reglement du jeu bridel - Huissiers de Justice à Lyon

GRAND JEU ASIAN LES 3 CHENES
Article 1 :
La Société LES 3 CHÊNES, société S.A au capital de 760 000 Euros dont le siège social est situé à « ZI
La Terre Ronde – 69770 VILLECHENEVE », immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 392 367 959,
organise un grand jeu gratuit et sans obligation d'achat, valable du 01/09/08 au 30/06/09
intitulé « GRAND JEU ASIAN LES 3 CHÊNES »
Article 2 :
La participation à ce jeu est ouverte aux seules personnes majeures résidant en France
Métropolitaine, (Corse incluse) hors personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles
(conjoints ascendants, descendants). En cas de litige, un justificatif de leur identité pourra être
demandé.
Article 3 :
Ce jeu est véhiculé par brochures consommateurs en parapharmacie, pharmacie et magasin
diététique participant à l’opération.
Article 4 :
La participation à ce jeu implique la pleine et entière acceptation du présent règlement complet
déposé chez Maître Vander Gucht, Huissiers de Justice associé à Lyon (69). Aucune contestation
s’y rapportant ne peut être admise. Tous les cas non prévus par le règlement complet seront
tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.
Article 5 :
Pour jouer, les participants doivent envoyer leurs coordonnées complètes (nom, prénom, et
adresse complète) au plus tard le 30/06/09 cachet de la poste faisant foi, sous enveloppe
suffisamment affranchie à l'adresse suivante :
Grand Jeu ASIAN Les 3 CHÊNES®
1, rue Boissac
69002 LYON
Les papiers libres qui sont raturés, illisibles ou incomplet seront considérés comme nuls.
Un seul tirage au sort sous contrôle d’huissier qui aura lieu le 30/07/09, désignera le gagnant d’un
voyage en THAILANDE pour 2 personnes d’une valeur de 4000 euros.
Ce voyage comprend : les transports aériens sur vols en classe L au départ de Paris, les transferts
sur place, le circuit avec guide accompagnateur de Bangkok à Bangkok, la pension complète
(sauf 2 repas), les taxes aéroport et redevances passager et l'Assurance rapatriement. Ce séjour
est à prendre entre le 10/08/2009 et le 09/08/2010 (hors période vacances scolaires)et doit être
réservé exclusivement au 0826 466 300 (0,15 euro/mn).
Il ne comprend pas l'assurance annulation et bagages, les boissons au cours des repas, les
dépenses de nature personnelle. Ce prix tient compte des hausses carburant connues au
04/08/2008; toute nouvelle hausse sera dûe.
Cette proposition est soumise aux Conditions Générales et Particulières figurant aux dernières
pages des catalogues FRAM.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et il ne sera
attribué qu’un lot par foyer (même nom, même adresse).
Seul le gagnant sera prévenu individuellement par courrier dans le mois suivant le tirage au sort.
Le lot ne sera ni repris, ni échangé contre sa valeur en espèces, ni transmissibles à autrui.
La Société LES 3 CHÊNES se réserve le droit d’utiliser à sa convenance les noms, adresses et
photos du gagnant sans aucune contrepartie pour ceux-ci en nature ou en espèces.
Article 6 :
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande à
l’adresse du jeu par courrier. Le remboursement du timbre de participation et de demande
d’envoi du règlement (au tarif lent en vigueur) se fera sur demande écrite à l’adresse du jeu
accompagné d’un RIP OU RIB. Un seul remboursement pourra être obtenu par foyer (même nom,
même adresse).
Article 7 :
La Société LES 3 CHÊNES se réserve le droit de cesser, interrompre ou proroger le jeu en tout temps
sil les circonstances l’exigeaient et sans qu’une quelconque indemnité ne soit exigible par les
participants.
Article 8 :
La Société LES 3 CHÊNES ne saurait être tenue pour responsable si un ou plusieurs bulletins de
participation ou papier libre faisant office de bulletin de participation étaient retardés, égarés ou
d’une manière générale mal acheminés, en dehors du moment ou elle en a la garde et si les lots
proposés étaient en rupture de stocks temporaire ou définitive, totale ou partielle. Dans la mesure
du possible, il serait alors proposé aux gagnants des lots de même nature et d’une valeur
quasiment identique.
D’une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les
incidents et accidents qui pourraient arriver aux gagnants pendant la jouissance du lot ou qui
pourraient affecter ledit lot.
S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la
délivrance du lot effectivement et valablement gagné. La société organisatrice n’est ni
fournisseur, ni vendeur, ni distributeur du lot (sa responsabilité étant limitée à l’acte juridique de
leur délivrance) et n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au transport, au bon
fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles il est éventuellement soumis
ou à la sécurité du lot attribué.
Article 9 :
Les papiers libres faisant office de bulletin de participation seront conservés pendant un délai de
3 (trois) mois à dater de la clôture du jeu. Toute réclamation ultérieure est irrecevable.
Article 10
Les coordonnées personnelles des participants recueillies par l’intermédiaire de ce jeu sont
destinées à La Société LES 3 CHÊNES et sont nécessaires à la prise en compte de la participation.
Elles pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par la société organisatrice ou
par des sociétés partenaires.
Conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, chaque
participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de radiation des
informations le concernant en écrivant à l'adresse du jeu
Ce règlement est soumis à la législation française.
Article 11 :
Le simple fait de participer à ce jeu implique à l’acceptation pure et simple du présent
règlement. Aucune contestation s’y rapportant ne peut être admise. Tous les cas non prévus par
le règlement seront tranchés par LES 3 CHÊNES, dont les décisions seront sans appel.
Article 12 :
La liste des gagnants, à l’issue du tirage au sort, pourra être demandée en écrivant à l’adresse
suivante : GRAND JEU ASIAN LES 3 CHÊNES - LABORATOIRE LES 3 CHÊNES - ZI LA TERRE RONDE –
69770 VILLECHENEVE
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