livret d`accès à la commande publique

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SIX-FOURS
VILLE de
LES-PLAGE
LivNrTAeCTtS
CO
LIVRET D'ACCÈS
À LA COMMANDE PUBLIQUE
FACILITATION - PROJETS - MARCHÉS PUBLICS DE SIX FOURS
Les marchés publics en quelques mots
La Ville de Six-Fours passe une centaine de marchés par an
pour un montant global annuel
1 d'environ 12 millions €.
S
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Jean-Sébastien Vialatte
Député-maire de Six-Fours-Les-Plages
Vice-Président de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Depuis près de 20 ans, j'ai souhaité que tout soit mis en
œuvre pour renforcer l'attractivité de notre territoire et en dynamiser le tissu économique local. Ainsi, en partenariat avec
la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, nous avons réalisé de nombreuses Zones d'Activités Économiques (ZAE)
créatrices de milliers d'emplois.
Dans le cadre du dialogue constant que j'ai avec les Six-Fournais, notamment
avec les chefs d'entreprises, beaucoup d'entre eux m'ont fait part des difficultés
qu'ils rencontrent pour accéder à la commande publique (complexité des procédures etc...) et ce alors même qu'ils disposent souvent de toutes les compétences et de toutes les qualifications nécessaires.
Aussi, j'ai demandé que la ville de Six-Fours engage une démarche pour faciliter
l'accès de ses marchés aux artisans, aux TPE et PME.
Le plan d'action comprend diverses mesures allant du référencement des entreprises au recours le plus possible à l'allotissement, à des permanences d'aide,
des réductions des délais de paiement et à la généralisation des accords-cadres.
Pour l'année 2015, il a été décidé de de mettre en place 3 « marchés tests » qui
portent sur les bâtiments, les traiteurs et la communication.
Parce qu'il est important, en ces temps de crise, que les collectivités locales soutiennent les entreprises et la croissance économique.
Jérémy Vidal
Conseiller municipal - Président de la Commission d'appels d'offres - Conseiller communautaire
> Le travail a consisté à :
⁃ attirer les petites structures en retravaillant nos marchés pour les rendre plus accessibles à un plus grand nombre de PME/TPE, sans contraindre démesurément
les services opérationnels dans leur fonctionnement.
⁃ faciliter leurs accès par la simplification des pièces et par un accompagnement
administratif des candidats.
- référencer les sociétés en fonction de leurs secteurs d’activités.
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Quelques notions
de marchés publics
Pour chaque contrat, la Ville détermine et affiche :
> La nature du marché
- Les marchés de travaux (bâtiment, construction, réhabilitation,
génie civil, etc.) qui représentent une vingtaine de marchés par an
avec des marchés traditionnels comme l’entretien de la voirie ou des
bâtiments communaux ainsi que des opérations nouvelles.
- Les marchés de fournitures (achat, location), au nombre de 30 par
an environ ils comprennent l'achat de pièces détachées, la location de
véhicules, l'achat de plantes et végétaux, etc.
- Les marchés de service qui se déclinent en marché de prestations
intellectuelles (études, maîtrise d’œuvre,etc.) ou marché de services
courants (repas des écoles...).
> La forme
- Le marché ordinaire appelé aussi à quantité définie.
- Le marché à bons de commande qui permet d'acheter au fur et à
mesure des besoins sur la base d'un bordereau de prix.
- Le marché à tranches qui permet à la personne publique de s'engager progressivement sur des parties du marché.
- L'accord cadre qui permet notamment de sélectionner plusieurs
fournisseurs remis en concurrence périodiquement.
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> Les pièces traditionnelles du dossier de consultation
Le cahier des charges également appelé CCTP (cahier des clauses
techniques particulières) qui définit les spécifications techniques attendues, les prescriptions en matière de délais ou de normes, etc. La
lecture de cette pièce doit permettre aux candidats de connaître précisément le besoin de la Ville.
Le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) qui énoncent les clauses juridiques (le CCAG de référence, la forme du marché, la procédure de passation, les clauses de résiliation, etc.) et
financière (avance, facturation, garanties financières, variation des
prix, etc.).
Le RC (règlement de consultation) qui annonce les règles du jeu de
la consultation (délai de remise des offres, critères de choix, délai de
validité des offres, modalités de remise des plis, etc.).
Les pièces financières, comme le BPU (bordereau des prix unitaires),
DQE (devis quantitatif et estimatif), DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) qui permettent aux candidats de fixer leurs prix dans
leur offre.
L'acte d'engagement, qui formalise l'offre du candidat et son engagement sur l'offre remise.
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Pour se renseigner sur les consultations en cours et voir
toutes les publications et dossiers qui peuvent vous intéresser :
www.ville-six-fours.fr/mairie/marches-publics
> Les critères de choix des offres
Pour tous les marchés publics qu'elle passe, la Ville affiche les critères de
choix des offres et leur pondération .
> La procédure menée
En fonction des seuils, et conformément au code des marchés publics et à
ses règles internes, la Ville détermine la procédure à mener. Les seuils varient tous les 2 ans. Pour 2014, les seuils de procédures sont les suivants.
Consultation principalement sur devis
207 000 à 5 185 999
Chaque procédure édicte des prescriptions particulières sur la forme et les délais de publicité, les mode de choix des offres, la saisine des commissions etc.
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> Les outils pour vous aider
Petits lots
Pour les marchés importants, la Ville « allotit » ses marchés pour que chaque corps d'état puisse recevoir des
offres correspondant à un secteur d'activité. Ainsi, une
PME peut être en capacité de répondre à un ou plusieurs
lots. La liste des lots figure sur l'avis de publicité, les règlement de consultation et autres pièces du dossier
Répondre en se groupant :
les groupements de commandes
Un opérateur n'est pas obligé de présenter sa candidature seul. Il peut se grouper pour augmenter ses chances
de remporter le marché. Cette alliance temporaire, appelée co-traitance, permet au candidat de présenter de meilleures garanties et de répartir le travail si le marché est
important/imposant pour la structure concernée. Il existe
deux formes de groupements(conjoint et solidaire).
Avances
Pour faciliter la trésorerie des entreprises, une avance est
obligatoire pour les marchés d'un montant supérieur à
50 000 € HT et dont la durée d'exécution est supérieure
à 2 mois. Pour le reste, elle est facultative. La Ville travaille actuellement à élargir et faciliter l'obtention de cette
aide financière.
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Les services municipaux pour vous aider
La direction de la commande publique à votre écoute
> Se référencer pour les marchés de + de 15000€ HT
Pour tous les marchés faisant l'objet d'une publicité, la ville passe par
la plateforme de dématérialisation. Pour être informé dès qu'un marché
de votre domaine d’activités est en ligne, il faut être référencé. Pour
cela, il faut le faire directement sur http://www.marches-publics.info
En cas de besoin vous pouvez demander de l’aide ou prendre RDV auprès du service politique d'achat (04 94 34 93 09 ou17)
> Se référencer pour les marchés de - de 15000€ HT
Sur le site internet de la ville(rubrique Marchés Publics) les entreprises
pourront se faire référencer par secteur d’activités, pour être consultées.
> Se faire aider pour la constitution
du dossier administratif
Il est parfois difficile de comprendre les pièces
administratives à fournir , les délais, les formes
de groupements, les attestations à fournir.
Pour toutes questions, le service des marchés
publics est à votre écoute et propose aussi des plages horaires de RDV
sur demande au 04 94 34 93 09 ou17
> Se faire aider pour établir sa demande de paiement
Lorsque l’on est attributaire de marché, on a parfois des difficultés pour
établir ses demandes de paiement, surtout lorsque la facture est mensuelle. Les services municipaux proposent des RDV pour vous aider.
Prendre contact auprès du service des marchés au 04 94 34 93 09 ou 17
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Les services municipaux
pour vous aider
La direction de la commande
publique à votre écoute
Quelques
notions
de marchés
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SERVICE DES MARCHÉS
04 94 34 93 17
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