loi pinel - plafonds de loyer

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loi pinel - plafonds de loyer
LOI PINEL - PLAFONDS DE LOYER
Plafond de loyer (€/m²)
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016
Plafond de
loyer (€/m²)
Zone A bis
16,83
Zone A
12,50
Zone A (Genevois)*Acte signé à partir du 13/02/15
12.21
Zone A (Lyon)* Acte signé à partir du 13/02/15
11.91
Zone B1
10,07
8,75
Zone B2
*les zones Genevois et Lyon *bénéficient d’un plafond de loyer spécifique lié à un arrêté préfectoral.
Pour plus d’information contactez votre conseiller neuf au 04.50.68.58.65
04.50.65.58.65
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