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Envoyé en préfecture le 09/07/2015
Reçu en préfecture le 09/07/2015
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SAINT BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 2 juillet 201 5
Délibération DB-141-2015
L'an deux mille quinze, le deux juillet à dix huit heures quinze, les membres du Conseil
d'Agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Bruno JONCOUR.
Le Secrétaire de séance est Monsieur Alain ECOBICHON.
MEMBRES PRESENTS
HILLION
LA MEAUGON
LANGUEUX
PLEDRAN
PLERIN
PLOUFRAGAN
PORDIC
SAINT-BRIEUC
SAINT-DONAN
SAINT-JULIEN
TREGUEUX
TREMELOIR
TREMUSON
YFFINIAC
COSSON Mickaël
BOTHOREL Armelle - LABBE Jean-Marc
BAGOT SIMON Caroline - HURSON Françoise - JOUSSEAUME Térèse
BRIEND Stéphane - GUILLOU TARRIERE Marie - MOUNIER Jean Marie - RAOULT
Maryse
BENIER Jean Marie - BROUDIC Françoise - COLAS Jean Luc - KERDRAON Ronan KERHARDY Jérôme - FRANCOIS Pascale - MESGOUEZ-lE GOUARD Delphine
BERNARD Jean-Yves - BEUZIT Bruno - LAURENT Maryse - MOULIN Rémy - ORAIN
Christine - STEPHAN Jean Pierre
BATTAS Maurice - DESFEUX Isabelle - EOUZAN Louis - GASPAILLARD Gilbert
BLEVIN Brigitte - BOUlDE Marie France - CAZUGUEL LEBRETON Nadine CROCHET Alain - DElOURME Pierre - DESDOIGTS jacky - DIOURON Marie Claire
- ECOBICHON Alain - FUAN Jean Jacques - GRONDIN Sylvie - HUBERT Martine JONCOUR Bruno LE BUHAN Didier - LE CAM Yannick - LE GONIDEC Brigitte LOPIN Pierre Yves - MINET Christine
BIDAULT Loïc
BLANCHARD Claude - GEGO Jeannie
LE GALL Isabelle - MITOIS Christine - RAULT Alain - SIMON Philippe
BERTRAND jean Luc
LE CLERC Annaïck - LE GALL Gérard
HINAULT Michel - PAULIN-VERDIER Sylvia - ROBERT Fernand
MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration)
HILLION
SAINT BRIEUC
SAINT-DONAN
DORE Yvette - MARCHAND Marie
BENDARRAZ Saïd - BLEGEAN Gérard - SEITE Elisabeth
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EVEN DANIEL Danielle
MEMBRES ABSENTS
LANGUEUX
TREMELOIR
ARNAUD Adrien
LE POTTIER joseph
Nombre de conseillers en exercice: 65
Nombre de présents: 57
Nombre de votants: 63
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SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 2 juillet 201 5
DélibérationDB'14J·20lS
Rapporteur: Madame Christine METOIS
Projet de Territoire: Axe 1 : Un territoire apprenant et créatif
Objectif 1 : Développer les pratiques artistiques, culturelles. démocratiser l'accès à la culture et
promouvoir la diversité culturelle
Axe 5 : Un territoire participatif, citoyen et ouvert
Objectif 3 : Optimiser les partenariats, les méthodes et les outils
Agenda 21: Axe 3 : L'attractivité du territoire et l'épanouissement des habitants
Action n° 26 : mettre en œuvre le projet culturel de l'Agglomération.
Objet: Equipements sportifs et Culturels: partenariat 2015 avec l'association Culture
Zatous Bretagne
EXPOSE DES MOTIFS
l'Association Culture Zatous Bretagne, reconnue d'utilité publique au niveau national depuis le
1·' janvier 2006, lutte contre l'exclusion par l'intermédiaire d'un vecteur particulier qui est l'accès à la
culture et au sport. Elle a sollicité Saint-Brieuc Agglomération pour participer à son action en
devenant l'un de ses partenaires.
Il s'agit d'octroyer à l'association un certain nombre d'entrées gratuites pour accéder aux
équipements culturels et sportifs. Elle s'engage à les redistribuer ensuite par l'intermédiaire de relais
locaux sur lesquels elle s'appuie pour identifier le public bénéficiaire. Parmi ces relais, on peut citer
les missions locales, l'ANPE, Sidarmor ou les centres sociaux. Pour être agréés par l'association, les
relais doivent signer une charte de déontologie qui vise 4 objectifs:
- renforcer les liens sociaux et familiaux,
- développer le sens de l'autonomie et responsabiliser,
- prévenir l'échec scolaire,
- favoriser une attitude citoyenne.
Saint-Brieuc Agglomération, de son côté, est régulièrement sollicitée par des demandes de gratuités à
vocation sociale pour les équipements sportifs et culturels. Faute d'avoir la connaissance suffisante
des publics concernés, elle souhaite s'associer avec l'association Culture Zatous Bretagne, spécialisée
dans la lutte contre l'exclusion. qui est à même d'identifier les publics en situation de précarité.
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Reçu en préfecture le 09/07/2015
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Aussi, depuis plusieurs années, Saint-Brieuc Agglomération attribue des entrees gratuites a
l'association Culture Zatous Bretagne, qu'elle se charge de redistribuer équitablement via ses relais
locaux.
Il convient de délibérer pour attribuer, pour l'année 2015, 100 entrées gratuites pour les Piscines et
Patinoire ainsi que 20 entrées gratuites pour la Maison de la Baie et la Briqueterie, soit l'équivalent de
1.200 €uros, les prix respectifs étant de 4,40 €, 6 € et 4 €.
Ce partenariat pourra être reconduit sur l'année 2016, à l'issue d'un bilan d'évaluation de cette
expérience.
De son côté, l'association s'engage à valoriser l'action de Saint-Brieuc Agglomération pour renforcer
l'accessibilité aux personnes en situation de précarité, aux équipements culturels et sportifs qu'elle
gère et à respecter une équité territoriale dans la distribution de ces entrées.
Il vous est donc proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la
délibération suivante:
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Envoyé en préfecture le 09/07/2015
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DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délibérations DB-O 18-20 12 du 9 février 2012 et DB-053-20 13 du 11 avril 2013 relative au
partenariat des années antérieures avec l'association Culture Zatous Bretagne,
VU l'avis favorable de la Commission « Vie sportive et culturelle, relations internationales, Grands
équipements communautaires et événementiels» du 02 juin 2015,
le Bureau saisi en date du 25 juin 2015
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Présents: 57
Pouvoirs: 6
Total: 63
Exprimés: 63
Voix Pour: 63
Voix Contre: 0
Abstention: 0
Ne prend pas part au vote: 0
ATTRIBUE à l'association « Culture Zatous Bretagne », pour l'année 2015, 100 entrées gratuites
pour les Piscines et Patinoire. ainsi que 20 entrées gratuites pour la Maison de la Baie et la
Briqueterie, soit l'équivalent d'une subvention en nature de 1.200 €uros.
RENOUVELLE cette opération sur l'année 2016, au vu d'un bilan annuel d'évaluation de cette
action.
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