REGLT Aides aux LOISIRS ET VACANCES 2016
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REGLT Aides aux LOISIRS ET VACANCES 2016
Règlement d'Action Sanitaire et Sociale MSA Sèvres-Vienne AIDES AUX LOISIRS ET VACANCES DES ENFANTS Période de validité : du 1er janvier 2016 au 3 janvier 2017 OBJECTIF : Permettre aux enfants et aux jeunes relevant du régime agricole de pratiquer des activités de loisirs ou d’éveil, de partir en vacances seuls ou en famille ou en séjours collectifs, en séjours scolaires, de participer à des séjours éducatifs ou sportifs. BENEFICIAIRES : - Le (ou les) parent(s) doit (vent) être affilié(s) à la MSA Sèvres-Vienne en prestations familiales. - L’enfant bénéficiaire doit être considéré à charge au regard des prestations familiales. - Les ressources de la famille de l’année N-2 (au 1/01/2016 : ressources 2014) déclarées à la MSA permettront le calcul d’un quotient familial et l’attribution ou non d’une aide selon le barème indiqué au règlement (réf : barème de participation). NATURE ET TYPES D’INTERVENTIONS : - Séjours collectifs avec hébergement pendant les vacances scolaires • séjours de vacances y compris neige, séjours courts et séjours sportifs ou éducatifs - Séjours scolaires organisés par les écoles, les collèges ou les lycées - Vacances familiales - Accueils de loisirs sans hébergement (aide à la famille) MODALITES PRATIQUES : VACANCES FAMILIALES Quand Durée Sont exclus Modalités pratiques Situations particulières Pour les enfants soumis à l’obligation scolaire (6 à 16 ans) le séjour doit avoir lieu pendant les vacances scolaires (référence calendrier scolaire). La durée minimum est de 4 jours et 3 nuits consécutifs quel que soit le mode d’hébergement. Les séjours en camping non agréés, les locations annuelles de mobil home. Propriétaires de camping-cars : à l’exception des seuls frais dans un camping agréé (facture à fournir), aucune charge supplémentaire ne pourra être retenue (frais de stationnement sur les aires d’accueil) Les séjours se déroulant dans la famille y compris dans une résidence secondaire ou un mobil home leur appartenant. Le bon (au verso) doit être complété et signé. Les factures fournies doivent être au nom de l’allocataire et comporter le nombre de personnes présentes, la durée du séjour et les coordonnées du propriétaire du lieu du séjour ou de l’organisme de réservation (nom, prénom, adresse et téléphone). La participation est versée au parent destinataire du bon. En présence de placement d’enfant(s) auprès des services de l’aide sociale, la famille doit prendre contact avec la MSA. SEJOURS COLLECTIFS et ACCUEILS DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT Quelles structures Durée Versement Modalités pratiques Les séjours collectifs, scolaires et accueils de loisirs doivent bénéficier d’un agrément ou d’une autorisation de fonctionnement de l’autorité dont relève l’organisateur. L’aide peut être utilisée toute l’année : uniquement pour les mercredis, samedis et vacances scolaires. La participation peut être payée directement au parent destinataire du bon ou à la structure organisatrice sous réserve de l’accord de la famille (la famille paie alors le reste à charge). Possibilité pour les accueils de loisirs sans hébergement de compter en journée (matin et après-midi) ou ½ journée (matin ou après-midi). Ex : école le mercredi matin, accueil périscolaire l’après-midi : compter ½ jour (qu’il y ait ou non un repas). Le bon (au verso) doit être complété et signé. MSA SEVRES-VIENNE Site 86 37, rue du Touffenet 86042 POITIERS CEDEX www.msa79-86.fr E-mail: [email protected] MSA SEVRES-VIENNE Site 79 12, Avenue Bujault 79042 NIORT CEDEX MODALITES COMMUNES Versement Motifs de refus La participation de la Caisse ne peut en aucun cas être supérieure à la dépense réelle. Toute demande de prise en charge reçue 4 mois après la date de fin de séjour, vacances ou accueil de loisirs ne sera plus honorée. L’adhérent a une dette vis-à-vis de la MSA (indus, cotisations sociales). Les stages scolaires et d’études supérieures. Le droit cesse en cas de changement de régime de prestations familiales en cours d’année. Pas de cumul possible pour plusieurs types de participation pour un même enfant et pour la même période. L’étude des droits est faite à partir du dossier de prestations familiales (situation connue à la date d’envoi du bon). Lorsque le quotient d'une famille change en cours d’année, un nouveau bon n’est adressé que si celui-ci génère un changement de tranche de participation et que la nouvelle tranche est plus favorable pour la famille (tranche inférieure). Dans le cas contraire, le droit précédemment calculé reste valable jusqu’à la fin d’année. Toute situation particulière (ex : chômage, séparation, garde alternée) peut faire l’objet d’une demande auprès du service et sera étudiée au cas par cas. Pour les séjours collectifs avec hébergement et les vacances familiales, le maximum de jours pouvant être réglé au titre des deux aides cumulées, est de 35 jours sur l’année civile. La MSA s’autorise à effectuer tous contrôles y compris à domicile. Tout manquement sera sanctionné et pourra notamment se traduire, en présence de fausse déclaration, par le remboursement des aides perçues à tort et la suspension de l’ensemble des prestations d’action sociale. Les situations particulières peuvent faire l’objet d’une demande qui sera étudiée par le Comité d’Action Sanitaire et Sociale. Le parent destinataire du bon atteste avoir supporté la dépense effective du coût des séjours auxquels leur enfant a participé et pouvoir en justifier en cas de contrôle. Si l’enfant doit cumuler au cours de l’année plusieurs séjours, vacances ou accueil vous devez photocopier le bon avant de l’utiliser. La MSA n’édite pas de copies. Le règlement d’aide aux loisirs et aux vacances auquel il doit être fait référence pour le paiement de la participation est celui er en vigueur au 1 jour du séjour ou des vacances. BAREME ET PARTICIPATION FINANCIERE : Quotient familial Séjours collectifs avec hébergement pendant les vacances scolaires T1 0 à 550€ T2 551€ à 780€ T3 781€ à 990€ T4 991€ à 1130€ 22.30 €/jour 19.90 €/jour 14.40 €/jour 11.20 €/jour Vacances familiales 10.80 €/jour 9.60 €/jour 7.20 €/jour 6 €/jour Accueils de loisirs sans hébergement ALSH (mercredis, samedis, vacances scolaires) 9 €/jour 4.5 € / ½ jour 4 €/jour 2 € / ½ jour 3.20 €/jour 1.6 € / ½ jour 2.60 €/jour 1.3 € / ½ jour Séjours scolaires CASS du 08/12/2015 CA du 18/12/2015