Conseil de Paris Séance des 7, 8 et 9 novembre 2016 Sur

Conseil de Paris
Séance des 7, 8 et 9 novembre 2016
Sur proposition de Danielle Simonnet,
Voeu relatif au projet de réforme des Maisons des Associations
Considérant le projet en cours de réforme des Maisons des associations,
Considérant les annonces selon lesquelles les Maisons Des Associations (MDA) passeraient avec la
réforme de 20 à 16, avec des fermetures et des fusions prévues, notamment dans le centre de Paris, ce
qui revient à une diminution de l’offre de services publics,
Considérant que ces fermetures éventuelles de MDA seraient contradictoires avec les annonces de la
Maire qui s’était engagée à ne pas réduire les services publics dans le cadre de la fusion des
arrondissements centraux,
Considérant qu’il serait également envisagé l’élargissement des missions et du champ d’action des
Maisons des associations, y incluant notamment l’ensemble des dispositifs de participation citoyenne
(Budget Participatif Parisien, Carte Citoyenne, Kiosques Citoyens, voire Conseils de Quartier, Conseil
citoyen de la politique de la ville​),
Considérant que, si la création d’un poste de responsable de la vie associative et citoyenne (catégorie
A) est prévue dans les arrondissements, la réforme envisage une augmentation considérable de la
charge de travail, dont il est nécessaire de garantir qu’elle sera couverte par les créations de poste
prévues, et n’aboutira pas in fine à une diminution de l’offre de service public et des moyens humains
destinés à accompagner la vie associative et citoyenne,
Considérant l’importance de garantir l’indépendance des futurs responsables de la vie associative et
citoyenne et leur capacité à agir sur le terrain auprès des citoyen-ne-s et associations en vue de faire
émerger les projets, et qu’il est pour cela nécessaire de maintenir l’ensemble du personnel sous
l’autorité de la SDPVAC, et non sous celle des cabinets des maires d’arrondissement,
Considérant qu’une telle réforme des missions des Maisons des associations ne peut s’effectuer à
moyens constants, par redéploiements, et qu’elle devrait s’accompagner d’une hausse du budget et des
effectifs ​dans les MDA et plus globalement dans l’ensemble du service en charge de la participation
citoyenne (SDPVAC)​, et d’un renforcement du réseau par l’ouverture de nouveaux sites,
Considérant que près de 40% des contrats des agents rattachés aux Maison des Associations sont des
contrats aidés et que la dé précarisation des agents est plus qu'urgente,
Considérant l’importance d’intégrer une forte dimension d’éducation populaire pour permettre réellement
l’implication citoyenne du plus grand nombre, indépendamment des “commandes” politiques, au service
de l’initiative citoyenne,
Considérant les enquêtes de satisfaction de QualiParis qui témoignent que le réseaux des Maisons des
associations apportent la plus grande satisfaction aux usagers, mais que nombre de besoins des
associations ne sont pas satisfaits, (besoins en terme de locaux, d’accompagnement au montage de
projets, d’aide à la recherches de financements, de formations au service de l’implication et de la
pérennité du mouvement associatif, etc.)
Considérant qu’il serait par conséquent néfaste de mettre à mal ce réseau, notamment par des
fermetures d’établissement, et un élargissement de mission sans moyens correspondant à la hauteur
pouvant réduire dans la pratique l’accompagnement soutenu nécessaire au mouvement associatif,
Considérant l’inquiétude légitime des personnels des Maisons des associations concernant ce projet de
réforme,
Sur proposition de Danielle Simonnet, le Conseil de Paris émet le voeu :
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que la réforme des Maisons des associations soit élaborée en toute transparence, en
impliquant notamment les agents concernés et leurs représentants syndicaux, et en
tenant compte de leur expérience et de leurs revendications
que la Ville de Paris s’engage à ce que les accroissement des effectifs et des moyens
du nouveau dispositif soient proportionnés à l’augmentation des missions et de la
charge de travail des Maisons des associations, afin de garantir une augmentation
globale des moyens alloués à l’accompagnement de la vie associative et citoyenne, et
donnant lieu à un réel plan de déprécarisation des agents,
que l’ensemble du personnel des Maisons des associations reste sous l’autorité de la
SDPVAC
qu’aucune Maison des associations ne soit fermée, afin de ne pas mettre à mal le
réseau existant et les besoins non satisfaits en terme de locaux et d’accompagnement.