Notice explicative - Ville de Montpon

Département de la Dordogne
Enquête Publique
Plan d’alignement
Voies concernées
Impasse Chanzy, Impasse Chopin, Impasse Eugène Leroy et Rue Yvon Delbos
Date de l’enquête publique
Lundi 23 septembre 2013 au Lundi 07 octobre 2013 inclus
Hôtel de Ville – Place Gambetta
24700 MONTPON-MENESTEROL
1
Tél : 05.53.80.30.21 – Fax : 05.53.82.02.21
M. : [email protected]
ARTICLE I – CONTENU DU PROJET
La commune de Montpon-Ménestérol a décidé de lancer un projet de plan
d’alignement concernant les voies suivantes :
•
•
•
•
Impasse Chanzy
Impasse Chopin
Impasse Eugène Leroy
Rue Yvon Delbos
En effet, ces voies sont aujourd’hui des parcelles privées ouvertes à la circulation,
et cela depuis de nombreuses années.
Malgré cet état de fait, la commune assure l’entretien des voiries et accotements.
ARTICLE II – MISE EN ŒUVRE DU PROJET
Les propriétaires concernés ont été informés du projet d’intégration des voies
dans le domaine public depuis plusieurs mois déjà. Un premier courrier a été adressé
à tous ces propriétaires dans la première quinzaine de septembre 2012 dans lequel il
était présenté le projet ainsi que le déroulement de ce plan d’alignement.
Suite à ce courrier, un second a été envoyé à ces mêmes riverains le 08 mars
2013 afin de les informer d’une rencontre sur site le Vendredi 22 mars. C’est lors de
cette visite que les responsables du projet ont pu rencontrer et échanger avec de
nombreux propriétaires concernés par le projet.
ARTICLE III – JUSTIFICATIONS DU PLAN D’ALIGNEMENT
Dans un souci de sécurité et afin de maintenir en conformité les voies
concernées, il apparaît indispensable de les intégrer au domaine public communal.
ARTICLE IV – PROJETS D’AMENAGEMENTS
L’intégration de ces voies dans le domaine public communal permettrait
d’envisager à plus ou moins long terme les aménagements suivants :
• Petits aménagements de sécurité
• Réseau d’assainissement collectif
• Autres réseaux
Egalement, l’intégration des voies permettra d’assurer légalement leur entretien
ainsi que de pouvoir y réglementer la circulation.
Hôtel de Ville – Place Gambetta
24700 MONTPON-MENESTEROL
2
Tél : 05.53.80.30.21 – Fax : 05.53.82.02.21
M. : [email protected]