Télécharger le guide d`information 2015 du Relais Baby

Pour aller plus loin ...
Les sites Internet
www.cesu.urssaf.fr
www.pajemploi.fr
www.legifrance.gouv.fr
www.caf.fr
www.monenfant.fr
www.servicesalapersonne.gouv.fr
Retrouver le relais Baby-sitting sur
www.cc-bernay.com
GUIDE D’INFORMATION
Janvier 2015
URSSAF de l’Eure
Union de Recouvrement des cotisations Sécurité
Sociale et d’Allocations Familiales
Le Pôle Initiatives Jeunes :
une mine d’infos pour construire ses projets !
Rue Henri Bécquerel
27000 EVREUX
Tél : 08 20 39 52 70
www.eure.urssaf.fr
Pour toute information ou question,
n’hésitez pas à nous contacter :
Le + du Relais : les journées de
sensibilisation des baby-sitters
Pour accompagner au mieux les jeunes baby-sitters
dans leur activité, le Pôle Initiatives Jeunes et ses
partenaires, proposent tout au long de l’année des
temps d’information et de sensibilisation.
Les thèmes abordés : le développement de l’enfant,
la relation à l’enfant, aux parents, la prévention des
accidents de la vie courante, des initiations aux
gestes d’urgence, l’éveil, le jeu...
Pôle Initiatives Jeunes
Espace marie-Louise HEMET
8 rue Jacques Philippe Bréant
27300 BERNAY
Tél : 09 66 97 12 73
mail : [email protected]
Vous êtes parents et souhaitez
faire garder vos enfants ?
Le Relais Baby-sitting vous
accompagne dans vos démarches.
Quelques infos pour vous guider dans vos démarches.
Premier contact
Rencontrez au préalable votre future baby-sitter !
Cette entrevue, en présence des enfants, permettra à
tout le monde de faire connaissance. Cela rassurera vos
enfants qui ne verront pas en la baby-sitter une
étrangère, lors de sa prochaine venue.
C’est aussi une occasion pour se mettre d’accord avec le/
la baby-sitter sur ce que vous attendez de lui /elle et de
lui transmettre les informations importantes.
Assurance et responsabilité
Le baby-sitter doit avoir souscrit à une assurance
« Responsabilité civile » avec une extension « garde
d’enfants à titre onéreux ». Il vous appartient de le
vérifier.
En tant qu’employeur, vous devez prévenir votre assureur
en cas d’accident.
Si vous demandez à votre baby-sitter de transporter les
enfants, vous devez souscrire à une assurance « risques
professionnels ».
La déclaration d’embauche
Déclarer sa baby-sitter est nécessaire et surtout
obligatoire.
Vous permettez ainsi à la personne embauchée de lui
ouvrir des droits sociaux (retraite, sécurité sociale,
chômage…) et c’est une protection supplémentaire pour
votre famille, puisque assurée en cas d’accident du
travail.
Le contrat de travail
Pour une garde ponctuelle de quelques heures, il n’y a
pas besoin de contrat de travail. Celui-ci devient
nécessaire au-delà de 8h/semaine ou de 4 semaines
consécutives.
Exemple :
Vous embauchez un baby-sitter qui vient garder vos enfants
2h, le mercredi, durant toute l’année scolaire. Dans ce cas,
vous devez établir un contrat de travail.
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Le CESU est conçu pour simplifier vos démarches. Il
remplace le bulletin de salaire, le contrat de travail, la
déclaration de charges (sociales et patronales).
Vous pouvez trouver un modèle à remplir sur le site du
CESU ou écrire une simple lettre.
Le CESU préfinancé
Le contrat de travail est signé conjointement par le/les
parent(s) employeurs et le baby-sitter, un exemplaire pour
chaque signataire.
Ce document mentionne notamment, la nature du travail, la
durée et les horaires, la qualification du salarié, sa
rémunération.
Il s’agit d’un titre de paiement avec un montant défini.
Renseignez-vous auprès de votre employeur, car souvent
ces CESU sont financés par les entreprises ou certains
employeurs publics.
Vous pouvez l’utiliser pour payer votre baby-sitter. Vous la
déclarez alors via le volet social CESU.
La rémunération
Le baby-sitting est assimilé à de la garde à domicile. Il
dépend de la Convention collective nationale des salariés du
particulier employeur ».
Voir sur : www.lefigrance.gouv.fr ou consultable au PIJ.
Le tarif horaire s’établit librement entre le baby-sitter et les
parents, mais ne peut être inférieur au minimum légal. Il doit
aussi comprendre les congés payés.
Au 1er janvier 2015, pour un baby-sitter majeur :
Smic horaire brut : 9.61€ +10% soit 10.57€ brut et 8.10 €
net
Si vous employez un mineur, le tarif minimum légal est
différent :
De 16 à 17 ans : 80% du Smic = 8.46 €
De 17 à 18 ans : 90 % du Smic = 9.51 €
Heures de travail
responsable :
effectif/ heures
de
présence
La présence responsable est le temps de travail pendant que
les enfants dorment. Une heure de présence responsable
équivaut à 2/3 de travail effectif (40 minutes).
Exemple :
La baby-sitter arrive à 20h et s’occupe des enfants jusqu’à ce
qu’ils dorment, à 21h30. Les parents reviennent à 23h.
1h30 + (40 minutes x 1,5) = 2h30
Le CESU déclaratif
Il permet de déclarer simplement un salarié à domicile,
employé directement par le particulier.
Vous déclarez la rémunération de votre salarié à l’aide du
volet social et serez ensuite prélevés des cotisations
sociales.
Le volet social
Le Centre National CESU calcule les cotisations sociales
que vous aurez à verser, adresse une attestation au babysitter qui lui servira d’attestation de travail, de bulletin de
salaire et vous envoie un avis de prélèvement avec la date
de prélèvement.
Les avantages
Vous pouvez bénéficier d’une réduction fiscale allant
jusqu’à 50% du montant total des sommes versées
(salaire+charges) dans la limite de 12000€ (soit 6000€ de
réduction maximale).
Vous pouvez bénéficier d’aides de la CAF, suivant votre
situation familiale et financière .