CCP Outillage

ACCORD-CADRE DE FOURNITURES
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Objet de la consultation :
Fourniture et livraison d’outillages et de consommables
pour les services du Département de la Somme.
Département de la Somme
53, rue de la République
BP 32615
80026 Amiens Cedex 1
Procédure de consultation :
Procédure d’appel d’offres ouvert passée en application des articles 33 et 57
à 59 du code des marchés publics
Accord-cadre en application des articles 1-I-3 et 76
du code des marchés publics
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SOMMAIRE
Article 1 Objet – Allotissement – Montant et durée de l’accord-cadre
1-1 Objet
1-2 Allotissement
1-3 Montant de l’accord-cadre
1-4 Durée de l’accord-cadre
Article 2 Liste indicative des lieux de livraison
Article 3 Modalités d’attribution des marchés subséquents à l’accord-cadre
Article 4 Documents contractuels et non-contractuels
4-1 Documents contractuels
4-2 Document non-contractuel
Article 5 Conditions d’exécution de l’ensemble des marchés subséquents
5-1 Passation des marchés ultérieurs
5-2 Emission des bons de commande
5-3 Conditions de livraison
5-4 Opérations de vérifications-Décisions après vérifications
Article 6 Qualité des fournitures
Article 7 Liste non exhaustive des fournitures concernées par l’accord-cadre
Article 8 : Garantie
Article 9 Prix – Contenu des prix – Révision des prix des marchés subséquents
9-1 Prix des marchés subséquents
9-2 Contenu des prix
9-3 Révision des prix
Article 10 – Paiement – Etablissement de la facture
10-1 Délai de paiement
10-2 Présentation des demandes de paiement
page 2
Article 11 – Pénalités
11-1 Pénalités pour absence de réponse aux marchés subséquents
11-2 Pénalités de retard
Article 12 – Attribution de compétence
Article 13 – Résiliation
11-1 Résiliation de l’accord-cadre
11-2 Effets de la résiliation de l’accord-cadre sur les marchés subséquents
Article 14 – Dérogations aux documents généraux
Article premier –Objet - Allotissement – Montant et Durée de l’accord-cadre
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1-1- Objet
Le présent accord-cadre a pour objet :
-
la fourniture et la livraison d’outillages à main, électriques et pneumatiques pour les
services du Département de la Somme.
la fourniture et la livraison de consommables pour l’outillage appartenant déjà au
Département de la Somme ou acquises dans le cadre de cet accord-cadre.
1-2- Allotissement
Le présent accord-cadre est décomposé en 9 lots désignés comme suit :
lot 1-: Outillage à main - Grand Amiens (cantons de Doullens, Bernaville, Albert, Acheux,
Domart, Villers-Bocage, Picquigny, Amiens, Corbie, Boves, Molliens-Dreuil, Conty, Poix de
Picardie, Hornoy-le-Bourg, Oisemont)
lot 2 : Outillage à main - Zone ouest (cantons de Crécy en Ponthieu, Nouvion, Abbeville, Ailly
le Haut Clocher, Moyenneville, Friville Escarbotin, Saint Valéry sur Somme, Gamaches,
Hallencourt, Rue, Ault)
lot 3 : Outillage à main - Zone est (cantons de Roisel, Bray sur Somme, Combles, Péronne,
Nesle, Ham, Rosière en Santerre, Moreuil, Ailly sur Noye, Montdidier, Chaulnes, Roye).
lot 4 : Outillage électrique - Grand Amiens (cantons de Doullens, Bernaville, Albert, Acheux,
Domart, Villers-Bocage, Picquigny, Amiens, Corbie, Boves, Molliens-Dreuil, Conty, Poix de
Picardie, Hornoy-le-Bourg, Oisemont)
lot 5 : Outillage électrique - Zone ouest (cantons de Crécy en Ponthieu, Nouvion, Abbeville,
Ailly le Haut Clocher, Moyenneville, Friville Escarbotin, Saint Valéry sur Somme, Gamaches,
Hallencourt, Rue, Ault)
lot 6 : Outillage électrique - Zone est (cantons de Roisel, Bray sur Somme, Combles, Péronne,
Nesle, Ham, Rosière en Santerre, Moreuil, Ailly sur Noye, Montdidier, Chaulnes, Roye).
lot 7 : Outillage pneumatique - Grand Amiens (cantons de Doullens, Bernaville, Albert,
Acheux, Domart, Villers-Bocage, Picquigny, Amiens, Corbie, Boves, Molliens-Dreuil, Conty, Poix
de Picardie, Hornoy-le-Bourg, Oisemont)
lot 8 : Outillage pneumatique - Zone ouest (cantons de Crécy en Ponthieu, Nouvion,
Abbeville, Ailly le Haut Clocher, Moyenneville, Friville Escarbotin, Saint Valéry sur Somme,
Gamaches, Hallencourt, Rue, Ault)
lot 9 : Outillage pneumatique - Zone est (cantons de Roisel, Bray sur Somme, Combles,
Péronne, Nesle, Ham, Rosière en Santerre, Moreuil, Ailly sur Noye, Montdidier, Chaulnes, Roye).
L’accord-cadre est multi-attributaire et sera attribué à au moins trois opérateurs
économiques.
1-3- Montant de l’accord-cadre
Aucun minimum de commande n’est garanti au(x) titulaire(s) du présent accord-cadre.
1-4- Durée de l’accord-cadre
Le présent accord-cadre est conclu pour une période d’un an à compter de sa notification,
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renouvelable deux fois par reconduction expresse, deux mois avant la date d’échéance de
l’accord-cadre.
La durée de validité des marchés ultérieurs ne pourra dépasser celle de l’accord-cadre.
Article 2 – Liste indicative des lieux de livraison
Cette liste est donnée à titre indicative. Certains sites, énumérés ci-dessous, peuvent ne pas
faire l’objet de livraison. D’autres sites pourront, par contre, s’ajouter à cette liste.
•
Grand Amiens
-
Agence Matériel, avenue de la ville Idéale 80333 LONGUEAU
Agence CENTRE, 85 Avenue Roger Dumoulin 80026 AMIENS
centre d'exploitation routier d'Albert, Rue Paul Bert 80300 ALBERT
centre d'exploitation routier de Bray, Rue Baptiste Marcet 80340 BRAY-SUR-SOMME
centre d'exploitation routier de Corbie, Rue des AFN 80800 CORBIE
centre d'exploitation routier d'Acheux, Route de Léalvillers 80560 ACHEUX-ENAMIENOIS
centre d'exploitation routier de Villers, Rue du Château d'Eau 80260 VILLERSBOCAGE
centre d'exploitation routier de Doullens, 20 Bis Avenue Flandres Dunkerque 80600
DOULLENS
centre d'exploitation routier de Bernaville, 13 Rue du Meillard 80370 BERNAVILLE
centre d'exploitation routier de Domart, 12 Rue René Démarest 80620 DOMARTEN-PONTHIEU
centre d'exploitation routier d'Ailly, Rue des Tilleuls 80250 AILLY-SUR-NOYE
centre d'exploitation routier de Glisy, Avenue de la Ville Idéale 80333 LONGUEAU
centre d'exploitation routier de Conty, Route de Belleuse 80160 CONTY
centre d'exploitation routier de Poix, 26 Rue du Viaduc 80290 POIX-DE-PICARDIE
centre d'exploitation routier d'Hornoy, Rue de la Gare 80640 HORNOY-LE-BOURG
centre d'exploitation routier de Molliens, 16 Rue de la Gare 80540 MOLLIENSDREUIL
centre d'exploitation routier de PICQUIGNY, Rue de la Cavée d'Airaines
80310 PICQUIGNY
Agence Fluviale et Maritime, rue Baillon 80000 AMIENS
centre d'exploitation Fluvial de Bray sur Somme, rue Baptiste Marcet 80340 BRAY
sur SOMME
Samara route de Picquigny La chaussée Tirancourt (80310)
Direction des Bâtiments Secteur espace vert du Département 73, rue Pasteur,
Salouel (80480)
Direction des Bâtiments service maintenance de proximité 6, rue Hélène Boucher
Rivery (80136)
Collège Mar.Lerclerc de Hauteclocque, rue Arthur Lefèvre, Beaucamps-le-vieux
(80430)
Collège du Bois l’Eau, 5, route de Ribeaucourt, Bernaville (80 370)
Collège Jules Ferry, avenue Claude Jeunemaître, Conty (80160)
Collège Eugène Lefebvre, bd Camille Roland, Corbie (80800)
Collège du Val de Nièvre, 18 rue de la Prée, Domart-en-Ponthieu (80620)
Collège Jean Rostand, 2, rue des Tilleuls, Doullens (80600)
Collège Frédéric Joliot Curie 1, rue Léon Podevin Longueau (80330)
Collège Charles Bignon 7, rue Jean Jaurès Oisemont (80140)
Collège des Fontaines 12, rue de la Grenouillère Poix-de-Picardie (80290)
Collège Jules Verne 9, rue Jules Verne Rivery (80136)
Collège les Coudriers rue de la Chapelle Villers-Bocage (80260)
Collège Jacques Brel rue de Verdun Villers-Bretonneux (80800)
Collège Amiral Lejeune 7, rue de l’Amiral Lejeune Amiens (80000)
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-
-
•
Collège Etouvie, avenue du Languedoc Amiens (80012)
Collège César Franck rue César Franck Amiens (80015)
Collège Auguste Janvier 72, rue Jules Barni Amiens (80041)
Collège Jean-Marc Laurent 34, rue Jean-Marc Laurent Amiens (80094)
Collège Edouard Lucas 1, rue Edouard Lucas Amiens (80016)
Collège Guy Mareschal 2, rue Elsa Triolet Amiens (80093)
Collège Arthur Rimbaud 15, avenue de la Paix Amiens (80084)
Collège Sagebien rue Sagebien Amiens (80091)
Collège Edmée Jarlaud 51, rue de Léalvillers Acheux en amiénois (80560)
Collège Gabrielle-Marie Scellier 2, rue Jules Verne Airaines (80270)
Zone Est :
-
Agence Est 27-29 Route de Paris – Péronne
Direction des Bâtiments service maintenance de proximité 6, rue Hélène Boucher
Rivery (80136)
Collège Antoine de Saint-Exupéry, 4, rue du Stade, Bray-sur-Somme (80340)
Collège Aristide Briand, 91, avenue Aristide Briand, Chaulnes (80320)
Collège Victor Hugo, avenue Jean Moulin Ham (80400)
Collège Antoine-Augustin Parmentier 9, rue Pasteur Montdidier (80500)
Collège Jean Moulin 110, avenue Edouard Branly Moreuil (80110)
Collège Gaston Boucourt 63, route de cambrai Roisel (80240)
Collège Jules Verne 45, rue Pasteur Rosières-en Santerre
Collège Louis Pasteur 15, bd Pasteur Nesle (80190)
Collège Béranger 20, rue Mozart Péronne (80201)
Collège Louise Michel route de Goyencourt Roye (80700)
Collège Pierre et Marie Curie 2 bis place Emile Leturcq Albert (80300)
Collège Jean Moulin 1 rue de Bécourt Albert (80300)
Collège William Henri Classen 1, rue de Bourgogne Ailly sur Noye (80250)
Agence EST, 27 route de Paris 80201 PERONNE
centre d'exploitation routier de Montdidier, Route d'Ailly sur Noye - 80500
MONTDIDIER
centre d'exploitation routier de Moreuil, Rue du Cardinal Mercier - 80110 MOREUIL
centre d'exploitation routier de Rosières, Rue d'Assel - 80170 ROSIERES EN SANTERRE
centre d'exploitation routier de Roye, Rue de la Pêcherie : 80700 ROYE
centre d'exploitation routier de Ham, 21 bis rue du Maréchal Leclerc - 80400
EPPEVILLE
centre d'exploitation routier de Nesle, 23 rue St Nicolas - 80190 - NESLE
centre d'exploitation routier de Chaulnes, 56 rue de Nesle - 80320 CHAULNES
centre d'exploitation routier de Péronne, 27 route de Paris - 80200 PERONNE
centre d'exploitation routier de Roisel, 24 bis rue du Nouveau Monde - 80240
ROISEL
centre d'exploitation routier de Combles, rue de Maurepas - 80360 COMBLES
Zone ouest
-
Agence Ouest 122 Boulevard Vauban – ABBEVILLE
Direction des Bâtiments service maintenance de proximité 6, rue Hélène Boucher
Rivery (80136)
Collège Joliot Curie, rue du Général de Gaulle, Mers les Bains (80350)
Collège Jules Roy, 16 rue du G de Gaulle, Crécy-en-Ponthieu (80150)
Collège Gaston Vasseur, 10 rue du Général de Gaulle, Feuquières-en-Vimeu
(80210)
Collège Alfred Manessier, 33 rue de la Résistance, Flixecourt (80420)
Collège La Rose des Vents 2, rue du8 mai 1945 Friville (80130)
Collège Louis Jouvet, 19, rue Pasteur, Gamaches (80220)
Collège Jacques Prévert 8, rue du Collège Nouvion-en-Ponthieu
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-
Collège du Marquenterre 2, rue due Marais Rue (80120)
Collège de la Baie de Somme 146, rue Saint-Pierre St Valéry-sur-Somme (80230)
Collège des Cygnes 1, rue des marais Longpré-les-Corps-Saints (80510)
Collège Millevoye 38, bd Vauban Abbeville (80100)
Collège de Ponthieu avenue du Président René Coty Abbeville (80100)
Agence Materiel, ZI route de Doullens 80100 ABBEVILLE
Agence Ouest, 122 boulevard Vauban 80100 ABBEVILLE
centre d'exploitation routier d'Abbeville, avenue Robert Schuman 80100 ABBEVILLE
centre d'exploitation routier d'Ailly le Haut Clocher, route de Saint Riquier 80690
AILLY le HAUT CLOCHER
centre d'exploitation routier d'Hallencourt, 46 rue Douville Maillefeu 80490
HALLENCOURT
centre d'exploitation routier de Oisemont, 39 rue Jules Ferry 80140 OISEMONT
centre d'exploitation routier de Moyenneville, route de Béhen 80870
MOYENNEVILLE
centre d'exploitation routier de Friville, 128 rue Henry Barbusse 80130 FRIVILLEESCARBOTIN
centre d'exploitation routier Saint Valery, route d'Abbeville 80230 SAINT VALERY sur
SOMME
centre d'exploitation routier de Rue, rue de la fontaine 80120 RUE
centre d'exploitation routier de Crecy en Ponthieu, rue de Fontaine sur Maye
80150 CRECY en PONTHIEU
centre d'exploitation routier de Nouvion, rue du Marechal Leclerc 80150 LAMOTTE
BULEUX
centre d'exploitation Fluvial de Saint Valery, 18 quai Jules Verne 80230 SAINT
VALERY sur SOMME
centre d'exploitation Fluvial Long, rue de l'écluse 80510 LONG
Article 3 – Modalités d’attribution des marchés subséquents à l’accord-cadre
Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués
après remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre.
Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Elle se fera par
télécopie ou par messagerie, dans les conditions précisées dans le cahier des charges propre
à chaque marché à lancer et sur la base des critères de choix pondérés suivants :
1) pour la fourniture et la livraison d’outillages :
-
le prix remisé (90%)
-
le délai de livraison (10%)
2) pour la fourniture et la livraison de consommables pour l’outillage appartenant déjà
au Département de la Somme ou acquis dans le cadre de cet accord-cadre
•
-
le prix remisé (90%)
-
le délai de livraison (10%)
pour la fourniture d’outillages retirées directement par un représentant du
Département chez le fournisseur
-
le prix remisé (90%)
-
le délai de disponibilité (10%)
page 7
•
pour la fourniture de consommables retirées directement par un représentant du
Département chez le fournisseur
-
le prix remisé (90%)
-
le délai de disponibilité (10%)
Article 4 - Documents contractuels et non-contractuels
4-1 Documents contractuels
L’accord-cadre est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre
de priorité décroissant :
- l’acte d'engagement ;
- le présent cahier des clauses particulières ;
- le bordereau des prix unitaires
- le/les catalogues(si disponible(s))
- le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de
fournitures courantes et de services (Arrêté du 19 janvier 2009 publié au Journal Officiel du
19 mars 2009).
4-2 Document non-contractuel
- le détail quantitatif estimatif
Ce dernier ne sera utilisé qu’à titre de comparaison des offres.
Article 5 - Conditions d'exécution de l’ensemble des marchés subséquents
5-1- Passation des marchés ultérieurs
Les marchés ultérieurs sont des marchés à bons de commande passé selon les dispositions de
l’article 77 du code des marchés publics. Ces derniers préciseront notamment :
-
la référence de l’accord-cadre ;
la Direction du Département de la Somme, émettrice du besoin ;
la description du besoin attendu ;
les fiches techniques des fournitures devant être transmises ;
un minimum et/ou un maximum en valeur ou en quantité
la durée de validité du marché subséquent;
le lieu et l’adresse de livraison, le cas échéant ;
l’adresse de la facturation ;
Les titulaires devront proposer une offre dans un délai de 3 à 5 jours à compter de la
réception d’un marché subséquent émis par le Département de la Somme par messagerie
ou télécopie. Les marchés subséquents peuvent également être envoyés par mèl, télécopie
ou par courrier. Ce délai sera précisé pour chaque marché subséquent lancé.
Les marchés subséquents peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accordcadre.
5-2 Emission des bons de commande
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Chaque marché subséquent sera exécuté par l’émission de bons de commande lors de la
survenance du besoin dans la limite du minimum et/ou maximum fixé dans chaque marché
subséquent. Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée de validité
du marché subséquent auquel il se rattache. Les bons de commande doivent mentionner :
-
la référence au marché subséquent;
la Direction du Département de la Somme, émettrice du besoin ;
la description du besoin attendu ;
la quantité demandée ;
le lieu et le délai de livraison, le cas échéant ;
l'adresse de la livraison et de la facturation.
Les bons de commande peuvent être envoyés par mèl, télécopie ou par courrier.
Toute commande doit faire l’objet d’un bon de commande. Toute commande ne
respectant pas cette condition impérative ne sera pas payée.
5-3- Conditions de livraison
5-3-1 Frais de transport et risques inhérents au transport
Emballage
Par dérogation à l’article 19.2.2 du CCAG/FCS, les emballages restent la propriété de la
personne publique.
Transport
Les fournitures sont livrées à destination franco de port.
En application de l'article 19.3 du CCAG/FCS, le transport s’effectue, sous la responsabilité du
titulaire, jusqu’au lieu de livraison. Le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le
déchargement sont effectués sous sa responsabilité.
5-3-2 Lieu de livraison
Les fournitures doivent être livrées à l’adresse figurant dans les bons de commande, en ayant
impérativement contacté au préalable la Direction référencée pour convenir de la date et
de l’heure de la livraison, ainsi que de l’endroit précis de la livraison.
Chaque livraison sera accompagnée d’un bon de livraison.
5-3-3 Délai de livraison
Le délai de livraison court à compter de la réception du bon de commande émis par le
Département.
A titre de comparaison des offres, le soumissionnaire doit indiquer, dans l’acte
d’engagement, un délai de livraison de l’ensemble des fournitures figurant dans le détail
quantitatif estimatif joint au dossier de consultation.
5-3-4 Délai de disponibilité
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Le délai de disponibilité court à compter de la réception du bon de commande émis par le
Département.
5-4- Opérations de vérifications – Décisions après vérifications
5-4-1 Vérification quantitative
Ces opérations de vérification sont effectuées lors de la livraison des fournitures ou à défaut
dans les sept jours dans les conditions prévues aux articles 22, 23 et 24 du CCAG/FCS.
Elles consistent à vérifier la conformité entre la quantité définie dans le bon de commande et
celle portée sur le bon de livraison ainsi que celle effectivement livrée.
Si la quantité livrée n’est pas conforme au marché ou à la commande, le Département peut
mettre le titulaire en demeure de compléter la livraison dans les délais qu’il prescrira.
En cas de non conformité entre la quantité livrée et le bordereau de livraison, ledit bordereau
et son duplicata seront rectifiés, sous la signature des deux parties ou de leur représentant.
5-4-2 Vérification qualitative
Ces opérations de vérification sont effectuées lors de la livraison des fournitures ou à défaut
dans les trois jours qui la suivent dans les conditions prévues aux articles 22, 23 et 24 du
CCAG/FCS.
Elles consistent à vérifier la conformité des fournitures livrées avec les spécifications de la
commande.
Si les fournitures ne sont pas conformes, elles sont refusées et doivent être remplacées
immédiatement par le titulaire sur demande verbale ou écrite de la Direction du
Département de la Somme, émettrice du besoin. Toutefois, celui-ci peut accepter les
fournitures avec réfaction de prix.
5-4-3 Admission
Suite aux vérifications, les décisions d’admission, de réfaction, d’ajournement ou de rejet sont
prises dans les conditions prévues à l’article 25 du CCAG/FCS par le représentant de la
Direction du Département de la Somme, responsable de la commande.
En cas de rejet des fournitures, il sera fait application de l’article 25.4 du CCAG/FCS.
Article 6 – Qualité des fournitures
Les fournitures devront être de gamme ou de qualité professionnelle.
Article 7 – Liste non exhaustive des fournitures concernées par l’accord-cadre
1) L’accord-cadre concerne la fourniture et la livraison d’outillages à main, électriques et
pneumatiques pour les services du Département de la Somme, conformes aux règles de
sécurité en vigueur, tels que :
-
agrafeuse (hors fourniture de bureau)
agrafeuse cloueuse
page 10
-
binette
bèche
balai coco, de piste, pelle à neige
brosse métallique
boîtes à outils
chalumeau
crocs à fumier
canne de ramonage
cisaille
cintreuse
clé mixte
clé à pipe
clé à choc
décolleuse
disque
fourche à fumier ou à cailloux
foreuse
gerbeurs manuels ou électriques
grattoir
lime
marteau piqueur
meule
meuleuse
marteau
pince multiprise
pince à collier
pince universelle
pioche
plantoir
polisseuse
ponceuse orbitale pneumatique
pince à décoffrer
pince à sertir, à œillets
perceuse visseuse
perceuse sans fil
râteau
repousse piston pneumatique
scie à matériaux, à métaux
scie sauteuse
servantes ateliers
tournevis
truelle, gâche
tenaille
treuils manuels ou électriques
tournevis
Cette liste n’est pas exhaustive et les marchés subséquents pourront concernés toutes les
fournitures proposées aux catalogues des titulaires.
Toutefois, cet accord-cadre ne concerne pas le matériel de levage et de manutention ni les
machines pour l’entretien des espaces verts.
2) Les consommables seront pour l’essentiel destinés aux types d’outillages cités ci-dessus tels
que :
-
abrasifs
agrafes (hors fourniture de bureau)
page 11
-
batteries pour outillage électroportatif
disques pour meuleuse
embouts de vissage
filtres
fils pour la soudure
foret métaux, bois, bêton
œillets
manchon
manche de bèche, de pioche, de pelle de fourche …
mèches
lame de scie
œillet
papier de verre gros ou fin
tige
La liste et la description des outillages et des consommables commandés seront précisés
dans chaque marché subséquent.
Article 8 – Garantie
La durée de garantie est obligatoirement de un an minimum
Article 9 – Prix – Contenu des prix – Révision des prix des marchés subséquents
9-1 Prix des marchés subséquents
Les marchés subséquents seront traités à prix unitaires appliqués aux prestations réellement
exécutées.
Le prix est déterminé :
- pour les fournitures décrites dans le bordereau des prix unitaires, par l’application d’un taux
de remise sur les prix unitaires proposés par le titulaire de l’accord-cadre. Ce taux peut être
différent selon le type d’outillages ;
- pour les fournitures non décrites dans le bordereau des prix unitaires, par l'application d'un
taux de remise sur le prix public catalogue. Ce taux peut être différent selon le type
d’outillages.
Le titulaire s’engage à remettre au Département tout nouveau catalogue édité et distribué
auprès du public dès sa sortie officielle ou au plus tard quinze jours à compter de sa date de
diffusion. Le nouveau catalogue annule et remplace le précédent, sauf pour les marchés
subséquents en cours d’exécution.
Le montant total des marchés subséquents passés sur le fondement de l’accord-cadre est
estimé à 100 000 HT pour un an.
9-2 Contenu des Prix
Les prix comprennent l’acquisition, la livraison, la prestation de mise en service (installation,
paramétrages et réglages éventuels, formation éventuelle des agents utilisateurs), la garantie
et le service après-vente.
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant
obligatoirement la fourniture ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à
l’emballage, à la manutention, à l’assurance, au stockage, au transport jusqu’au lieu de
livraison.
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A titre de comparaison des offres, le fournisseur renseignera le devis quantitatif estimatif en
indiquant pour chaque fourniture demandée le prix unitaire et total HT non remisé et le prix
total HT et TTC non remisé. Ce document n’a pas de valeur contractuelle.
9-3 Révision des prix
1) Le fournisseur pourra procéder à une révision des prix unitaires (à la hausse ou à la baisse)
des fournitures à la date anniversaire de l’accord-cadre.
Tout document officiel justifiant cette variation devra être communiqué par le fournisseur à la
collectivité contractante (catalogue, tarif, lettres des différents fournisseurs...).
Toutefois, si les prix révisés dépassent à la date anniversaire de l’accord-cadre plus de 2% des
prix résultant des conditions initiales, le Département de la Somme se réserve la possibilité de
mettre fin au marché sans que cette résiliation ne donne lieu à un versement d’indemnités
au fournisseur.
2) Pour les prix déterminés en fonction du « prix catalogue », les prix de l’accord-cadre seront
modifiés, à la hausse comme à la baisse à chaque changement de catalogue.
Le titulaire s’engage à fournir au Département, sur sa demande, tout élément concernant la
modification du prix.
Cependant, le Département se réserve la possibilité de résilier le marché, en cas
d’augmentation supérieure à 2 % sur une période d'une année déterminée à partir de la
date de notification pour la 1ère année et de la date anniversaire pour les années suivantes
et cela, dès que ledit pourcentage est atteint.
Article 10 – Paiement - établissement de la facture
10-1- Délai de paiement
En application de l’article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à
trente jours à compter de la date de réception des factures, par la direction du
Département de la Somme, émettrice du besoin.
En cas de non respect du délai de paiement, imputable au Département, le calcul des
intérêts moratoires se fera par application du taux d'intérêt de la principale facilité de
refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de
refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du
semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,
majoré de sept points.
Les intérêts moratoires d’un montant inférieur à 5 € ne seront pas mis en paiement.
10-2-Présentation des demandes de paiement
Les factures afférentes aux marchés subséquents seront établies en un original et deux copies
portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :
page 13
- les nom, n° siret et adresse du créancier ;
- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé ci-dessous ;
- le numéro et la date de l’accord-cadre ;
- la description précise des fournitures commandées ;
- le montant hors T.V.A. des fournitures livrées;
- le taux et le montant de la T.V.A. ;
Les factures seront adressées à la Direction du Département de la Somme, émettrice du
besoin.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Le montant sera
porté au crédit du compte précisé ci-après :
-
Désignation du compte :
Prestataire du compte:……………………………………………………………………
-
Etablissement:…………………………………………………………………………
-
Agence:………………………………………………………………………………
-
Adresse:………………………………………………………………………………..
-
N° du compte:………………………………………………………………………….
-
Code Banque:………………………………………………………………………….
-
Code guichet:…………………………………………………………………………..
Clé RIB:…………………………………………………………………………………
Article 11 - Pénalités
11-1 Pénalités pour absence de réponse aux marchés subséquents
11-1-1 Motivation de non-réponse
En cas de non réponse, le titulaire doit motiver par écrit (courrier ou message électronique)
son absence d’offre, dans un délai de 5 cinq jours consécutifs à la réception d’un marché
subséquent émis, par la direction du Département de la Somme, émettrice du besoin, par
messagerie ou télécopie.
11-1-2 Pénalités pour non-réponse
En cas de non réponse ou de réponse dont la motivation serait irrecevable pour l’attribution
d’un marché subséquent, il sera fait application d’une pénalité forfaitaire de 1000 € T.T.C.
11-2 Pénalités de retard
Par dérogation à l’article 14.1 du CCAG/FCS, le titulaire d’un marché subséquent se verra
appliquer les pénalités de 150 € T.T.C par jour de retard consécutif, sans mise en demeure, en
cas du non-respect du délai de livraison des fournitures ou des consommables.
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Article 12 – Attribution de compétence
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent accord-cadre et des
marchés ultérieurs, le tribunal administratif d’Amiens sera seul compétent.
Article 13 – Résiliation
13-1 Résiliation de l’accord-cadre
Le Département se réserve, par ailleurs, la possibilité de résilier le présent accord-cadre, sans
mise en demeure préalable, pour tout motif d'intérêt général, par lettre recommandée avec
accusé de réception.
La résiliation de l’accord-cadre peut être prononcée pour faute du titulaire suite au constat
de trois absences de réponses aux marchés subséquents.
13-2 Effets de la résiliation de l’accord-cadre sur les marchés subséquents
La notification de la décision de réalisation de l’accord-cadre emporte résiliation du marché
subséquent en cours d’exécution sauf si cette décision prévoit une date d’effet ultérieure.
Article 14 – Dérogations aux documents généraux
Dérogation à l’article 19.2.2 du CCAG/FCS, par l’article 5-3-1 du présent CCP.
Dérogation à l’article 14-1 du CCAG/FCS, par l’article 11-2 du présent CCP.
Fait à
le
Fait à AMIENS
le
Lu et accepté,
Le prestataire
(Date, cachet, signature)
Signature du représentant légal
de la personne publique :
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint
Alain PETITJEAN
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