Affectations dans les SIP

CAP locales du 25 novembre 2009
Affectations dans les SIP
Les CAP du mois de mars avaient examiné les affectations des agents de la première vague de
créations de Services des Impôts des Particuliers (SIP) : Saint Pons, Bédarieux, Sète et Béziers.
Les CAP se sont réunies aujourd’hui pour avaliser l’affectation des agents de :
- Lodève et Pézenas : création du SIP le 1er décembre 2009
er
- Lunel : création du SIP le 1 janvier 2010
L’affectation nationale des agents A est modifiée, d’abord dans le cadre du mouvement local (CAPL
en 2ème phase du mouvement), puis validée au plan national (CAPN 3ème phase). Etant affectés au
niveau du département, les agents B et C qui rejoignent le SIP reçoivent une nouvelle affectation après
consultation de la CAPL compétente.
Déploiement des SIP en 2010
Montpellier 1 (La Paillade) et Montpellier 2 (le Millénaire ) : 1er mars 2010
Mais nous savons que la Direction ne veut pas s’arrêter en si bon chemin : l’Administration n’a pas
encore communiqué l’information aux syndicats mais les agents de la trésorerie de Castelnau
seraient « invités » à rejoindre les sites sur Montpellier (la Paillade et le Millénaire) dès le mois
de mars 2010 ! La création des SIP correspondants devrait suivre rapidement.
La création d’un SIP à Agde fait aussi partie des projets de la Direction.
Emplois et agents transférés dans les SIP
Lodève
Pézenas
Provenant
du CDI
11 B et C
19 B et C, 1 A
Lunel
24 B et C, 1 A
Provenant de la trésorerie
2 C : Alexandre FULCRAND, Richard ROUVIER
2 C : Céline KLEIN, Christine SAVY
1 B : Danièle BOUCHER
6 C : Marie-Christine BOURIGAULT , Odette
BRESSY, Fabienne CLOUVEL, Catherine
FERRAND, Joël RIOU, Bernadette TISSEYRE
6 B : Serge DURAND, Stéphane GUYOT, Patrick
MORANGE, Alain REBOUL, Philippe RICAUD,
Jasmine VADAINE
2 A : Laurence BERNARDIN, Anne-Sophie JANOT
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Les « éléments d’appui » ( source : CTPD du 20 octobre 2009)
• Pour Lodève, la charge ORE du recouvrement et de la caisse/comptabilité est de 1,5 ( chiffres de
l’administration)
Le transfert d’emploi est de 2 agents. Le SIP doit 0,5 agent ETP ( équivalent temps plein) dans le
cadre de l’activité caisse de la trésorerie SPL !
Notons que l’idée d’un protocole conclu entre les responsables de sites afin d’arrêter les modalités
pratiques de « restitution » , évoquée par la Direction lors du CTPD du 20 octobre, est abandonnée au
motif « qu’il n’y aurait rien à mettre dedans » .
La CGT pense qu’un document sécurisant pour les agents ne serait pas superflu .
• Pézenas : la charge ORE du recouvrement et de la caisse/comptabilité est de 2,67 agents arrondi à
3 agents. Le SIP doit théoriquement 0,5 agent ETP à la trésorerie… Toutefois cette restitution
d’un demi agent est momentanément abandonnée par l’administration car trop difficile à mettre
en place : le SIP et la Trésorerie SPL ne sont pas dans les mêmes locaux, le transfert réel d’agents
n’est pas de 3 mais 2,8…
La CGT est également intervenue pour demander des précisions sur la tenue de la caisse à Pézenas :
contrairement à ce qui avait été compris par le personnel, la caisse du SIE-SIP sera bien tenue par les
collègues venant de la trésorerie. On ne peut que regretter le manque de clarté dans l’expression de nos
Directeurs quand ils se déplacent sur le terrain !
Vote : administration, pour
Syndicats : CGT et FO, contre
Affectation des agents de la filière gestion publique
Dans les trésoreries spécialisées, tous les agents B et C ont vocation à rejoindre le SIP.
Dans les trésoreries mixtes, les agents B et C exerçant en totalité leur activité dans la sphère
recouvrement sont prioritaires pour rejoindre le SIP. Ces agents sont, le cas échéant et sous la
responsabilité de leur chef de poste, départagés par la mise en œuvre des critères subsidiaires
suivants :
1. la part de l’activité recouvrement dans l’activité de l’agent,
2. l’ancienneté administrative,
3. l’ancienneté dans le poste ou les fonctions.
Les agents qui ne souhaitent pas rejoindre le SIP, bénéficient, sur leur demande motivée, de garanties
pour être réaffectés dans la filière gestion publique.
Si des emplois restent non pourvus au SIP après l’expression du choix des agents, une priorité est
donnée aux agents B et C volontaires de la résidence.
In fine, si des emplois demeurent vacants à l’issue de ces priorités, le comblement de ces emplois est
examiné en CAPL.
Les règles de gestion des agents affectés dans un SIP demeurent inchangées (évaluation, notation,
avancement, promotion…).
Exercice du droit d’option
Les agents de la filière Gestion Publique pourront choisir d’être maintenus au sein de leur filière (ils y
restent « affectés ») ou opter pour un détachement dans un corps des impôts.
Lorsqu’il exprime son droit d’option, l’agent présente une demande de détachement que le service
RH transmettra au bureau de gestion de la direction générale.
Le détachement permet à l'
agent d'
acquérir immédiatement le régime indemnitaire de la filière fiscale
à la date d'
effet du détachement et de participer aux mouvements de mutations de la filière fiscale,
mais dans un souci de simplification, les agents du Trésor public détachés dans un corps des impôts
demeureront évalués, notés et promus selon les règles applicables aux agents du Trésor public.
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Les garanties
En cas de volonté de retour au sein de la filière gestion publique, la demande de retour sera exprimée
dans le cadre des mouvements de mutations-réintégrations de la filière d’origine et examinée dans le
cadre des CAPL et/ou CAPN.
Les inspecteurs pourront bénéficier d’une garantie de maintien à la trésorerie générale, au besoin en
surnombre.
Les agents des catégories B et C bénéficieront d'
une garantie de ré-affectation soit sur un emploi situé
à la résidence en surnombre le cas échéant, s’il existe un service du Trésor public sur cette résidence.
A défaut, l’agent rejoindra un service du Trésor sur une autre résidence du département.
L'
évaluation notation des agents en fonction dans les SIP
Pour l'
évaluation notation 2010 (activité 2009), les agents en fonctions dans les SIP, y compris ceux de
la filière gestion publique ayant exercé leur droit d'
option pour la filière fiscale, demeureront régis par
les statuts particuliers et les règles de gestion de leur filière d'
origine.
Titularisations au 1er octobre
Titularisations au 1er novembre
Lucile VERNET (Montpellier 1) , catégorie B
Sébastien BLIN (Pensions), catégorie B
Noémie HALET, TG, catégorie C
Armelle MEZIANE, Pensions, catégorie C
Arrivées au Domaine (filière Gestion Publique),
le 1er septembre
Julien HAY, catégorie C
François PETERS, catégorie B
Arrivée à Toscane, le 1er octobre
Annie ULCZNY, catégorie B
Affectation des promus B par liste d’aptitude
Les 18 proposés par la CAP locale du mois de mai ont été retenus par la CAP centrale. Tous nommés
contrôleurs au 1er décembre, aucun n’a souhaité changé d’affectation.
Les élus CGT
Catégorie C
Marie Marlène GAVA (CPS) ; Annick BOUSTEAU (CPS)
Philippe DOULAIN (Paierie Régionale)
Catégorie B
Thierry NATUREL ( Montpellier 2)
Annie POULIQUEN BIARD (Paierie Régionale)
Dernière minute : suppressions d’emplois 2010, ce qui est prévu
Niveau national : 2458 suppressions dans les départements,,
Filière gestion publique : 1120
Filière fiscale : 1338
Dans l’Hérault : 37 suppressions
Filière gestion publique, - 26 : - 4 A, - 22 B et C,
Filière fiscale, - 11 : -3 A, + 5 B, -13 C
Cette information sera largement commentée
dans une prochaine publication !
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