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Release Notes Release d’automne 2014.3
2.8. Création déclaration Intrastat (Modules / Intrastat
/ Création)
Les procédures d'introduction des déclarations Intrastat auprès de la Banque
nationale de Belgique vont être modifiées. A partir des déclarations portant sur les
données de janvier 2015, les déclarations Intrastat devront être introduites via
l'application Internet OneGate uniquement (http://www.onegate.be). Cette
application permet l'encodage manuel des données à déclarer et l'importation de
fichiers de déclaration au format CSV ou XML. Cette application est déjà disponible
sur le site Internet de la Banque nationale de Belgique.
2.8.1 Nouvelle procédure pour l’introduction des déclarations Intrastat auprès
de la Banque nationale de Belgique
La communication de vos données Intrastat par e-mail non sécurisé, fax ou voie
postale ne répond plus aux normes de confidentialité minimales relatives aux
données statistiques et n’est donc plus acceptée pour l’introduction des
déclarations Intrastat portant sur les données de janvier 2015.
Seuls les fichiers au format XML ou CSV, correspondants aux spécifications de
l’application OneGate seront acceptés. Tous les autres formats existants (itx,
edi, sdf, sdv,…) ne seront plus acceptés.
L'utilisation de l'application OneGate, sécurisée par un mot de passe ou un
certificat électronique, vous offre deux possibilités pour transmettre votre
déclaration de façon plus sécurisée. Vous pouvez soit introduire vos données
manuellement via l'interface Internet, soit préparer un fichier électronique au
format CSV ou XML et l'importer via Internet dans l'application OneGate.
Tous les fichiers de déclaration Intrastat devront être transmis via l'application
OneGate à partir des déclarations portant sur les données de janvier 2015. Une
période transitoire qui prend fin le 1er avril 2015 est toutefois prévue
exclusivement pour les déclarants utilisant des logiciels de déclaration autres
que IDEP et qui produisent des fichiers électroniques de déclaration dans des
formats non compatibles avec OneGate.
L'application OneGate contrôle la validité des codes dès que le fichier est
transmis à la Banque nationale de Belgique. Si le fichier de déclaration contient
un code périmé ou non valable, l'application OneGate rejettera la totalité de la
déclaration.
Pour faciliter cette transition, les mesures suivantes sont mises en place
1. Le logiciel IDEP sera adapté afin de produire des fichiers au format XML
compatible avec OneGate à partir des déclarations portant sur les données de
janvier 2015
2. Le logiciel IDEP restera gratuitement disponible jusqu'à la fin de 2015.
Ensuite, il ne sera plus distribué par la Banque nationale de Belgique
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A partir de 2016, ce logiciel ne sera plus distribué gratuitement par la Banque
nationale de Belgique. Les utilisateurs devront s'adresser directement au
fournisseur.
3. Les déclarants qui utilisent actuellement des logiciels autres qu’IDEP et qui
produisent des fichiers aux formats itx, edi, sdf, sdv ou autres disposeront d'une
période supplémentaire de trois mois pour adapter leurs logiciels. Toutefois, au
1er avril 2015, les fichiers non compatibles OneGate et/ou transmis par d'autres
canaux que OneGate seront rejetés
Regardez www.intrastat.be/Intrastat2015.
2.8.2 Implémentation dans topACCOUNT
Lors de la création de la déclaration Intrastat, il est désormais possible de
spécifier le format auquel la déclaration Intrastat doit être créée.
Vous avez ici le choix entre TX (ancien format) et XML (OneGate).
Etant donné qu’à partir d’avril 2015, seuls les fichiers a format XML ou CSV,
correspondants aux spécifications de l’application OneGate seront acceptés, un
avertissement sera affiché dans topACCOUNT à partir du 1er avril 2015 (avec la
possibilité de continuer) lorsqu’une déclaration Intrastat est créée selon le
format ‘ITX (E-mail)’.
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Le format indiqué est enregistré de façon à ce qu’il soit automatiquement
proposé lors d’une création suivante de la déclaration Intrastat (voir Modules /
Intrastat / Paramètres).
Lors de la création de la déclaration Intrastat, une distinction est faite selon le
format :
 ITX (E-Mail)
Un fichier ITX distinct est créé par régime statistique pour lequel la
déclaration Intrastat doit être crée. Le nom du fichier est composé comme
suit : PPMMAXXX.ITX
- PP : indique le code du régime statistique
Ce sont les 2 positions les plus à gauche du régime statistique
éventuellement complétés par des zéros
- MM : indique le mois
La période TVA dont la déclaration Intrastat doit être créée
éventuellement précédée par des zéros
- A : indique l’année civile
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Le dernier chiffre de l’année civile dont la déclaration Intrastat doit être
créée
- XXX : indique le dossier
Ces fichiers peuvent ensuite être envoyés par e-mail à la BNB
([email protected]).
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 XML (OneGate)
Un seul fichier XML est créé avec la déclaration Intrastat de TOUS les
régimes statistiques sélectionnés. De cette façon, un seul fichier doit ensuite
être chargé dans l’application OneGate (voir suite).
Le nom du fichier est composé comme suit : XXX…XXX_AAAA_MM
- XXX…XXX : indique le dossier
- AAAA : indique l’année civile dont la déclaration Intrastat doit être
créée
- MM : indique le mois dont la déclaration Intrastat est créée
2.8.3 OneGate (http://www.onegate.be)
Sur le site http://www.nbb.be/DOC/DQ/onegate/fr/documentation_fr.html - plus
précisément sous la rubrique ‘Intrastat dans OneGate’ – vous trouvez plus
d’informations sur l’utilisation de l’application OneGate.
Pour 2014, OneGate n’est mis en place que pour les entreprises qui le
souhaitent. Il est conseillé d’envoyer un e-mail à [email protected]
mentionnant :
- Le numéro d’entreprise
- La déclaration Intrastat
- Le mois à partir duquel vous voulez déposer la déclaration Intrastat par
OneGate
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A partir de 2015, ceci sera automatiquement prévu étant donné que toutes les
entreprises devront alors travailler avec OneGate.
Pour une entreprise qui doit déposer une déclaration détaillée pour un flux
(Arrivées / Envois) et une déclaration standard pour l’autre (Arrivées / Envois), il
est conseillé d’adapter son obligation de déclaration dans OneGate à l’avance
pour les deux flux (Arrivées / Envois) de standard en détaillé.
Lorsque vous vous connectez la première fois dans OneGate, vous pouvez
choisir votre langue dans l’écran "Mon Profil".
 Chargement de fichiers
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 Confirmation du traitement d’un fichier
La confirmation du traitement d’un fichier est envoyée par e-mail. Cet e-mail
est envoyé à l’adresse e-mail introduite dans la page de profil de l’utilisateur
qui a chargé le fichier.
 Exemple d’une déclaration Intrastat CORRECTE
 Exemple d’une déclaration Intrastat INCORRECTE
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 Consultation de la déclaration Intrastat dans OneGate
La déclaration Intrastat peut être consultée dans l’application OneGate par
Rapports.
 Exemple d’une déclaration Intrastat CORRECTE
 Exemple d’une déclaration Intrastat INCORRECTE
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