indemnites de conges payes

INDEMNITES DE CONGES PAYES
Une indemnité de congés payés est due pour chaque période de départ en
vacances.
Elle est calculée sur la base du dixième de la rémunération annuelle perçue au cours de
la période de référence ou sur la base de la rémunération qui aurait été perçue pendant
le congé si le salarié avait continuer à travailler. La solution la plus avantageuse pour le
salarié est retenue.
L'indemnité, en principe, est versée à la fin du mois, le bulletin de paie indique les dates
des congés et le montant correspondant de cette indemnité.
REGLE DU 1/10EME
L’indemnité est calculée sur la base de la rémunération totale perçue pendant
l’année de référence. Selon l’administration, on doit entendre par rémunération toutes
les sommes versées au salarié en contrepartie du travail, ainsi que celles qui lui sont
payées en raison de sa valeur personnelle. Seules sont exclues les indemnités versées en
remboursement de frais que le salarié n’a pas à engager pendant ses vacances ou qui
correspondent à un risque, ou à un inconvénient, qui cesse en période de repos, ainsi
que les sommes versées par l’employeur à titre précaire et révocable, c’est-à-dire les
gratifications au sens exact du terme.
Selon la jurisprudence, il convient de tenir compte du salaire brut, avant déduction
des cotisations sociales, et de tous ses accessoires. En revanche, doivent être
exclus tous les éléments de rémunération n’ayant pas le caractère de salaire et les
indemnités qui correspondent à un remboursement de frais.
OPERATIONS A EFFECTUER
Pour calculer l’indemnité de congés payés sur la base du dixième de la rémunération
totale perçue par le salarié au cours de la période de référence (1er juin de l’année
précédente - 31 mai de l’année en cours), il convient d’effectuer les opérations
suivantes :
•
prendre en compte la rémunération totale brute ( c’est-à-dire avant toute
retenue au titre des cotisations sociales ) y compris l’indemnité de congés payés
de l’année précédente, effectivement perçue entre le 1er juin de l’année
précédente et le 31 mai de l’année en cours ;
•
y ajouter éventuellement le salaire fictif brut correspondant aux périodes
assimilées à des périodes de travail effectif par la convention collective (
maternité, absences pour accident du travail, etc. ). Le salaire fictif à retenir est
celui que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé pendant cette période, sur la
base de l’horaire de travail de l’établissement ;
•
diviser la somme ainsi obtenue par 10 si le salarié a droit au congé normal
(2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours de congés payés
pour 12 mois). Toutefois le congé principal ne pouvant excéder 24 jours
ouvrables, l’indemnité correspondante sera égale à la rémunération totale
annuelle divisée par 10 et multipliée par 24/30 ; l’indemnité due pour les 6 jours
ouvrables restants sera versée lors de la prise ultérieure du congé.
REGLE DU MAINTIEN DE SALAIRE
La règle du 10ème ne peut donner droit à une indemnité de congés payés inférieure au
maintien du salaire gagné durant la période précédant le congé, y compris les
rémunérations variables.
Exemple :un salarié gagne 1500 euros par mois à compter du 1er juillet, auparavant il
precevait 1400 euros par mois. Il prend 24 jours de congés payés en Aout.
1. son indemnité selon la règle du 1/10ème sera :
(1400x11) + 1500= 1690 €
10
1690 x 24 = 1352 €
30
2. son indemnité selon la règle du maintien de salaire sera :
1500x 24 = 1384 €
26
La règle du maintien de salaire est donc plus favorable.