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POLITIQUE No
GESTION
CAHIER DE
PROJET
POLITIQUE D’UTILISATION DES TECHNOLOGIES
DE L’INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Responsabilité
Entrée en vigueur
Direction générale
Résolution numéro
Secrétariat général
Services éducatifs aux jeunes
Services éducatifs aux adultes
Amendement
Service des ressources humaines
Service des finances, de l’informatique de
gestion et du transport
Service des ressources matérielles
√
CHAPITRE I – OBJET
Section 1 – Orientations
La Commission scolaire des Trois-Lacs a conscience de l’importance, pour son personnel et
ses élèves, d’avoir un accès à des ressources informatiques.
La Commission scolaire veut prioriser l’utilisation des ressources informatiques en fonction
de sa mission éducative tout en encadrant l’accès au réseau et aux équipements et en
faisant respecter les lois et règlements en vigueur.
Section 2 – Objectif
Cette politique a pour objectif de définir un cadre général régissant l’utilisation des
ressources informatiques et du réseau des télécommunications de la Commission scolaire.
CHAPITRE II - CHAMP D’APPLICATION
1.
La présente politique s’applique :
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à tout le personnel de la Commission scolaire ;
aux élèves;
à toute personne ayant un lien avec la Commission scolaire : commissaire, parent,
fournisseur;
aux autres utilisateurs des infrastructures de la Commission scolaire.
2.
La politique est applicable en tout temps, pendant et en dehors des heures
habituelles de travail ou de classe.
3.
Les ressources informatiques concernées :
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4.
tout équipement informatique ou de télécommunication appartenant à la
Commission scolaire ou qui est branché sur son réseau;
tout logiciel, document ou donnée qui se trouve sur les équipements de la
Commission scolaire ou qui transite par son réseau.
Les bases légales de référence, notamment :
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Loi sur l’instruction publique du Québec (article 8);
Charte canadienne des droits et libertés (articles 7, 8);
Loi sur les droits d’auteur (L.R.C., C-42);
Charte québécoise des droits et libertés (articles 3, 4, 5);
Code civil du Québec (articles 3, 35, 36, 1463, 2085, 2087, 2088, 2858);
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des
renseignements personnels (L.R.Q., c., A-21);
Loi sur les archives (L.R.Q., c., A-21.1)
Code canadien du travail (article 52);
Conventions collectives du personnel syndiqué;
Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (L.R.Q., chapitre
C-1.1)
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CHAPITRE III – DÉFINITIONS
Droits d’auteur : droits exclusifs de produire ou de reproduire une œuvre ou une partie
importante de celle-ci sous toute forme. Les droits d’auteur englobent aussi le droit
d’exécuter l’œuvre ou toute partie importante de celle-ci.
Équipement informatique : ordinateur et tout équipement périphérique pouvant être relié à
l’ordinateur ou au réseau informatique incluant la téléphonie IP.
Information confidentielle : information dont la diffusion doit être limitée aux seules
personnes ou entités autorisées. Un renseignement personnel fait partie des informations
confidentielles.
Logiciel : un ensemble de programmes et de fichiers numériques qui permet à un ordinateur
ou à un système informatique d’assurer une tâche ou une fonction en particulier.
Renseignement personnel : renseignement qui concerne une personne physique et permet
de l’identifier, par exemple nom, adresse, numéro d’assurance sociale, numéro de
téléphone, date de naissance, photo, etc.
Réseau informatique : ensemble des moyens matériels et logiciels mis en œuvre pour
assurer les communications entre ordinateurs.
Usager, utilisateur : toute personne autorisée à accéder aux ressources informatiques de la
Commission scolaire.
CHAPITRE IV – PRINCIPES
1.
Respect de la mission éducative de la Commission scolaire
1.1
L’utilisation prioritaire des ressources informatiques est celle liée à l’exercice des
fonctions de chacun des usagers.
1.2
L’utilisation à des fins personnelles est permise en dehors des heures de travail
ou de classe, à certaines conditions :
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2.
ne pas nuire à la productivité de l’employé ou à celle des autres employés;
ne pas entraver les activités pédagogiques des élèves;
respecter les dispositions de la présente politique;
ne pas endommager ou déstabiliser la configuration de l’équipement ou des
logiciels;
ne pas engendrer de coûts pour la Commission scolaire.
Respect des droits d’auteur et de propriété intellectuelle
2.1
L’utilisateur doit respecter les droits d’auteur et de propriété intellectuelle,
notamment en s’abstenant de :
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copier tout logiciel ou document autres que ceux du domaine public sauf à
des fins de copie de sécurité ou en conformité avec les normes de la licence
d’utilisation le régissant;
installer sur un ordinateur de la Commission scolaire ou utiliser toute
reproduction illicite d’un logiciel ou d’un fichier électronique;
diffuser les copies illicites des logiciels et des fichiers, notamment les copies
des logiciels achetés ou acquis sous licence par la Commission scolaire;
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
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3.
4.
reproduire la documentation associée à un logiciel sans l’autorisation du
titulaire des droits d’auteur de ce logiciel;
publier sur le web les œuvres protégées par les droits d’auteur, par exemple,
diffuser de la musique ou afficher l’œuvre artistique d’un tiers.
Respect du caractère confidentiel des informations
3.1.
Une information considérée comme confidentielle par la Commission scolaire ou
par une législation peut être divulguée à des tiers uniquement lorsque la
personne visée le permet spécifiquement par écrit, lorsque le destinataire est luimême une personne autorisée ou lorsque prescrit par une législation;
3.2
Tout extrant issu d’un système d’information ou de télécommunication et
contenant de l’information confidentielle doit être conservé de façon sécuritaire et
détruit selon les normes de sécurité, et éventuellement d’archivage prescrit par le
Service du secrétariat général et des communications;
3.3
L’usager ne doit pas accéder ou tenter d’accéder aux documents ou aux
messages des autres utilisateurs sans leur autorisation;
3.4
Le personnel informatique se doit de respecter la confidentialité des fichiers des
usagers, des courriels et des sorties imprimantes auxquels il peut avoir accès
dans le cadre de ses fonctions;
3.5
L’usager est responsable de l’utilisation des ressources informatiques effectuée à
partir de son code d’accès;
3.6
En aucun temps l’information personnelle des élèves (adresse de domicile,
adresse de courriel ou numéro de téléphone) ne doit apparaître sur du matériel
publié sur Internet/Intranet;
3.7
Pour assurer la sécurité des élèves, une photo d’un élève et son nom ne
devraient pas apparaître sur la même page. Un étranger ne devrait jamais
pouvoir faire de lien entre le nom d’un élève et son visage.
Respect du matériel de la Commission scolaire
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de prendre les mesures raisonnables pour éviter
une perte, un vol ou un acte de vandalisme lorsque des équipements portatifs (microordinateur, projecteur, caméra numérique, etc.) sont acquis par la Commission scolaire
et mis à sa disposition.
L’utilisateur peut être tenu responsable de la perte ou des dommages matériels causés
aux équipements sous sa responsabilité.
5.
Utilisations interdites des ressources informatiques
5.1
Toute utilisation illégale ou moralement inacceptable, notamment :
 télécharger, stocker ou diffuser des propos ou des images de nature haineuse,
diffamatoire, offensante, violente, indécente, pornographique, raciste ou de
quelque manière illégale ou incompatible avec la mission éducative de la
Commission scolaire;
 utiliser les ressources informatiques à des fins de propagande, de harcèlement
ou de menace;
 participer à des activités de piratage ou d’intrusion et de blocage de systèmes
informatiques;
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 utiliser les ressources informatiques pour nuire à la réputation de toute
personne physique ou morale;
 participer à des jeux d’argent ou de paris;
 transmettre des courriels de façon anonyme ou en utilisant le nom d’une autre
personne.
5.2
Toute utilisation susceptible de nuire au bon fonctionnement des ressources
informatiques ou incompatible avec la mission de la Commission scolaire,
notamment :
 insérer ou propager volontairement des virus informatiques;
 modifier ou détruire des équipements informatiques, des logiciels ou des
données sans autorisation de l’autorité compétente;
 réaliser les actions visant à contourner, défier ou désactiver n’importe quel
système de sécurité de la Commission scolaire;
 faire l’utilisation, à des fins personnelles, susceptible de nuire au rendement de
la bande passante, par exemple : syntoniser des stations de radio ou de
télévision à l’aide d’Internet, visionner des vidéos sur Internet, télécharger des
films, fichiers musicaux ou vidéos;
 utiliser les ressources informatiques pour transmettre de la publicité, faire de la
promotion ou effectuer les transactions dans le cadre d’un commerce
personnel;
 expédier, sans autorisation, à tout le personnel, des messages sur des sujets
d’intérêts divers, des nouvelles, des lettres en chaîne et autre information non
pertinente aux activités de la Commission scolaire;
 participer à des jeux collectifs sur Internet ou en réseau sauf quand cela
s’inscrit dans le cadre d’une activité pédagogique ou parascolaire étroitement
supervisée;
 saturer inutilement les espaces de stockage par des documents non pertinents
ou périmés.
5.3
Associer des propos personnels au nom de la Commission scolaire ou à celui
d’un de ses établissements dans tout mode d’échange d’opinion sur Internet, de
manière à laisser croire que les opinions exprimées sont endossées par la
Commission scolaire ou par son établissement, sauf lorsque cela est fait par une
personne autorisée à le faire dans le cadre de ses fonctions.
CHAPITRE V – RESSOURCES RELIÉES À LA POLITIQUE
Gestion des ressources informatiques
1.
Installation et configuration des équipements informatiques
La configuration et l’installation des équipements et des logiciels appartenant à la
Commission scolaire, ou dont l’usage est géré par celle-ci, relèvent du personnel
informatique de la Commission scolaire.
Le personnel informatique se doit d’appliquer les normes d’installation et de
configuration des équipements définies par la Commission scolaire.
Il n’est pas permis de raccorder au réseau des équipements destinés à la gestion du
réseau ou de configurer des logiciels à cette fin sans avoir une autorisation du ou de la
gestionnaire responsable des ressources informatiques.
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2.
3.
Achat d’équipements informatiques et de logiciels
2.1
Les achats d’équipements et de logiciels doivent être faits en conformité,
notamment avec la politique d’achat de la Commission scolaire et la Charte de la
langue française.
2.2
Avant de procéder aux achats, les directions des établissements et des services
doivent s’assurer, auprès du personnel informatique, que les équipements et
logiciels concernés seront compatibles avec ceux déjà en place et respecteront
les normes et procédures du Service des finances, de l’informatique de gestion et
du transport.
Utilisation des ordinateurs personnels
3.1
Les ordinateurs personnels utilisés dans le cadre du travail ou des activités
pédagogiques se doivent de respecter les normes de sécurité déterminées par le
Service des finances, de l’informatique de gestion et du transport pour être
autorisés à se brancher au réseau informatique de la Commission scolaire.
3.2
Le personnel informatique de la Commission scolaire n’est pas tenu d’intervenir
sur des ordinateurs personnels, sous réserve d’une entente convenue entre
l’unité administrative et le Service des finances, de l’informatique de gestion et du
transport.
CHAPITRE VI – MÉCANISMES D’APPLICATION
1.
Vérifications et mesures de sécurité
1.1
La direction du Service des finances, de l’informatique de gestion et du transport
peut émettre des directives pour assurer la sécurité des ressources informatiques
et le respect de la présente politique.
1.2
Dans le cas où il y a des raisons de croire que l’utilisateur contrevient à la
présente politique, la Commission scolaire se réserve le droit de :
 consulter tout contenu consigné par l’utilisateur sur les équipements
informatiques;
 surveiller les sessions de travail de l’utilisateur;
 procéder à toute autre vérification d’utilisation des ressources informatiques
jugée nécessaire.
Ce contrôle est fait uniquement à la demande d’une direction d’unité
administrative ou de la direction générale.
1.3
Dans une situation d’urgence ou dans un cas d’absence, la Commission scolaire
se réserve le droit d’accéder au contenu du poste d’un utilisateur.
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2.
Sanctions
L’usager qui contrevient aux dispositions de la présente politique peut faire l’objet :
 de mesures disciplinaires;
 de sanctions administratives;
 de conséquences prévues par un établissement dans ses règles de conduite des
élèves.
3.
Responsabilités
Le Service des finances, de l’informatique de gestion et du transport est responsable
de l’application de cette politique. Les directions des unités administratives collaborent à
son application.
CHAPITRE VII – ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente politique entre en vigueur à la date de son adoption.
Service des finances, de l’informatique de gestion et du transport
2009-02-11
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