LEBANON / LIBAN Accord Liban

Legal Database - Film and Audiovisual law
Base de données juridique - Droit du cinéma et de l'audiovisuel
2. Public funding for the industry
2. Les aides publiques à l’industrie
2.5. International cooperation
2.5. Coopération internationale
2.5.2. Cooperation agreements
2.5.2. Accords de coopération
2.5.2.6. Collaboration of Parties
2.5.2.6. Collaboration des Parties
Lebanon / Liban....................................................1
Accord Liban - France .....................................1
Morocco / Maroc ..................................................1
Accord Maroc - France ....................................1
Accord Maroc - Communauté française de
Belgique ...........................................................1
Tunisia / Tunisie ...................................................2
Accord Tunisie - France...................................2
Accord Tunisie - Communauté française de
Belgique ...........................................................2
LEBANON / LIBAN
Accord Liban - France
Article 21
En exécution du présent accord, d’autres
arrangements administratifs particuliers seront, si
nécessaire, discutés et conclus entre le Centre
national de la cinématographie français et la
Direction des affaires cinématographiques
libanaises en vue de dynamiser ou d’organiser un
des secteurs de coopération visés dans le présent
chapitre, notamment en matière de diffusion,
formation, cinémathèque, vidéothèque,
promotion, mécanismes d’aide dans le cadre de
leurs compétences respectives.
MOROCCO / MAROC
Accord Maroc - France
Article 14
Les autorités compétentes des deux pays facilitent
sur leur propre territoire, dans le cadre des
dispositions législatives et réglementaires en
vigueur, le tournage des films nationaux de l'autre
pays.
Accord Maroc - Communauté française de
Belgique
Article 13
Les autorités compétentes des deux pays facilitent
sur leur propre territoire, dans le cadre des
dispositions législatives et réglementaires en
vigueur, le tournage des films nationaux de l'autre
pays.
concept 2.5.2.6. page 1/2
Euromed Audiovisuel II
www.euromedaudiovisuel.net
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TUNISIA / TUNISIE
Accord Tunisie - France
Article 22
En exécution du présent accord, d'autres accords
administratifs particuliers seront, si cela s'avère
nécessaire, discutés et conclus entre le Centre
national de la cinématographie et la direction du
cinéma en vue de dynamiser ou d'organiser un des
secteurs spécifiques énoncés plus haut,
notamment en matière de diffusion, formation,
cinémathèque, vidéothèque, promotion,
mécanismes d'aide dans le cadre de leurs
compétences respectives.
Une commission mixte cinématographique aura
pour mission d'examiner les conditions
d'application du présent accord. Elle se réunit à la
demande de l'une des Parties contractantes,
notamment pour résoudre les difficultés
éventuelles et pour étudier les modifications
souhaitables en vue de développer la coopération
cinématographique dans l'intérêt des deux Etats.
Accord Tunisie - Communauté française de
Belgique
Article 14
Les autorités compétentes des deux pays facilitent
sur leur propre territoire, dans le cadre des
dispositions législatives et réglementaires en
vigueur, le tournage des films nationaux de l'autre
pays.
concept 2.5.2.6. page 2/2
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