Protection Juridique

Protection Juridique
pour Particuliers
Nouveau
 droit fiscal et droit d’Internet
 bonus spécial pour consultation
juridique
DÉFEND VOS DROITS
Vos droits sont bien défendus grâce à la DAS
Que ce soit comme usager de la route,
employé, consommateur, locataire ou père
de ­famille, les problèmes juridiques arrivent
toujours plus vite que prévu. Statistiquement
parlant, il est quasiment inévitable d’être impliqué, un jour ou l’autre, dans un litige. Et compte
tenu de la situation économique tendue, de
plus en plus de personnes sont prêtes à aller
jusqu’au procès.
Raison de plus pour conclure une protection
juridique: les lois, ordonnances et directives
sont difficiles à comprendre pour les non-initiés.
Et la moindre demande d’indemnisation doit
le plus souvent passer par un Tribunal, ce qui
augmente encore les coûts. Particulièrement
si vous perdez votre procès, car dans ce cas
vous devez non seulement payer les honoraires de votre avocat, mais également ceux
de votre ­adversaire. Sauf, bien entendu, si vous
­bénéficiez d’une protection juridique DAS. Dans
ce cas, c’est nous qui prenons en charge tous
ces frais, à votre place.
Conseils et défense
remboursement des frais jusqu’à CHF 600’000

Protection juridique
privée
Nous sommes là, à vos côtés:
qu’il s’agisse de litiges avec
un employeur, un bailleur, une
­assurance, votre fournisseur
d’accès internet ou vos voisins.

Protection juridique
circulation
Nous vous défendons pour tout
problème ou litige, par exemple suite
à l’achat d’un véhicule, en cas de
­problème relatif à un leasing, après
des réparations mal effectuées ou lors
de dommages causés à votre voiture.
Notre protection juridique combinée (protection juridique privée + circulation) couvre ainsi la
­plupart des domaines juridiques essentiels de votre quotidien. Vous trouverez plus de détails dans
nos Conditions générales d’assurance (CGA), consultables sur notre site Internet ou que votre
conseiller vous remettra volontiers.
Que vous viviez seul, en famille, en ménage commun, dans un appartement loué ou dans votre
propre maison, que vos enfants soient en formation ou non: votre situation particulière est prise en
compte et votre protection juridique est personnalisée.
Des litiges arrivent plus vite que prévu:
quelques cas tirés du quotidien
Dommages et intérêts
 Après un accident dont vous n’êtes pas responsable, vous êtes durablement incapable
de travailler. Vous n’arrivez plus à financer
la formation de vos enfants, ni la maison
familiale.
Droit du travail
 Vous demandez à prendre quatre semaines
de vacances sur vos heures supplémentaires.
Pour toute réponse, vous êtes licencié.
Droit pénal
 Perdu dans vos pensées, vous traversez la
route et faites tomber un cycliste. Celui-ci
subit de graves blessures à la tête.
Permis de conduire
 Suite à un léger accident avec de la tôle
froissée, vous êtes menacé d’un retrait de
permis. Vous estimez pourtant ne pas être
responsable.
Droit de bail
 Au lieu du remboursement habituel d’une
partie des acomptes de chauffage, le bailleur
exige un supplément. Vous refusez.
Droit de voisinage
 Le fils de votre voisin organise régulièrement
des fêtes bruyantes. Malgré vos plaintes, rien
ne change.
Nouveauté
Domaines juridiques
supplémentaires:
 Protection juridique Internet, droit fiscal,
recouvrement – vous trouverez au verso des
exemples pratiques concrets.
Votre protection juridique DAS:
selon vos désirs et besoins
Basic
La protection de base
avantageuse pour débuter:
vous profitez des principales
prestations de protection
juridique, mais prenez en
charge une franchise sur les
frais externes.
Classic
Le «pack de sécurité»:
la protection Basic avec une
couverture plus étendue,
un domaine d’application
géographique plus large et
sans franchise.
Top
La protection juridique
­intégrale avec toutes les
prestations de la version
­Classic avec des montants
de couverture et de
­remboursement bien plus
élevés – et ce dans le monde
entier.
Couverture géographique
Suisse et Espace é
­ conomique
européen (EEE)
Suisse, EEE et Etats riverains
de la mer ­Méditerranée
Monde entier
Montant de couverture par cas juridique
CHF 400’000
CHF 500’000
CHF 600’000
Nos Conditions générales d’assurance CGA P 2015 déterminent seules l’étendue précise
de la couverture.
Nouveautés
Droit d’Internet:
protégé également sur le web
Offre élargie de consultation
juridique DAS
Recouvrement:
nous vous défendons et
­récupérons votre argent
 Droit des personnes
 Droit de la famille
 Concubinage
 Partenariat enregistré
 Droit du divorce
 Droit de la protection de l’enfant
et de l’adulte
 Droit des successions
 Droit de la construction
(constructions avec autorisation
administrative)
 Oppositions à des projets de construction
 Droit administratif
 Protection des données
 Droit d’auteur
 Une personne mal intentionnée pirate votre
ordinateur et publie sur le réseau vos photos
et données privées.
 Vous avez acheté et payé en ligne des billets
de concert que vous n’avez jamais reçus.
 Un ami refuse de rembourser le prêt que
vous lui avez octroyé.
 Un tribunal a condamné votre adversaire
à vous verser une indemnité de CHF 10’000,
mais il ne paye pas.
Droit fiscal:
pour que l’Etat n’encaisse que ce
qui lui est dû
 Votre réclamation auprès de l’administration fiscale est rejetée, nous poursuivons la
­procédure avec vous.
En tant que client DAS, vous profitez de notre
consultation juridique exclusive, élargie à de
nombreux nouveaux domaines, non couverts
jusqu’à présent! Et ce jusqu’à CHF 5’000 par
année ou par cas juridique (variante Top).
Défendre ses droits sans protection
juridique = gouffre financier
Sans protection juridique, défendre ses droits peut coûter cher:
!
les tribunaux exigent en effet une avance pour frais de justice correspondant à 15 % – 20 % de
la valeur litigieuse. Le perdant doit prendre en charge l’ensemble des frais des deux parties.
Mais attention: même si vous gagnez votre procès, ce sera à vous de payer tous vos frais si la
partie adverse n’est pas solvable.
Une année entière au prix d’une seule heure
Avec la DAS, vous avez votre avocat personnel toujours à vos côtés:
la prime annuelle pour votre protection juridique vous coûte en effet à peine
le prix d’une heure d’avocat.
Le calcul es
t vite fait!
La DAS c’est . . .
 l’indépendance
Nous défendons vos intérêts et n’hésitons
pas à nous attaquer aux autres assurances.
 la spécialisation
Vous êtes conseillé et défendu par notre
propre service juridique qui compte plus
de 60 juristes et avocats expérimentés et
spécialisés.
 la proximité
Grâce à nos 10 agences dans toute la Suisse,
nous sommes partout proches de vous et
connaissons chaque région et ses particularités locales.
 l’expérience dans le monde entier
La DAS est le plus grand spécialiste
de la protection juridique au monde depuis
1928. Nous défendons vos droits, disposons
d’un réseau unique et sommes présents dans
une vingtaine de pays.
Les avantages de notre
protection juridique
 Protection intégrale
Notre couverture «droit des contrats»
couvre toutes les formes de contrats,
sans exception.
 Couverture personnalisée
Vous avez le choix entre différentes
­variantes d’assurance.
 Libre choix de votre avocat
Vous choisissez librement votre avocat,
en cas de conflit d’intérêts ou de procédure
judiciaire ou administrative.
 Documentation compréhensible
Nos conditions d’assurance sont formulées
de manière simple et complétées par un
glossaire.
Faites dès maintenant
le premier pas
pour faire valoir vos droits
en rejoignant la DAS:
www.das.ch Téléphone 0848 327 327
DAS, 12.16