reglement de la vente flash « credit a la consommation

CONDITIONS GENERALES DE LA VENTE FLASH
« CREDIT A LA CONSOMMATION »
DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE
DE LA REUNION
Article 1 – La Caisse régionale du Crédit Agricole de La Réunion organise, exclusivement
sur son site Internet, une Vente Flash « Crédit Conso » qui se déroulera du lundi 02 décembre
2013 à 07 heures au vendredi 06 décembre 2013 à 16 heures (heure de La Réunion).
Cette Vente Flash est ouverte aux personnes physiques majeures souhaitant bénéficier d’un
crédit à la consommation. Elle est exclusivement réservée aux clients du Crédit Agricole,
majeurs, sociétaires, résidents des départements de La Réunion et de Mayotte.
L’objet de cette Vente Flash est de permettre aux participants de formuler, en ligne, une
demande de crédit à la consommation et de bénéficier ainsi de l’offre spécifique proposée
dans le cadre de cette Vente Flash, sous réserve expresse que la demande du participant soit
ensuite acceptée par le Crédit Agricole de La Réunion après étude personnalisée du dossier.
Le contrat de Crédit est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de La
Réunion, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, dont
le siège social est situé Parc Jean de Cambiaire Cité des Lauriers – BP 84 – 97462 Saint-Denis
Cedex. RCS D 312 617 046 Saint Denis, Société de courtage d’assurance immatriculée à
l’ORIAS sous le N° 07 023 120. Tél 02 62 40 81 81 – Fax 02 62 40 81 40 – www.careunion.fr.
Article 2 - L’attention du participant est attirée sur le fait que :
•
La participation à cette Vente Flash est réservée aux clients, personnes physiques
majeures, sociétaires du Crédit Agricole résidents des départements de la Réunion et
de Mayotte, souhaitant bénéficier d’un crédit personnel à la consommation.
•
La participation à cette Vente Flash emporte acceptation pleine et entière des présentes
conditions générales figurant sur le site Internet www.ca-reunion.fr.
•
La demande de participation à cette Vente Flash devra éventuellement, être complétée
par des pièces justificatives, dont la liste sera communiquée au participant
postérieurement, par un conseiller du Centre de Contact Multimédia (CCM) du Crédit
Agricole de La Réunion lors d’un entretien téléphonique.
•
La participation à cette vente flash ne donnera pas, obligatoirement, lieu à l’émission
d’une offre de prêt par le Crédit Agricole de La Réunion qui se réserve le droit, après
l’étude personnalisée du dossier du participant, de refuser la souscription.
•
Seuls pourront bénéficier de l’offre de crédit à la consommation les 300 (trois cents)
premiers participants dont le dossier aura été accepté par le Crédit Agricole de La
Réunion. Lesdits participants devront finaliser leur dossier au plus tard le 06 janvier
2014 pour pouvoir bénéficier de l’offre de crédit.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION, Société coopérative à capital variable, agréée en tant
qu’établissement de crédit, dont le siège social est au Parc Jean De Cambiaire, Cité des Lauriers – BP 84 – 97462 Saint Denis Cedex. RCS D
312 617 046 Réunion. Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le N° 07 023 120. Tél.
0262 40 81 81- Fax 0262 40 81 40 - site Internet : www.ca-reunion.fr.
CONDITIONS GENERALES DE LA VENTE FLASH « CREDIT A LA
CONSOMMATION » DU CREDIT AGRICOLE DE LA REUNION
Article 3 - Toute demande de participation à cette opération initiée par un autre canal
(notamment téléphone, agence …) ne sera pas prise en compte dans le cadre de cette Vente
Flash.
Article 4 – Pour participer à cette Vente Flash et pour être susceptible de recevoir une offre
de prêt, le client participant devra remplir le formulaire de réservation disponible sur le site
Internet www.ca-reunion.fr entre le 02 décembre 2013 à partir de 7 heures et le 06 décembre
2013 jusqu’à 16 heures. A l’issue de la validation de ce formulaire de réservation, le
bénéficiaire recevra par mail une confirmation de sa réservation.
Article 5 –
Cette Vente Flash « Crédit Conso » est composée de 300 crédits à la consommation
personnelle :
ƒ montant minimum 1 500 euros (mille cinq cents euros)
ƒ montant maximum 30 000 euros (trente mille euros)
ƒ durée minimum 12 mois
ƒ durée maximum 60 mois
ƒ T.A.E.G. pour les clients sociétaires est de 2.99 %
ƒ frais de dossier offert
Exemple : Pour un prêt personnel de 10 000 €. TAEG fixe de 2.99 %. 48 mensualités de
221.12 € hors assurance décès facultative, soit un montant total dû de 10 613.87 €. 0 € de frais
de dossier. Le coût standard de l’assurance décès est de 5 €/mois et s’ajoute à l’échéance de
remboursement du crédit si vous l’avez souscrite.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement
avant de vous engager.
Article 6 - L’émission d’une offre de crédit à la consommation au profit du participant retenu,
se fera sous réserve de l’acceptation du dossier par le Crédit Agricole de La Réunion, prêteur.
Le bénéficiaire de l’offre disposera d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à
compter de son acceptation de l’offre de crédit.
Article 7 - Le Crédit Agricole de La Réunion se réserve le droit d’écourter, de modifier ou
d’annuler la Vente Flash « Crédit Conso » si les circonstances l’exigent. En tout état de cause,
sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Article 8 – Les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas d’incident
technique indépendant de leur volonté. La société organisatrice pourra également, sans
engager sa responsabilité, modifier le présent règlement ou le compléter.
Article 9 - Les participants à la vente flash « Crédit Conso » disposent d'un droit d'accès, de
rectification ou de radiation des informations les concernant à l'adresse suivante :
[email protected].
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION, Société coopérative à capital variable, agréée en tant
qu’établissement de crédit, dont le siège social est au Parc Jean De Cambiaire, Cité des Lauriers – BP 84 – 97462 Saint Denis Cedex. RCS D
312 617 046 Réunion. Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le N° 07 023 120. Tél.
0262 40 81 81- Fax 0262 40 81 40 - site Internet : www.ca-reunion.fr.