Règlement Vente aux enchères - Département Génétique animale

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Règlement Vente aux enchères - Département Génétique animale
Règlement vente aux enchères
Mardi 20 octobre 2015
A Vovray en Bornes (74)
Garanties zootechniques
Femelles codées 12 (Abondance) : vaches laitières, génisses et veaux femelles de plus de 15 jours.
Issues de Cheptels inscrits à la CERTIFICATION DE PARENTE BOVINE et CONTROLE
LAITIER OFFICIEL (ou mères pour les génisses)
Références laitières : tout animal doit avoir une référence laitière, à l’exception des femelles
présentées par les marchands de bestiaux.
Chaque femelle dispose au minimum dans son pedigree d’une génération (père) officiellement
reconnue de taureaux d’IA Abondance.
Le jour de la vente, les animaux auront leurs deux boucles d’identification réglementaires et
devront être tondus (ventre et croupe) et propres.
Référence d’indexation 2015/2
Garanties sanitaires
Les animaux mis en vente proviennent d’un cheptel officiellement indemne de Tuberculose,
Brucellose, Leucose et qualifié A en IBR.
Dans les 30 jours qui précèdent la vente, les animaux doivent avoir fait l’objet d’analyses et
obtenus les résultats ci-dessous :
- Un résultat négatif pour la recherche de la BVD (technique PCR) et ayant alors la garantie
«animal non-IPI»
- Un résultat négatif à une épreuve sérologique par ELISA pour la recherche de l’IBR
- Un résultat négatif à la Besnoitiose.
Les analyses sont à réaliser entre le 20 septembre et le 2 octobre 2015 et à acheminer le jour même
à votre laboratoire.
Chaque femelle présente est dans un état de bonne santé apparente. Elle ne doit pas être porteuse de
lésions d’hypodermose (varron).
Garantie de gestation
Toutes les femelles vendues comme gestantes devront avoir fait l’objet d’un constat de gestation
datant de moins d’un mois. Le constat de gestation doit être apporté le jour de la vente.
Organisme de Sélection Races Alpines Réunies
Maison de l’Agriculture – 52 avenue des Iles – B.P. 9016 – 74990 Annecy cedex 9
Tél. 04 50 88 18 35 – www.osrar.fr – Email : [email protected] (nouvelle adresse mail)
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Déroulement de la vente du mardi 20 octobre 2015
Programme de la journée
9h30 à 10h30 : les animaux seront visibles
Début de la vente : 10h30
Conditions de vente
La vente se fait aux enchères sous pli cacheté (au premier prix) : Chaque enchérisseur remet
une enchère (offre) indépendamment des autres sous enveloppe au commissaire-priseur qui
examine toutes les offres. L’animal est attribué au plus offrant.
La vente aux enchères débute à 10h30. Le premier tour est réservé aux éleveurs ayant
signé la DI Abondance et qui ne sont pas encore conformes aux exigences du cahier des
charges de l’AOP Abondance.
Les animaux, n’ayant pas trouvé d’acquéreur au premier tour seront proposés aux autres
éleveurs dans un deuxième tour immédiat.
Prix payé
Le prix à payer par l’acheteur est le montant du prix auquel l’animal a été adjugé, majoré de
4% pour frais de vente, plus la TVA.
Mode de paiement
Une fois la vente terminée, les acheteurs sont attendus au secrétariat pour vérifier les numéros
des animaux qu’ils ont achetés, se faire établir une facture correspondant à leurs achats et
l’acquitter au comptant par chèque.
Enlèvement
Dès acquittement du prix total de la vente, l’acheteur doit enlever le jour même l’animal
acheté.
Observations
Tout acheteur qui souhaiterait faire une réclamation au sujet d’un animal acheté et concernant une tare,
un vice ou une erreur dans les informations concernant l’animal, devra le faire dans l’heure suivant la
vente. En ce qui concerne les vices rédhibitoires reconnus par la loi, acheteurs et vendeurs sont soumis
aux prescriptions de ladite loi.
Prise en charge financière de l’OS RAR
Frais d’analyses sanitaires conformes au règlement.
Frais de transports pour les animaux provenant des départements extérieurs aux Savoie.
Catalogue
Liste des animaux consultable sur le site www.osrar.fr à partir du 15 octobre et disponible le
jour de la vente.
Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez-pas à contacter l’OS Races Alpines Réunies
Dominique RIPPE : 06 24 43 28 33
Bureau : 04 50 88 18 35