votre véhicule est recherché par Interpol

D. A . S. S p é c i a l
Cas du mois
« votre véhicule est recherché
par Interpol...»
Problème d’immatriculation
V
d’immatriculation du véhicule et ne comprend rien à toute
cette histoire…
d’occasion et se retrouve confronté du jour au
Le courtier transmet le dossier à la D.A.S. qui, vu la spécificité de l’affaire, décide de mandater un avocat.
otre client qui s’est toujours comporté en
“bon père de famille” achète une voiture
lendemain à Interpol et à une situation abracadabrante.
Le 20.2.2004, la D.A.S. se renseigne auprès du Procureur du
Roi de Bruxelles et auprès de la D.I.V. Une erreur ne se serait-elle pas glissée dans le numéro de châssis ?
Comment réagirait votre client s’il était confronté à une telle situation ?
Serait-il en mesure de dire à qui il doit s’adresser?
Le 6.4.2004, la D.I..V. nous informe que le véhicule est encore
signalé SCHENGEN et qu’il ne pourra être réimmatriculé
qu’après disparition de l’immatriculation existante dans
sa banque de données ou autorisation d’immatriculation
fournie par le Parquet…
Pourrait-il réunir les forces et les moyens fi nanciers pour se sortir d’un tel écheveau juridique?
Notre police d’assurance ALL RISK apporte la solution à ce
genre de situation. Grâce à ce contrat, la D.A.S. est en effet
aux côtés du preneur d’assurance dès l’achat de son véhicule lorsque les choses tournent mal.
Voici un aperçu chronologique d’une histoire qui ne
manque pas de piquant et qui a connu un épilogue heureux grâce la Protection Juridique de la D.A.S.
Notre client David K. achète le 21.11.2003 une Fiat Stilo
par le biais du garage S. Le courtier confectionne la police
d’assurance et demande l’immatriculation du véhicule.
Quelque semaines plus tard, l’assuré reçoit la visite de la
police qui l’informe que sa voiture a été signalée, via Interpol, en Italie. Pour tenter d’éviter la saisie du véhicule,
le client produit la facture d’achat et le certificat de conformité. Aux dires de la police, aucune immatriculation n’a pu
avoir lieu au nom de notre client…
Le parquet auditionne le garagiste. Il a, comme le propriétaire précédent, introduit correctement une demande
Le 2.6.2004, après trois tentatives infructueuses auprès du
Procureur du Roi, l’avocat décide de relancer lui-même le
dossier à Bruxelles…Il nous écrit : « Je prends toutes les
mesures nécessaires et utiles dans cette affaire qui apparaît comme désespérée. C’est le pot de terre contre le pot de
fer… Je continue néanmoins mes investigations tous azimuts pour sortir ce dossier de l’impasse ».
Le 4.8.2004, un nouveau rappel adressé au Parquet et un
contact pris avec le commissariat local confirment que
l’immatriculation concerne bien un autre véhicule. Le procureur du Roi nous promet cependant de traiter cette affaire incessamment.
Le 27.9.2004, la D.A.S. apprend que le dossier a été transféré
à Anvers et que la remise du véhicule pourrait être acceptée
pour autant que la Compagnie d’assurances italienne ayant
demandé la saisie ne s’y oppose pas dans le délai fixé.
Le 28.9.2004, nous envoyons à la Compagnie italienne un
lettre demandant de nous confirmer qu’elle ne s’oppose pas
à la restitution du véhicule. Dans l’intervalle, et pour des
raisons inconnues, nous apprenons que le délai au terme
duquel le véhicule pourra être remis à la disposition de
l’assuré est prolongé de 60 jours supplémentaires. Nous entamons une procédure d’opposition.
Le 22.11.2004, la Compagnie d’assurances italienne souhaite obtenir davantage d’informations (en italien !) auprès du
Parquet belge, ce qui aurait eu comme conséquence de retarder encore la remise à disposition du véhicule. Devant
nos protestations, le procureur du Roi refuse de prendre en
considération la demande de la Compagnie italienne.
Le 20.1.2005, après diverses visites chez les instances fédérales concernées et une pression exercée sur le procureur
du Roi, l’affaire se débloque enfin ! Le véhicule de David K.
est remis à l’intéressé qui peut enfin le faire immatriculer
après plus d’une année d’attente.
Nos multiples interventions avaient enfin porté leurs fruits.
Quel soulagement et quel plaisir partagé !
Quant au courtier, il ne pouvait dissimuler sa joie : « Par la
présente, je souhaite remercier chaleureusement l’avocat
B. pour son intervention dans ce dossier incroyablement
complexe ».
La protection Juridique
‘ALL RISK‘ Véhicule de la
D.A.S. : la couverture idéale
et effi cace pour tous les confl its, depuis l’achat jusqu’à la
vente du véhicule…