Frais d`hospitalisation, tarifs d`hébergement, de dépendance et de

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Frais d’hospitalisation, tarifs d’hébergement, de dépendance et de
prestations
Frais d’hospitalisation en service de soins de suite et de
Réadaptation
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Si vous être assuré social, vos frais de séjour, correspondant aux dépenses engagées par l’hôpital
pour vous soigner, sont pris en charge intégralement par votre organisme d’assurance maladie, si vos
droits sont ouverts à 100 %. Si tel n’est pas le cas, vote séjour sera pris en charge à 80 %.
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Si vous êtes mutualiste, le montant du ticket modérateur (les 20 % restants) sera pris en charge, ainsi
que le forfait journalier et la chambre particulière le cas échéant sur présentation d’une prise en charge.
Service de soins de suite et de réadaptation 187.87 €
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Un forfait pour participation aux frais hôteliers, non remboursé par la sécurité sociale, est à la charge
du patient. Il contribue aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par l’hospitalisation. Il est dû
pour tout séjour supérieur à 24 heures (y compris le jour de sortie). Il est fixé par arrêté ministériel. Il
peut être pris en charge, le cas échéant, par l’assurance complémentaire ou par la mutuelle santé de
l’assuré. A noter que certaines personnes sont dispensées de son paiement (en cas d’accident du
travail, maladie professionnelle, CMU ou aide médicale de l’Etat).
Forfait hospitalier 18.00 € par jour
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Une majoration de tarif pour chambre particulière, décidée et fixée par le Conseil d’administration de
l’hôpital, est appliquée sur les frais de séjour en régime commun. Elle correspond à un séjour en
chambre individuelle plus confortable et plus ‘’privée’’ pour le patient. Elle peut être prise en charge,
totalement ou partiellement, par la mutuelle de santé de la personne hospitalisée. Toutefois, elle ne
s’applique pas aux personnes bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat.
Supplément pour chambre individuelle 35.00 € par jour
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Une participation forfaitaire s’applique sur les frais d’une hospitalisation consécutive à une
hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte thérapeutique ou diagnostique, dont le tarif est
égal ou supérieur à 91 € ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50 ; Elle ne s’applique pas,
toutefois, aux patients atteints d’une affection de longue durée, aux personnes hospitalisées plus de 30
jours ou aux personnes prises en charge au titre d’un accident du travail ou d’une maladie
professionnelle. Les mutuelles ou complémentaires de santé peuvent, éventuellement, prendre en
charge cette participation.
Participation forfaitaire 18.00 € par séjour
Tarifs en unité de soins de longue durée et établissement d’hébergement pour
personnes âgées dépendantes
Tarifs pour les personnes âgées de plus de 60 ans accueillies en unité de soins de longue durée ou en
E.H.P.A.D.
Le tarif net unique (1) est à la charge des personnes ayant leur domicile dans les départements de Maine et
Loire et de Loire atlantique.
Les autres tarifs sont applicables selon le niveau de dépendance constaté pour les personnes domiciliées en
dehors de ces deux départements, à charge pour elles de solliciter l’aide personnalisée d’autonomie (APA)
auprès de leur département.
U.S.L.D. au 1er mars 2014
Hébergement
Dépendance
Tarif journalier
63.64 €
GIR 1-2 24,60 €
70,25 €
63.64 €
GIR 3-4 15,61 €
70,25 €
63.64 €
GIR 5-6 6,61 €
70,25 €
Hébergement
Dépendance
Tarif journalier
49,44 €
GIR 1-2 16.01€
53,75 €
49,44 €
GIR 3-4 10.16 €
53,75 €
49,44 €
GIR 5-6 4.31 €
53,75 €
E.H.P.A.D. au 1er mars 2014
Tarif unique applicable pour les personnes de moins de 60 ans accueillies sur
dérogation en Unité de soins de longue durée ou en E.H.P.A.D au 1er mars 2012
Hébergement et dépendance USLD : 87,62 €
Hébergement et dépendance EHPAD : 62,27 €
Le tarif afférent à l’hébergement recouvre l’ensemble des prestations qui ne sont pas liées à l’état de
dépendance des personnes accueillies et du besoin de soins. Il correspond à :
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l’hébergement,
la restauration,
la fourniture et l’entretien du linge hôtelier,
l’entretien du linge personnel
l’assistance quotidienne de personnels qualifiés,
l’animation.
Ce tarif est à la charge de la personne accueillie qui peut solliciter l’aide de ses obligés alimentaires et/ou de
l’aide sociale. L’allocation de logement à caractère social est accordée par les caisses d’allocations familiales ou
la caisse de mutualité sociale agricole sous conditions de ressources.
Le tarif afférent à la dépendance recouvre l’ensemble des prestations d’aide et de surveillance nécessaires à
l’accomplissement des actes essentiels de la vie qui ne sont pas liées aux soins la personne st susceptible de
recevoir. Ces prestations correspondent aux surcoûts hôteliers directement liés à l’état de dépendance des
personnes hébergées qu’il s’agisse des interventions relationnelles, d’animation et d’aide à la vie quotidienne et
sociale ou de prestations de services hôteliers et fournitures diverses concourant directement à la prise en charge
de cet état de dépendance. Il concerne, par exemple :
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les protections et produits absorbants,
les services éventuels d’un psychologue,
les fournitures hôtelières spécifiques.
Ce tarif est facturé sur la base du seul ticket modérateur correspondant au tarif de dépendance de GIR 5-6 (voir
les conditions citées ci-dessus)
Le tarif afférent aux soins recouvre les prestations médicales, paramédicales et pharmaceutiques nécessaires
à la prise en charge des affections somatiques et psychiques des personnes ainsi que les prestations
paramédicales correspondant aux soins liés à l’état de dépendance des personnes.
A noter que ces prestations sont prises en charge directement par les organismes d’assurance-maladie.