Dépliant de présentation du régime frais de santé

Régime
Frais de santé
De la Convention Collective Nationale de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie,
Boucherie Hippophagique, Triperie, Commerce de Volailles et Gibiers
(n°3101 - IDCC 0992)
Votre régime frais de santé
LES POINTS FORTS
Un accompagnement de chaque entreprise
Une gestion rapide et sûre
Des prestations performantes à un tarif négocié au plus juste
Pas d’avance d’argent pour de nombreuses prestations grâce au tiers-payant
Des services en ligne
Pas de sélection médicale
Des actions de prévention
Un fonds d’action sociale pour les situations médicales graves
Des options surcomplémentaires et la possibilité d’affilier la famille
Un régime TNS
LES SIGNATAIRES DE L’ACCORD
La Confédération Française
de la Boucherie, BoucherieCharcuterie, Traiteurs.
98 boulevard Pereire
75850 PARIS Cedex 17
Tél : 01 40 53 47 50
La Confédération nationale
de la Triperie Française.
111 rue de l’Aubrac - V 209
94535 RUNGIS Cedex
Tél : 01 46 75 93 20
La Fédération de la
Boucherie Hippophagique
de France.
13 rue des Fossés - 77000 MELUN
Tél : 01 64 37 03 75
La Fédération générale des
travailleurs de l’agriculture, de
l’alimentation et des secteurs
connexes Force ouvrière.
7, passage Tenaille
75680 PARIS Cedex 14
Tél. : 01 40 52 85 10
La Fédération CFTC des
Commerces, des services
et de la force de vente.
Les Partenaires Sociaux de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Boucherie
Hippophagique, Triperie, Commerce de Volailles et Gibiers ont décidé à l’unanimité, par
la signature le 6 mai 2013 de l’avenant N°38 à la Convention Collective Nationale,
de mettre en place un régime frais de santé au profit de l’ensemble des salariés de
la profession.
AG2R Réunica Prévoyance a été retenue par les partenaires sociaux comme assureur et
gestionnaire de votre régime frais de santé. Pour offrir une couverture plus large (conjoints,
enfants, TNS), AG2R Réunica Prévoyance s’est associée à une mutuelle d’assurance, la
MAPA.
LE RÉGIME CONVENTIONNEL
Dès l’adhésion de l’entreprise au régime frais de santé, l’affiliation est obligatoire pour tous
les salariés dès leur date d’entrée dans l’entreprise.
Les salariés bénéficiant de la CMU-C ou de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS), les
salariés à temps très partiel et les salariés en CDD de moins de 3 mois peuvent à leur
demande être dispensés d’affiliation.
LES RÉGIMES FACULTATIFS
Les options :
Chaque salarié peut améliorer le niveau de couverture du régime de base grâce à deux
options surcomplémentaires.
128, avenue Jean Jaurès
93697 PANTIN Cedex
Tél. : 01 73 30 49 00
Les ayants droit :
Le salarié peut faire bénéficier sa famille telle que définie dans les dispositions
contractuelles (conjoint, concubin, partenaire de Pacs, enfants à charge) des mêmes
garanties.
La Fédération nationale
Agroalimentaire CFE-CGC.
Les Travailleurs Non Salariés :
Les TNS et leurs ayants droit peuvent également bénéficier d’un régime frais de santé
identique, tout en profitant des avantages de la loi Madelin* ou de la fiscalité appliquée.
59 rue du Rocher - 75008 PARIS
Tél : 01 55 30 12 12
Les anciens salariés :
Un régime spécifique permet aux anciens salariés et à leur famille de bénéficier des mêmes
garanties.
La Fédération générale
Agroalimentaire CFDT.
Le Syndicat national des
Volaillers détaillants.
23 rue Clapeyron - 75008 PARIS
Tél. : 01 43 87 51 83
2
47/49, avenue Simon Bolivar
75019 PARIS
Tél. : 01 56 41 50 50
La Fédération nationale
Agroalimentaire et
forestière CGT.
263, rue de Paris – Case 428
93514 MONTREUIL Cedex
Tél. : 01 55 82 84 45
*Selon les dispositions du Code Général des Impôts
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Votre régime frais de santé
Exemples de remboursement
FINANCEMENT ET COTISATION
Au minimum, 50 % de la cotisation du régime conventionnel du salarié est pris en charge
par l’employeur.
Selon la législation et les tarifs en vigueur au 01/01/2017.
FRAIS
RÉELS
Les tarifs mensuels applicables en 2017
SALARIÉS
Obligatoire
Régime de base :
40 € / mois
pour le régime
général*
CONJOINT et ENFANT(S) du SALARIÉ
TNS et SON CONJOINT et SES ENFANT(S)
Facultatif
Option 1 : 10 €
Option 2 : 20 €
*régime Alsace-Moselle : 24 €
BASE DE
REMBOURSEMENT SÉCURITÉ
SOCIALE (BR)
REMBOURSEMENT
SÉCURITÉ
SOCIALE
Option 1 :
• Conjoint et TNS : tarif en
fonction de l’âge
• Enfants à charge de moins
de 26 ans : 10,05 €
Option 2 :
• Conjoint et TNS : tarif en
fonction de l’âge
• Enfants à charge de moins
de 26 ans : 13,81 €
*régime Alsace-Moselle : 20,68 €
La gratuité est appliquée à partir du 3e enfant.
Ces tarifs sont TTC et incluent la taxe CMU.
RESTE À CHARGE
intégrant la
participation
forfaitaire de
1 euro
Base
28 €
23,40 €
Base +
option 1
36,40 €
15 €
Base +
option 2
47,60 €
3,80 €
Base
279,50 €
145,25 €
Base +
option 1
354,75 €
70,00 €
Base +
option 2
397,75 €
27,00 €
Base
100,00 €
48,30 €
Base +
option 1
120,00 €
28,30 €
Base +
option 2
140,00 €
8,30 €
Base
140,00 €
57,25 €
Base +
option 1
180,00 €
17,25 €
Base +
option 2
197,25 €
0,00 €
Consultation chez un spécialiste**
Facultatif
Régime de base :
• Conjoint et TNS : tarif en
fonction de l’âge
• Enfants à charge de moins
de 26 ans : 33,36 € /
mois pour le régime
général*
RÉGIMES
REMBOURSEMENT COMPLÉMENTAIRE
70 €
28 €
18,60 €*
Dentaire - Couronne SPR50
500 €
107,50 €
75,25 €
Optique - Monture
150 €
2,84 €
1,70 €
Optique - 2 verres blancs simple foyer, identiques
200 €
2,29 € * 2
=
4,58 €
2,75 €
* Cet exemple tient compte de la contribution forfaitaire de 1€ laissée à votre charge (article L. 322-2
du Code de la Sécurité sociale).
** À honoraires libres adhérent au contrat d’accès aux soins (C.A.S.), dans le cadre du parcours de
soins coordonnés sur avis du médecin traitant.
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Les garanties du régime de base et des options facultatives
DÈS L’ADHÉSION DE L’ENTREPRISE, LE RÉGIME DE BASE EST OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS ET FACULTATIF POUR LES AYANTS DROIT
Les niveaux d’indemnisation s’entendent « y compris le remboursement de la Sécurité sociale » et sont effectués pour des frais relevant des législations Maladie, Accident de Travail/Maladie Professionnelle,
et Maternité. Ces remboursements sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés.
RÉGIME DE BASE CONVENTIONNEL
(y compris les prestations versées par la Sécurité sociale)
OPTION 1 (FACULTATIVE)
en complément du remboursement du régime de
base conventionnel et du remboursement SS
OPTION 2 (FACULTATIVE)
en complément du remboursement du régime de
base conventionnel et du remboursement SS
Hospitalisation médicale et chirurgicale
Frais de séjour, salle d’opération
Honoraires : actes de chirurgie (ADC), actes d’anesthésies
(ADA), autres honoraires
Chambre particulière (y compris maternité) en secteur
conventionné
Frais d’accompagnement (enfant à charge de moins de
16 ans sur justificatif)
Transport (accepté par la SS)
Forfait hospitalier
Fécondation in vitro
200% de la BR
CAS* = 220 % BR
HORS CAS = 200 % BR
+ 50% de la BR
CAS = + 50 % BR
HORS CAS = néant
+ 80% de la BR
CAS = + 80 % BR
HORS CAS = néant
45 € par jour
+ 15 € par jour
+ 25 € par jour
25 € par jour
+ 10 € par jour
+ 15 € par jour
100 % BR
100 % des frais réels par jour et dans
la limite de la réglementation en vigueur
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Crédit de 200 € annuel
Crédit de 400 € annuel
CAS = 150 % BR / HORS CAS = 130 % BR
CAS = 170 % BR / HORS CAS = 150 % BR
CAS ET HORS CAS = + 20 % BR
CAS ET HORS CAS = + 30 % BR
CAS ET HORS CAS = + 50 % BR
CAS = + 70 % BR / HORS CAS = + 50 % BR
CAS = 170 % BR / HORS CAS = 150 % BR
CAS ET HORS CAS = + 30 % BR
CAS = + 70 % BR / HORS CAS = + 50 % BR
CAS ET HORS CAS = + 20 % BR
CAS ET HORS CAS = + 50 % BR
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
100 % BR
Néant
Néant
100 % BR
330 % BR
330 % BR
330 % BR
250 % BR
200 % BR
200 % BR
Crédit de 200€ par année civile
800 € par acte limité à 3 actes
par année civile
Néant
+ 70 % BR
+ 70 % BR
+ 70 % BR
+ 70 % BR
+ 50 % BR
+ 50 % BR
+ Crédit de 200 € par année civile
+ 100 € par acte limité à 3 actes
par année civile
Néant
+ 110 % BR
+ 110 % BR
+ 110 % BR
+ 110 % BR
+ 100 % BR
+ 100 % BR
+ Crédit de 200 € par année civile
+ 150 € par acte limité à 3 actes
par année civile
100% BR + Crédit de 500 € par année civile
100% BR + Crédit de 500 € par année civile
+ Crédit 100 € par année civile
+ Crédit 100 € par année civile
+ Crédit 300 € par année civile
+ Crédit 200 € par année civile
Actes médicaux
Consultation et visite de généraliste
Consultation et visite de spécialiste
Actes de chirurgie (ADC)
Actes techniques médicaux (ATM)
Actes d’imagerie médicale (ADI)
Actes d’échographie (ADE)
Kinésithérapeutes
Autres auxiliaires médicaux
Analyses
CAS = 130 % BR
HORS CAS = 110 % BR
100 % BR
100 % BR
100 % BR
Pharmacie non remboursée SS
Pharmacie
Dentaire
Soins dentaires (hors inlay et onlay)
Inlay et onlay
Prothèses dentaires remboursées par la SS
Inlay core et inlay core à clavettes
Prothèses dentaires non remboursées par la SS
Orthodontie acceptée par la SS
Orthodontie refusée par la SS
Parodontologie
Pose chirurgicale de l'implant
Orthopédie - autres prothèses
Prothèses auditives
Orthopédie, Autres prothèses
* CAS : Contrat d’accès aux soins.
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Les garanties du régime de base et des options facultatives
DÈS L’ADHÉSION DE L’ENTREPRISE, LE RÉGIME DE BASE EST OBLIGATOIRE POUR LES SALARIÉS ET FACULTATIF POUR LES AYANTS DROIT
Les niveaux d’indemnisation s’entendent « y compris le remboursement de la Sécurité sociale » et sont effectués pour des frais relevant des législations Maladie, Accident de Travail/Maladie Professionnelle,
et Maternité. Ces remboursements sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés.
RÉGIME DE BASE CONVENTIONNEL
(y compris les prestations versées par la Sécurité sociale)
OPTION 1 (FACULTATIVE)
en complément du remboursement du régime de
base conventionnel et du remboursement SS
OPTION 2 (FACULTATIVE)
en complément du remboursement du régime de
base conventionnel et du remboursement SS
Orthopédie - autres prothèses
Prothèses auditives
Orthopédie, Autres prothèses
100% BR + Crédit de 500 € par année civile
100% BR + Crédit de 500 € par année civile
+ Crédit 100 € par année civile
+ Crédit 100 € par année civile
+ Crédit 300 € par année civile
+ Crédit 200 € par année civile
RSS + 100 €
+ 20 €
+ 40 €
RSS + en fonction du type de verre, montants compris
entre 70 € et 150 € par verre*
en fonction du type de verre, montants compris
entre + 20 € et + 40 € par verre*
en fonction du type de verre, montants compris
entre + 45 € et + 60 € par verre*
100% BR + Crédit de 160 € par année civile
Crédit de 160 € par année civile
+ Crédit 50 € par année civile
+ Crédit 50 € par année civile
+ 50 € par année civile
+ 50 € par année civile
Crédit de 1000€ par année civile
+ Crédit de 300 € par année civile
+ Crédit de 300 € par année civile
250 € par enfant
+ 100 € par enfant
+ 150 € par enfant
100 % BR
Forfait de 250 € par année civile et par bénéficiaire
Néant
+ 50 € par année civile
Néant
+ 100 € par année civile
Crédit de 110 € par année civile
+
Prise en charge par le fonds social dédié du régime
jusqu’à 4 actes supplémentaires gratuits par année civile
(dans la limite du fonds disponible). Cette garantie
s’applique, pour tout nouvel acte, dès lors
que le crédit de 110 € par année civile est
entièrement consommé***
+ Crédit de 40 € par année civile
+ Crédit de 80 € par année civile
100 % BR
100 % de la BR
Néant
Néant
Néant
Néant
Optique
Monture (limité à 1 équipement sur une période de
2 ans pour les adultes** et sur une période de 1 an
pour les enfants)
Verres (Limité à 2 verres sur une période de 2 ans
pour les adultes** et sur une période de 1 an pour
les enfants)
Lentilles acceptées par la SS
Lentilles refusées par la SS
Chirurgie réfractive : (myopie, hypermétrope, astigmatisme,
presbytie)
Maternité et adoption
Allocation Naissance
Cure thermale acceptée par la SS
Frais de traitement et honoraires
Frais de voyage et d’hébergement
Actes hors nomenclature
Acupuncture, chiropractie et ostéopathie (intervention
dans le cadre d’un praticien inscrit auprès d’une association agréée) 4 consultations maximum.
Pour le seul salarié :
Du fait de de l’exercice des métiers de la Boucherie,
Boucherie-Charcuterie, Boucherie Hippophagique, Triperie,
Commerce de Volailles et gibiers, mais sans que la cause de
la consultation soit liée nécessairement à des raisons professionnelles, prise en charge supplémentaire sous réserve de
la présentation du justificatif de professionnel de santé.
Actes de prévention
Détartrage annuel complet sur et sous gingival
Vaccin anti grippe non remboursé par la SS
Pour le seul salarié : dans le cadre de la mise en œuvre
d’actions de prévention pilotées par la commission paritaire
nationale de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie,Boucherie
Hippophagique, Triperie, Commerce de Volailles et Gibiers
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Prise en charge par le fonds de prévention du régime
frais de santé du coût de la formation d’une journée
Prévention des risques liés à l’activité physique
(ports de charge, ergonomie,lutte contre les Troubles
Musculo-Squelettiques) organisée par l’ENSMV****
(dans la limite des places disponibles)
* : Vous reportez à la notice d’information disponible sur www.sante-boucherie.fr
** : La prise en charge pour les adultes est limitée à un équipement composé de deux verres et d’une monture par période de deux ans.
Pour l’appréciation de la période de deux ans permettant un renouvellement, le point de départ est fixé à la date d’acquisition d’un équipement optique (ou du
premier élément de l’équipement dans l’hypothèse d’un remboursement demandé en deux temps). La prise en charge est réduite à un an pour l’acquisition
d’un équipement pour un mineur ou en cas de renouvellement de l’équipement justifié par une évolution de la vue pour les adultes.
*** : Le document à remplir et à nous retourner à l’adresse indiquée est téléchargeable sur le site internet www.sante-boucherie.fr et devra obligatoirement
être accompagné de toutes les pièces justificatives.
**** : L’inscription à la journée de formation s’effectue par mail auprès de l’E.N.S.M.V. à l’adresse : [email protected]
9
Les étapes de mise en place
du régime
Questions / réponses
POUR L’EMPLOYEUR
Pour mettre en place le régime frais de santé dans votre entreprise, contactez AG2R
Réunica Prévoyance pour recevoir votre kit d’adhésion. Vous devrez ensuite retourner votre
contrat signé et les bulletins d’affiliation des salariés relevant du régime conventionnel,
dûment complétés et accompagnés des pièces demandées (copie de l’attestation vitale et
un RIB) à AG2R Réunica Prévoyance.
QUE CHANGE CET ACCORD SANTÉ POUR MON ENTREPRISE ?
Dans le contexte de la généralisation de la complémentaire santé, vous avez l’opportunité
de bénéficier d’un régime frais de santé conçu spécialement pour votre profession, avec
des tarifs et des garanties négociés au niveau national, et piloté par les partenaires sociaux
de votre branche.
POUR LE SALARIÉ
Pour être affilié au régime conventionnel, le salarié devra, après avoir reçu sa notice
d’information, remettre à son employeur le bulletin d’affiliation et y joindre les pièces
justificatives demandées.
À cette occasion, le salarié pourra choisir de souscire à une option surcomplémentaire et
affilier sa famille.
POUR LE TNS
Vous pouvez dès à présent prendre contact avec un conseiller MAPA pour bénéficier du
régime frais de santé.
Dès réception du dossier, l’assuré recevra la carte tiers payant qui permet de
bénéficier de l’avance des frais.
MON ENTREPRISE DISPOSE DÉJÀ D’UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ,
QUE DOIS-JE FAIRE ?
Si je souhaite rejoindre le régime conventionnel et profiter des avantages négociés par les
partenaires sociaux de la profession, je dois prendre contact avec mon assureur actuel afin
de procéder à la résiliation de mon contrat dans les délais prévus contractuellement.
À compter de la réception des documents d’adhésion d’AG2R Réunica Prévoyance, je dois
affilier mes salariés au régime conventionnel.
EST-CE QUE L’ENSEMBLE DES SALARIÉS DOIT ADHÉRER ?
Dès l’adhésion de l’entreprise, ce régime concerne aussi bien les salariés cadres, non
cadres, que les apprentis. Toutefois, certains salariés (salariés bénéficiant de la CMU-C
ou ACS, salariés à temps très partiel, salariés en CDD de moins de 3 mois), relevant de
l’article R242-1-6 du code de la sécurité sociale, peuvent se dispenser d’adhésion sous
réserve d’en faire la demande par écrit.
POUR PLUS D’INFORMATION
Tél. : 09 70 80 97 00 - code 60 (appel non surtaxé)
Email : [email protected]
Internet : www.sante-boucherie.fr
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AG2R LA MONDIALE et la MAPA vous accompagnent dans
la mise en place de ce régime frais de santé au sein de votre
entreprise, nos conseillers sont à votre disposition.
AG2R PRÉVOYANCE, membre d’AG2R LA
MONDIALE - Institution de prévoyance régie par le
code de la sécurité sociale - 35, boulevard Brune
75014 Paris - Membre du GIE AG2R RÉUNICA.
MAPA, assureur du régime, Société d’Assurance
à Cotisations Variables - Entreprise régie par le
code des Assurances Siège social : BP 60037
-17411 Saint Jean d’Angély Cedex.
(10/1363) 012017-58372 - STUDIO ALM - CRÉDIT PHOTOS : SEPETA - DOCUMENT NON CONTRACTUEL
Pour plus d’information
Tél. : 09 70 80 97 00 - code 60 (appel non surtaxé)
Email : [email protected]
Internet : www.sante-boucherie.fr