : Erreurs de livraison et non-conformité
Le Partenaire a la responsabilité de toute livraison manquante, livraison erronée, vol ou erreur ou action liés à
la gestion et la livraison de ses produits, sauf dans les cas causés par une fraude à la carte de crédit ou dans les
cas où Carnet de France ne met pas à disposition du Partenaire les informations de commande telles que
Carnet de France les a reçues ou obtenues.
Article III.6 : Réclamation
En cas de réclamation de la part de Carnet de France, le Partenaire s’engage à remettre à Carnet de France,
dans un intervalle de 5 jours ouvrés à partir de la réception de la réclamation, la preuve de la bonne livraison
du ou des produits concernés.
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Article III.7 : Flux financiers
Abonnement fixe mensuel
L’abonnement fixe mensuel est facturé en même temps et de la même manière que l’abonnement à la
plateforme de publication d’avis de décès, selon les conditions précisées à l’article IV.2.
Chiffre d’affaires généré par les ventes
A la fin de chaque mois, Carnet de France versera au Partenaire le chiffre d’affaires généré par les ventes de ses
produits au cours du mois écoulé, moins le pourcentage des ventes destiné à rembourser les frais bancaires
facturés par BNP Paribas.
Partie IV : Généralités
Article IV.1 : Conditions tarifaires
L’abonnement de base à la plateforme de publication d’avis de décès est payant, aux conditions financières en
vigueur à la date de signature.
L’abonnement optionnel à l’option Boutique en ligne est également payant, aux conditions financières en
vigueur à la date de signature.
er
Au 1 avril 2009, les conditions tarifaires sont les suivantes :
- Abonnement de base à la plateforme de publication d’avis de décès :
o 40€ HT par mois et par agence
o 400€ HT par an et par agence, en cas d’engagement sur un an
- Abonnement optionnel à la boutique en ligne
o Partie fixe mensuelle : 10€ HT par mois
o Pourcentage sur les ventes : 3% du CA HT
ème
- Opération de publication d’avis de décès réalisée par Carnet de France (à partir du 7 mois
d’abonnement), en option : 5€ HT par avis de décès
Carnet de France se réserve le droit de modifier ses offres et ses tarifs à tout moment. Carnet de France
s’engage alors à communiquer immédiatement auprès de tous ses Partenaires la nature de ces modifications,
sachant qu’aucune modification ne pourra impacter un abonnement en cours.
Article IV.2 : Facturation et conditions de règlement
A réception du premier bon de commande, Carnet de France envoie au Partenaire une facture correspondant à
la totalité de la durée d’abonnement choisie, et incluant :
- l’abonnement à la plateforme de publication d’avis de décès
- la partie fixe de l’éventuel abonnement à la boutique en ligne.
A chaque reconduction de l’abonnement, Carnet de France envoie au Partenaire une nouvelle facture
correspondant à la totalité de la période reconduite, sur le même périmètre.
Toutes les factures émises par Carnet de France sont payables immédiatement.
Article IV.3 : Sécurité du mot de passe
Le Partenaire est seul responsable de la sécurité de son mot de passe. Il ne doit pas le communiquer à un tiers,
et reste le seul responsable de toute utilisation et action opérées par l’intermédiaire de ce mot de passe. Le
Partenaire doit immédiatement changer son mot de passe s’il s’avère que ce mot de passe est compromis.
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Article IV.4 : Confidentialité
Le Partenaire sera susceptible, au cours de son abonnement, de recevoir des informations confidentielles de la
part de Carnet de France. Le Partenaire s’engage à ne pas révéler toute information confidentielle à une
personne, une société ou tout tiers extérieur à sa société, sachant que ces informations confidentielles sont et
restent la propriété exclusive de Carnet de France.
Les éventuelles informations confidentielles seront clairement identifiées en tant que telles par Carnet de
France lorsqu’elles seront transmises au Partenaire.
Article IV.5 : Rupture de l’abonnement
Carnet de France se réserve le droit de mettre un terme à l’abonnement et/ou de désactiver la fiche partenaire
et/ou de désactiver la boutique en ligne en cas de manquement aux articles II.4, III.2, III.3, III.4, III.5, III.6 et IV.2.
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Annexe I : Illustration de la mise en valeur du Partenaire sous chaque avis de décès publié
Annexe II : Illustration de la mise en valeur du Partenaire dans les listes d’avis de décès publiés
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