Avis aux actionnaires / Notice to Shareholders, octobre

Le 22 octobre 2004
Objet :
PricewaterhouseCoopers s.r.l.
1250, boulevard René-Lévesque Ouest
Bureau 2800
Montréal (Québec)
Canada H3B 2G4
Téléphone +1 514 205 5000
Téléc. direct +1 (514) 205-5694
Fonds TIP Canada Ltée(« Fonds TIP »)
À tous les actionnaires de Fonds TIP Canada Ltée,
La présente a pour but de vous informer que le 17 septembre 2004, l’Honorable Yves Séguin,
Ministre des finances du Québec, a émis une ordonnance désignant Claude Gilbert, CA, CIRP,
de la firme PricewaterhouseCoopers s.r.l., à titre d’Administrateur provisoire de Fonds TIP
conformément aux articles 257 et suivants de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.
La gestion de Fonds TIP était assurée par Conseillers en placement TIP Ltée et son président,
M. Paul Gagné lequel détenait un permis de représentant de conseiller en valeurs. Comme
vous le savez probablement déjà, ma nomination fait suite à une décision qui a été rendue le
21 avril 2004 par le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières suspendant les
permis de Conseillers en placement TIP Ltée et de M. Paul Gagné pour une période de 5 ans.
Les objectifs de ma nomination sont les suivants :
1. Prendre possession des biens de Fonds TIP et évaluer sa situation financière. Émettre
nos constatations et recommandations quant aux gestes qui pourraient être posés dans
l’intérêt des investisseurs;
2. Informer adéquatement les investisseurs dans toute la mesure où le permet
l’information disponible;
3. Prendre les moyens raisonnables pour éviter la perte d’éléments d’actifs;
4. Faire en sorte que les droits des investisseurs soient respectés par la société dont les
biens sont confiés à notre administration.
À ce jour, je n’ai pu obtenir la collaboration de M. Paul Gagné et je n’ai pu obtenir quelque
document que ce soit sur Fonds TIP. Il m’a donc été impossible, jusqu’à maintenant,
d’évaluer la situation financière réelle de Fonds TIP. Je ne peux déterminer s’il y a des
comptes à payer, obligations fiscales, ou autres engagements qui pourraient avoir été pris par
Fonds TIP, lesquels pourraient réduire les fonds disponibles pour les actionnaires.
Les seuls actifs connus de Fonds TIP se composent de titres et valeurs sous la garde du Trust
Banque Nationale. Ces fonds, lesquels totalisaient 2 087 653 $ (valeur aux livres) au 31 mai
2004, faisaient l’objet d’une ordonnance de blocage émise par la Commission des valeurs
mobilières du Québec (maintenant l’Autorité des marchés financiers) et renouvelée
trimestriellement depuis le 4 juillet 2002. À la suite d’une requête que j’ai présentée au
Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières, une ordonnance a été rendue le
18 octobre 2004 afin de lever l’ordonnance de blocage et de me mettre légalement en
possession des fonds à titre d’administrateur provisoire.
Dès que j’aurai pu établir la situation financière sommaire de Fonds TIP et de chacun de ses
deux fonds, je communiquerai avec vous afin de vous présenter mes constatations et
recommandations, et convoquerai une assemblée des actionnaires afin que vous puissiez
prendre les décisions appropriées quant au futur de Fonds TIP.
Pour toute information additionnelle, veuillez vous adresser à mon collègue M. Marc
Beauchemin au (514) 205-5251.
Claude Gilbert, CA, CIRP
Administrateur provisoire de Fonds TIP Canada Ltée
ENGLISH ON REVERSE
PricewaterhouseCoopers s’entend du cabinet canadien PricewaterhouseCoopers s.r.l. et des autres sociétés membres de PricewaterhouseCoopers International
Limited, chacune étant une entité distincte et indépendante sur le plan juridique.
October 22, 2004
Subject:
PricewaterhouseCoopers LLP
1250 René-Lévesque Boulevard West
Suite 2800
Montréal, Quebec
Canada H3B 2G4
Telephone +1 514 205 5000
Direct Fax +1 (514) 205-5692
TIP Funds Canada Ltd. (“TIP Funds”)
To all shareholders of TIP Funds Canada Ltd.:
This letter is to inform you that on September 17, 2004, the Honorable Yves Séguin, Minister
of Finance of the Province of Québec, issued an order appointing Claude Gilbert, CA, CIRP,
of PricewaterhouseCoopers LLP, provisional administrator of TIP Funds, in accordance with
sections 257 ff. of the Quebec Securities Act.
TIP Funds was managed by TIP Investment Advisors Ltd. and its president, Paul Gagné, who
were the owners of securities advisor’s licenses. As you probably already know, my
appointment is further to a decision issued on April 21, 2004 by the Bureau de décision et de
révision en valeurs mobilières du Québec suspending the licenses of TIP Investment Advisors
Ltd. and Paul Gagné for a period of 5 years.
The objectives of my appointment are the following:
1. Take possession of the assets of TIP Funds, evaluate its financial position and then
present our findings and recommendations regarding potential courses of action in the
interest of investors;
2. Adequately inform investors to the extent that available information allows;
3. Take reasonable steps to avoid the loss of assets;
4. Make sure that investor rights are respected by the company whose assets have been
entrusted to our administration.
To date, I have had no cooperation from Paul Gagné nor have I been able to obtain any
documents regarding TIP Funds. It has therefore been so far impossible for me to evaluate the
real financial position of TIP Funds. I cannot determine whether there are accounts payable,
tax obligations or other potential commitments of TIP Funds that could reduce the funds
available for shareholders.
The only known assets of TIP Funds consist of securities held by National Bank Trust. These
assets, which totaled $2,087,653 (book value) as at May 31, 2004, were the subject of a freeze
order issued by the Quebec Securities Commission (now l’Autorité des marchés financiers AMF) and renewed quarterly since July 4, 2002. As a result of my application to the Bureau
de décision et de révision en valeurs mobilières du Québec, an order was issued on
October 18, 2004 to lift the freeze order and place me legally in possession of the funds as the
provisional administrator of TIP Funds.
As soon as I am able to determine the summary financial situation of TIP Funds and each of
its two funds, I will contact you and present my findings and recommendations. I will then
call a shareholders’ meeting so that you can make the appropriate decisions about the future of
TIP Funds.
For any additional information, please contact my colleague, Marc Beauchemin at
(514) 205-5251.
Claude Gilbert CA CIRP
Provisional Administrator of TIP Funds Canada Ltd.
FRANÇAIS AU DOS
PricewaterhouseCoopers refers to the Canadian firm of PricewaterhouseCoopers LLP and the other member firms of PricewaterhouseCoopers International
Limited, each of which is a separate and independent legal entity.