M. Joseph Kabila Président de la République

M. Joseph Kabila
Président de la République démocratique du Congo (RDC)
Palais de la Nation
Av. de Lemera, Kinshasa, Congo (RDC)
Cher Monsieur le Président Kabila,
Nous, les représentants des organisations de la société civile africaine sous-signés,
vous écrivons pour exprimer nos vives préoccupations quant au recours constant par
la police à la force brutale pour écraser les rassemblements pacifiques et passer sous
silence les demandes légitimes du peuple de la République démocratique du Congo
(RDC).
Au cours de ces dernières années, nous avons observé avec stupéfaction une série
d'attaques contre des défenseurs des droits de l'Homme, des organisations de la
société civile, des membres de l'opposition politique et des citoyens ordinaires
appelant à ce que les élections se tiennent conformément aux principes de la
Constitution, et opposant vos tentatives de rester à la tête du pays à la fin officielle de
votre mandat le 19 décembre 2016.
Nous sommes consternés par la dernière vague d'assassinats à l'aveugle de
manifestants pacifiques qui s'est produite à Kinshasa lors des manifestations du lundi
19 septembre 2016. Rien ne peut justifier de telles atrocités, des atrocités qui ont été
la réponse de votre gouvernement à l'exercice par les citoyens de leur liberté
fondamentale de réunion pacifique. Les citoyens attiraient pacifiquement l'attention
sur l'échec de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à respecter
l'échéance du 19 septembre pour annoncer la date d'élections très attendues.
À la suite des violences qui se sont déchaînées à l'encontre de manifestants
pacifiques, votre gouvernement a annoncé que 17 personnes, dont trois officiers de
police, avaient été tués. Cependant, il s'agit probablement d'une sous-estimation : les
membres de l'opposition politique soutiennent qu'au total, 50 personnes ont trouvé la
mort, les organisations de la société civile estimant quant à elles que 25 personnes,
dont trois officiers de police, ont été tuées en conséquence de cette violence. En outre,
14 manifestants ont été blessés par arme à feu, et mardi 20 septembre, les bureaux
de trois partis d'opposition étaient incendiés.
M. le Président, nous avons également été horrifiés quand des faits similaires se sont
produits en janvier 2015, quand la police a eu recours à une force excessive contre
des manifestants non armés. À l'époque, les manifestants dénonçaient les
amendements proposés à la Loi électorale qui, de leur point de vue, visaient à
prolonger votre mandat au-delà des deux mandats stipulés par la Constitution. En
janvier 2015, plus de 26 personnes ont trouvé la mort à Kinshasa et à Goma, et parmi
celles-ci, on estime que 21 ont été abattues par la police.
Les auteurs de ces actes violents et mortels au sein des services de police n'ont ni
été tenu pour responsables de ces violences, ni n'ont été traduits devant la justice. En
revanche, les manifestants ont été arrêtés, et une interdiction a été imposée sur les
communications internet et les services de messagerie par téléphone portable.
En dépit de la condamnation de ces premières atrocités au niveau national et
international, les événements du 19 septembre montrent que la violence continue à
être perpétrée. En conséquence, nous, les organisations de la société civile
soussignées, sommes profondément inquiètes du fait que davantage de citoyens
pourraient être victimes de violences policières si les questions de programmation des
élections et votre maintien à la présidence au-delà d'un second mandat ne sont pas
adéquatement traitées conformément à la constitution.
Le dialogue national établi pour étudier la question des élections n'a pas produit les
résultats escomptés, la plupart des représentants des parties politiques ayant refusé
de participer. En outre, de nombreuses personnes, notamment de l'opposition
politique, s’opposent à une décision du Tribunal constitutionnel de mai 2016 vous
permettant de rester à vos fonctions jusqu'à l'institution d'un successeur.
M. le Président, étant donné cette situation désespérée, le temps est désormais venu
pour vous de prendre la responsabilité de la violence qui se produit dans votre pays
et d'y mettre un terme en écoutant les voix de votre peuple.
Nous profitons de cette occasion pour vous rappeler les engagements de la RDC en
matière de droits de l'homme internationaux, et le fait que la RDC garantit le droit à la
liberté d'expression et à la réunion pacifique. En outre, nous aimerions attirer votre
attention sur les Principes de base de l'Organisation des Nations Unies sur le recours
à la force et à l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des
lois, qui stipulent que les forces de sécurité doivent, dans la mesure du possible,
utiliser des moyens non violents avant de recourir à l'usage de la force. Nous notons
également que l'Union Africaine a déclaré l'année 2016 Année des Droits de l'Homme.
Ces engagements vis-à-vis des droits de l'homme constitutionnels et internationaux
sont tristement ignorés, et doivent immédiatement être respectés.
En tant qu'organisations de la société civile africaine, nous appelons votre
gouvernement à :
1) Mener immédiatement des enquêtes indépendantes et transparentes sur la
violence ayant provoqué la mort de manifestants le 19 septembre. Ceux qui en
seront considérés responsables devraient être tenus pour responsables et
traduits devant la justice.
2) Nous vous demandons de prendre les mesures nécessaires pour éviter une
escalade supplémentaire des violences, dans un climat de tensions accrues,
et de garantir dans toutes circonstances les droits du peuple congolais à jouir
librement de leur droit à exprimer leurs points de vue et de se réunir
pacifiquement sur la place publique.
3) Nous vous demandons que la Constitution et les limites imposées aux mandats
présidentiels soient respectées, et que la volonté du peuple soit honorée en le
laissant élire son prochain dirigeant par le biais d'élections.
CC
Président de la Commission de l'Union Africaine
Dr. Nkosazana Dlamini Zuma
Endossé par :
1. Ngamiland Council of Non-Governmental Organisations, Botswana
2. Burundi Child Rights Coalition, Burundi
3. Ligue Iteka, Burundi
4. RESOCIDE, Burkina Faso
5. Réseau des femmes Actives de la CEMAC, Cameroon
6. Vision in Action, Cameroon
7. Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits Humains (CIDDH), Cote d’Ivoire
8. Cellule d’études de Soutien et d’action pour le Développement et la Paix (CESADEP),
Chad
9. Réseau des Plates Formes Nationales d’ONG (PFN) de l’Afrique Centrale (REPONGAC),
DRC
10. CIVIS Congo, DRC
11. Lutte pour le Changement (LUCHA), DRC
12. Cercle National de Réflexion sur la Jeunesse, (CNRJ RDC), DRC
13. National de la Nouvelle Société Civile Congolaise, DRC
14. CIVICUS Youth Action Team, DRC
15. Jour Nouveau a.s.b.l, DRC
16. JNS, DRC
17. Ligue des Sacrifices Volontaires pour la Défense des Droits Humains et d'Environnement
(LISVDHE), DRC
18. Youth Peace Group, DRC
19. Action Contre l’impunité pour les Droits Humains (ACIDH), DRC
20. Forum Pour La Démocratie et la Bonne Gouvernance, DRC
21. Voix De Sans Voix Pour Les Droits De L’homme, DRC
22. Engagement Citoyen Pour La Gouvernance Démocratique et Electorale, DRC
23. Solidarité pour le Développement et La Gouvernance Locale, DRC
24. Réseau Pour La Réforme du Secteur de Sécurité et Justice, DRC
25. Agir Pour des Elections Transparentes et Apaisées, DRC
26. La Nouvelle Société Civile Congolaise/Haut Katanga, DRC
27. Réseau d’Organisations des Droits Humains et d’Education Civique d’Inspiration
Chrétienne, DRC
28. Federation des Radios de Proximité du Congo, DRC
29. Union Nationale de La Presse du Congo, DRC
30. Centre Pour La Gouvernance, DRC
31. Federation Congolaise de L’or et du Diamant, DRC
32. Union Nationale de Chercheurs du Congo, DRC
33. Syndicat la Solidarité Scolaire, DRC
34. Ligue Congolaise Pour La Défense, la Promotion et la Vulgarisation des Lois et Droits
Humains en Milieu Rural, DRC
35. Journaliste Pour Les Elections, DRC
36. Collectif des ONG et Mouvement de La Jeunesse Féminine, DRC
37. JUSTICIA ASBL, DRC
38. Ligue Contre la Corruption et la Fraude, DRC
39. Forum des Organisation Nationales Humanitaires et de Développement en RDC, DRC
40. Coalition Congolaise des Organisations de la Société Civile, DRC
41. Association d’Entraide des Transporteurs Motocyclistes La RDC, DRC
42. Christians for Peace in Africa, DRC
43. Collective des Femmes Rurales Pour le Développement, DRC
44. Association des Femmes Pour l’Education à la Sante et au Développement, DRC
45. ŒIL DES VICTIMES DES VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME, DRC
46. Centre d’Autopromotion de la Femme et de l’Enfant, DRC
47. LA Voix des Opprimes Pour les Droits de l’homme, DRC
48. Comité de Lutte anti-Tracasseries de KIKWIT, DRC
49. Promotion de Sante des Droits de la Femme et Enfant, DRC
50. Nouvelle Dynamique de la Jeunesse Féminine, DRC
51. Technology Multi Connection Development and Human Rights
52. ASSOCIATION CONGOLSIE DE LUTTE CONTRE L’EPURATION ETHNIQUE, DRC
53. Vision Globale et Commune du Développement, DRC
54. Conference des Formation, DRC
55. Association pour L’Encadrement La Promotion et le Développement de la Femme et
l’Enfant, DRC
56. Forum des Association des Congolaises d’Afrique du Sud, DRC
57. Association d’Aide et de Protection des personnes Vulnérables, DRC
58. Association Culturelle Troupe des Antlantes, DRC
59. Action Pour le Développement Intégrale de la Femme, DRC
60. Association Famille de Vie et d’Espoir Pour le Développement, DRC
61. Association des Mamans Salisasa Bagninga, DRC
62. Action Solidaire de la Jeunesse Pour le Développement Communautaire, DRC
63. Centre Internationale Pour La Promotion de La Jeunesse, DRC
64. Union des Femmes Managers, DRC
65. Union des Jeunes Entrepreneurs, DRC
66. JEUNESSE AVERTIE, DRC
67. LIGUES JEUNES CHRDTIENS AFRICAINS POUR LA PAIX, DRC
68. Réveil et Dynamique des Femmes à la Base, DRC
69. Collectif des Femmes Rurales Pour Le Développement, DRC
70. Association des Femmes Pour l’Education à la Sante et au Développement, DRC
71. Organisation Pour L’Encadrement des Jeunes Des ŒUVRES, DRC
72. Agriculture Pour Intégrée Pour le Développement Communautaire, DRC
73. Association Des Jeunes Chrétiens Pour le Développement Intégral, DRC
74. Forum de la Jeunesse Consciente Pour le Développent, DRC
75. JURISTES EN Action, DRC
76. Centre de Recherche Appliquée et d’encadrement Humain, DRC
77. Femmes de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises du Congo, DRC
78. Réseau des Jeunes et Adolescents en Population et Développement, DRC
79. Ligue Pour la Protection de L’enfant, DRC
80. Assistance Pour Le Développement des Orphelins et des Jeunes desceuvres, DRC
81. Action Pour La Protection des Enfants en Rupture Familiale, DRC
82. Coopération et d’Epargne et de Credit Pour le Développement, DRC
83. Association des Anciens Religieux et Religieuses du Diocèse de Boma, DRC BOMA,
DRC
84. Association des Ressortissants de Dix Secteurs de Luozi, DRC
85. Réseau des Veuves et Orphelins de DIMBELENGE, DRC
86. Union Pour le Développement des Communautés, DRC
87. Union Pour le Développement Intégral du KASAI OCCIDENTAL, DRC
88. Voix des Handicapes Pour les Droits de L’homme, DRC
89. Promotion Agricole et Elevage de DIMBELENGE, DRC
90. Collective des Femmes Rurales Pour le Développement, DRC
91. Association des Femmes Pour l’Education à la Sante et au Développent, DRC
92. Femme Debout et Rayonne dans ton Pays, DRC
93. Mémoire et dignité du Congo, DRC
94. Regroupement des Commissionnaires et Courtiers Diamantaires du Congo, DRC
95. Action Agriculture Médicale et Sociale du Congo, DRC
96. FONDATION BILENGE YA MWINDA, DRC
97. Association des Enfants des Pasteurs de l’Eglise Metho-Unie, DRC
98. Agence d’ Observation et de Communication, DRC
99. Communauté Pour La Promotion des Humains, DRC
100. Education des Jeunes à la Consommation Responsables des Media, DRC
101. Nouvelle Société Civile de MASIMANIMBA, DRC
102. AMANI NA MAENDELEO Y KUDUMU KU MANIEMA, DRC
103. Association Pour La Promotion et la Défense des Droits de Minorité, DRC
104. Association Pour La Promotion et la Défense des Droits des Enfants et Femmes,
DRC
105. SYPROJUDICIA, DRC
106. DYDUCATION NAMIQUE POUR LE BIEN-ETRE SOCIAL, DRC
107. Organisme Prive de L’Emploi, DRC
108. Centre Internationale de Formation en Droits Humains, DRC
109. Cooperation des Syndicats d’entreprises, DRC
110. Action Pour la Protection des Enfants en Rupture Familiale, DRC
111. Regroupement des Commissionnaires et Courtiers Diamantaires du Congo, DRC
112. Agriculture Intégrée Pour le Développement Communautaire, DRC
113. Organisation de Développement Pour l’agrie Routes et Reboisement Dans le
Bandundu, DRC
114. REGROUPEMENT DYNAMIQUE DES JEUNES KELE, DRC
115. GROUPE MAMANS TABITA, DRC
116. Action Chretienne des Ouevres Evangéliques/Conférences des Formations, DRC
117. YES AFRICA INTERNATIONAL, DRC
118. Rassemblement des Idées et Forces Pour Le Développement du Congo, DRC
119. Organisation Paix, Unité, Réconciliation et Reconstruction, DRC
120. Bureau d’Action Pour l’Education Environnementale et le Développement Durable,
DRC
121. Association Nationale d’appui au Développement Citoyen, DRC
122. LA VIELLE EGLISE CATHOLIQUE REFORMEE AU CONGO, DRC
123. ALTERNATIVE, MENAGES, NATURE ET MARCHES, DRC
124. Groupe Pour l’Economie Rurale de KISANTU, DRC
125. AMIS DES CHRIST REDEMPTEUR, DRC
126. Femmes Protegeons l’Environment, DRC
127. Conseil des Pasteurs de GBADOLITE, DRC
128. Association des Commerçant des LISALA, DRC
129. Projet d’Action Pour le Développement de la MONGALA, DRC
130. ASSOCIATION DES NOTABILITES DE LISALA, DRC
131. Collectif des Femmes de L’EQUATEUR, DRC
132. Action Pour le Développement des Pygmées, DRC
133. Union des Agriculteurs et Eleveurs du Congo, DRC
134. Federation des Initiatives Locales Pour le Développement de BOLOMBA, DRC
135. VISION NOUVELLE DE L’EQUATEUR, DRC
136. Centre Africain des Droits de l’Homme et des Peuples, Autochtonnes, DRC
137. Ligue des Consommateurs de la Province de L’EQUATEUR, DRC
138. Action de Mobilisation et Utilisation des Acteurs de Développement Pour la Province,
DRC
139. Citizens for Democratic Rights, Eritrea
140. Association for Human Rights in Ethiopia (AHRE), Ethiopia
141. Ghana Association of Private Voluntary Organisations in Development (GAPVOD),
Ghana
142. Common Action for Rural Development (CARD), Ghana
143. Le Mouvement citoyen gabonais Ça suffit comme Ça, Gabon
144. African Centre for Democracy and Human Rights Studies (ACDHRS), Gambia
145. Sosurwo Fonds, Kenya
146. National Council of NGOs, Kenya
147. Civil Society Reference Group (CSRG), Kenya
148. Jamaa Resource Initiatives, Kenya
149. National Coalition of Human Rights Defenders (NCHRD), Kenya
150. Africa Centre for Open Governance, Kenya
151. Kenyans for Peace with Truth and Justice, Kenya
152. Mind Transform Africa, Kenya
153. Natural Resources Alliance of Kenya, Kenya
154. Coast Rights Forum, Kenya
155. Students Against Destructive Actions and Decision-SADAD, Liberia
156. Transformation Resource Centre(TRC), Lesotho
157. Forum des Organisations Nationales des Droits de L’homme (FONADH), Mauritania
158. National NGO Platform for Mauritius, Mauritius
159. JOINT Liga de ONGs em Mocambique, Mozambique
160. Council for NGOs in Malawi – CONGOMA, Malawi
161. EFA NGO, Madagascar
162. Nigerian Network of NGOs, Nigeria
163. Kingsworld Initiative for Change, Nigeria
164. Niger Delta Women's movement for Peace and Development, Nigeria
165. Réseau des ONG de Développement et des Associations de Droits de l'Homme et
de Démocratie – RODADDHD, Niger
166. Ligue des Droits de la Personne dans la région des Grand Lacs, Rwanda
167. Foundation for Democracy and Accountable Governance (FODAG), South Sudan
168. Yala Young Leaders/ African Youth Movement, Sudan
169. Institute for Democracy and Leadership (IDEAL), Swaziland
170. Human Rights Institute of South Africa (HURISA), South Africa
171. CIVICUS, South Africa
172. Bench Marks Foundation, South Africa
173. Jonction, Senegal
174. Concertation Nationale de la Société Civile (CNSC), Togo
175. The Tanzania Association of NGOs (TANGO), Republic of Tanzania
176. ActionAid, Tanzania
177. Foundation People for Peace and Defence of Human Rights, Uganda
178. Foundation for Human Rights Initiative (FHRI), Uganda
179. National Foundation for Democracy and Human Rights in Uganda (NAFODU),
Uganda
180. Centre for Constitutional Governance (CCG), Uganda
181. JUSTICEAID, Uganda
182. Zambian Council for Social Development (ZCSD), Zambia
183. Election Resource Centre, Zimbabwe
184. Centre for Natural Resource Governance, Zimbabwe
185. Zimbabwe Human Rights Association (ZimRights), Zimbabwe