Statuts Association « Club des Parisiens de Bordeaux »

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Statuts Association
« Club des Parisiens de Bordeaux »
+ Présentation
Article 1 - Titre
Il est fondé par Annie Poussielgues et entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Club des
Parisiens de Bordeaux ».
Le nom de l’association a été déposé à l’INPI par Annie Poussielgues qui en détermine
le droit d’usage et les modalités d’utilisation.
Article 2 - Objet
L’association a pour objet d’accueillir et de réunir les Parisiens qui ont choisi de vivre à
Bordeaux, de les mettre en lien avec la région bordelaise et ses habitants, de les
familiariser avec les lieux de culture, de convivialité et d’échanges de la ville de
Bordeaux et de ses alentours. L’association a aussi pour but de proposer des activités,
des animations, des événements, des moments de rencontre, de débats et de réflexion,
des contenus informatifs et culturels, cette énumération n’étant pas limitative.
L’association peut dans le cadre de ses actions utiliser tout moyen ou support qu’elle
jugera utile.
Article 3 - Siège social
Le siège social est situé à 25 rue Raze, 33000 BORDEAUX.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - Durée
L'association a une durée illimitée.
Article 5 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
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les ressources propres (cotisations des membres, vente de publications, droits
d'entrée aux animations, prestations de services aux adhérents ou au public
les mises à disposition de personnels, de matériels, de services ou de
locaux ;) ;
Les subventions de l'Etat, des collectivités locales et de sociétés, entités ou
établissements publics ou privés ;
Les dons manuels ;
Les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
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+ Les adhérents
Article 6 - Composition
L'association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents, de membres
d'honneur et de membres bienfaiteurs.
Sont membres fondateurs les personnes qui sont à l’origine de l’association. Ils sont garants des
valeurs et de l’éthique du projet associatif.
Pour être membre adhérent, il faut être une personne physique majeure, jouir de ses droits
civiques, être né, avoir vécu, ou avoir séjourné à Paris, habiter Bordeaux ou ses environs, et
s’être acquitté de sa cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par le Conseil
d’administration. Les personnes morales légalement constituées s’étant acquittées de la
cotisation annuelle peuvent également être membres adhérents.
Sont membres d'honneur, les personnes physiques ou morales ayant ou pouvant
contribuer au développement et/ou au rayonnement de l'association. Ils sont dispensés de
cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales ayant rendu des services
signalés à l'association et/ou ayant accordé des dons en argent ou en nature. Ils sont dispensés
de cotisation.
Article 7 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de
chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 8 - Pertes de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
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la non-participation aux activités de l’association ;
le non-respect de l’éthique, du fonctionnement et du règlement de l’association ;
la démission ;
l’incapacité juridique ou la perte des droits civiques ;
le décès ;
la radiation prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité absolue ;
le non-acquittement de la cotisation annuelle ;
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+ Administration et fonctionnement
L'Assemblée Générale
Article 9 - Composition
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association sans exception.
Article 10 - Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit sur décision du Conseil d’administration.
Elle est convoquée et présidée par le Président en exercice ou, à défaut, par un membre du
Conseil d’administration.
Les convocations sont envoyées au moins dix jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour
par voie postale ou électronique.
Elle entend les rapports sur la politique menée par le Conseil d’Administration et sur la
situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour
et pourvoit au remplacement des membres du bureau.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou
représentés.
Article 11 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Les formalités sont celles prévues par l'article précédent, hormis pour les convocations qui
peuvent être envoyées au plus tard quarante-huit heures à l'avance.
Pour la validité de ses délibérations, la présence d’au moins un membre fondateur est
nécessaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés
avec accord obligatoire du ou des membres fondateurs présents.
L’Assemblée Générale extraordinaire a compétence pour modifier les statuts, dissoudre
l’association et procéder à la dévolution de ses biens, se prononcer sur les opérations de fusion
ou de transformation de l’association.
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Article 12 – Pouvoir et votes
Les votes sont faits à mains levées à la majorité absolue des présents et représentés. Si
un membre ne peut pas participer à l’Assemblée Générale, il peut s’y faire représenter
par un mandataire disposant du pouvoir rédigé et signé par le membre.
Le Bureau
Article 13 - Composition
Le conseil d’administration élit, au scrutin secret, un bureau composé de :
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un président ;
s'il y a lieu, un vice-président ;
un secrétaire
un trésorier
et s’il y a lieu deux membres supplémentaires
Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le
président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au
fonctionnement de l'association en conformité avec les orientations générales définies par le
Conseil d'Administration.
La qualité de membre du Bureau se perd par :
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la démission (tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois
réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire),
la radiation prononcée à la majorité des 2/3 de celui-ci, la personne concernée
n'ayant pas droit au vote en pareille circonstance,
la perte de qualité de membre adhérent.
Si le nombre de membres vient à tomber en-dessous de 2, le Conseil d’Administration doit
nommer des remplaçants pour pourvoir les sièges vacants. Les pouvoirs des membres ainsi
élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
Le renouvellement du bureau a lieu tous les 2 ans sauf en ce qui concerne la Présidente et les
membres du Conseil d’administration de l’association qui conservent leur place dans le
Bureau. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 14 - Rôle et pouvoir
Le rôle du Bureau est de faire vivre l’association en respectant les principes fondateurs
de celle-ci. Il exécute les décisions prises par le Conseil d’Administration et l’Assemblée
Générale.
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider toutes opérations nécessaires
à l’administration de l’association et à la réalisation de ses objectifs.
Le Bureau arrête les comptes de l’exercice clos, établit et présente le budget de l’exercice
suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour.
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Article 15 - Réunions
Le Bureau se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande de la
moitié de ses membres.
Les convocations sont effectuées par lettre simple ou courrier électronique et adressées aux
membres du Bureau. Cependant, si tous les membres du Bureau sont présents, nonobstant
l’absence de convocation, la réunion du Bureau peut valablement se tenir.
Les décisions du Bureau peuvent être prises :
- lors de la réunion de ses membres,
- par téléconférence, visioconférence ou par tout moyen de télécommunication,
- par consultation écrite,
Le Bureau peut valablement délibérer dès lors que la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Il n’est pas tenu procès-verbal des séances.
Les fonctions de membre du Bureau sont gratuites ; seuls les frais et débours occasionnés
pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces
justificatives.
Le Conseil d’Administration
Article 16 - Composition
Le Conseil d’administration est nommé par la Présidente et fondatrice Annie
POUSSIELGUES qui décide seule du nombre d’administrateurs.
Ce ou ces membres sont nommés pour une durée de deux ans et sont rééligibles par tacite
reconduction.
Tout membre du conseil qui, sans excuse préalable, n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 17 - Rôle et pouvoir
Le Conseil d’administration est souverain.
Il est chargé d'assurer le bon fonctionnement de l'association. Il vote les propositions faites par
les différents organes.
Il se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres.
Il statue sur l’acquisition, la cession et la location de tous biens meubles et immeubles.
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Il définit les grandes lignes de la stratégie de l’association.
Il modifie seul les statuts et peut procéder à la dissolution de l’association sans qu’il soit
besoin de convoquer une Assemblée Générale.
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites ; seuls les frais et
débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au
vu des pièces justificatives.
Article 18 - Fonctionnement
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an.
Les réunions sont convoquées par le Président ou un membre du Conseil.
Les convocations sont effectuées par lettre simple ou courrier électronique et adressées aux
membres du Conseil d’administration. Cependant, si tous les administrateurs sont présents,
nonobstant l’absence de convocation, la réunion du Conseil d’administration peut
valablement se tenir.
Les décisions du Conseil d’administration peuvent prises :
- lors de la réunion de ses membres,
- par téléconférence, visioconférence ou par tout moyen de télécommunication,
- par consultation écrite,
Le Conseil d’Administration peut valablement délibérer dès lors que la Présidente et la moitié
de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de la Présidente est
prépondérante.
Il n’est pas obligatoirement tenu de procès-verbal des séances.
Le Président
Article 22 - Election
Le Président est élu pour 2 ans par le Conseil d’administration et parmi ses membres à la
majorité absolue des présents aux trois premiers tours de scrutin et à la majorité relative au
quatrième.
Par exception à ce qui précède, tant que la fondatrice Annie POUSSIELGUES le souhaite, elle
en assure la présidence.
Article 23 - Rôle et pouvoir
Le Président dirige l'association et détermine sa politique générale en accord avec le Conseil
d’Administration et le Bureau. Il la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il est porteur et garant de son image vis-à-vis de l'extérieur. Il est responsable du respect de
ses principes fondateurs.
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Il préside les réunions du Conseil d’Administration, du Bureau et les Assemblées Générales.
Le Vice-Président
Article 24 – Désignation - Rôle et pouvoir
Le Vice Président est désigné par le Conseil d’administration s’il souhaite que ce poste
soit présent au sein de l’association. Ce poste peut être éventuellement cumulé à celui
de Trésorier ou de Secrétaire.
Il assiste le Président dans l’ensemble de sa mission.
Comme le Président, il est porteur et garant de l’image de l’association vis-à-vis de l'extérieur.
Il est responsable du respect de ses principes fondateurs.
Le Trésorier
Article 24 – Désignation - Rôle et pouvoir
Le trésorier est désigné par le Conseil d’administration.
Il a la responsabilité de l’établissement des comptes annuels de l’association et du
rapport financier qu’il présente à l’assemblée générale ordinaire.
Il s’assure du respect de la bonne utilisation des deniers de l’association.
Le Secrétaire
Article 25 – Désignation - Rôle et pouvoir
Le secrétaire général est désigné par le Conseil d’administration.
Il en charge des questions ayant trait au fonctionnement de l’association sur les plans
administratifs et juridiques.
Il procède ou fait procéder à la rédaction des procès-verbaux des réunions du Conseil
d’Administration et des assemblées générales.
Il s’assure que le registre spécial prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, est tenu
à jour.
+ Divers
Article 26 - Rétributions
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des
fonctions qui leur sont confiées sauf contrats.
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Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur
justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par
bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de
représentation.
Article 27 - Comptabilité
L’association établit des comptes annuels selon les normes comptables en vigueur.
L’exercice social est de douze mois et commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre.
Article 28 - Comptes, rapport d'activité et rapport financier
Le rapport d’activité, le rapport financier et les comptes annuels (ainsi que le cas échéant, le
rapport du commissaire aux comptes) sont mis à disposition, chaque année, à tous les
membres du Conseil d’Administration et sont présentés lors de l’Assemblée Générale si elle a
lieu.
Article 29 - Règlement intérieur
Les présents statuts peuvent être complétés et précisés par un règlement intérieur approuvé
par le Conseil d’Administration.
Article 30 - Modification des statuts
Les statuts de l'association ne peuvent être modifiés que par le Conseil d’Administration à la
majorité de ses membres.
Article 31 - Dissolution de l'association
La dissolution de l'association ne peut être prononcée, qu’à la majorité des membres du
Conseil d’administration. Le Conseil d’administration désigne éventuellement un ou
plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Article 32 - Déclaration des changements, des modifications ou de la dissolution
Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture de la Gironde, tous les
changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes
les modifications apportées à ses statuts.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du
siège social.
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Liste des dirigeants de l’Association
Club des Parisiens de Bordeaux
Présidente et membre du Conseil d’administration :
Madame Annie POUSSIELGUES
Vice-Présidente et membre du Conseil d’administration :
Madame Alexa ROUSSEAU-ROSSATO
Trésorière :
Madame Alexa ROUSSEAU-ROSSATO
Secrétaire :
Monsieur Richard Klein