Faut-il un sous-canton régional?
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Faut-il un sous-canton régional?
MERCREDI 13 NOVEMBRE 2013 LA CÔTE TATIANA MEDVITCHUK-HUF GENOLIER En mémoire du docteur René Liechti Eclairage sur la Fondation Liechti qui soutient les arts, les start-up et les familles défavorisées depuis 2000. PAGE 7 RÉGION DISTRICT DE NYON Et si on donnait au Conseil régional les moyens «légaux» de ses ambitions? Pour cela, il faudrait changer la Constitution. Explications. Faut-il un sous-canton régional? QU’EN PENSENT LES DÉPUTÉS? Olivier Mayor (Nyon), Les Verts «Sous l’angle de la gouvernance et de la légitimité, la question est bonne. Je partage les préoccupations de Florence Golaz, mais les raisons du refus du PIR sont-elles vraiment là? Je n’en suis pas persuadé. Reste que si le PIR était passé, l’une des prochaines étapes du Conseil régional était de travailler à sa légitimité. En réalité, il y a cinq niveaux institutionnels si on prend en considération l’intercommunal et l’intercantonal. C’est peut-être déjà assez. Il faudrait plutôt, à mon sens, mettre sur pied davantage de mesures incitatives pour pousser aux fusions des communes.» Le Palais de Rumine (Lausanne), où siège le Grand Conseil. Le district de Nyon aura-t-il un jour le sien? ARCHIVES LA CÔTE RODOLPHE HAENER [email protected] L’échec du Programme des investissements régionaux (PIR), il y a quinze jours, a remis en lumière la question de la légitimité du Conseil régional. Coincé entre communes et Canton, cette plateforme de coordination intercommunale semble ne pas avoir les moyens «légaux» de ses ambitions. «Il y a actuellement une certaine hypocrisie, c’est vrai, explique le préfet Jean-Pierre Deriaz. Le Conseil régional doit trouver des ressources pour se financer alors qu’il n’a pas le droit de prélever d’impôt. Or, ce pot commun (PIR) donne l’impression d’être un impôt…» Effectivement, dans l’état actuel des choses, le Conseil régional n’a ni le pouvoir de prélever des impôts auprès de son bassin d’habitation ni de faire élire son organe exécutif (ni même le législatif) par le peuple. Dès lors, ne faut-il pas «officialiser» la po- sition du Conseil régional, lui donner les moyens d’agir? C’est la piste envisagée par Florence Golaz, ex-députée socialiste, de Gland. Dans un courrier des lecteurs («La Côte» du 8 novembre), elle écrivait: «... Le Conseil régional est une structure qui doit perdurer, mais aussi évoluer. Il est temps de reprendre au niveau cantonal la réflexion sur la création d’un 4e niveau institutionnel démocratique: le niveau régional.» Aux députés de jouer Tout de suite une question s’impose: est-ce bien possible? «Théoriquement, oui. Mais il faudrait changer la Constitution. D’ailleurs, la Constituante de 2003 a refusé la création d’un pouvoir intermédiaire», explique JeanFrançois Bastian, directeur du Servicedescommunesetdulogement auprès du canton de Vaud. Rien n’est donc impossible, la Constitution pouvant être modifiée, mais pour cela, il faut procéder par une initiative constitu- tionnelle. Et celle-ci doit être portée par un député, puis approuvée par d’autres députés, avant de passer en commission pour examen. Entretemps, le Conseil d’Etat pourrait alors proposer un contre-projet. Enfin, c’est le peuple qui décide de modifier ou non la Constitution. On voit mal le district de Nyon réussir à faire passer à lui seul une telle modification dans le Canton, à moins que les soucis rencontrés par le Conseil régional, souvent présenté comme précurseur dans le canton de Vaud, trouvent des échos dans les années à venir auprès de plateformes de coordination idoines dans d’autres districts. + INFO Le Conseil régional fait débat: Ce soir, à 18h10 sur NRTV, et son site internet, un débat donnera la parole à Gérald Cretegny (président du Conseil régional), Pierre-Alain Schmidt (syndic de Mies), Serge Melly (syndic de Crassier) et André Paratte (président du Conseil général de Bursinel). Catherine Labouchère (Gland), PLR «Vous savez, cette problématique a déjà été soulevée de manière intensive en 2003, lors de la Constituante. Et je pense que la réponse a été assez franche: non. Un 4e échelon compliquerait beaucoup de choses. Et puis il faut que ça vienne de la base. Si celle-ci n’en veut pas… Intellectuellement, on pourrait dire: ces petites communes nous embêtent, on n’a qu’à créer une structure intermédiaire. Mais le but n’est pas là, le but est que chacun adhère. En 2003, il a alors été décidé de créer des associations de communes, dont le Conseil régional fait partie. Ce n’est pas toujours couronné du succès escompté, mais vous savez, en politique, on ne gagne ni ne perd qu’à court terme. Il n’est aucune défaite ou victoire qui dure. Il faut toujours remettre l’ouvrage sur le métier, et le faire de manière inventive.» cantonales, je constate que l’échelle communale est aujourd’hui dépassée pour plein de choses. Je suis dès lors convaincue qu’il faut travailler à une échelle supérieure. Mais il faut une bonne représentativité et des moyens financiers, or nous voyons bien que le Conseil régional ne dispose pas de tout ce qu’il faut pour que ça marche vraiment. Alors oui, je me battrai pour relancer ce débat au niveau cantonal.» Dominique-Ella Christin (Prangins), Verts’Lib «Nous ne pensons pas, pour l’heure, qu’il faille ajouter un 4e échelon, d’abord car cela prendrait infiniment de temps et que nous nous voulons pragmatiques, mais aussi car nous pensons qu’il faut commencer par améliorer ce qui existe déjà. Le Canton propose un outil, qui est l’association de communes. Il faut faire avec cela. Tout en demandant au Canton de mieux considérer ces plateformes de facilitations régionales. Ainsi, nous souhaitons surtout revoir les statuts du Conseil régional, de manière à permettre le dépôt de motions et postulats. Mais aussi repenser le système de représentation du législatif comme du comité de direction.» Jean-Marc Sordet (Luins), UDC «Non, c’est déjà bien assez compliqué comme ça. D’autant qu’il faudrait convaincre l’ensemble du canton pour que cela aboutisse… Je n’y suis clairement pas favorable. Je préfère que l’on accentue la politique de fusion des communes». » Fabienne Freymond-Cantone (Nyon), PS «C’est vrai que cette possibilité a été refusée en 2003, mais je crois que, depuis 10 ans, les enjeux sont bien différents. A l’époque, on n’imaginait pas l’ampleur des manques en infrastructures. Ainsi, de par mes activités municipales et * Député PDC de Gland, Gérald Cretegny n’a pas été sollicité par notre rédaction en raison de sa double fonction: il est également président du Conseil régional. NYON Le commerce de la rue du Collège a été braqué hier. Aucun blessé à signaler. Les malfrats courent toujours. Trois hommes armés dévalisent une bijouterie: la gérante les mord C’est aux alentours de midi, hier, alors que les étudiants déboulaient dans la rue après la sortie des classes, que la bijouterie Luna, à la rue du Collège à Nyon, a subi les assauts de trois hommes armés. La gérante, pensant qu’il s’agissait d’un client, à ouvert la porte d’entrée (à loquet) à un individu qui ne dissimulait pas son visage. A peine la porte ouverte, l’homme, rejoint par un deuxième, a sorti son arme automatique et a braqué la gérante ainsi qu’une employée. Pendant qu’un troisième homme faisait le guet, les deux autres ont ligoté et bâillonné les deux bijoutières. Là, la gérante a réussi à mordre l’un des agresseurs. «Ils sont arrivés quand ma mère cherchait des choses dans le coffre-fort en prévision de l’arrivée d’un client. Alors, les voleurs n’ont eu qu’à se servir», explique Sébastien Luna, fils de la gérante. Pourtant, à l’écouter, les trois hommes ne semblaient pas être des habitués des braquages. D’abord, ils n’avaient ni gants ni cagoule. «Et puis, l’un des trois, alors qu’il pointait l’arme sur ma mère, n’arrêtait pas de lui demander pardon.» Les malfrats ont également abandonné un pied-de-biche sur place, avec leurs empreintes. Une fois les trois bandits par- tis, l’une des deux femmes a réussi à se défaire de ses liens et a pu avertir un client qui attendait à la porte. C’est ce dernier qui a alerté la police Les deux femmes, choquées, n’ont pas subi d’autres blessures que la pression exercée par les cordages sur leur peau. Elles ont immédiatement été entendues par la police et n’ont pas nécessité d’hospitalisation. «Nous l’avons engueulée!» La bijouterie Luna, présente à Nyon depuis une quinzaine d’années a vécu hier son premier braquage. Aucun blessé n’est à signaler. SAMUEL FROMHOLD Au rayon casse, les malfrats ont passablement abîmé les murs et les vitrines avec le pied-de-biche. «Il est trop tôt pour le savoir, mais il nous faudra certainement faire des travaux de réaménagement qui du- reront d’une à deux semaines, ensuite nous pourrons rouvrir», explique encore Sébastien Luna. Qui confesse: «Quand ma mère m’a dit qu’elle avait mordu un des voleurs, moi et mon père l’avons engueulée: on ne s’amuse pas avec ces gens-là! Ça aurait pu être très dangereux. Mais elle a un sacré caractère.» Enfin, il faudra aux gérants dresser un inventaire ces prochaines heures pour connaître le montant total du butin. Du côté de la police cantonale, on se contente d’affirmer que la police scientifique est en plein travail. Pour l’heure, les trois hommes courent toujours. RODOLPHE HAENER