LES AIDES DU CONSEIL GENERAL des Côtes d`Armor Prêts d

LES AIDES DU CONSEIL GENERAL
des Côtes d’Armor
Janvier 2011
Prêts d’honneur installation - diversification
OBJECTIFS
Le département a mis en place un dispositif de prêts d’honneur permettant de répondre à différentes
problématiques :
o Apporter un appui financier aux jeunes agriculteurs dans le cadre d’une installation dans des conditions
financières difficiles
o Appuyer des projets de diversification agricole après examen des perspectives économiques de la filière
concernée
NATURE DE L’AIDE
Dans ce cas, il peut être accordé :
o Un prêt d’honneur sans intérêt d’un montant de 5 000 à 8 000 € remboursables sur 5 ans après un différé
de 5 ans
o Bonus de 1 000 € possible pour les projets sous signes officiels de qualité
BENEFICIAIRES
Agriculteurs en cours d’installation ou ayant des projets de diversification respectant les critères suivants liés au
développement durable :
o Adhésion à une démarche de qualité
o Respect des normes environnementales
o Absence de production de culture OGM
o Niveau de production inférieur au PAD
Aides à l’installation des jeunes agriculteurs
Plan de développement de l’entreprise
Prise en charge à 50% (75% en démarches signes officiels de qualité) du coût de l’étude défini annuellement par la
Chambre d’Agriculture.
Contrat de pré-installation (aide ou parrainage)
Aide destiné à favoriser l’accueil de candidats à l’installation sans lien de parenté avec le cédant ou le futur associé
sur l’exploitation de ce dernier pour une durée minimale de trois mois et une durée maximale de douze mois.
Aide au remplacement des jeunes
Aide permettant à des jeunes dont l’absence empêcherait le fonctionnement normal de l’exploitation de se faire
remplacer afin de suivre des formations qualifiantes ou le stage 6 mois nécessaires pour percevoir les aides à
l’installation.
L’état intervient à 50%, aide plafonnée à 50€/jour sur 50 jours. Le département intervient à même hauteur sur 50
jours supplémentaires.
01.01.2011
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