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REFERENTIEL D’EMPLOI et INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
ACCOMPAGNANTS D’ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP
Employeur rectorat - CDI
I. Intitulé de l’emploi
ACCOMPAGNANT D’ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP
II. Statut d’AESH
Le CDI d’accompagnant d’élèves en situation de handicap relève du droit public.
La durée annuelle de votre service est répartie sur 39 semaines : 36 semaines d’école + 3 semaines de temps de formation et
concertation (ESS, rencontres avec les enseignants etc.)
III. Missions confiées à l’AESH
Finalités :
L’inspectrice de
l’éducation nationale
Conseillère technique
adaptation scolaire et
scolarisation des élèves
handicapés
Service de gestion
auxiliaires de vie scolaire
et contrats aidés
Dossier suivi par
Maryline POTEL
Téléphone
02 97 01 86 29
Courriel
[email protected]
13 av. St Symphorien
BP 506
56019 VANNES Cedex
www.ac-rennes.fr/ia56
C'est une aide humaine qui répond à des besoins particuliers et contribue pour partie à la compensation de désavantages liés
à des déficiences motrices, sensorielles, intellectuelles, psychiques ou à une maladie invalidante.
Il contribue à la réalisation du projet individuel de scolarisation et de socialisation d'un élève en milieu ordinaire 1 :
écoles, collèges, lycées, universités.
Il lui permet de développer sa capacité d'autonomie, de communication, d'expression et d'apprentissage.
Cadre de la mission :
• Agit sous la responsabilité de l'employeur : rectorat ou établissement gestionnaire, signataire d'une convention avec la
DSDEN du département.
• Agit, dans la classe, sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant et l'autorité fonctionnelle du directeur d'école ou du
chef d'établissement.
• Travaille en concertation et collaboration avec l'enseignant, l'équipe pédagogique, la famille, les intervenants spécialisés.
• Agit, dans les divers lieux d'exercice de sa mission, conformément à la réglementation en vigueur.
• A une obligation de discrétion professionnelle : s'engage à respecter la confidentialité des informations qu'il est amené à
connaître de par sa fonction.
Mission :
Effectue la prestation pour laquelle la DSDEN a été saisie par la MDPH (maison départementale des personnes handicapées)
compétente, pour un ou plusieurs élèves afin d'atteindre les objectifs définis lors de l'élaboration du ou des projet(s)
individuel(s).
Plus particulièrement, l'accompagnant d’élèves en situation de handicap :
• Veille et agit dans tous les cas pour que l'élève soit installé dans les conditions optimales de sécurité et de confort.
• Favorise la socialisation de l'enfant, notamment sa participation aux activités collectives et ses relations inter
individuelles.
• Relaie, selon les besoins, les consignes et actions de l'enseignant.
• Veille à ne pas faire écran entre l'élève et son environnement, à ne pas créer une relation exclusive entre l'élève et lui.
Au regard de ces missions et des besoins de chaque élève, on distinguera quatre fonctions dans le champ de :
1) L'aide humaine,
2) La socialisation,
3) L'éducatif,
4) La gestion des relations.
1
Loi n°2005-102 du 11/02/2005, art. L351-3, L916-1, L916-2
Décret n°2014-724 du 27/06/2014
Circulaire n°2014-083 du 08/07/2014
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IV. Définition des activités au regard des missions et des fonctions
1. Fonctions dans le champ de l'aide humaine
a.
Participe, sous la responsabilité des professionnels compétents, à la mise en œuvre de l'adaptation de l'environnement
matériel et physique de l'élève.
b.
Apporte une aide compensatrice selon les besoins identifiés (hygiène, confort, déplacement, communication, sécurité...).
c.
Contribue à la sécurité de l'élève et intervient en cas de nécessité en application des consignes de sécurité spécifiques
du milieu considéré.
d.
Aide l'élève, le cas échéant et sous contrôle, dans la manipulation d'outils pédagogiques ou d'aides techniques.
e.
Observe et rend compte des éventuels décalages entre les besoins exprimés dans le projet et les réalités du quotidien.
f.
Réagit de manière adaptée à des situations d'urgence ou de conflit. En avertit immédiatement les responsables concernés.
2. Fonctions dans le champ de la socialisation
a.
Favorise la mise en confiance de l'enfant et de son environnement par une présence active et discrète et des comportements
adaptés.
b.
Repère les situations qui sont susceptibles de créer des obstacles à une relation.
c.
Incite l'enfant suivi à réaliser des activités avec d'autres enfants, en proposant éventuellement des moyens adaptés.
d.
Favorise les échanges directs, collectifs ou privilégiés, entre l'élève et ses pairs, ainsi qu'avec les adultes.
e.
Favorise la prise d'expression et de parole de l'enfant.
f.
Valorise les activités effectuées en autonomie ou en coopération avec d'autres élèves.
3. Fonctions dans le champ de l'éducatif
a.
Participe à l'animation des activités conduites par l'enseignant.
b.
Contribue au soutien de l'élève dans la compréhension et dans l'application des consignes du travail pédagogique, en utilisant les
supports adaptés.
c.
Encourage et sécurise l'élève dans le travail à mener.
d.
Fait part à l'enseignant de ses observations relatives au travail de l'élève accompagné.
4. Fonctions dans le champ du relationnel
a.
S'approprie les objectifs définis par le projet d'intégration.
b.
En tant que membre de l'équipe éducative, participe à toute réunion concernant l'élève.
c.
Ses contacts avec les professionnels se font sous le contrôle des responsables des services concernés, en accord avec la
famille.
d.
Rend compte du travail effectué au coordonnateur, responsable du service de gestion AVS et contrats aidés, et analyse en équipe
ses expériences et ses difficultés.
e.
Participe à l'information de la famille sur les points marquants de la vie quotidienne du jeune, en présence et sous contrôle de
l’enseignant. Veille en même temps à préserver la relation de confiance établie avec lui.
f.
Participe à l'évaluation et à l'évolution des pratiques professionnelles des AESH.
Remarques :
Ce référentiel rassemble les repères essentiels communs à tous les élèves accompagnés. Les besoins particuliers liés à certains handicaps
peuvent nécessiter des adaptations de cette fonction.
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V. Informations administratives
1. La formation
Une proposition de formation d’approfondissement vous est adressée en décembre de chaque année scolaire. Les convocations vous sont
ensuite expédiées, via l’application GAIA, sur la messagerie de votre école d’affectation (résidence administrative).
Ce temps de formation est déduit également de votre temps de travail : ce sont donc des heures dues. Toute absence aux journées de
formation devra être motivée et justifiée et pourra entraîner des retraits sur salaire pour cause d'absence injustifiée.
Rappel : la DSDEN ne peut signer aucune convention de formation professionnelle.
2. Les obligations de service
a) les équipes de suivi de scolarisation (ESS)
L’AESH est tenu de participer à toutes les réunions intéressant la scolarité de l’élève qu’il accompagne. Ce temps est déjà déduit du temps de
travail et ne peut donc être récupéré.
b) l’évaluation de l’accompagnement
Avant l’ESS, l’AESH doit compléter l’évaluation de son accompagnement. Ce document peut être téléchargé à partir du site de la DSDEN. Il doit
être remis à l’enseignant référent à l’issue de l’ESS, avec copie à la DSDEN – Coordonnateur AVS.
c) l’appréciation de la valeur professionnelle
Les AESH recrutés en CDI bénéficient, au moins tous les trois ans, d’un entretien professionnel. Les modalités sont à l’étude au rectorat.
d) les congés
Vous bénéficiez de 5 semaines de congés annuels, prises obligatoirement sur les vacances scolaires de la zone A. Vous n’avez pas de demande
de congés à formuler.
3. Pour être assuré(e) lors des activités professionnelles
Il vous appartient, en accord avec le(les) chef(s) d’établissement(s), d’établir votre emploi du temps par demi-journées au regard des
notifications des élèves. Vous veillerez à nous l’adresser le plus rapidement possible.
Tout changement d'emploi du temps, même exceptionnel, doit être signalé au coordonnateur AVS, à la DSDEN.
Aucune sortie de l’établissement (poste, mairie etc.) sans enseignant n’est possible.
Aucun déplacement ne peut se faire en dehors de la pause méridienne.
La fonction d’AESH s’exerce sous l’autorité pédagogique d’un enseignant et en sa présence. Les situations duelles avec l’élève
relèvent du champ de l’exceptionnel.
a) sorties scolaires
L’AESH peut être amené à participer à une sortie scolaire (en présence d’un enseignant exclusivement) :
•
Sortie scolaire régulière inscrite dans les horaires de l’école ou de l’établissement (piscine, gymnase, patinoire) :
l’AESH doit figurer sur le document de sortie de l’école ou de l’établissement en accompagnement de l’élève
handicapé. L’AESH n’est pas considéré comme encadrant de la sortie.
Aucune transmission à la DSDEN n'est nécessaire.
•
Sortie ponctuelle inscrite dans les horaires de l’école ou de l’établissement : l’AESH doit figurer sur le document de
sortie de l’école ou de l’établissement en accompagnement de l’élève handicapé. L’AESH n’est pas considéré
comme encadrant de la sortie.
Aucune transmission à la DSDEN n'est nécessaire.
•
Sortie scolaire dépassant les horaires de l’école ou de l’établissement (retour tardif, temps méridien etc.) ou sortie
scolaire avec nuitée (classe de découverte etc.) :
Afin que l’AESH soit assuré, cette sortie doit obligatoirement faire l’objet, au moins 2 semaines à l’avance d’une demande écrite
d’autorisation de sortie scolaire (formulaire), signée par l’AESH, émanant du directeur ou chef d’établissement, auprès de la DSDEN
– Coordonnateur AVS, détaillant dates, lieu, horaires départ et retour école, mode de transport, nom de l’AESH et nom de l’élève
accompagné. L’AESH n’est pas considéré comme encadrant de la sortie.
Un accord écrit et/ou un ordre de mission seront transmis au directeur ou chef d’établissement, qui en remettra copie à l’AESH.
Rappels : l’AESH n’a pas l’obligation de participer à une sortie scolaire, avec ou sans nuitée, dépassant son temps de service.
Dans tous les cas, lorsque la sortie affecte un autre accompagnement, les modalités de récupération doivent être indiquées.
Dans l’hypothèse où la sortie scolaire prévue empêcherait la scolarisation de cet autre élève, il faudrait prévoir de recueillir
l’accord de sa famille également.
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b) piscine
L’activité piscine, ayant lieu sur le temps scolaire, ne justifie pas d'ordre de mission pour l'AESH.
La piscine étant considérée comme une activité comportant des risques et, conformément au BO du 14/07/2011, l'AESH, de par sa
fonction, n'est pas habilité à encadrer l'élève ; celui-ci doit être géré dans un groupe encadré par un personnel habilité (ce que l'AESH ne
peut pas être dans le cadre de son contrat). La mission de l'AESH se limite à l'accompagnement, y compris dans l'eau si nécessaire.
L’activité piscine, ou tout sport comportant des risques, doit avoir fait l’objet d’une réflexion de faisabilité dans le cadre du PPS.
4. Absences
•
Toute absence doit faire l’objet d’une demande d’autorisation d’absence sur le formulaire, à l’attention du coordonnateur AVS,
et d’un justificatif transmis sous huitaine. Les absences non justifiées feront l'objet d'un retrait sur salaire
•
Afin d’assurer au mieux les remplacements, il est préférable d’anticiper les absences de longue durée (opération, maternité,
etc.) en prévenant très tôt la DSDEN – Coordonnateur AVS
•
En cas d’arrêt de travail, transmettre le volet 3 "employeur" de l'avis d'arrêt de travail à la DSDEN – Coordonnateur AVS. Les 2
premiers volets sont à expédier à la CPAM ou la MGEN.
•
Selon les dispositions de l’article 5 du décret du 6 juin 2003 relatives à la possibilité pour les accompagnants d’élèves en situation de
handicap de bénéficier d’autorisations d’absence pour examens et concours, un octroi de congé augmenté de 2 jours de préparation
maximum pourra vous être accordé, sur transmission de la convocation.
•
Qui prévenir :
1) l’établissement ou les établissements scolaires dont vous dépendez
2) le coordonnateur AVS : [email protected] ou 02 97 01 86 29
Les absences de l’élève, y compris fin de cours anticipée, révisions etc. ne délivrent pas d’autorisation d’absence pour l’AESH, qui doit
être en poste selon son emploi du temps habituel. Vous vous mettez à disposition de l’établissement (aide aux élèves, bibliothèque,
sorties) ou de la DSDEN. Les tâches administratives sont du champ de l’exceptionnel, lorsqu’il n’y a plus d’élèves dans l’établissement.
•
5. Frais de déplacement
Les convocations, papier ou dématérialisées, valent ordre de mission. Elles sont donc à garder et/ou à imprimer puis à transmettre à la
DSDEN avec chaque demande de remboursement, ainsi qu'un RIB accompagné, le cas échéant, des originaux des titres de
transport en commun. La DGFiP est intransigeante sur la présence de chaque élément.
Les budgets annuels sont clôturés au 15 novembre, toute demande ultérieure ne pourra donc être traitée avant le début de
l’année suivante. Le kilométrage remboursé est basé sur la distance résidence administrative (affectation) – lieu de formation, à
l’exception des communes limitrophes des lieux de formation.
Rappel : les déplacements domicile – école, trajets pour signature de contrat ou visite médicale, ne sont pas pris en charge.
6. Grève
a) L’ AESH peut être gréviste ou non-gréviste.
Il est tenu de déclarer sa situation de gréviste auprès de la DSDEN – Coordonnateur AVS.
b) En cas de grève du personnel enseignant alors que l’AESH est non-gréviste :
•
Si l’établissement est fermé, et si l’AESH n’a pas d’autre établissement d’affectation :
l’AESH reste à son domicile. Vous préciserez que vous avez été "empêché(e) d’effectuer votre mission" sur le relevé de
grévistes de l’école ou de l’établissement.
•
Si l’établissement est fermé, et si l’AESH a un autre établissement d’affectation :
l’AESH effectue son service dans ce second établissement.
•
Si l’établissement est ouvert (un ou plusieurs enseignants non-grévistes) :
l’AESH non gréviste est présent auprès de l’élève handicapé si celui-ci est présent. Si l’élève n’est pas présent, l’AESH se
met à disposition des enseignants.
•
Si l’établissement est ouvert (service minimum, sans enseignant, organisé par la municipalité assuré dans l’école) :
l’AESH non gréviste est présent auprès de l’élève handicapé si celui-ci est présent. Si l’élève n’est pas présent, l’AESH est
dispensé de service et peut rester à son domicile.
•
Si l’établissement est fermé (service minimum, sans enseignant, organisé par la municipalité hors de l’école) :
l’AESH est dispensé de service et peut rester à son domicile, même si l’élève est présent.
c) Un formulaire vous est adressé systématiquement par mail. Tout AESH qui ne le renvoie pas dans les délais est considéré comme gréviste.
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7. Changements durant votre contrat
Veiller à nous indiquer tout changement vous concernant tel que : adresse, téléphone, adresse mail, état-civil, coordonnées bancaires,
par communication séparée.
8. Procédure de réaffectation
1) Une feuille de vœu vous est adressée par courriel. Les affectations des AESH-CDI sont étudiées prioritairement.
2) En fonction de vos souhaits, de l’avis de la direction de l’école ou du chef d’établissement et des besoins du service, une affectation vous est
proposée.
3) Si vous acceptez votre affectation, vous nous la retournez immédiatement. Dans le cas contraire, vous présentez votre réclamation les 6 et 7
juillet 2015 à la DSDEN, 4ème étage, aile A, premier bureau sur la droite (Mme POTEL).
4) Votre avenant vous est adressé par courriel sur votre messagerie professionnelle entre le 20 et le 24 juillet 2015. Vous devez nous retourner 3
exemplaires signés avant le 24 août 2015, délai de rigueur.
9. Démission et préavis
Si vous souhaitez rompre votre contrat (art n°48 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986), vous devez nous adresser une lettre de démission, par
envoi recommandé, sur laquelle vous précisez la date et le motif de rupture en respectant le préavis de 2 mois.
10. Adresse de messagerie professionnelle
A compter de la rentrée 2015-2016, seule votre messagerie professionnelle sera utilisée pour tous les envois courriels, il vous
appartient de la consulter régulièrement.
11. Service social
Les accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent solliciter le bénéfice :
•
•
d’une aide financière destinée à faciliter leur démarche d’insertion professionnelle ;
de subventions pour séjours d’enfants.
Le dossier " action sociale d’initiative académique " vous a été transmis par courriel le 23/02/2015 et peut l’être à nouveau sur demande.
12. Comment nous contacter
Demandes administratives
[email protected]
02 97 01 86 64 / 86 36
Demandes pédagogiques ou relatives à votre affectation
[email protected]
02 97 01 86 29 / 86 81
Demandes relatives à votre salaire ou vos fiches de paie
Rectorat
02 23 21 77 85
[email protected]
02 97 01 86 64
[email protected]
02 97 01 86 29 / 86 81
Demandes relatives à votre formation dans l’emploi
(approfondissement)
Demandes relatives à votre formation personnelle
(coordonnateur AVS)
Site internet : www.ia56.ac-rennes.fr Adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handicap
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