demande de subside pour l`achat d`équipement sportif et du gros

DEMANDE DE SUBSIDE POUR L’ACHAT
D’ÉQUIPEMENT SPORTIF ET DU GROS
MATERIEL D’ENTRETIEN
Case réservée à l’administration
Référence : ES – GM :
Formulaire pour les ASBL sportives et les écoles
Date d’introduction :
Accusé de réception :
Le demandeur :
Nom de l’A.S.B.L./ECOLE:
Siège social : Rue :
Code postal :
Localité :
Coordonnées de la personne de contact :
Nom :
N° d’entreprise (=N°TVA):
N° :
Bte :
Fonction :
Rue
Code postal :
Localité :
Téléphone/GSM :
Email :
Affiliation à une fédération sportive? (uniquement pour l’achat d’équipement sportif)
Si oui, la (les) quelle(s) :
N° d’affiliation :
N° :
Bte :
Pour tous, avis et cachet de votre fédération sportive ou de l’administration publique ou du pouvoir organisateur dont vous
dépendez, à propos de la pertinence des achats.
Favorable 
Défavorable 
Date :
Signature :
Cachet :
Coordonnées du décideur (nom, titre, tél, e-mail) :
L’infrastructure sportive (Coordonnées du site sportif où l’équipement sera utilisé et rangé) :
Nom du site :
Rue :
Code postal :
Localité :
Téléphone/GSM :
Email :
Propriétaire de l’infrastructure sportive :
Gestionnaire de l’infrastructure sportive :
N° :
1) Conditions à rencontrer – Motivation de la demande :


S’agit- il :
- d’un remplacement de matériel vétuste ?
- d’une acquisition d’un complément de matériel?
- d’une acquisition d’un nouveau matériel ?



Disposez-vous d’une infrastructure permettant de pratiquer votre sport valablement et
présentant toutes les garanties de sécurité ?
oui  non 
Si non, pourquoi ?

Avez-vous des activités régulières dans cette infrastructure ? oui 
non 
Si oui, veuillez fournir un tableau occupationnel hebdomadaire par terrain et/ou plateau sportif
concerné. Chaque tableau reprendra les heures occupées, le nom du(des) utilisateur(s), la
discipline pratiquée, le nombre de sportifs et le niveau sportif. (modèle de tableau
téléchargeable)
Bte :
 Disposez-vous d’une réserve à matériel sportif ? oui  non 
 Comment sera financé l’achat ?
avoir disponible 
autre 
Précisez : …………………………………………………………………………………………
 J’ai obtenu ou obtiendrai une aide publique se rapportant au même objet
oui  non 
Combien, quand et de qui ? ………………………………………………………………………..
2) Documents à joindre :
 Un tableau occupationnel hebdomadaire par terrain et/ou plateau concerné, motivant la
régularité d’une pratique sportive.
 Un devis précisant les caractéristiques techniques du matériel, son prix unitaire et le taux de
TVA applicable, si le montant de la demande est inférieur à 8.500 € HTVA ; trois devis si le
montant est supérieur à 8.500 € HTVA.
Montant total des achats prévus :
€ HTVA.
 L’ASBL est-elle assujettie à la TVA pour l’achat d’équipement sportif?
Oui  N° TVA :……….
Non  joindre l’attestation de votre contrôleur local de la TVA
 Une attestation de la banque ou un extrait de compte PC Banking mentionnant le N° du
compte IBAN de votre ASBL.
 L’infrastructure est-elle répertoriée sur le site http://WWW.cadasports.be ?oui  non 
Les données y étant reprises sont-elles correctes et complètes ?
oui  non 
Si non, veuillez remplir la fiche « cadastre des infrastructures sportives » et la joindre à votre
demande (téléchargeable sur http://pouvoirslocaux.wallonie.be )
Par le dépôt de ma demande, je déclare sur l’honneur:
 N’utiliser le matériel sportif subventionné qu’aux fins et dans les conditions précisées dans la demande de
subvention ;
 Accepter le contrôle des installations visées à l’article 13, 1° et 2° de l’arrêté et celui de l’utilisation du
matériel subventionné par les fonctionnaires désignés par le Ministre ;
Votre dossier doit être introduit à l’adresse suivante, en un seul exemplaire
Service public de Wallonie – DGO1 ROUTES ET BATIMENTS
Infrasports
Boulevard du Nord, 8 – 5000 NAMUR
Téléphone : 081/77.33.46. ou 64 – Fax : 081/77.38.88
E-mail : [email protected]
Personne contact : Nathalie MOULARD,  081/77.33.27. [email protected]
Il est à noter que, par dérogation à l’article 23 du décret du 25/02/1999, dés
réception de l’accusé de réception de l’administration, le demandeur est autorisé
à passer commande et à payer le fournisseur. Cette autorisation ne constitue pas
une promesse ferme de subvention.
Date et signature de la personne compétente pouvant engager le demandeur,
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