loi pinel - plafonds de loyer
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LOI PINEL - PLAFONDS DE LOYER Plafond de loyer (€/m²) Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016 Plafond de loyer (€/m²) Zone A bis 16,83 Zone A 12,50 Zone A (Genevois)*Acte signé à partir du 13/02/15 12.21 Zone A (Lyon)* Acte signé à partir du 13/02/15 11.91 Zone B1 10,07 8,75 Zone B2 *les zones Genevois et Lyon *bénéficient d’un plafond de loyer spécifique lié à un arrêté préfectoral. Pour plus d’information contactez votre conseiller neuf au 04.50.68.58.65 04.50.65.58.65 www.squarehabitatneuf.fr [email protected] CADS IMMOBILIER - SAS au capital de 500 000 € - Filiale du Crédit Agricole des Savoie - Siège social 17 bis rue de la Paix 74000 ANNECY RCS 488 713 595 - Code APE 6831Z - Carte professionnelle Transaction N°CPI 7401 2016 000 007 024 délivrée par la CCI de la Haute Savoie Adhérent à la Caisse de garantie CAMCA - 53, rue de la Boétie 75008 Paris - N°10 000 614 1