programme de santé de la peau - Canadian Dermatology Association

PROGRAMME DE SANTÉ DE LA PEAU
Le Programme de santé de la peau (PSP) reconnaît les produits de soin de la peau qui sont sans
parfums, présentent un faible risque d’irritation et ne contiennent aucun des allergènes les plus
courants. Les fabricants des produits homologués sont autorisés à afficher sur ces produits notre logo et
l’énoncé d’homologation, pour lesquels ils paient un droit de licence. Les fonds générés par le PSP
servent à appuyer la recherche, la sensibilisation du public et la formation professionnelle des
dermatologues.
En 2013, dans le cadre de sa mission qui est d’assurer pour ses membres et la population l’excellence en
éducation, connaissances en dermatologie et représentation des patients, ainsi que des services aux
consommateurs et au monde des affaires, l’Association canadienne de dermatologie (ACD) a créé le
PROGRAMME DE SANTÉ DE LA PEAU (PSP).
Le Programme de santé de la peau s’inspire en grande partie du succès du Programme d’évaluation de la
protection solaire (PEPS) mis en place il y a plusieurs années par l’ACD. L’envergure du Programme de
santé de la peau est toutefois beaucoup plus grande. Le PSP a été créé pour répondre à un besoin
exprimé par les consommateurs et l’industrie qui cherchaient un programme factuel efficace reflétant les
résultats scientifiques les plus récents disponibles en dermatologie. Le PSP aide les gens à se retrouver
parmi les divers produits offerts sur le marché qui sont conçus pour améliorer et préserver la santé de la
peau.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Tracey Bellingham,
gestionnaire des programmes (613.738.1748, poste 231; [email protected]).
Le Programme de santé de la peau, dirigé par un Conseil consultatif d’experts, est une
initiative de l’ACD qui vise à aider les consommateurs à choisir pour eux-mêmes et leurs
familles des produits sains de soin de la peau. Appuyé par des spécialistes médicaux
objectifs, le Programme de santé de la peau dispense aussi des conseils experts pour la
préservation de la santé de la peau, des cheveux et des ongles. Le sceau de reconnaissance
du programme permet de reconnaître les produits non parfumés, qui présentent un faible
risque d’irritation et ne contiennent aucun des allergènes les plus courants.
CRITÈRES DU PROGRAMME
L’ACD demande à tous les fabricants qui souhaitent participer au Programme de santé de la peau de
remplir une demande pour chaque produit qu’ils désirent associer à cette initiative. Les formulaires de
demande doivent être soumis directement à l’ACD accompagnés des résultats de tous les tests de
laboratoire pertinents effectués par des laboratoires indépendants ainsi que des frais exigés pour l’étude
du dossier et des renseignements suivants :
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Renseignements au sujet du produit (tels que nom en français et en anglais);
Renseignements au sujet du requérant (ainsi que le nom et les coordonnées détaillées de la
personne ressource);
Nom de l’importateur canadien (si le produit n’est pas fabriqué au Canada);
Renseignements sur la formulation du produit;
Résultats des tests démontrant que le produit se conforme aux critères du programme, y
compris :
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tests démontrant que le produit est non irritant et hypo allergène (c’est-à-dire résultats
des tests de tolérance locale épicutanés ou HRIPT);
test d’innocuité (c’est-à-dire tests de la fiche technique sur la sécurité des substances ou
FTSS);
tests de non-comédogénicité (pour les produits sans rinçage à appliquer sur le visage);
dans le cas des produits qui varient en teinte ou un couleur, tests pour la formulation
principale seulement; le fabricant devra fournir des addendas pour chaque variation du
produit en teinte et en couleur afin d’indiquer les modifications de la liste d’ingrédients; il
devra aussi présenter un document d’attestation pour confirmer que la seule
modification de la formulation du produit par rapport à la formulation principale
concerne la couleur ou la teinte.
Une liste de toutes les accréditations pertinentes de chaque laboratoire;
Une liste des normes auxquelles adhère le fabricant du produit;
Les étiquettes et le matériel promotionnel proposés.
Aucune demande ne sera étudiée tant que les frais d’étude et tous les renseignements exigés n’auront
pas été reçus.
ÉNONCÉS D’HOMOLOGATION ET LOGO
Énoncés d’homologation
Dès que le produit a été revu par un ou des membres de notre Conseil consultatif expert et est réputé
conforme aux critères du PSP, un accord de licence est envoyé au requérant pour étude et signature. Le
requérant doit retourner à l’ACD le document dûment signé, accompagné du paiement des frais. Une fois
complétée cette étape finale, le requérant sera autorisé à apposer le sceau de reconnaissance du PSP sur
le produit approuvé et pourra aussi, s’il le souhaite, apposer le ou les énoncés ci-dessous sur les
étiquettes, emballages et documents ou médias de mise en marché ou publicitaires imprimés ou
électroniques :
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Version intégrale de l’énoncé, qui peut être utilisée en association avec le logo du PSP :
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« Les consommateurs peuvent bénéficier de l’utilisation de produits de soin de la peau et de
produits cosmétiques qui ne contiennent pas d’ingrédients spécifiques susceptibles de
provoquer des irritations et des réactions négatives de la peau. Ce produit répond aux
critères du Programme de santé de la peau de l’Association canadienne de dermatologie. »
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Version courte de l’énoncé, qui peut être utilisée en association avec le logo du PSP :

« Ce produit répond aux critères du Programme de santé de la peau de l’Association
canadienne de dermatologie. »
LOGO (1 bilingue, 2 unilingues)
Les fabricants peuvent choisir le logo bilingue ou unilingue.
ÉCHÉANCES D’HOMOLOGATION ET STRUCTURE DES FRAIS DE LICENCE
L’ACD s’engage à étudier chaque demande d’homologation de produit dans les quatre semaines au plus
tard. Le requérant peut demander une étude accélérée du dossier (dans les deux semaines) contre frais
supplémentaires. Veuillez noter que les frais de présentation d’une demande ne sont pas remboursables.
Les requérants dont les produits ont été revus et approuvés par le Conseil consultatif expert du PSP
recevront un accord de licence de trois ans qui leur donnera le droit d’utiliser le sceau de reconnaissance
du PSP ainsi que le ou les énoncés susmentionnés d’homologation sur les étiquettes, emballages et
documents ou médias de mise en marché ou publicitaires imprimés ou électroniques.
Les frais de licence pour chaque produit sont payables en trois versements, comme suit :
1. Le premier paiement au moment de la signature de l’accord de licence;
2. Le second paiement au premier anniversaire;
3. Le troisième paiement au second anniversaire avec possibilité de renouvellement.
Pour obtenir des renseignements au sujet des frais d’homologation, veuillez communiquer avec la
gestionnaire des programmes, Tracey Bellingham (613.738.1748, poste 231;
[email protected]).
Dernière révision : octobre 2013