Marché public d`assurances Passé selon la

Marché public d’assurances
Passé selon la procédure adaptée
Article 28 du CMP
Cahier des charges
1.
2.
3.
4.
5.
Assurance dommages aux biens
Assurance responsabilité civile
Assurance protection juridique
Assurance des véhicules à moteur
Assurance auto-collaborateur
Commune des CERQUEUX
Représentée par son maire M. Daniel Barbier
Mairie des CERQUEUX
2 et 4, rue du Vieux Logis
49360 LES CERQUEUX
Tél. 02.41.55.90.12
Fax 02.41.55.97.30
Mail : [email protected]
Renseignements d’ordre général :
Commune de LES CERQUEUX
Département de Maine et Loire
Canton de Cholet 2
Appartenant à la communauté de communes du Bocage.
Nombre d’habitants : 872
Nombre d’agents : 8 titulaires et 3 contractuels
Objet de la consultation : assurances de la commune
Ces prestations sont divisées en 5 lots
1.
2.
3.
4.
5.
Assurance dommages aux biens
Assurance responsabilité civile
Assurance protection juridique
Assurance des véhicules à moteur
Assurance auto-collaborateur
Date limite de retour des dossiers : 16/10/2012 à 12 heures
A adresser à :
Monsieur le maire
Mairie des CERQUEUX
2 et 4, rue du Vieux Logis
49360 LES CERQUEUX
La réponse de l’assureur à la présente consultation implique automatiquement son engagement sur les
clauses demandées, les garanties indiquées, les franchises retenues, les modalités de gestion, sauf
stipulation expresse de sa part.
Les tarifs devront être indiqués par véhicule et par bâtiment.
Les garanties accordées ne pourront en aucun cas être en retrait à celles demandées lors de la
consultation, sauf mention expresse lors de la réponse à la consultation.
Liste des biens à assurer
N°
Désignation des biens
Superficie
1
Mairie et 2 logements
700 m²
2
Salle St Jacques , agence Postale, foyer des jeunes
303 m²
3
Salle de jeux de boules
275 m²
4
Atelier communal
291 m²
5
Bibliothèque et annexes
496 m²
6
Salle stockage comité des fêtes
65 m²
7
Eglise
659 m²
8
Supérette
231 m²
9
Salle omnisports
1 110 m²
10
Abri du plan d’eau (sanitaires)
15 m²
11
Abri de la déchetterie
12 m²
12
Porche rue de l’église
80 m²
13
Salle Culturelle et de loisirs
793 m²
15
Salle activités Familles Rurales (Batix)
15 m²
16
Biens extérieurs (abri bus près du foyer des jeunes)
17
Maison de l’enfance
264 m²
18
Informatique mairie
2 107 €
19
Informatique bibliothèque
1 053 €
20
Informatique maison de l’enfance
665 €
Descriptif
LOT 1 : dommages aux biens
Garanties souhaitées des biens valeur à neuf
Incendie et risques associés (explosions et implosions de toutes natures, foudre).
Dommages électriques
Chutes d’aéronefs
Choc d’un véhicule terrestre identifié
Evénements d’origine naturelle
Dégâts des eaux
Bris de glace, verres et marbres
Vol et actes de vandalisme.
Elévation de la température à l’intérieur des congélateurs et chambres froides
Bris des machines
Dommages aux mobiliers urbains, édifices communaux
Dommages aux archives et supports d’informations
Incendie – évènements naturels du mobilier urbain
Multirisque informatique : de valeur assurée (mairie, bibliothèque, maison de l’enfance)
Effets des catastrophes naturelles
Emeutes et mouvements populaires
Tout nouveau bâtiment entrant dans le patrimoine de la commune devra être automatiquement garanti
au titre de l’année d’assurance en cours sans déclaration préalable.
Les aménagements extérieurs mais fixés aux bâtiments devront être inclus dans la garantie (exemple :
lampadaire, enseigne)
Conditions particulières
Assurance valeur à neuf
Tous risques informatiques
Option sans franchise
LOT N° 2 – Responsabilité civile
Responsabilité civile générale de la collectivité : conséquences pécuniaires de la responsabilité
administrative et civile du fait de l’exercice de ses activités générales et sociales ; atteinte à
l’environnement ; délivrance d’occupation des sols, permis de construire, déclarations préalables et
certificats d’urbanisme (plan d’occupation des sols approuvé le 10/01/2002) ; centre communal
d’action sociale.
Conséquences pécuniaires en raison d’accidents subis par les élus
Garantie de la faute intentionnelle d’un agent
Assurance des préjudices causés aux élus et agents (violences, menaces, outrages)
Prise en charge de collaborateurs occasionnels
LOT N° 3 – Protection juridique
Protection juridique de la collectivité : prévention et information juridique – défense amiable et
judiciaire des intérêts de la collectivité
Protection des agents mis en cause personnellement
Protection des élus mis en cause : défense amiable et judiciaire (y compris pénale) des intérêts
de l’assuré
Protection juridique « expropriation » : prise en charge des litiges liés à l’expropriation
Protection juridique des agents et des élus utilisant un véhicule en cas de mission
Prise en charge des frais d’avocat et de défense.
Option : défense pénale des élus
LOT N° 4 – Assurance des véhicules à moteur
Liste des biens à assurer
N°
TYPE
IMMATRICULATION
PREMIERE MISE EN CIRCULATION
1
Peugeot Partner
7955 ZB 49
24/04/2007
2
Tracteur Kubota
245 ZV 49
18/06/2007
3
Tondeuse autoportée Kubota
236 ZV 49
18/06/2007
Garanties souhaitées :
RC circulation auto et RC de véhicules (dommages causés aux tiers par un outil de travail)
défense pénale et recours suite à accident
dommages :
bris de glace
incendie
dommages collision
dommages liés à l’exercice de l’activité
catastrophes et évènements naturels
matériels et marchandises transportées
bris de machines (bris interne des équipements installés dans les véhicules assurés)
options :
dommages corporels du conducteur : indemnisation des ayants droits si décès
aménagements professionnels
pertes financières correspondant à la différence entre le montant assuré et la valeur du
véhicule
assistance aux véhicules communaux (frais de dépannage, de remorquage), aux véhicules
de remplacement (mise à disposition d’un véhicule équivalent au véhicule assuré)
Options : sans franchise, assistance aux véhicules
LOT N° 5 : Assurance auto-collaborateur
Missions collaborateurs : destinée aux agents et élus de la commune lorsqu’ils utilisent leur propre
véhicule pour des déplacements professionnels et fonctions d’élus
Nombre de kilomètres effectués au cours d’une année : inférieur à 5 000 km
Garanties souhaitées :
RC du conducteur
Défense pénale et recours suite à un accident
Accidents corporels du conducteur
Dommages tous accidents
Dommages par vandalisme
Dommages à l’appareillage électrique et électronique
Incendie
Vol du véhicule et vol isolé des éléments composant le véhicule
Vol du véhicule sans effraction
Catastrophes naturelles
Catastrophes technologiques
Evènements climatiques
Bris de glaces
Contenu et aménagement du véhicule
Autoradio
Frais de dépannage et remorquage jusqu’au garage le plus proche
Assistance au véhicule 0 km
Assistance aux personnes en déplacement