Ottawa, le 1 mai 2014 Par courriel Société Radio
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Ottawa, le 1 mai 2014 Par courriel Société Radio
Ottawa, le 1 mai 2014 Par courriel Société Radio-Canada Bev Kirshenblatt Directrice principale, Affaires réglementaires Courriel : [email protected] Crossroads Television System Matt Hillier Chef de la direction financière Courriel : [email protected] ZoomerMedia Limited Beverley Shenken Vice-présidente, Programmation Courriel: [email protected] Newcap Inc. David Murray Chef des opérations Courriel : [email protected] Newfoundland Broadcasting Company Ltd. Douglas W. Neal Vice-président principal Courriel : [email protected] et [email protected] V Interactions Mark G. Sorella Directeur, Affaires juridiques Courriel : [email protected] Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership Rick Arnish Président Courriel: [email protected] et [email protected] The Miracle Channel Association Steve Grisim Directeur général Courriel : [email protected] et [email protected] Thunder Bay Electronics Limited D.B. (Don) Caron Vice-président et directeur général Courriel : [email protected] Objet : CRTC 2014-190 – Parlons télé Madame / Monsieur, Le 24 avril dernier, le Conseil a lancé la phase 3 de Parlons télé : une conversation avec les Canadiens. La phase 3 est un examen officiel du système de télévision qui s'appuie sur les enjeux et les priorités identifiés par les canadiens au cours des phases 1 et 2. Il comprendra une audience publique qui débutera le 8 septembre 2014. L’avis d’audience se trouve cidessous : Avis de consultation de radiodiffusion 2014-190 Conformément au paragraphe 35(2) des Règles de pratique et de procédure du CRTC (les Règles de procédure), le Conseil ordonne que vous fassiez ce qui suit : 1. Vous devez afficher, au plus tard le 6 mai 2014, l’avis d’audience ou un lien électronique menant à l’avis sur une page de votre site internet étant accessible à partir de votre page d’accueil et l’y maintenir jusqu’à la fin du délai pour soumettre les commentaires. 2. Vous devez diffuser un texte comprenant les informations suivantes, sous forme verbale ou écrite, sur toutes vos stations de télévision conventionnelles : À compter du 8 septembre 2014, le CRTC tiendra une audience publique dans la région de la capitale nationale sur l’avenir de la télévision. Joignez-vous à la conversation dès aujourd’hui. Dites au CRTC comment nous pouvons nous assurer que votre système de télévision répond à vos besoins présents et futurs. Soumettez vos commentaires avant le 25 juin 2014. Découvrez comment sur le site du CRTC à crtc.gc.ca/parlonstele. Ou contactez le numéro sans frais du CRTC au 1-877-249-CRTC (2782) ou ATS 1-877-909-CRTC (2782). Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est l’organisme public qui réglemente et contrôle le système de radiodiffusion au Canada. 3. Vous devez diffuser, au plus tard le 13 juin 2014, l’information ci-haut mentionnée au minimum à cinq reprises différentes entre 18 h et 23 h, heure locale. 4. Afin de permettre au Conseil de veiller à ce que tous les radiodiffuseurs respectent les obligations énoncées dans la présente lettre, vous devez conserver les dossiers démontrant que l’information ci-haut mentionnée a été diffusée conformément aux instructions contenues dans la présente lettre. Les dossiers doivent être conservés pour 180 jours suivant la fin de l’audience et être disponibles au Conseil s’il les demande. Si une personne vous demande comment elle peut déposer une intervention ou un commentaire, vous pouvez l’aviser qu’un hyperlien donnant accès au formulaire électronique est disponible sur le site internet du Conseil. L’utilisation de ce formulaire électronique facilitera grandement le traitement des interventions par le Conseil. Veuillez prendre note que dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, publié le 10 décembre 2010, le Conseil a annoncé qu’il autorisera les parties à réunir et à déposer en un seul document les interventions favorables à des processus en radiodiffusion ayant fait l’objet d’avis de consultation. Les parties souhaitant déposer une soumission conjointe favorable doivent utiliser ce gabarit. Le secrétaire général, L’original signé par Helen McIntosh pour John Traversy