Politique d`exécution optimale des transactions en instruments

Politique d’exécution optimale des
transactions en instruments financiers
La mise en œuvre de la Directive MiFID I (Directive 2004/39/EC) depuis le 1er novembre 2007 a induit une harmonisation
poussée des règles de conduite pour toutes les institutions financières.
Elle a pour objectif de protéger l’investisseur par :
- l’adoption de mesures qualitatives sur la gestion et l’exécution des ordres ;
- un renforcement des procédures relatives à la connaissance et au suivi des clients.
Objectif
La Banca Monte Paschi Belgio (ci-après, « la Banque ») prendra toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat
possible (principe de la « Best Execution ») pour le compte de son client (ci-après, le « Client ») lorsqu’elle exécute elle-même des
ordres d’achat ou de vente en instruments financiers émanant de ce dernier ou lorsqu’elle reçoit ou transmet des ordres pour
exécution par un intermédiaire. A cet effet, la Banque a mis en place des procédures d’exécution et une Politique spécifique.
L’objectif de ce document est de procurer au Client qui passe ses ordres à la Banque via les canaux de distribution disponibles
(PaschiWeb, chargés de relations, Centre Private, etc.) les informations utiles et nécessaires dans ce domaine.
1. Exécution des ordres pour le compte du Client basé sur le principe de « Best Execution »
Lorsqu’elle exécute des ordres pour le compte du Client, la Banque prendra toutes les mesures raisonnables en vue de garantir une
exécution optimale des ordres, compte tenu des critères d'exécution énumérés ci-dessous.
La Banque déterminera l'importance relative de ces critères en s’appuyant sur son expérience, son jugement commercial et des
éventuelles informations disponibles sur les marchés.
1.1. Les critères d'exécution
Les critères d'exécution qui sont pris en considération pour garantir une exécution optimale sont les suivants :






Le prix (en ce compris l’ensemble des commissions et frais, hors taxes),
La rapidité, la probabilité d’exécution et de liquidation,
Les canaux d’exécution,
Le volume,
La nature de l’ordre,
Tout autre élément pertinent éventuel.
En général, le prix sera le critère le plus important en vue d’atteindre la meilleure exécution possible.
Cependant, dans certaines circonstances et pour certains clients, ordres, instruments financiers ou marchés, la Banque se réserve
le droit de considérer que d'autres critères d'exécution sont plus importants que le prix en vue d’atteindre le meilleur résultat
possible d'exécution.
Cette exécution optimale renferme une obligation de moyen visant à parvenir au meilleur résultat possible sur une base cohérente,
compte tenu des critères précités. Ainsi, la Banque se réserve le droit d’exécuter des ordres en dehors d’un marché réglementé ou
d’un MTF (« Multilateral Trading Facility », à savoir un système de négociation multilatéral d’instruments financiers qui ne
constitue pas un marché réglementé au sens de la législation financière belge) si les critères de « Best Execution » le justifient.
Veuillez également noter qu’en ce qui concerne les critères d’exécution des ordres :


le volume de l’ordre sera uniquement pris en considération pour les ordres susceptibles de déstabiliser le marché,
le cours de change ne sera pas pris en considération comme critère pour garantir une exécution optimale.
La Banque exécute les ordres des Clients d’une façon rapide, équitable et efficace par rapport aux ordres similaires d’autres
Clients. La Banque traite dans leur ordre d’arrivée les ordres comparables de Clients qui sont lui sont communiqués de la même
manière à moins que :

la nature de l’ordre ou les conditions prévalant sur le lieu d’exécution concerné ne le permettent pas ;
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
les intérêts du Client nécessitent de procéder autrement.
1.2. Les lieux d’exécution et leurs règles
Les lieux d’exécution peuvent être un marché réglementé au sens de la législation financière belge, un MTF, un internalisateur
systémique, une entreprise qui intervient elle-même en qualité de teneur de marché ou pour son propre compte ou encore une
entreprise agissant en qualité de fournisseur de liquidités.
Les ordres et opérations des Clients sont exécutés conformément aux lois, règlements et usages applicables sur le lieu d’exécution
où ils doivent être exécutés.
La durée et la validité des ordres passés par le client est déterminée par les lois, règlements et/ou usages en vigueur sur le marché
où ils doivent être exécutés. Le Client peut cependant, lors de la passation de ses ordres, réduire cette durée par des instructions
spécifiques (voir la section 2.1. ci-dessous).
1.3. Ordre en actions
1.3.1. Actions européennes cotées sur le marché de Milan
Afin que le Client paie le moins de frais possible, cet ordre sera exécuté en faisant appel à la société Intermonte à Milan.
Intermonte est un courtier indépendant et une banque d’investissement spécialisé dans diverses activités d’intermédiation
financière (dont le « stock broking and research ») sur les marchés italiens et européens.
1.3.2. Actions cotées sur d’autres bourses
Cet ordre sera exécuté en utilisant la plate-forme « Key-Trader » d’UBS qui satisfait à tous les critères de la « Best Execution ».
Cette plate-forme permet d’exécuter cet ordre au travers du marché le plus liquide, c’est-à-dire celui présentant la quantité de
titres négociés par jour la plus élevée, compte tenu toutefois d’une moyenne sur une période. Si un ou plusieurs marchés sont très
liquides, la Banque optera pour le marché qui représente le moins de frais pour le Client.
Sur certains marchés, il est uniquement possible de négocier par multiples (100, 1000, etc.). Si la quantité choisie par le Client ne
peut pas être négociée sur le marché le plus liquide, l’ordre sera exécuté sur le deuxième marché le plus liquide.
Les ordres de volume important seront mis en attente dans le but de les exécuter en plusieurs parties car l’importance du volume
de l’ordre pourrait déstabiliser le marché. Si un ordre est mis en attente pour quelque raison que ce soit, il est possible qu’il soit
négocié seulement le jour ouvrable boursier suivant. En outre, une fois que l’ordre a été passé sur un marché, il y restera jusqu’à
son exécution complète ou jusqu’à ce qu’un des événements ci-dessous surviennent :
-
Opérations sur la valeur (distribution de coupons, paiement d’un dividende, augmentation de capital,…),
Fin de la validité de l’ordre,
Après le 31 décembre de chaque année.
1.4. Ordre en obligations
Cet ordre est exécuté en utilisant la plate-forme « Key Trader » d’UBS.
1.3.1. Emission sur le marché primaire : Les transactions des obligations sur le marché primaire se font à leur prix d’émission.
1.3.2. Ordre sur le marché secondaire : Par le biais de cette plate-forme, l’institution financière qui exécutera l’ordre sera choisie
sur la base des critères suivants : sécurité et rapidité de l’exécution, la solvabilité et la qualité de la liquidation. Les indications de
prix et les prix donnés par cette plate-forme tiennent compte des critères suivants : le volume de l’ordre, la liquidité du marché,
l’accessibilité des teneurs de marché et la volonté de ces derniers d’exécuter l’ordre dans le volume indiqué.
Font exception à cette règle : les transactions sur le marché obligataire italien, dont l’intermédiation est confiée à la société
Intermonte ainsi que les opérations sur obligations cotées en Belgique ou en Espagne pour lesquelles l’intermédiaire utilisé est la
Banque Degroof Petercam.
1.5. Ordres en OPC (Organismes de placement collectif)
(i)
(ii)
Les souscriptions ou les remboursements en parts d’OPC émises par les institutions financières suivantes : JP Morgan
Luxembourg, Banque Degroof Petercam Luxembourg et Bruxelles, ING Belgique et Luxembourg et Fidelity Luxembourg
sont transmises à ces mêmes contreparties dès que la Banque reçoit l’ordre de son Client.
Tout ordre sur les autres OPC sera exécuté au travers de la plate-forme « Key Trader » d’UBS.
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La Banque attire l’attention du Client sur le fait que le prix de souscription ou le prix de remboursement effectif est déterminé
postérieurement à la date de l’opération et sera basé sur la valeur du fond (NAV – « Net Asset Value ») au jour de la prochaine
valorisation.
2. Méthodes d'exécution
En outre le principe de « Best Execution » décrit ci-dessus, la Banque pourra également exécuter un ordre selon les modalités
suivantes :
2.1. Instructions spécifiques du Client
Une dérogation aux critères d’exécution ci-dessous pourra survenir dans le cas d’une demande spécifique du client. Les instructions
de cette demande sont précisées dans le formulaire d’ordre de bourse1.
Cas 1 : notre Client donne à la Banque des instructions spécifiques quant aux modalités d’exécution d'un ordre (exemples : achat
d’un titre sur une place financière spécifique ou transmission d’un ordre impérativement au travers d’une plate-forme particulière,
limite, etc.), la Banque exécutera cet ordre selon ces dernières instructions.
Cas 2 : si ces instructions ne concernent qu’une partie de l'ordre, la Banque continuera à appliquer sa politique d'exécution d'ordre
aux aspects de l'ordre non couverts par ses instructions spécifiques.
Le Client doit être conscient du fait que, dans ces cas-ci, la Banque peut être empêchée de prendre les mesures telles que définies
dans la présente Politique. Il est alors possible que l’exécution ne s’effectue pas selon les critères précités de « Best Execution »,
la responsabilité en incombant au Client. Pour ce faire, le client aura complété le cadre « Instructions spécifiques » de l’ordre de
bourse2 en précisant sa volonté en ce qui concerne l’exécution de l’ordre.
2.2. Modalités de réception et transmission des ordres spécifiques du Client
Dans le cas où des instructions spécifiques sont données par le Client (voir la section 2.1. ci-dessus), la Banque s’octroie le droit de
transmettre ces dernières à une autre entité du groupe Monte Dei Paschi Di Siena, (« MPS ») ou à une entité externe de manière
à défendre les intérêts de ce Client.
2.3. Regroupement d’ordres
Dans le cas où elle procède au regroupement d’ordres pour compte de ces Clients, la Banque veillera à toujours agir dans l’intérêt
de ses Clients et dans le respect des critères de « Best Execution ».
Plus spécifiquement, elle traitera de façon équitable chaque client afin que :
-
les conditions d’achats soient identiques (prix,…) ;
en cas de « over – souscription », la proportion d’achat initiale de chaque Client dans la quantité finalement exécutée soit
respectée autant que possible.
2.4. Choix des contreparties
Les principales contreparties qui réalisent actuellement les ordres pour compte des Clients de la Banque sont les sociétés
Intermonte du groupe MPS et UBS via l’utilisation de la plate-forme « Key-Trader » selon le type d’ordre3 et sauf indications
contraires du Client. Ces deux contreparties se conforment au principe de « Best Execution » comme le confirme leur politique
d’exécution respective4.
Néanmoins, afin de garantir un service optimal au Client, le choix de ces contreparties est réévalué régulièrement par les organes
compétents de la Banque.
2.5. Prise ferme
Une prise ferme consiste en l’achat de titres par la Banque en vue de leur revente auprès de ses clients. Dans ce cas, le prix de
vente à la Clientèle se fait soit au prix d’émission si l’achat par le Client se fait pendant la période de souscription (marché
primaire), soit au prix du marché si la période de souscription est échue (marché secondaire).
2.6. Monitoring des ordres
Dès qu’un ordre est transmis à la Banque, il fera l’objet d’un suivi constant de sa bonne exécution.
1
Encadré « Instructions spécifiques » de l’ordre de bourse (Imprimé 501)
Imprimé 501
3 Voir 1.2 – 1.3 et 1.4
4 www.intermonte.it et www.ubs.com
2
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2.7. Révision des modalités d’exécution des ordres
Les critères appliqués par la Banque dans le cadre de la présente Politique font l’objet d’un suivi constant. La Banque évaluera en
permanence la Politique et l’adaptera le cas échéant sur base annuelle au minimum.
Banca Monte Paschi Belgio S.A.
Politique d’exécution MiFID – VF-1.01 (imp. 952 – 05/2016)
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