Téléchargez le Magazine de l`OMD de juin 2010

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O M D Actualités
No 62
JUIN 2010
www.wcoomd.org
Gestion des risques :
un outil douanier crucial
Haïti sous les projecteurs :
la douane face à l’urgence
Evaluation en douane :
30 ans de l’Accord GATT/OMC
Organisation mondiale des douanes
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OMD Actualités – N o 62 – Juin 2010
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Sommaire
OMD ACTUALITÉS n° 62 Juin 2010
5 Editorial
34 Entretiens
• Susanne Aigner et Heike Barczyk nouvelles Directrices
adjointes au Secrétariat de l’OMD
6 Buzz
36 La vie des Membres
9 Flash Infos
41 Zoom
• Administration des douanes de Colombie
4 Calendrier
15 Dossier spécial
• A propos de la gestion des risques
• Premiers résultats de l’enquête sur la gestion du risque
douanier
• Gestion des risques : que gère-t-on réellement ?
• La gestion des risques sous la loupe de l’OMD
Derniers développements
Activités de l'OMD en matière de risque
• Gestion des risques : les passages obligés
• Gérer les risques en pratique, l’Afrique du Sud fait part de son
expérience
• Comment moderniser l’analyse du risque et la sélectivité
des contrôles douaniers dans les pays en développement ?
• Bosnie-et-Herzégovine : analyse conjointe des risques liés
au trafic transfrontalier
• Au Mexique, l'analyse des risques porte ses fruits
Directeur de publication
Kunio Mikuriya
Rédacteur en chef
Danielle Maïano
Rédacteurs
Grant Busby
Laure Tempier
Abonnements en ligne
www.wcoomd.org/fr/
pagedaccueil_press_
wco_newsfr.htm
Publicités
Adresses électroniques
Rédaction & abonnements
[email protected]
Publicités
[email protected]
Editeur
Organisation mondiale des douanes
Rue du Marché, 30
B-1210 Bruxelles
Belgique
Tel. : +32 (0)2 209 94 42
Fax : +32 (0)2 209 92 62
[email protected]
www.wcoomd.org
42 Focus
• Protection du patrimoine culturel
• Aide humanitaire d'urgence et le cas d'Haïti
• Les statistiques, une arme anti-corruption
52 Evènements
• La journée internationale de la douane dans le monde
• Karl Heinz Matthias, Directeur du Zollkriminalamt (ZKA),
prend sa retraite
• Conférence de l’OMD sur les Technologies de l’information,
Dublin (Irlande)
• Le Comité technique de l’Evaluation en douane fête les
30 ans de l’Accord GATT/OMC
• Séminaires nationaux et régionaux sur le Système
harmonisé
Note de la rédaction
OMD Actualités est distribué gratuitement en français
et en anglais aux administrations des douanes, aux
organisations internationales, aux organisations non
gouvernementales, aux opérateurs commerciaux et
autres lecteurs concernés. Il convient de mentionner
que les idées exprimées dans les articles sont celles
des auteurs et ne traduisent pas nécessairement le
point de vue officiel de l’Organisation mondiale des
douanes. Toute contribution en français ou en anglais est la bienvenue, mais doit nous parvenir pour le
10 août 2010 au plus tard. L’OMD se réserve toutefois
le droit de publier, de ne pas publier, ou de corriger ces
articles de façon à ce qu’ils soient conformes à la ligne
éditoriale du magazine. Le Service Communication reste
à votre disposition pour les demandes d’abonnement, la
réception d’articles, et toute autre information en rapport
avec OMD Actualités, à l’adresse électronique suivante :
[email protected]
D/2010/0448/6
Copyright © 2010 Organisation mondiale des douanes
Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation
réservés pour tous pays. Toute demande concernant la
traduction, la reproduction ou l’adaptation du présent
document doit être adressée à [email protected]
Remerciements : l’équipe de rédaction tient à exprimer
ses sincères remerciements à tous ceux qui ont contribué
à la réalisation de ce magazine.
Photos : nos sincères remerciements vont aussi à toutes
les personnes qui nous ont fourni gracieusement des
photos, logos et dessins pour illustrer la présente édition.
Design : www.inextremis.be
Bernard Bessis
3
CALENDRIER
Calendrier évènementiel
Les réunions mentionnées pour information dans ce calendrier ne sont pas toutes ouvertes au public. Les formations sont
quant à elles destinées au secteur privé. Sauf indication contraire, elles se tiennent à Bruxelles. Ces dates sont données à titre
indicatif et sont susceptibles de changement. Ce document est mis à jour régulièrement sur le site des Membres de l’OMD sous
la rubrique « informations pour les délégués » et sur le site public de l'OMD www.wcoomd.org , dans la section "Evènements".
Juin
15 - 16
15 - 16
21 - 23
24 - 26
26
26 - 27
28 - 29
Atelier de formation sur le Modèle de données de l’OMD version 3.0
Atelier de formation sur l’évaluation en douane et les prix de transfert
Commission de politique générale (63ème session)
115ème/116ème Sessions du Conseil
Journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues
Sommet du G-20, Toronto (Canada)
Forum OMD sur la gestion des risques
Septembre
1-2
7-8
9 - 10
13 - 24
20 - 24
27 - 29
30 - 01/10
Conférence Internationale douanière UE-Chine : Pavillon UE-Belgique de l’EXPO, Shanghai, Chine
Groupe de travail ad hoc au sujet des « Douanes en réseau international (DRI) »
Groupe de travail du Comité du Système harmonisé
46ème session du Comité du Système harmonisé
Equipe de projet chargée du Modèle de données
1ère session du Comité du Renforcement des capacités
9ème session du Sous-comité sur l’éthique
Octobre
1
4-8
11 - 12
12
13
14 - 15
18 - 22
20
25 - 29
Réunion des Bureaux régionaux du renforcement des Capacités/Centres régionaux de formation
3ème réunion du Groupe de travail juridique mixte OMD CNUDCI
15ème réunion du Groupe consultatif du secteur privé
Réunion SAFE réservée aux Membres de l’OMD
Evènement « Douane - Entreprises »
7ème réunion du Groupe de travail SAFE
189ème/190ème sessions du Comité technique permanent
1ère Journée internationale des statistiques
31ème session du Comité technique de l’Evaluation en douane
Novembre
2-4
3-4
9 - 10
10 - 13
15 - 24
23 - 25
29 - 30
2ème Conférence sur la technologie, (Egypte)
3ème réunion du Groupe de l’OMD sur la contrefaçon et la piraterie (CAP)
Groupe de travail ad hoc au sujet des « Douanes en réseau international (DRI) »
14ème Conférence Internationale Anti-Corruption (IACC), Bangkok (Thaïlande)
41ème session du Sous-comité de révision du Système harmonisé
5ème Conférence Picard de l’OMD, Abu Dhabi (EAU)
12ème réunion du Comité de gestion de la Convention douanière relative aux Conteneurs, 1972
Décembre
1-3
6-8
8 - 10
4
9ème réunion du Comité de gestion de la Convention de Kyoto révisée
64ème session de la Commission de politique générale
6ème réunion du Groupe de travail sur la fraude commerciale
ÉDITORIAL
Chers collègues et partenaires,
Le dossier spécial de cette nouvelle édition d'OMD Actualités est consacré à la
gestion du risque en préalable à l’organisation d’un panel de discussion lors des
sessions du Conseil de l'OMD de cette année suivi de la tenue d’un Forum, tous
deux centrés sur ce thème. Comme l’explique le Président du Conseil, Martyn
Dunne, dans l’introduction de ce dossier, ce concept a été l'un des principes directeurs des administrations des douanes modernes, et est intégré dans de nombreux instruments de l'OMD. La gestion du risque, associée à d'autres éléments
constitutifs essentiels, indique la direction prise par les douanes du 21ème siècle.
Confrontées en permanence à de nouveaux défis, les douanes doivent rester
réactives lorsqu'il s'agit de gérer les risques émergents. On citera comme
exemple les catastrophes naturelles et autres où l'on attend des douanes qu'elles
facilitent le dédouanement rapide des envois de secours. Nous avons tous encore présents à l'esprit les séismes qui ont récemment dévasté Haïti et d'autres
pays et qui sont à l’origine de tant de tragédies humaines. Il faut aussi évoquer
un risque associé, celui du commerce illégal d'éléments du patrimoine culturel,
particulièrement la sortie illégale de pays frappés par des catastrophes naturelles
et autres. Cette question touche également aux efforts de l'OMD qui, pour gérer
ce risque, travaille en étroite collaboration avec la Croix-Rouge, l’UNESCO et
autres organisations internationales.
La contrefaçon de médicaments et autres marchandises est un autre risque nouveau et pressant qui constitue une menace directe pour la santé et la sécurité
des personnes. L'OMD a travaillé activement à la sensibilisation à ce risque et la
contribution des douanes a permis au public, au secteur privé et aux gouvernements de prendre conscience des méfaits de ce commerce criminel. Le nouveau
partenariat avec la Fondation Chirac pour lutter contre les faux médicaments
sera pour nous une plate-forme importante pour mieux sensibiliser les leaders
politiques dans le monde.
Les douanes doivent coopérer avec leurs partenaires pour gérer efficacement
ces risques. Le partenariat douanes - secteur privé, autre élément constitutif
important de la politique stratégique de la douane du 21ème siècle et thème de la
Journée internationale de la douane 2010, a pour objectif d’améliorer le respect
de la loi par le secteur privé, ce qui réduira les risques pour les administrations
des douanes et facilitera les échanges. Cette nouvelle édition d’OMD Actualités
présente également les nombreuses activités conduites par nos membres à
l’occasion de la Journée internationale de la douane pour mettre en lumière ce
partenariat important.
J'espère que vous prendrez plaisir à lire ce nouveau numéro et je me réjouis à
l'idée de vous rencontrer lors des sessions du Conseil du mois de juin.
Kunio Mikuriya
SECRETAIRE GENERAL
5
FL ASH INFOS
Buzz
• Dernière minute
La 5 ème Conférence Picard de l’OMD
programmée initialement du 28 au 30
septembre 2010 est reportée du 23 au
25 novembre 2010. Elle se tiendra à Abu
Dhabi (EAU) comme prévu.
• Info
Forum public de l'OMC 2010
« Les forces qui déterminent le commerce
mondial » 15-17 septembre 2010, à Genève,
siège de l'OMC. Ce Forum sera l'occasion
de faire le point sur les évolutions récentes
au niveau mondial qui ont une incidence
sur le système commercial multilatéral,
d'identifier les mesures qui permettront
de soutenir les flux commerciaux internationaux et de renforcer l'OMC.
www.wto.org/french/forums_f/ngo_f/
forum10_background_f.htm
Le Groupe de la Banque mondiale met
en libre accès plus de 2 000 statistiques
sur les finances, le commerce, la santé et
le développement humain et économique
qui, pour la plupart, n’étaient disponibles
que par abonnements payants.
http://donnees.banquemondiale.org
• A lire
La Commission européenne publie un
guide de la gestion des risques pour les
administrations fiscales.
http://ec.europa.eu/taxation_customs
La Banque Mondiale édite un nouveau
rapport intitulé « Indicateurs du développement en Afrique 2010 ».
Ce rapport aborde notamment le problème de la « corruption discrète », faite
de petits abus quotidiens mais dont les
conséquences sont massives en Afrique
et particulièrement préjudiciables sur
les populations les plus pauvres. Le rapport comprend plus de 450 indicateurs
macroéconomiques, sectoriels et sociaux
portant sur 53 pays africains.
www.banquemondiale.org
• Repères
Les rapports annuels de l’OMD sur la
drogue, le tabac et les droits de propriété
intellectuelle seront publiés pour les
sessions du Conseil de l’OMD, fin juin 2010.
www.wcoomd.org
• A la une
Journée internationale contre l'abus et le
trafic de drogues - 26 juin 2010.
Sur le site Internet de l’ONUDC des maté-
6
riels promotionnels peuvent être téléchargés (brochure, logo, fiche d’information).
w w w.unodc .org /unodc /fr/aboutunodc/26-June.html
La Conférence Internationale douanière
UE-Chine : « Des douanes modernes :
Construire des ponts pour faciliter le
commerce légitime tout en protégeant
les citoyens », organisée par la Commission européenne en collaboration avec
les douanes chinoises aura lieu les 1er et 2
septembre 2010 au Pavillon UE-Belgique
de l’EXPO 2010, Shanghai (Chine)
http://ec.europa.eu/taxation_customs
Achim Steiner est réélu au poste de
Directeur exécutif du Programme des
Nations Unies pour l’environnement
(PNUE) pour une période de 5 ans à
compter du 15 juin 2010.
www.unep.org
John Scanlon, a été nommé nouveau
Secrétaire général de la CITES. Auparavant Haut Conseiller au Programme
des Nations Unies pour l'environnement
(PNUE), il succède à Willem Wijnstekers,
Secrétaire général de la CITES depuis 1999
et qui a pris sa retraite le 1er mai 2010.
www.cites.org
• Actualités
Les réunions de la Direction du renforcement des capacités de l’OMD programmées pour la semaine du 19 au 23 avril
2010 ont été reportées compte tenu de
l’arrêt des transports aériens en provenance et à destination de l’Europe du
Nord. La 1ère session du Comité du Renforcement des capacités, la 9ème session
du Sous-comité sur l’éthique et la réunion
des Bureaux régionaux du renforcement
des capacités et des centres régionaux de
formation se tiendront du 27 septembre
au 1er octobre 2010.
www.wcoomd.org
Les postes de Directeur du Contrôle et
de la Facilitation et Directeur du Renforcement des capacités du Secrétariat
de l’OMD seront vacants au 31 décembre
2010. Les Directeurs généraux des 176
administrations douanières Membres de
l’OMD désigneront deux nouveaux Directeurs lors des sessions du Conseil de juin
2010. Ceux-ci prendront leurs fonctions
le 1er janvier 2011.
www.wcoomd.org
Suite au décès de M. Antoine Manga,
Directeur des Questions tarifaires et
commerciales du Secrétariat de l’OMD,
la Direction sera placée sous l’autorité du
Secrétaire général adjoint, Sergio Mujica.
L’ élection au poste de Directeur, Questions tarifaires et commerciales, aura lieu
lors des sessions du Conseil en juin 2011.
www.wcoomd.org
• Accessions
La République du Mali, la République de
Malte et les Emirats arabes unis ont déposé l’instrument d’adhésion à la Convention internationale pour la simplification
et l’harmonisation des régimes douaniers
(Convention de Kyoto révisée) auprès de
l’OMD respectivement les 4, 11 et 31 mai
2010. Entrée en vigueur le 3 février 2006,
la Convention compte désormais 68 Partie contractantes.
www.wcoomd.org
• Nominations
Directeurs généraux des douanes récemment nommés : Mme Marlene Ardaya
Vásquez (Bolivie) ; M. Sang-Goo Byun
(Corée, Rép. de) ; Vice-amiral Pedro Miguel
Pérez Betancourt (Cuba) ; M. Tális Kravalis
(Lettonie) ; M. Zouhair Chorfi (Maroc);
Mme Angélique Berg (Pays- Bas) ;
Mme. Gloria Luque Ramírez (Pérou) ;
M. Ihor Kaletnik (Ukraine) ; M. Enrique
Canon Pedragosa (Uruguay).
Contrairement à ce que nous avions annoncé Erling Andersen reste Directeur
général de la douane du Danemark.
A vos agendas !
11 juin - 21 juillet 2010 : Coupe du monde
de football, Afrique du Sud
Trophées OMD
L’OMD décernera pour la 5 ème année,
à l’occasion des sessions du Conseil de
juin 2010, le trophée de la lutte contre
la contrefaçon et de la piraterie. Cette
année, le trophée récompensera une
administration douanière qui se sera particulièrement illustrée dans la lutte contre
le trafic illicite de faux médicaments.
L’OMD a invité l’ensemble de ses Membres
à participer à la deuxième édition du
concours photo. Le trophée sera remis
lors des sessions du Conseil de juin 2010.
L' accent est mis sur le thème « la douane
en action au quotidien ».
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Des changements en perspective à l’OMD
Les Directeurs généraux des douanes
réunis pour les 115ème/116ème sessions du
Conseil, éliront le samedi 26 juin 2010
deux nouveaux Directeurs en remplacement du Directeur du Contrôle et de
la Facilitation, Michael Schmitz, et du
Directeur du Renforcement des capacités,
Lars Karlsson.
Il appartiendra au Conseil de procéder
à une nomination des deux Directeurs
prenant effet le 1er janvier 2011, conformément aux règles en vigueur.
Le Secrétariat a l’honneur d’annoncer que
les candidats suivants ont déposé leur
candidature pour les postes de Directeur
Directeur du Contrôle et de la Facilitation
Mme Sandra Lee Bell
Directeur exécutif, Législations
et règlementations, Bureau
du commerce international,
Douane et protection des frontières (Etats-Unis)
M. Uri Bruck
Ministre-Conseiller (Douane et
fiscalité), Ambassade d’Israël à
Bruxelles (Israël)
M. Hippolyte Djegou
Directeur général, Direction
générale des Douanes et Droits
indirects (Bénin)
M. Mahmoud El Madna
Chercheur, Comité sur les
meilleures pratiques internationales, secteur de la planification stratégique, Administration des douanes (Egypte)
du Contrôle et de la Facilitation et de
Directeur du Renforcement des capacités.
Un communiqué de presse aux résultats
des élections sera diffusé par le Secrétariat
de l’OMD.
Directeur du Renforcement des capacités
M. Emad Al Tamimi
Chef du Système informatique,
Direction générale des douanes
(Jordanie)
M. Hippolyte Djegou
Directeur général, Direction
générale des Douanes et Droits
indirects (Bénin)
Commissaire en charge des ressources humaines et de l’AdmiMme Christina Felicitas nistration, Administration des
Msemburi
recettes fiscales (Zimbabwe)
!""#$%!&$'()*'+)&,-)"'.&)'*)
%!"!%$&/)01$#2$(3)2$+-%&'+)
4$&,$()&,-)4'+#2)%1.&'5.)'+3!($6!&$'(7
M. Erich Kieck
Groupe Directeur, Stratégie et
la Politique douanières, Administration des recettes fiscales
(Afrique du Sud)
M. Janos Nagy
Direc teur génér al, Ga rde
des finances et des douanes
(Hongrie)
78)"!+&$%1#!+.
M. Mmadi Moindjie
Administrateur national du
Système d’information SYDONIA++ Direction générale des
douanes (Comores)
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Directeur général, Départe*;ABC)>9:?DBE)
ment de la coopération inter,-./0'
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9
FL ASH INFOS
Adieu Antoine
C
’est avec beaucoup de
tristesse que la communauté douanière internationale a appris le décès de
M. Antoine Marie Manga
Massina, Directeur des
Questions tarifaires et commerciales au Secrétariat de
l’OMD, survenu le 24 avril
2010.
Monsieur Manga était Directeur des Questions tarifaires et
commerciales depuis le 1er janvier 2008, responsable des
domaines clés de l’activité douanière ; le Système harmonisé, l’origine et l’évaluation en douane. De 1992 à 1999, il
avait occupé les fonctions de Directeur adjoint chargé de
l’évaluation en douane.
Son expérience et sa grande expertise en matière douanière lui ont permis d’être reconnu par ses pairs et d’oc-
cuper tout au long de son parcours professionnel, dans
son pays natal et à l’étranger, plusieurs hautes fonctions
dont la plus importante, celle de Directeur général des
douanes du Cameroun en 2005. C’est ensuite de nouveau
l’OMD, ses Membres et la communauté douanière internationale qui ont pu profiter de son ouverture d’esprit,
de son écoute, de sa connaissance du terrain et de ses
qualités humaines.
Le Secrétaire général de l’OMD, Kunio Mikuriya, a exprimé ses sincères condoléances à la famille de Monsieur
Manga au nom de la communauté douanière internationale et du personnel du Secrétariat de l'OMD.
Les messages de condoléances peuvent être adressés à
[email protected].
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L’appel de Cotonou, une stratégie
politique pour des résultats rapides
par Catherine Joubert
Ces facteurs sont à placer dans un
contexte régional voire international.
Les trafics profitent des faiblesses des
Etats, mais également de leur manque
de coopération et de leurs difficultés à
harmoniser leurs réglementations. Cette
multiplicité des problématiques nécessite
une action politique qui motive les parties
prenantes, et qui fédère les structures et
administrations qui agissent dans chacun
des domaines concernés.
L
e médicament est entré dans la mondialisation comme n’importe quelle
marchandise. Dans les pays du Sud, sa
libre circulation a renforcé l’accès des
populations à la santé, a rendu le réflexe
des soins plus automatique, a encouragé
la création de centrales d’achat de médicaments. Une diversification des financements de l’aide au développement par
la santé a permis de baisser le coût des
médicaments à destination des patients
des pays les plus pauvres.
Ces progrès ont épousé les Objectifs du
Millénaire pour le Développement, fixés
il y a bientôt dix ans aux Nations Unies.
Mais en parallèle, le commerce de médicaments illicites a augmenté et de façon
exponentielle. Les pays en développement
sont aujourd’hui menacés par l’afflux
massif, par des circuits criminels - mais
aussi officiels -, de médicaments falsifiés
et de médicaments de malfaçon. Ils représentent 30% des médicaments mis en circulation dans les pays en développement.
Une action politique globale
nécessaire
Ce fléau trouve plusieurs causes. Outre
des politiques structurelles et onéreuses de santé publique et de sécurité
sociale peu mises en place, on constate
un manque de capacités dans le contrôle
de la qualité des médicaments mis sur
le marché, des difficultés d’intervention
efficace pour les douanes, des carences
dans le système répressif, ainsi que de véritables défauts dans le cadre législatif et
réglementaire des Etats.
C’est pourquoi Jacques Chirac et plusieurs
chefs d’Etat ont lancé un Appel pour lutter
contre les faux médicaments en octobre
2009 à Cotonou au Bénin. Ses signataires
s’engagent à élaborer les dispositions législatives et réglementaires nécessaires,
et appellent de leurs vœux un cadre juridique de portée internationale donnant à
chacun les moyens d’agir ensemble.
Une solution autour de trois axes
La résolution de ce fléau passe par la
combinaison des actions de répression
avec une amélioration de l’accessibilité
aux médicaments de qualité, un contrôle
strict de la qualité des produits et une
amélioration de la traçabilité et de la sécurité du circuit pharmaceutique. Le succès de cette lutte repose sur l’application
conjointe de ces stratégies, mais aussi
sur la simultanéité des interventions au
niveau des sous-régions.
Les actions entreprises par la fondation
Chirac depuis l’Appel s’articulent autour
de trois axes complémentaires :
• poursuivre les engagements à l’Appel
de Cotonou de responsables politiques
internationaux ;
• encourager et conseiller les comités de
lutte contre les « faux médicaments »
qui se mettent en place dans les Etats
signataires, en veillant à ce que toutes
les parties prenantes s’y expriment ;
• promouvoir un cadre juridique contraignant de portée internationale pour
lutter contre la production et le commerce de médicaments falsifiés.
Pour ces deux derniers axes, les compétences de l’OMD sont fondamentales
pour l’obtention de résultats rapides.
Au sein des Etats tout d’abord, un travail
en commun doit renforcer la place des
douanes dans le dispositif de lutte contre
les faux médicaments. Leurs représentants doivent s’inscrire dans un partenariat complet avec les professionnels de
santé, les consommateurs et les administrations policières et judiciaires.
A un autre niveau, la capacité de l’OMD à
travailler en réseau avec ses membres et sa
connaissance très détaillée des codes des
douanes en application, peuvent servir la
coopération entre les Etats ainsi que l’élaboration d’un modèle de cadre juridique
applicable par tout pays. Cela permettrait
de développer ensemble les outils de la
lutte contre les médicaments falsifiés.
La fondation Chirac a pu, d’ores et déjà
avec l’aide de l’OMD, délivrer auprès des
douaniers du Bénin un message soulignant l’importance de leur rôle dans ce
travail de très grande envergure. Nous
espérons à l’avenir pouvoir ensemble et
avec la coopération des administrations
nationales, poursuivre ce plaidoyer au
service de résultats rapides. Aujourd’hui,
lorsqu’un faux médicament passe la
douane, toute traçabilité sur le territoire
est ensuite impossible.
Catherine Joubert est le Directeur de la fondation Chirac dès 2007. A ce titre, elle coordonne
et assure le développement des programmes de
la Fondation pour l’accès aux médicaments de
qualité, l’accès à l’eau, la lutte contre la Déforestation et la Défense de la diversité culturelle. Au
cours de sa carrière, elle a dirigé l’association du
Ministère des Affaires Etrangères « Bienvenue
en France », pour la promotion de l’échange
et du dialogue entre les cultures, et elle a par
la suite travaillé aux cycles de conférences
de « Connaissance et Vie d’Aujourd’hui », portant sur les enjeux contemporains nationaux,
européens et internationaux.
En savoir +
www.fondationchirac.eu
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FL ASH INFOS
© Douane australienne
Le dispositif de lutte contre le trafic illicite
des produits du tabac progresse
É
tant donné les risques sur la santé
publique que pose le tabagisme, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a
proposé de lancer un instrument international de contrôle du tabac. Cette idée a
abouti à l’élaboration de la Conventioncadre pour la lutte antitabac (FCTC),
entrée en vigueur en février 2005.
La Convention qui compte aujourd’hui 168
Parties contractantes est un instrument
juridique complet sur la lutte antitabac.
L’aspect lié au commerce illicite des produits du tabac est expliqué à l’article 15 de
la Convention. Dans cet article, les Parties
reconnaissent que l’élimination de toutes
les formes de commerce illicite de produits
du tabac, y compris la contrebande, la
fabrication illicite et la contrefaçon, est
un aspect essentiel de la lutte mondiale
antitabac. L’article 15 prévoit que les Parties adoptent et appliquent des mesures
législatives, exécutives, administratives ou
autres mesures efficaces afin d’éliminer le
commerce illicite de produits du tabac.
Lors de sa première session en février
2006, la Conférence des Parties à la
Convention-cadre a considéré que l’Article
15 n’allait pas assez loin dans le sens de
la facilitation de la coopération internationale qui permettrait aux Parties d’éliminer effectivement le commerce illégal.
Elle décida dès lors de créer un organe
intergouvernemental de négociation en
vue de rédiger un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac qui
s’appuierait sur les dispositions de l’article
15 de la FCTC et qui les complèterait. Le
groupe d’experts ainsi constitué s’est réuni
quatre fois à Genève depuis sa création,
soit chaque année depuis 2007.
Il regroupe les Parties à la Conventioncadre ainsi que des observateurs qui sont
12
des États non Parties, des
organisations internationales intergouvernementales (notamment l’OMD),
et des organisations non
gouvernementales (par
exemple l’Alliance pour la
Convention-cadre).
Le projet de protocole comprend à ce jour
les éléments clés suivants :
• des mesures visant à contrôler la
chaîne logistique des produits du
tabac (y compris le suivi et la traçabilité de produits du tabac, l’octroi de
licences, des mesures de lutte contre
le blanchiment d’argent et des restrictions sur la vente de produits du tabac
sur Internet) ;
• des mesures traitant de la criminalisation et de la lutte contre la fraude (détermination d’infractions, de sanctions,
de pénalités, destructions, techniques
spéciales de lutte contre la fraude) ;
• des mesures de coopération internationale (notamment sur l’échange
d’informations, la coopération sur des
questions techniques et sur la formation et l’assistance juridique et administrative mutuelle).
Il est extrêmement difficile de parvenir à
un consensus sur les mesures obligatoires
à appliquer à l’échelon international pour
la lutte contre le commerce illicite de
produits du tabac. La quatrième session
de l’organe intergouvernemental de négociation n’a abouti à aucun accord final :
même si les Parties se sont mises d’accord
sur certaines dispositions importantes,
d’autres n’ont pas été finalisées.
Parmi les dispositions pour lesquelles un
accord a été trouvé figurent celles de l’article 7 qui prévoit l’instauration d’un système mondial de suivi et de traçabilité de
tous les produits du tabac. Cet article peut
être considéré comme l’élément central
du Protocole. Le système global de suivi et
de traçabilité qu’il établit est composé de
systèmes nationaux et régionaux de suivi
et de traçabilité et d’un point de contact
mondial pour l’échange d’informations situé au Secrétariat de la FCTC et accessible
à toutes les Parties.
Le système exige que des marques d’identification uniques, sécurisées et indélébiles,
par exemple des codes ou des tampons,
soient apposées sur ou fassent partie intégrante de chaque paquet, cartouche et
carton de cigarettes et autres produits du
tabac conditionnés. En utilisant ces
marques d’identification, un représentant des forces de l’ordre ou un agent des
douanes pourrait via un « portail » (site
Web) recevoir des informations spécifiques
telles que la date et le lieu de fabrication,
ainsi que l’itinéraire, la date et la destination
prévus. L’objectif est d’aider les Parties à
déterminer l’origine des produits du tabac,
les éventuels points de détournement, et
de surveiller et contrôler la circulation des
produits du tabac et leur statut juridique.
L’application de ces dispositions, et d’autres
toutes aussi importantes reprises dans le
Protocole, aura probablement une incidence majeure sur le travail des douanes.
Le projet de protocole, adopté par l’organe
intergouvernemental de négociation lors
de sa quatrième session en mars 2010,
sera examiné lors de la quatrième session
de la Conférence des Parties (COP) qui se
tiendra en Uruguay en novembre 2010.
La Convention-cadre étant l’une des
conventions internationales ayant été les
plus rapidement ratifiées et ce par un très
grand nombre de pays, le Secrétariat de
l’OMD encourage vivement ses Membres
à examiner le texte précité et invite les
administrations douanières à participer
activement ou à apporter leur contribution aux travaux de la prochaine COP. Les
négociations à venir pourraient conduire
à un accord contraignant. Cela aurait une
incidence majeure sur les activités douanières dans la lutte contre le commerce
illicite de produits du tabac.
L’OMD, le Secrétariat de la Conventioncadre et l’OMS continuent de se pencher
sur les synergies et complémentarités
possibles dans les domaines concernés
par le protocole.
En savoir plus
www.who.int/gb/fctc
www.wcoomd.org
www.fctc.org
FL ASH INFOS
Des valeurs de modernité au
service des publications !
L
© Taxud
ors des sessions du Conseil de juin
2009, le Secrétariat s’était engagé à
moderniser les publications de l’OMD. Les
outils existants ont été améliorés et de
nouveaux développements sont envisagés.
Modernisation des publications
2009/2010, pari tenu…
La nouvelle application numérique du SH
testée en juin 2009 est désormais disponible sur cd-rom et en ligne. Elle intègre
de nombreuses et nouvelles fonctionnalités (possibilité de saisir des notes/
remarques sur des éléments et de les retrouver, déposer un post-it personnel sur
un chapitre, une section, une position,
un avis de classement (AC) ou une Note
explicative (NE), moteur de recherche
linguistique, etc.).
Répondant aux attentes des utilisateurs,
la forte progression des ventes de ces
supports en témoigne, les publications
de l’OMD mises à disposition sous les formats informatiques ont pu être intégrées
dans les portails d’information douanière
et dans des applications professionnelles.
Depuis la mise à jour n°7 du SH, l’utilisation d’un nouvel outil professionnel
d’édition a permis que les publications
soient disponibles au même moment sur
différents supports ; papier, cd-rom et en
ligne. Les traductions des publications
sont ainsi gérées de manière simple tout
en assurant leur alignement sur les versions originelles.
Amélioration du service aux
Membres 2010/2011 : en cours…
Conformément aux engagements pris, le
Secrétariat poursuit ses efforts de mise
à disposition de ses publications dans
de nouvelles langues. Ainsi, le premier
semestre 2010 a vu la mise en ligne des
versions italienne, russe, et espagnole de
la Base de données du SH (BDSH). De
nouvelles traductions dans d’autres langues pourront être intégrées cette année.
Le Secrétariat recherche notamment des
volontaires pour engager des pilotes avec
une langue utilisant des idéogrammes et
avec la langue arabe.
L’année 2010/2011 sera consacrée aux travaux de publication de l’édition 2012 du
SH qui sera lancée en septembre 2011. La
BDSH, l’index alphabétique et une nouvelle
édition du Recueil des avis de classement
seront disponibles pour la première fois
sur tous les supports en même temps. A
titre de rappel, l’index alphabétique du SH
2007 était paru deux ans après la sortie du
SH et le cd-rom avait été mis à disposition
18 mois après. Que de chemin parcouru…
Enfin, des réflexions ont été engagées avec
les différentes Directions du Secrétariat
en vue de moderniser toutes les autres
publications de l’OMD et de développer
de nouveaux outils. Ainsi, la Convention
de Kyoto révisée est d’ores et déjà disponible sous format internet (HTML) et sera
équipée d’un moteur de recherche d’ici la
fin d’année.
Après avoir adapté ses publications aux
standards actuels de l’édition, le Secrétariat souhaite maintenant apporter à ses
membres, aux agents exerçant sur le terrain et au public un service à la pointe de
l’innovation. Dès 2010 des tests de fonctionnement des publications sur tablette
PC nomade seront lancés. Rendez-vous
pris pour essayer ce nouveau support lors
des Sessions du Conseil 2011 !
En savoir +
www.wcoomd.org
Des infos sur
les douanes en
quelques clics !
…la CE lance la
première phase
de son Portail
d’information
douanière
L
e Portail d’information douanière de
l’Union européenne (ECIP) est destiné à aider les entreprises à suivre les
procédures douanières obligatoires lors
de l’importation et de l’exportation de
marchandises vers ou en provenance de
l’Union européenne (UE) et lors du transit
seul de marchandises à l’intérieur de l’UE.
Cette première version du Portail ECIP est
l’unique point d’accès à des informations
pertinentes et pratiques sur l’application
des modifications du Code des douanes
liées à la sécurité (« Security Amendment ») et des procédures apparentées.
Sur le portail, des animations expliquent
simplement chacune des procédures
d’importation, d’exportation et de transit
aux opérateurs économiques. Ce portail
réunit également des informations provenant à la fois des portails des douanes
des États membres de l’UE et de la Commission européenne (CE).
Ce portail web a été développé conjointement par la CE, son groupe de contact
Commerce et les États membres de l’UE.
Il porte essentiellement sur les conséquences de l’entrée en vigueur des modifications du Code des douanes liées à
la sécurité (« Security Amendment ») le
>>
13
FL ASH INFOS
Sur le portail, des animations
expliquent simplement chacune
des procédures d’importation,
d’exportation et de transit aux
opérateurs économiques.
1er juillet 2009. Le portail est accessible
au public et fait partie du site EUROPA de
la Commission.
Le portail ECIP donne trois catégories d’informations. Premièrement, il recueille des
informations venant des sites douaniers
de la Commission et des États membres
de l’UE. Il s’agit de bases de données, de
procédures et de services d’assistance
ainsi que d’informations d’ordre général
utiles se trouvant sur les différents sites
web de la Commission. Le portail présente
également des « scénarios douaniers »
animés, lesquels guident les utilisateurs
pas à pas dans les différentes procédures
d’exportation, d’importation et de transit. Chaque étape est expliquée avec une
liste des autorités responsables et des
documents à remplir. Chaque scénario
s’accompagne d’un glossaire détaillé mettant en relation les différents documents,
bases de données et textes législatifs. Enfin et surtout, le portail recouvre le cadre
juridique applicable.
préalable à la version intégrale du portail
d’information douanière, prévue ultérieurement. Il s’agit d’un projet visant à
tester et à étudier les fonctionnalités de
base d’un portail douanier regroupant à la
fois des informations tirées de sources de
la CE et des Etats membres. La Commission envisage de développer davantage le
portail selon les résultats de ce projet et
les retours d’information qui seront fournis. Le portail devrait étendre son champ
d’application et le niveau des informations
fournies sur les procédures douanières.
La première phase du portail ECIP, disponible actuellement, est une version
En savoir +
http://ec.europa.eu/ecip/
TFDVSJUZCPEZTDBO
4 B G F U Z U B L F T K V T U
BGFXTFDPOET
:P V S Q B S U O F S J O U I F G J H I U
B H B J O T U U F S S P S J T N
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1 I P O F 'B Y J O G P ! P E T F D V S J U Z D P N X X X P E T F D V S J U Z D P N
14
DOSSIER SPÉCIAL
Dossier spécial
Gestion des risques
L
a gestion des risques est l’application systématique de politiques, procédures et pratiques de gestion en vue d’identifier,
analyser, évaluer, traiter, surveiller et anticiper le risque. Partie
intégrante de la Convention de Kyoto révisée (CKR) et d’autres
instruments de l’OMD, la gestion des risques offre des avantages indéniables et visibles pour la communauté douanière
internationale qui doit sans cesse améliorer son efficacité, sa
performance et être toujours plus transparente, responsable
et professionnelle.
Au-delà de ce concept que se cache-t-il ? comment se traduit-il
concrètement sur le terrain ? C’est ce que ce dossier se propose
de faire en étudiant comment la gestion des risques peut être
développée concrètement au travers des diverses expériences
menées dans différents pays et des réflexions engagées sur
la question.
15
DOSSIER SPÉCIAL
A propos de la gestion des risques
par Martyn Dunne, Président du Conseil de l'OMD
E
n tant qu’administrations douanières,
nous sommes particulièrement bien
positionnés pour utiliser nos connaissances et compétences acquises en gérant
les frontières afin de mettre en place le
concept de gestion des risques. Je suis
certain que ce concept et les avantages
dérivant de sa mise en œuvre sont généralement bien assimilés, mais je pense que
nous pouvons faire encore plus pour que
ce principe soit appliqué concrètement à
l’ensemble des activités douanières.
Qu’entendons-nous par gestion
des risques ?
Comme cela a été signalé lors de la session
de la Commission de politique générale de
décembre 2009, la gestion des risques ne
consiste pas seulement à mettre en place
de bons processus ; c’est un véritable mode
de pensée selon lequel l’administration
ne se contente plus de réagir à des situations, mais les anticipe et prend en amont
les initiatives qui s’imposent. Sur le plan
opérationnel, la gestion des risques est un
moyen efficace de traiter les flux impliquant un grand nombre de personnes, de
marchandises et de moyens de transport
avec des ressources restreintes et des
risques en perpétuel changement, sans
entraver la circulation du commerce licite.
Le ciblage des risques permet de mieux
délimiter le champ de nos opérations, et
l’analyse du renseignement de déterminer
où sont les plus hauts risques. Grâce à des
moyens spécialisés tels que des centres
de ciblage, nous pouvons déployer efficacement nos ressources et travailler de
manière coordonnée avec d’autres organisations. Appliquer la gestion des risques
à ce qui relève de l’organisation interne
est également très important, cela fait
appel notamment aux aspects suivants :
éthique, leadership, questions juridiques
et relations avec les partenaires.
Quels sont les avantages ?
Un programme complet de gestion des
risques comporte les avantages suivants :
meilleure affectation des ressources
humaines, augmentation des recettes,
16
amélioration de la conformité aux lois et
réglementations, diminution du temps
nécessaire à la mainlevée et par conséquent baisse des coûts des opérations, et
amélioration de la coopération entre les
opérateurs commerciaux et les douanes.
Une administration qui améliore ses processus de gestion améliore sa réputation,
sa capacité à travailler plus efficacement
avec les mêmes ressources ou des ressources moindres, adopte une approche
plus « intelligente » et professionnalise
davantage son personnel. Elle obtient globalement de meilleurs résultats, ce qui lui
permet de réaliser ses objectifs internes et
les objectifs nationaux.
Une autre manière de faire
Pour gérer les risques, une administration
douanière doit s’écarter des méthodes
traditionnelles et adopter une nouvelle
culture et de nouveaux modes de résolution de problèmes, notamment responsabiliser davantage son personnel s’agissant
des décisions prises. La méthodologie de
gestion des risques doit être souple et
adaptable. Elle doit prendre en compte les
évolutions de l’environnement opérationnel, notamment en termes de processus
et de législation. Elle doit être applicable
à toute situation où un résultat non souhaité ou imprévu peut avoir une incidence
majeure ou bien dans toute situation
présentant des opportunités identifiées.
Dans le domaine douanier, la gestion
des risques, y compris le renseignement et les opérations, doit reposer sur
une législation moderne. La législation
doit permettre la collecte et le partage
d’informations, même à l’échelon international si nécessaire. La législation devrait également fournir une base légale
aux opérations. La gestion des risques
douaniers comporte un volet international. La coopération transfrontalière
avec d’autres services de renseignement
et de lutte contre la fraude permet de
mieux gérer les risques en améliorant la
collecte d’informations et les moyens
d’intervention.
Un programme clé pour l’OMD
L’OMD a fourni un excellent travail dans
ce domaine et la gestion des risques fait
désormais partie intégrante de la Convention de Kyoto révisée, du Cadre de normes
SAFE, du Programme Columbus et du document stratégique intitulé La douane au
21ème siècle. Le Secrétariat de l’OMD prépare également un recueil sur la gestion
des risques.
Kunio Mikuriya, le Secrétaire général de
l’OMD, est parfaitement conscient de
l’importance de la gestion des risques et,
en particulier, de la nécessité de son application pratique. La gestion des risques est
une de nos priorités pour 2010, et l’OMD
organisera un forum de deux jours sur ce
thème à l’issue des sessions du Conseil de
juin. Ce forum permettra de discuter de
l’importance de la gestion des risques pour
chacune de nos administrations, d’identifier des moyens de mettre en application
le concept de gestion des risques et de
s’assurer que les programmes de travail de
l’OMD sont alignés, en particulier en ce qui
concerne le renforcement des capacités.
L’OMD peut fournir les outils, mais il
appartient au final aux administrations
douanières de faire en sorte que ces outils soient mis en œuvre afin que nous
puissions atteindre nos objectifs. J’encourage donc tous les Directeurs généraux
des douanes à assister au forum du mois
de juin.
DOSSIER SPÉCIAL
Premiers résultats de l’enquête sur la
gestion du risque douanier
par Juha Hintsa et Toni Männistö, Cross-border Research Association
L’ accroissement du volume des échanges commerciaux
mondiaux, en tant que tendance s’inscrivant sur le
long terme, continue d'être un défi majeur pour de
nombreuses administrations douanières, alors que
nous nous efforçons tous de maintenir nos capacités à
protéger nos intérêts sociaux-économiques contre les
menaces fiscales et non fiscales.
D
epuis de nombreuses années, les administrations des douanes évoluent vers des approches gérées de ce risque afin de maintenir le
contrôle sur les mouvements de personnes et de
marchandises ainsi que sur les moyens de transport
traversant les frontières. Plus simplement, les administrations douanières ont appris, par nécessité,
à concentrer leurs ressources sur les marchandises
à hauts risques tout en facilitant simultanément le
commerce à faible risque.
Aujourd’hui, la gestion du risque douanier, la CRiM,
est devenue une discipline au cœur des activités
commerciales quotidiennes des administrations
douanières membres de l’OMD. Ces dernières apprennent à exploiter la CRiM aux niveaux stratégiques et opérationnels et ont prouvé son efficacité
dans l’identification et la répression des menaces
fiscales et non fiscales hautement prioritaires.
Les administrations douanières membres
de l’OMD utilisent les principes de la
CRiM et en constatent les avantages,
notamment en matière de recouvrement des recettes évadées
et de lutte contre des menaces sécuritaires et
terroristes, les stupéfiants, les marchandises prohibées
et les menaces alimentaires et agro-alimentaires,
pour ne citer que quelques
exemples. Lorsque l’on recherche
sur «Google» l’expression «gestion
du risque douanier», on obtient des
résultats intéressants ainsi que de
nombreuses références, notamment des dizaines
de fichiers pertinents et d’articles portant sur de
nombreux enseignements acquis. Dans le même
temps, on constate une lacune dans la recherche
sur la CRiM menée par le monde universitaire. Les
données fournies par les études menées dans ce
domaine sont difficilement accessibles et, à ce jour,
peu nombreux sont les travaux qui ont officiellement recueilli et classé des données capables de
fournir un instantané de l’environnement actuel de
la CRiM à des fins d’analyse systématique.
Pour combler cette lacune, une enquête auprès des
administrations membres de l’OMD a été entreprise. Cette enquête a porté, pour l’essentiel, sur une
vingtaine de composantes de la gestion du risque
douanier se rapportant à l’élaboration et à l’exploitation des principes et des pratiques de la CRiM, dans
des perspectives stratégiques et opérationnelles.
L’enquête couvre les risques associés aux mouvements de marchandises (excluant, par exemple, les
risques concernant les passagers ou les projets TI
des douanes). Son objectif est d’analyser le niveau
de compréhension détaillée, les informations, les
mises en œuvre pratiques, les avantages tangibles
et les critères de mesure de la réussite, entre autres
facteurs, dans différentes administrations. La partie
principale de cette enquête, à savoir la collecte de
données, s’est déroulée entre mai et août 2009, au
terme d’une phase de préparation intensive de deux
ans. Les réponses obtenues ont été fournies par 24
administrations (sur 36 invitées) représentant les
six régions de l’OMD et dont le PIB par habitant est
compris entre 1 000 et 40 000 dollars américains.
En se basant sur tous les résultats de l’enquête, les
12 recommandations suivantes sont proposées à
l’examen des administrations des douanes :
1.
Examiner l’ensemble du régime CRiM actuel,
notamment les définitions, les procédures
fondamentales, l’alignement avec les plans
stratégiques douaniers généraux et les cycles
de gestion du risque, etc. En cas de lacunes ou
d’incohérences, envisager les moyens d’amélioration. Tenter d’établir des procédures officielles stratégiques et opérationnelles en
©CBRA
17
DOSSIER SPÉCIAL
matière de CRiM dans le cadre d’un cycle de
gestion du risque établi, avec des mises à jour
régulières, en se basant sur l’environnement
opérationnel, criminel et juridique qui évolue.
Veiller à ce que la CRiM soit intégrée au cœur
de vos activités, qu’elle ne soit pas simplement
un « vœu pieux » ou un autre « colosse au pied
d’argile » au sein de votre administration.
2.
3.
18
Analyser et actualiser la structure organisationnelle actuelle de la CRiM dans votre
administration en vous intéressant plus spécialement à la gouvernance interne. Déterminer et interpréter avec précision les fonctions
et responsabilités qui sont centralisées par
rapport à celles qui sont décentralisées et
comment ces fonctions et sections de l’organisation agissent entre elles. Envisager même
d’établir des unités indépendantes de gestion
du risque (ciblage, analyse ou évaluation du
risque), en tant que couches opérationnelles
complémentaires, l’accent étant mis sur l’existence d’un mandat précis, d’une bonne gouvernance et de l’interopérabilité avec d’autres
sections de lutte contre la fraude ou spécialisées dans le renseignement.
Envisager d’actualiser le processus de recrutement et les plans de carrière, les programmes
de formation, la reconnaissance et les récompenses pour vos fonctionnaires spécialisés
en gestion du risque car cela apparaît trop
souvent comme le point faible concernant la
gestion des ressources humaines. Présenter la
CRiM comme un travail apprécié et reconnu au
sein de votre administration.
4. Analyser et classer par ordre de priorité les
dangers et les risques fiscaux et non fiscaux
de votre administration et de votre pays en
examinant à la fois les implications stratégiques et opérationnelles dans la réalisation
des risques. Étudier comment vos décisions
sont prises concernant d’autres procédures
douanières de votre administration, y compris
les procédures fondamentales d’importation
et d’exportation et rechercher des solutions
pour promouvoir et apporter un soutien à la
prise de décision basée sur le risque.
5.
Examiner de près un vaste ensemble d’outils,
techniques et normes, qualitatifs et quantitatifs,
de gestion du risque, et envisager des mises à
hauteur de votre « panoplie » CRiM actuelle, en
vous basant sur vos priorités globales. Rechercher un équilibre entre approches et méthodologies qualitatives et quantitatives sans vous en
remettre entièrement à l’une ou à l’autre.
6. Garder l’esprit ouvert pour améliorer l’ampleur, la profondeur, la qualité et les aspects
temporels des données commerciales et
autres données contextuelles de soutien qui
alimentent votre processus CRiM ; en particulier, penser à mieux exploiter les données prédépart et (ou) pré-arrivée qui, actuellement,
ont une très faible priorité globale. Collaborer
de manière proactive avec le secteur privé pour
DOSSIER SPÉCIAL
rechercher des solutions quant aux données
qui vous aideraient à améliorer la visibilité de
la chaîne logistique de bout en bout.
7.
Vérifier quels types de renseignements et
autres informations vous partagez avec
d’autres agences dans votre pays, et à l’étranger, et essayer d’identifier et de surmonter
tous autres obstacles en matière de délais, de
qualité, de confiance, de légalité, etc., vous
empêchant de mieux gérer les risques via un
partage proactif de l’information. Dans une
perspective interne, travailler en étroite collaboration avec vos divisions chargées de la
lutte contre la fraude et du renseignement afin
qu’elles puissent alimenter en informations
majeures vos unités de gestion du risque pour
influer, apporter un soutien et piloter les priorités aux niveaux stratégiques et tactiques.
8. Vérifier si des restrictions juridiques ou des obstacles politiques existent et qui vont à l’encontre
de la CRiM. Dans de tels cas, rechercher des solutions pour mettre à hauteur la législation et les
règlementations nationales, les pratiques commerciales locales ou régionales ou toute autre
cause profonde sous-jacente à ces blocages.
9.
Étudier et appliquer les enseignements recueillis dans la littérature existante sur la
gestion du risque (y compris la gestion de la
chaîne logistique et du risque en entreprise),
les normes de gestion du risque (y compris
AS/NZS 4360 et ISO31000), et les matériels
de l’OMD comme le Guide de la gestion du
risque de l’OMD, la Stratégie mondiale relative
à l’information et au renseignement, les évaluations normalisées du risque, le document
sur les indicateurs mondiaux de risques élevés
et les matériels e-learning de l’OMD.
10. Établir les avantages systématiques de la CRiM
et intégrer des indicateurs de mesure de performances dans votre cadre CRiM. Rechercher
activement les améliorations à apporter à la
CRiM qui soient rentables et mesurer quantitativement la réussite de vos décisions prises
sur la base de l’analyse de risque.
11. Travailler en étroite collaboration avec le secteur privé de votre pays. Il est important d’être
ouvert et transparent en ce qui concerne la
CRiM (sans révéler, bien entendu, des détails
sensibles concernant la sécurité) et de sensibiliser le secteur privé à vos plans d’exploitation de la CRiM dans l’avenir pour faciliter le
commerce légal à faible risque et, si cela est
possible, présenter les avantages tangibles
que peuvent en retirer les entreprises et les
chaînes logistiques bien sécurisées et parfaitement conformes via les divers mécanismes
de la CRiM que vous avez mis en place ou que
vous mettrez en place à l’avenir.
12. Enfin, rappeler à votre administration qu’en
mettant en œuvre concrètement la CRiM,
chaque région ou pays considère le risque
de manière différente, ce qui
nécessite donc une approche
adaptée. Toutefois, votre approche concernant la CRiM doit
tenir compte de l’alignement
nécessaire sur les partenaires
régionaux ou mondiaux visant à
promouvoir la sécurité des flux
commerciaux, y compris l’interopérabilité et l’harmonisation
avec les initiatives de guichet
unique, les normes et les pratiques en matière de sécurité internationale et la collaboration
avec d’autres partenaires gouvernementaux, administrations
des douanes et la communauté
commerciale.
Le rapport complet devrait être
publié au cours de la dernière semaine de juin et une présentation
finale sera faite lors du Forum de
l’OMD sur la gestion des risques le
30 juin 2010. Au terme de cette ma© Douane australienne
nifestation, l’équipe de recherche à
l’intention de lancer une douzaine
d’études de cas portant, en particulier, sur les
améliorations détaillées apportées à la CRiM par
des administrations douanières du monde entier.
Les liens entre la CRiM et deux importants projets européens en R&D, FP7-Integrity (éthique)
et FP7-LOGSEC (sécurité logistique), vont être
étudiés. Dans le cadre de la dernière étape de
ce programme de recherche sur la CRiM étalée
sur plusieurs années, l’équipe CDRA prévoit de
développer un guide des meilleures pratiques en
matière de CRiM, composé d’exemples courts, démontrant comment certains aspects de la CRiM
ont été améliorés dans le passé.
Les manifestations d'intérêt relative à cette étude
doivent être envoyées à l'adresse électronique
indiquée à la fin de cet article.
En savoir +
[email protected]
19
DOSSIER SPÉCIAL
Gestion des risques : que gère-t-on réellement ?
par James Giermanski
« Tout responsable en matière de gestion des risques doit
distinguer trois catégories de situation : soit il n’a aucun
contrôle sur le déroulement des évènements, soit il a un
contrôle direct, soit enfin il a un contrôle indirect. »
T
ant de choses ont déjà été écrites sur la gestion
des risques qu’il semble qu’il n’y ait plus rien à
dire. Le terme « risque » est utilisé pour désigner un
péril, une perte, des phénomènes dangereux, une
menace et même une vulnérabilité.
Ceux d’entre nous qui ont dû enseigner la
gestion ou le management dans des établissements d’enseignement supérieur savent que ce
concept, depuis l’époque d’Henri Fayol avec ses
14 principes énoncés en 1916 jusqu’à aujourd’hui,
englobe des fonctions telles que la planification,
l’organisation, le commandement, le contrôle,
la direction, l’établissement de budget. Il fait
également appel à des principes de ressources
humaines tels que l’administration du personnel, la
motivation et les relations humaines, la formation,
l’évolution et les évaluations de performances et
la gestion opérationnelle. Autrement dit, la gestion des risques porte sur tous les aspects liés à
l’état et au fonctionnement d’une organisation.
Qu’en est-il de la sécurité de la chaîne logistique
mondiale ? La chaîne logistique comporte des
éléments de risque : tiers, expéditeurs étrangers, transporteurs, conditions météorologiques,
intervention de gouvernements étrangers, perturbation des processus, délais, langue, qualité
et quantité des chargements et autres forces
en présence.
Les organisations (et les entreprises) doivent
concentrer leurs efforts en matière de gestion des
risques sur ce qu’elles sont en mesure de contrôler.
Dès lors tout responsable en matière de gestion des
risques doit distinguer trois catégories de situation :
soit il n’a aucun contrôle sur le déroulement des
évènements, soit il a un contrôle direct, soit enfin
il a un contrôle indirect qui des trois est la situation
la plus délicate compte tenu que l’élément humain,
composant fondamental du risque, est le plus difficile à gérer.
ABSENCE de contrôle
Les gestionnaires de la chaîne logistique mondiale
sont conscients qu’ils ne peuvent rien faire, par
exemple, contre le déclenchement d’une guerre ou
d’hostilités nationales. Ce qui est hors de contrôle
d’une organisation est désigné par le terme juridique de force majeure.
© Inter American Development Bank
20
La force majeure est une clause exonérant une partie ou une personne de sa responsabilité lorsqu’un
événement imprévu, se trouvant hors de contrôle
DOSSIER SPÉCIAL
de celle-ci, l’empêche de s’acquitter de ses obligations contractuelles. La clause de force majeure
couvre généralement les catastrophes naturelles
ou autres « actions divines », les guerres, ou le
manquement de tiers – fournisseurs ou sous-traitants – à leurs obligations envers la partie contractante. Il ne faut pas oublier que les « clauses de
force majeure constituent une exonération de
responsabilité uniquement si la partie en question ne peut absolument pas éviter de manquer à
ses obligations malgré toutes les précautions nécessaires ». (Traduction littérale de la définition
figurant à l’adresse suivante : www.library.yale.
edu/~llicense/forcegen.shtml)
•
•
Contrôle DIRECT
Face au nombre considérable de risques menaçant
la sécurité d’un chargement international tout au
long de son trajet, il conviendrait de se concentrer
sur une priorité : la qualité et les compétences du
personnel, depuis les cadres chargés de développer
et d’appliquer les mesures nécessaires jusqu’aux
personnes chargées de les exécuter. La gestion des
risques repose sur l’intervention humaine, et cela
plus particulièrement en ce qui concerne la sécurité
de la chaîne logistique. Les politiques développées
en la matière devront dès lors être mise en œuvre
par des personnes fiables à tous les niveaux de
l’organisation.
Deux exemples, l’un tiré d’un service gouvernemental, l’autre du secteur privé, démontrent le rôle joué
par l’élément humain dans la sécurité de la chaîne
logistique. Le premier concerne l’Administration
des douanes et de la protection des frontières des
Etats-Unis (CBP) qui a intégré l’aspect humain dans
son Partenariat entre la douane et les entreprises
contre le terrorisme (C-TPAT). Le second exemple
se rapporte aux systèmes de traçabilité complets
du point de départ à la destination qui commence
à être utilisé par le secteur privé.
Le facteur humain est évident dans les éléments de
base du C-TPAT portant sur les aspects suivants :
• sécurité des partenaires commerciaux : (a)
« processus de sélection écrits et vérifiables,
notamment pour les fabricants et fournisseurs
de produits » ;
• sécurité des procédures : (i) protection contre
des substances non signalées, introduites
dans un chargement ; (ii) tenue d’archives ; (iii)
contrôles internes – inventaires ; (iv) procédures
liées aux manifestes ; et (v) vérifications de la
documentation – quantité, qualité, marquage ;
• sécurité physique : (i) surveillance et éclairage ;
(ii) systèmes de communication adaptés ; (iii)
examen de la signalisation ; (iv) programme
•
•
•
•
de surveillance des détecteurs et des alarmes ;
(v) installations – clôtures, gardes, alarmes ;
(vi) contrôles à l’expédition et à la réception ;
et (vii) prévention contre le vol – accès limité
aux zones de chargement, procédures aux
arrière-ponts (activités des entrepôts liées à la
réception et à l’envoi des chargements) ;
contrôles d’accès : (i) exigences d’identification
– autorisations d’entrée et de sortie, photo,
escorte, analyses au scanner ;
sécurité du personnel : (i) contrôles généraux
– casier judiciaire, réputation de la personne,
comportement au regard du code de la route,
dossier professionnel ; (ii) vérification lors du
recrutement – profil, drogue ; (iii) code de
conduite – distribué à la personne, qui s’est engagée à le respecter ;
enseignement, formation et évaluation des menaces: (i) exigences de l’employé(e), mesures
d’encouragement ;
sécurité informatique : (i) mots de passe, autorisations d’utilisation ;
sécurité des conteneurs : (i) contrôles sur le
remplissage et la destination ; (ii) appareils de
détection d’intrusions ; et (iii) surveillance de
l’état d’avancement du chargement ;
inspection des conteneurs : (a) sept points de
contrôle (côtés, extrémités/portes, plafond/
plancher, châssis).
Chacun de ces éléments implique l’action de
l’homme, depuis la sélection des partenaires
commerciaux par des responsables honnêtes et
compétents jusqu’à l’inspection des conteneurs
par le personnel compétent des entrepôts, en
passant par l’élaboration de politiques et de processus vérifiables. D’autre part, si la sélection du
personnel, la formation et l’examen de suivi sont
de bonne qualité, il en résultera moins de fraude et
de perte de chargement aux terminaux et sur les
sites de distribution dans le monde entier. Même
si elles n’ont pas accès aux logiciels de recherche
et d’intégration de données utilisés par les services
de renseignement et de lutte contre la fraude, les
entreprises, en particulier celles qui participent au
traitement du fret dans la chaîne logistique mondiale, doivent procéder à des contrôles de haut
niveau sur le profil, le casier judiciaire et la réputation de l’ensemble de son personnel.
Le Dr. James R. Giermanski (Jim)
est Président de Powers Global Holdings, Inc. et Président de Powers
International, LLC, entreprise internationale spécialisée dans la sécurité des transports. Il a été professeur
et membre du conseil d’administration de l’Université internationale
A&M du Texas (TAMIU) et il est actuellement membre de la faculté de
l’Université de Caroline du Nord de
Charlotte (UNC Charlotte). Après
avoir été Directeur des études sur
les transports et la logistique au
Center for the Study of Western
Hemispheric Trade de l’Université
TAMIU, Jim est désormais réviseur
au Transportation Research Board
de l’US National Research Council.
Il est l’auteur de plus de 130 articles,
ouvrages et monographies, et il a
publié un grand nombre d’écrits sur
des questions liées au transport et
au commerce. Il est également l’auteur de la chronique « International
Insight » de la revue Logistics Management depuis cinq ans. Ancien
agent spécial du FBI, agent spécial
de l’OSI (Office of Special Investigations) et colonel de l’OSI chargé
du contre-espionnage, il donne aujourd’hui des conférences sur la sécurité du transport dans le cadre du
C-TPAT et d’autres programmes de
la CBP. Jim est titulaire d’un master
de l’UNC Charlotte, d’un master de
l’Université internationale de Floride et d’un doctorat de l’Université
de Miami.
Contrôle INDIRECT
Dans l’hypothèse où le personnel est fiable, il demeure néanmoins un risque de vol échappant au
contrôle de l’expéditeur, du destinataire ou du
transporteur. On doit donc utiliser des systèmes
permettant de suivre et de contrôler le chargement depuis le remplissage du conteneur sur son
21
DOSSIER SPÉCIAL
Les systèmes de
gestion de la chaîne
logistique et de sécurité
des conteneurs sont
étroitement liés à une
sélection minutieuse
du personnel, à ses
compétences et à ses
performances.
22
lieu d’origine jusqu’à son déchargement
à destination. Les conteneurs intelligents
impliquant un contrôle continu de l’origine
à la destination répondent au besoin d’un
« contrôle indirect ». En effet, le système de
traçabilité complet du chargement peut traiter les mêmes informations que celles utilisées comme preuves à des fins de poursuite,
par exemple :
• Preuve trouvée par le fonctionnaire
chargé de la lutte contre la fraude = le
conteneur qui a été effectivement chargé.
• Identification du fonctionnaire qui a trouvé la preuve = identification de l’individu
chargé de vérifier le chargement.
• Signature du fonctionnaire, premier élément de preuve ou lien d’une chaîne de
preuves = signature électronique de la
personne qui a vérifié le conteneur et la
quantité de chargement.
• Contrôle de la preuve par un tiers dans la
salle des preuves en vue d’une vérification = contrôle du mouvement du chargement, détection des intrusions et notifications par un centre de commande tiers.
• Réception et enlèvement des preuves pour vérification = réception et déchargement du fret
par une personne identifiée et fiable sur le lieu
de destination.
La gestion des risques de la chaîne logistique, tout
comme la chaîne de preuve, est fondamentalement
une question de contrôle. De toute évidence, « l’ élément humain » est omniprésent. Les systèmes de
gestion de la chaîne logistique et de sécurité des
conteneurs sont étroitement liés à une sélection
minutieuse du personnel, à ses compétences et à ses
performances. Dans tout système international de
gestion de la chaîne logistique, le contrôle des risques
commence, s’exécute et se termine par l’élément humain. Ainsi, la combinaison d’un contrôle direct pour
la sélection du personnel et d’un contrôle indirect
des intermédiaires via des systèmes de traçabilité
– qualité humaine associée à la qualité système –
est ou devrait être le point central de la gestion des
risques au sein de la chaîne logistique mondiale.
En savoir +
[email protected]
OMD
OMD Actualités
actualités – N o 62 – Juin 2010
DOSSIER SPÉCIAL
La gestion des risques sous la loupe
de l’OMD
Derniers développements
L
e document sur la douane au 21ème siècle,
approuvé par le Conseil de l’OMD lors
de ses sessions de juin 2008 à Bruxelles, a
fait état de la nécessité d’adopter une démarche positive et dynamique en matière
de gestion douanière. Le troisième élément
constitutif de la douane au 21ème siècle
identifie une gestion des risques reposant
sur le renseignement comme la composante clé d’une stratégie douanière orientée vers l’avenir. Afin que les orientations
émanant des discussions du Conseil soient
suivies d’effet, le Secrétariat de l’OMD a
entrepris un examen des instruments
et des outils existants de l’OMD en matière
de gestion des risques.
Les recherches engagées ont permis de
recenser la présence à l’OMD d’un vaste
éventail de ressources de gestion des
risques, conçues pour gérer les risques à
différents niveaux. Il s’agit, entre autres,
du Guide de l’OMD sur la gestion des
risques de 2003, de la Convention de
Kyoto révisée, de la Stratégie mondiale
sur l’information et le renseignement et
ses modules e-learning, et du Recueil de
l’OMD visant à développer le renforcement des capacités. Mais aucune de ces
ressources n’explique de manière complète comment mettre en œuvre la gestion des risques ni en détail les concepts
de gestion des risques reposant sur le
renseignement ou la méthode de gestion
des risques à plusieurs niveaux.
Ce passage en revue des ressources existantes a pour but d’élaborer un recueil
sur la gestion des risques qui fournira
aux Membres de l’OMD un cadre pour la
mise en œuvre de systèmes de gestion
des risques, ainsi que des instructions et
des méthodes pour appliquer la gestion et
l’évaluation des risques dans l’ensemble
d’une administration.
Le nouveau Recueil sur la gestion des risques
se fonde sur les documents existants de
l’OMD relatifs à la gestion des risques tout
en intégrant, le cas échéant, les travaux
réalisés par l’Organisation internationale
de normalisation (ISO) en ce qui concerne
les normes sur la gestion des risques en
général. Des liens seront établis à partir
de documents tels que les normes ISO/CEI
73 - Vocabulaire, ISO/CEI 31000 - Principes et lignes directrices, et ISO 31010 Techniques d’évaluation des risques, ainsi
que d’autres références et expériences
pertinentes dans ce domaine.
La gestion des risques est une priorité de
l’activité de renforcement des capacités
de l’OMD depuis de nombreuses années.
Le Cadre de normes SAFE reconnait la gestion des risques comme l’un de ses éléments de base et le Programme Columbus
fournit une assistance dans ce domaine
sous différentes formes - diagnostics, services de conseil pour le développement,
formation, séminaires...
Les missions de diagnostic menées dans
le cadre du Programme Columbus ont révélé que de nombreuses administrations
douanières avaient déjà mis en place des
procédures de base, systèmes et solutions
pour la gestion des risques au niveau opérationnel. Ces missions ont également
montré qu’elles se limitaient souvent à
une activité d’évaluation et de ciblage des
risques, axée sur le rôle des douanes en
tant que percepteur de recettes.
Globalement, la gestion des risques mériterait d’être davantage développée afin de
mieux prévenir et atténuer les risques et
de mieux affecter les ressources. Ces questions seront développées plus en détail à
l’issue du Forum de l’OMD sur la gestion
des risques qui se tiendra en juin 2010.
En savoir +
www.wcoomd.org
23
DOSSIER SPÉCIAL
Activités de l'OMD en matière de risque
L
a gestion des risques est un élément clé
qui permet de répondre globalement
aux exigences en matière de lutte contre
la fraude, de sécurité et de facilitation.
L’un des plus grands défis auxquels sont
confrontées aujourd’hui les administrations
douanières est de déterminer de quelle
manière appliquer au mieux la gestion des
risques pour identifier et limiter les risques
au niveau opérationnel. Seule Organisation
internationale à statuer sur les questions
douanières, l’OMD a mis au point différents
outils pour aider ses Membres et faciliter
leur travail de gestion des risques.
Stratégie mondiale de l’OMD
relative à l’information et au
renseignement
Le renseignement est un élément clé de
la gestion des risques. Il est produit par le
recueil et le traitement de l’information,
et est utilisé avant tout par les décideurs,
à tous les niveaux afin d’étayer leurs
décisions.
La Stratégie mondiale de l’OMD relative à
l’information et au renseignement (SMIR)
définit ce qu’est le renseignement, identifie sa source réelle ou potentielle, pour
qui le renseignement est produit et la
raison pour laquelle il est nécessaire. Elle
explique également le cycle du renseignement, et définit les principes et processus
fondamentaux qui sous-tendent toutes
les activités concernant la production du
renseignement.
Gestion des risques, profils
et sélection
Au niveau opérationnel, la gestion des
risques, l’établissement de profils et la sélection constituent une partie importante
du travail des douanes lié aux contrôles
aux frontières. Ces contrôles ont pour
objectif de s’assurer que la circulation
transfrontalière des marchandises, des
chargements et des personnes s’effectuent conformément aux lois, aux réglementations et aux procédures en vigueur.
Le volume des exportations, des importations et des personnes qui traversent
24
les frontières est tel qu’il est impossible
de tout contrôler. Il convient alors de
concentrer les ressources sur l’identification et l’examen de passagers et de chargements à haut risque.
Pour aider ses Membres à consacrer leurs
ressources de manière plus efficace aux
marchandises, chargements et passagers
à haut risque, le Secrétariat de l’OMD a
développé plusieurs modules de formation sur l’évaluation des risques, l’établissement de profils et la sélection : Fret
aérien et avions pour fonctionnaires des
douanes sur le terrain ; Passagers pour
fonctionnaires des douanes sur le terrain
dans les aéroports, Navires et fret maritime pour fonctionnaires des douanes
sur le terrain ; Formation à la gestion
des risques pour les responsables hiérarchiques ; Fonctionnaires des douanes sur
le terrain aux postes frontières terrestres.
Des mises à jour seront disponibles pour
les Membres de l’OMD en 2011.
Outre les modules précités, l’OMD a
développé un autre module (Contrôles
douaniers, évaluation des risques, établissement de profils et sélection) dans le
cadre de son programme e-learning. Ce
module est destiné à aider les fonctionnaires des douanes à décider comment
utiliser au mieux les ressources disponibles pour la sélection des passagers et/
ou des marchandises à contrôler, et du
niveau d’approfondissement du contrôle
à effectuer.
Indicateurs de risques
Pour mettre en œuvre la gestion des
risques dans la pratique, les douanes établissent des profils de risques. Elles remplacent l’examen aléatoire de documents
et de marchandises par une méthode de
travail ciblée et planifiée, utilisant au
maximum les ressources douanières. Ces
profils de risques sont établis grâce à des
critères de sélection appelés « indicateurs
de risques ».
Le Secrétariat de l’OMD dispose de plusieurs instruments pour identifier les indicateurs de risques les plus courants et
permettre aux Membres de développer
leurs propres indicateurs, lesquels seront
utilisés au quotidien par les fonctionnaires
des douanes présents sur le terrain : Évaluations des risques normalisées, Modèles
de profils/d’indicateurs de risques ; Indicateurs généraux de hauts risques ; Manuel
sur les indicateurs de risques à l’attention
des fonctionnaires des douanes, critères
de violation des droits de propriété intellectuelle. Le Secrétariat travaille actuellement avec les Membres de l’OMD à la
rédaction de documents sur les indicateurs
de risques et de manuels sur la circulation
transfrontalière par voie aérienne, maritime et terrestre, aux différents stades
logistiques (avant l’arrivée, à l’arrivée et
après l’arrivée). Ces documents seront
finalisés en 2011.
Directives relatives à l’analyse
L’analyse des risques est un élément
essentiel de l’évaluation des risques et
fournit des informations précieuses aux
décideurs, en leur indiquant notamment
si les risques pris en considération doivent
être traités, ainsi que les possibilités de
traitement disponibles et les plus adaptées. Dans ce contexte, des Directives
sur l’analyse destinées aux Membres de
l’OMD sont en cours d’élaboration au
Secrétariat. Ces Directives présentent
les principes de base, processus et types
d’analyse. Les Directives relatives à l’analyse seront disponibles en 2011.
CEN - Réseau douanier de lutte
contre la fraude
Une analyse des données relatives aux
saisies réalisées à l’échelon international peut aider les Membres à établir des
profils de risques et à cibler les contrôles.
Elle leur permet également de mieux
comprendre les risques. Par conséquent,
des outils comme le Réseau douanier de
lutte contre la fraude (CEN), qui offre une
multitude de fonctions différentes (bases
de données des saisies et des images de
moyens cachés, outil de communication,
système d’alerte, etc.), peuvent être très
utiles et aider les Membres à gérer les
risques, en particulier sur le terrain.
DOSSIER SPÉCIAL
Rapports annuels
Le Secrétariat établit également des rapports annuels sur les drogues, le tabac et
les droits de propriété intellectuelle qui
donnent une vue d’ensemble du commerce illicite dans ces trois domaines. Ces
analyses peuvent permettre aux Membres
de mieux comprendre les dernières tendances en matière de risque de fraude
dans ces domaines, et dès lors d’adopter
une approche plus efficace.
Contrôle a posteriori
La mise en œuvre de contrôles fondés
sur l’audit va de pair avec l’application
de méthodes d’analyses des risques, tout
deux contribuant au maintien d’un équilibre entre facilitation des échanges et
contrôle de leur conformité. Le contrôle a
posteriori est considéré comme l’une des
mesures les plus efficaces pour vérifier la
conformité et détecter toute fraude commerciale, notamment la fraude en matière
de valeur en douane.
Un certain nombre d’administrations
douanières ayant encore besoin d’aide
dans ce domaine, l’OMD a développé des
Directives relatives au contrôle a posteriori afin de donner des orientations spécifiques sur les éléments essentiels à la
mise en place de ce contrôle. Ces Direc-
tives intègrent également un ensemble de
meilleures pratiques existantes.
L’avenir
La plupart des outils mentionnés dans
l’article seront repris dans la section
« Outils de gestion des risques » du recueil
qui sera publié par l’OMD en juin 2011
(voir article page 23).
En savoir +
[email protected]
Gestion des risques : les passages obligés
La gestion des risques dans le contexte douanier a déjà
fait l’objet de nombreux écrits. Les commentaires ne
manquent pas sur les meilleures pratiques, les directives
opérationnelles, cadres stratégiques, etc. Pour sortir des
sentiers battus, j’aborderais dans cet article certains des
éléments que j’estime indispensables à une gestion des
risques efficace, éléments essentiels mais souvent négligés.
Comprendre la vraie nature
du risque
Quand on me demande mon avis sur la
gestion des risques, ma première question est la suivante : « risque de quoi ? ».
Ce n’est pas toujours aussi simple d’y
répondre. Par exemple, peu après les
attentats du 11 septembre, j’ai interrogé
plusieurs hauts fonctionnaires chargés de
mettre en place des initiatives liées à la
sécurité de la chaîne logistique dans vingt
administrations douanières. En discutant
avec eux des risques contre lesquels ils
avaient été amenés à agir, il s’est avéré
que pour beaucoup de pays, il ne s’agissait
pas tant de limiter le risque d’attentats
terroristes que de conserver de bonnes relations commerciales avec les États-Unis.
Sans vouloir débattre du bien-fondé de ce
point de vue, il est néanmoins important
pour la gestion des risques de s’assurer
d’avoir correctement identifié le risque.
par David Widdowson
On évite ainsi d’introduire des variables
superflues, par la suite, dans les prises
de décisions.
Reconnaître l’intérêt d’identifier
les risques faibles
Il est désormais communément admis
que les opérateurs commerciaux présentant un bon niveau de conformité
nécessitent des contrôles moins sévères que ceux traditionnellement peu
conformes ou que ceux sur lesquels on
a peu d’informations. Ce principe fait
partie intégrante du Cadre de normes
SAFE de l’OMD, qui préconise toute une
série d’avantages pour les Opérateurs
Économiques Agréés (OEA) en raison de
leur statut d’opérateurs à faibles risques.
Tout comme d’autres régimes d’« opérateurs de confiance », le programme
d’OEA applique de solides principes de
gestion des risques en identifiant, parmi
la communauté commerciale internatio-
25
DOSSIER SPÉCIAL
nale, les opérateurs à faibles risques. On
réduit ainsi l’étendue globale des risques
en appliquant les ressources disponibles
de manière ciblée sur les opérateurs potentiellement à hauts risques.
Comparons maintenant ce système
au contrôle douanier traditionnel, qui
consiste à évaluer dans quelle mesure une
entreprise applique les réglementations
en vigueur et non pas, comme certains le
prétendent, simplement à déceler les erreurs dans les opérations réglementaires
des entreprises. Ce qui est important ici,
c’est qu’une telle évaluation, quel que soit
son résultat, permet de cibler où doivent
les priorités gouvernementales qui ellesmêmes se traduisent par le fait qu’une
attention particulière est portée à certains aspects de la charte douanière, par
exemple la perception des recettes, le
trafic d’êtres humains, la sécurité ou la
facilitation des échanges. Je vois souvent
des administrations douanières être critiquées car elles consacrent leurs efforts
et leurs ressources à certaines activités,
au détriment d’aspects que d’autres
membres de la communauté douanière
internationale considèrent plus importants. Le fait est qu’au final, la gestion des
risques politiques prendra toujours le pas
sur le reste, quel que soit le pays.
© CPB
être utilisées les ressources disponibles en
matière de conformité. Cette méthode a
pour corollaire le fait que le rapport de
conformité établi par un auditeur est
un résultat tout aussi « bon » qu’un rapport de non-conformité. Cet aspect est
souvent négligé car un rapport de nonconformité apporte des recettes en retour au gouvernement, contrairement
à un rapport faisant état d’opérateurs
conformes et en règle.
Accepter que les risques politiques
soient une priorité
Les risques identifiés comme étant les
plus élevés dans toute organisation, y
compris l’administration douanière, sont
de nature politique. Si ces risques ne sont
pas gérés de manière efficace, la crédibilité des organisations sera compromise.
À l’échelon national, le traitement spécial accordé à ces risques apparait dans
26
Il existe un moyen, souvent peu employé,
de limiter les risques politiques : c’est de
doter la douane d’un rôle actif dans le processus de décision gouvernemental. Par
exemple, les objectifs de recettes (terme
que j’abhorre) sont souvent fixés apparemment sans aucune rigueur scientifique.
Il s’agit souvent d’objectifs politiquement
corrects visant une hausse de « X % de recettes en plus par rapport à l’année précédente ». L’intervention des douanes dans
le processus de prévision des recettes leur
permettrait au moins d’éviter d’être mises
devant le fait accompli par les Ministères
des finances, fait qui les mobilise ensuite
pendant les douze mois suivants.
Parvenir à la cohérence
L’intervention par exception est un terme
que j’ai trouvé dans les années 1980 pour
décrire une stratégie de conformité réglementaire, basée sur les principes de ges-
tion des risques. Cette stratégie implique
une intervention réglementaire lorsque
celle-ci répond à un besoin légitime : il
s’agit d’une intervention basée sur un
risque identifié. Alors qu’aujourd’hui de
nombreuses administrations douanières
adoptent une politique d’intervention par
exception, on observe régulièrement un
manque de cohérence entre la politique
énoncée et sa pratique opérationnelle.
J’ai observé un jour des employés d’une
administration des douanes d’Asie du
Sud-Est ouvrir systématiquement tous les
colis express arrivés le matin même. En
montrant un camion qui passait, chargé
d’un conteneur et venant du quai voisin,
je demandais au directeur régional si les
chargements maritimes subissaient le
même niveau de contrôles douaniers. La
réponse était prévisible : « non », la raison
en revanche ne l’était pas : « gestion des
risques ». Ce type de réponse dissimule
généralement la véritable approche opérationnelle de bon nombre d’administrations douanières. Autrement dit, ce qui
peut être examiné, sera examiné, quel
que soit le risque. D’autre part, le nombre
d’ « opérations à haut risque » a tendance
à être directement proportionnel aux
ressources disponibles pour conduire les
examens nécessaires. Par exemple, le taux
d’inspection des chargements transportés par une grande société d’expédition a
considérablement augmenté récemment
pendant la crise économique mondiale,
et j’ai été plutôt surpris de découvrir que
le même nombre d’inspections avait eu
lieu pendant cette période, alors que le
volume des échanges commerciaux avait
chuté. Je doute cependant que les performances de l’opérateur commercial
en matière de gestion des risques aient
beaucoup évolué pendant cette période.
Cet état de fait n’est malheureusement
pas rare. Les administrations ont tendance
à se donner beaucoup de mal pour montrer qu’elles pratiquent une politique de
gestion des risques, mais il y a généralement un manque de cohérence entre la
politique définie sur le papier et ce qui
se passe réellement dans la pratique.
Une preuve flagrante est le débat actuel
sur les moyens à mettre en œuvre pour
limiter au maximum les risques sur la
sécurité. Réfléchissons à ceci : lorsqu’un
opérateur commercial prouve son enga-
DOSSIER SPÉCIAL
gement en faveur de la sécurité de la
chaîne logistique mondiale en obtenant
et en conservant le statut d’OEA, existet-il encore un risque réel justifiant que
le chargement soit analysé au scanner
et que l’opérateur fournisse encore des
renseignements préalables aux autorités
qui lui ont délivré le statut ?
Cohérence interne
Le problème de la cohérence touche
jusqu’aux mécanismes internes d’une
organisation. J’ai vu maintes et maintes
fois des fonctionnaires des douanes appliquer correctement la politique de gestion des risques et découvrir ensuite un
problème sur le chargement ou l’opération en question. Résultat : mécontentement de la hiérarchie et désignation d’un
« coupable ». Les défaillances sont inévitables. Même le système de gestion des
risques le plus fiable n’est pas infaillible.
Les responsables hiérarchiques doivent
le reconnaître et l’accepter et aider leur
personnel, dans les paroles comme dans
les faits. Cela me rappelle la remarque
faite par un homme politique à une administration qui envisageait de mettre
en place officiellement une gestion des
risques : « Je vous souhaite bonne chance
car c’est vous qui serez tenu responsable
si quelque chose va de travers. » !
Voilà une anecdote qui donne matière
à cette réflexion. De toute évidence,
même avec les meilleurs systèmes et
les meilleures procédures en place, il y
aura parfois des défaillances. Il appartient donc à l’encadrement de ne pas se
focaliser uniquement sur le mode de gestion des risques mais également sur les
moyens et les aides dont disposent les
personnes qui en sont chargées.
Le professeur David Widdowson est le Président
du Centre d’études des
douanes et accises de
l’Université de Canberra
en Australie., Il est aussi
le rédacteur en chef du
World Customs Journal
et le Président du Réseau
international des universités douanières.
En savoir +
[email protected]
Gérer les risques en pratique,
l’Afrique du Sud fait part de
son expérience
Comme il l’est rappelé dans le Guide de l’OMD sur
la gestion des risques, l’application d’une stratégie de
gestion des risques est profitable à toute organisation
car c’est l’ensemble de ses performances qui en sont
améliorées. La gestion des risques correspond à une
série d’étapes bien définies qui, lorsqu’on en respecte
l’ordre, aident à la prise de décisions en permettant de
se faire une meilleure idée des risques et de leur impact.
P
our les administrations douanières, il est essentiel d’adopter la gestion des risques comme
philosophie interne à l’organisation car elle en
améliore de manière quantifiable l’efficacité. La
gestion des risques peut s’appliquer dans n’importe quelle organisation, selon un mode manuel
ou automatique variant de l’approche tactique à
stratégique. Elle est pertinente dans pratiquement
n’importe quelle situation de prise de décisions.
En Afrique du Sud, la gestion des risques douaniers
– c’est-à-dire l’application systématique de procédures et pratiques administratives fournissant aux
douanes les informations nécessaires pour gérer
les mouvements et les envois à risque – fait partie
de l’approche opérationnelle mise en place depuis
de nombreuses années. D’un point de vue structure organisationnelle, elle prend la forme d’une
importante Unité de renseignement sur les entreprises et d’une Division de la Gestion des risques
douaniers (CRM) créée plus récemment avec pour
objectif d’identifier, classer, communiquer et réduire
les risques.
Le fonctionnaire
Des agents de la CRM (spécialistes opérationnels :
risque) sont affectés aux Unités centrales des
risques (CRU) basées dans les différents ports d’entrée du pays ainsi qu’au Centre national de ciblage
(NTC) qui a été créé en 2009.
évaluer le risque,
Les agents en poste dans les CRU sont chargés
d’examiner principalement les cas de risques de
non-conformité spécifiques dans les ports et les
régions stratégiques, selon les paramètres nationaux, et de contribuer aux opérations en procédant chaque jour à l’identification, à l’analyse, à la
communication des risques. Ces informations sont
destinées principalement aux équipes opération-
résoudre le risque.
procède chaque
jour aux étapes qui
consistent à définir
le contexte,
identifier le risque,
analyser le risque,
établir son niveau
de priorité et enfin
27
DOSSIER SPÉCIAL
nelles travaillant sur le fret, aux équipes chargées
de la lutte contre la fraude (ex : Unité de contrôles
douaniers aux frontières) et aux services effectuant
les contrôles a posteriori.
Le fonctionnaire chargé de la gestion
des risques douaniers doit collecter
chaque jour des données (dans les
bases de données douanières ou extérieures aux douanes), les analyser,
les comparer, les pondérer, puis procéder à des déductions logiques et en
tirer des conclusions qui permettront
aux douanes de concentrer leurs efforts sur les envois à haut, voire très
haut risque. Le fonctionnaire procède donc chaque jour aux étapes
qui consistent successivement à définir le contexte, identifier le risque,
analyser le risque, évaluer le risque,
établir son niveau de priorité et enfin
résoudre le risque.
Un agent chargé de la gestion des
risques doit assister les équipes opérationnelles en gérant les risques et
en « comblant les lacunes » là où il
faut. Il s’agit de diriger les activités
du personnel opérationnel qui possède des compétences spécifiques
vers des cas ciblés pour lesquels ses
compétences sont requises. Ceci implique que les envois à haut risque lui
soient communiqués. Le personnel
opérationnel ne doit donc pas perdre
son temps à appliquer les étapes
successives du travail de gestion des
risques, c’est l’affaire des spécialistes.
© SARS
Il ne faut pas oublier néanmoins que les services
opérationnels sont en quelque sorte « propriétaires » du risque. Le simple fait que ce sont les
fonctionnaires spécialisés en gestion des risques
qui sont chargés de procéder aux étapes menant
à l' identification des risques, n’empêche pas les
fonctionnaires des douanes à tous les niveaux et
dans tous les domaines de contribuer à la gestion
des risques, par exemple en faisant état d’activités
douteuses, en signalant de manière précise et dans
les délais impartis les incidents et interventions,
en transmettant les retours d’informations sur les
risques testés, etc. Il est essentiel de rappeler que
les fonctionnaires chargés de la gestion des risques
n’ont pas la maîtrise du processus de risque en luimême. La gestion des risques relève de la compétence d’experts techniques ou de soutien.
28
Quant au Centre national de ciblage (NTC), son
personnel est chargé d’identifier, d’évaluer et de
classer les risques et d’en assurer le suivi. Il doit
également préconiser les actions opérationnelles à
adopter face à des produits dangereux et à certains
actes d’individus, d’autres entités et participants à
la chaîne logistique, responsables de la circulation
de marchandises au-delà des frontières sud-africaines et sur le territoire sud-africain, en cas de
menace grave pour le commerce et la sécurité, à
l’échelon international, régional et/ou national.
Le NTC est donc responsable d’identifier et d’interpréter l’environnement économique et sécuritaire
international, régional et national, afin d’aligner
son action sur les menaces qui s’y développent, et
de formuler des avis sur les mesures à mettre en
œuvre pour anticiper et réduire ces menaces dans
la mesure où elles portent sur des marchandises
importées, exportées ou en transit.
Le NTC doit s’assurer également que les points
suivants seront mis en place au cours de l’exercice
2010/11 : le ciblage des marchandises, des personnes et des moyens de transport avant le chargement (ciblage de « niveau 1 » basé sur des renseignements préalables) ; le développement et suivi
des pondérations / profils nationaux par défaut,
basés sur les différentes évaluations de risques et
de menaces ; le soutien des centres de présélection
et de ciblage au niveau des ports (NB : les centres
de présélection peuvent être développés selon des
modalités données et dépendre des renseignements fournis à l’avance par voie électronique) ;
le maintenance d’un système d’alerte ; développement et suivi des bases de données nationales sur
les saisies et les infractions ; et le calcul des niveaux
de risque et de menace.
Tout agent chargé de la gestion des risques doit
faire preuve de curiosité, avoir une bonne compréhension du secteur douanier et faire appel systématiquement à ses connaissances pour aboutir à des
résultats concrets qui orienteront les opérations.
La gestion des risques est une activité essentielle
dans un environnement limité en ressources, non
seulement pour la perception des recettes mais
également pour la sécurité. Toute administration
douanière doit donc adopter les principes de la gestion des risques et se doter de capacités spécifiques
en la matière pour garantir des opérations ciblées
et rentables.
En savoir +
www.sars.gov.za
DOSSIER SPÉCIAL
Comment moderniser l’analyse du risque et
la sélectivité des contrôles douaniers dans
les pays en développement ?
par Anne-Marie Geourjon, Grégoire Rota Graziosi et Bertrand Laporte
L
a limitation des contrôles physiques est
une recommandation de la Convention
de Kyoto révisée de l’OMD (CKR). Elle est
aussi une proposition discutée dans le cadre
des négociations de l’OMC sur la facilitation des
échanges.
Par ailleurs, la promotion de l’éthique constituant
un volet important des réformes entreprises dans
les pays en développement pour moderniser leurs
douanes, la limitation des contrôles s’impose si l’on
s’attache aux risques de collusion entre agent et
importateur qui sont plus élevés avant l’enlèvement des marchandises. Le ciblage et la sélectivité des contrôles sont donc inéluctables. Cependant, des réticences apparaissent de la part des
personnels peu enclins à changer leurs méthodes
de travail et redoutant la perte d’avantages, et de
la part des autorités soucieuses de leurs recettes
douanières, donc inquiètes à l’idée de libérer sans
contrôle physique des marchandises, « garant » des
droits et taxes dus. D’où la nécessité d’identifier les
conditions optimales pour cibler les opérations à
contrôler, sans risque de pertes de recettes.
La sélectivité des contrôles implique d’identifier
les opérations les plus risquées afin d’orienter les
déclarations vers différents circuits de contrôle. Le
ciblage se fait soit selon des méthodes traditionnelles, soit selon des méthodes plus innovantes
utilisant des outils modernes d’analyse du risque.
Dans les méthodes classiques, le ciblage est effectué de manière aléatoire, et/ou en utilisant
des critères de risque. L’ identification des critères
de risque se fait « manuellement » sur la base de
l’expérience et du jugement des douaniers à partir
des informations disponibles sur l’historique des
transactions, ou révélées par le renseignement. Les
critères de ciblage, validés par un Comité, sont paramétrés dans le module de sélectivité du système
informatique, et, en principe, revus périodiquement. Ces méthodes présentent un double inconvénient. Elles sont dépendantes de l’intervention et
de l’appréciation humaines, donc risquées, et elles
demandent beaucoup d’efforts pour s’adapter en
temps réel aux nouvelles formes de fraude. D’où
l’intérêt d’éliminer au maximum l’intervention
humaine en utilisant des méthodes d’analyse de
risque plus sophistiquées et automatiques.
L’idée est d’adopter une démarche identique à celle
utilisée dans de nombreux secteurs (banques, assurances, énergie nucléaire) pour analyser le risque,
fondée sur l’utilisation de méthodes scientifiques,
et de l’adapter au contexte douanier. Cette démarche est notamment celle retenue par les
sociétés privées qui proposent aux douanes des
systèmes d’analyse de risque (Smartlane, Profiler,
SIAR, WebFountain…).
Le système de ciblage repose sur quatre approches
différentes : la première consiste à vérifier toute
opération présentant des caractéristiques inconnues (nouvel importateur par exemple) ; la seconde
résulte de l’examen de la déclaration d’importation, et de l’étude statistique des séries globales et
des antécédents de fraude pour évaluer le risque ; la
troisième porte sur le contrôle systématique d’une
opération sur la base de facteurs liés à certaines
caractéristiques ; la quatrième concerne une sélection purement aléatoire permettant notamment
de réguler le taux de contrôle. La deuxième approche est au cœur du système, elle lui donne son
caractère «rationnel» (non subjectif), permettant
d’automatiser l’ensemble du système de ciblage.
Chaque nouvelle opération de dédouanement a
alors une probabilité de fraude (score global). Pour
cela, des critères de fraude (par exemple l’importateur, le produit, l’origine…) sont initialement
identifiés à partir des données historiques; puis
des coefficients de pondération retraçant l’importance relative de chaque critère y sont ensuite
associés. Les critères de fraude pertinents et leur
pondération sont déterminés selon une méthode
scientifique, par exemple par une analyse économétrique. Toute nouvelle opération de dédouanement obtient alors un score global évaluant le
risque de fraude (la probabilité prédite de fraude)
en fonction des caractéristiques de l’opération (les
critères de fraude). Ce score permet d’orienter automatiquement la déclaration vers un circuit de
contrôle. Une partie des déclarations orientées en
vert est réorientée suivant la quatrième approche.
Les approches une et trois permettent d’orienter
La sélectivité des
contrôles implique
d’identifier les
opérations les
plus risquées afin
d’orienter les
déclarations vers
différents circuits
de contrôle.
29
DOSSIER SPÉCIAL
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OMD
OMD Actualités
actualités – N o 62 – Juin 2010
DOSSIER SPÉCIAL
des opérations directement en circuit rouge. La saisie des résultats des contrôles alimente en continu
l’historique, et permet d’actualiser les critères de
fraude et leurs coefficients de pondération.
Cette approche a été testée pour deux pays africains1. Le pays A utilise les services d’une société de
pré-inspection, le pays B n’a jamais eu recours à ces
services, mais enregistre les contentieux dans son
système informatique. Intuitivement, la méthode
du pays B devrait être moins performante, car la
qualité de l’information disponible y est moindre.
Le pouvoir prédictif de la méthode est évalué en
recalculant a posteriori le score total qui aurait
été attribué à chaque opération, et en regardant si
effectivement l’opération a été frauduleuse. Dans
le pays A, en contrôlant seulement 25% des opérations, la méthode permet de saisir 93% des redressements effectués par la société de pré-inspection.
Dans le pays B, en contrôlant 2,3% des opérations,
la méthode capte 83,8% des opérations contentieuses. Le recours à une société privée «garante»
d’une « bonne » qualité des données n’est pas indispensable pour développer un tel système.
Sous l’hypothèse d’une relation significative entre
le nombre de cas de fraude identifiés et le montant attendu des redressements, le bon pouvoir
prédictif de la méthode assure une stabilité des
recettes à court terme. A moyen terme, le caractère scientifique et automatique de la méthode, en
réduisant le risque moral (les comportements de
corruption), et en permettant d’améliorer la qualité des contrôles, aura un impact positif sur les
recettes. L’impact sur la facilitation du commerce
est immédiat !
Quelles sont les compétences techniques requises
pour mettre en place de tels systèmes ? L’analyse
scientifique des données historiques nécessite des
compétences en « data mining » et statistiques décisionnelles de niveau universitaire élevé. Le système, pour être informatisé, ne demande pas une
programmation lourde, mais un système intégré de
dédouanement ouvert. Les contrôles a posteriori
et l’activité d’enquête et de renseignements sont
nécessaires pour débusquer de nouvelles filières
de fraude et alimenter le système plus rapidement
que ne le ferait la sélection purement aléatoire des
opérations à contrôler.
Hormis les compétences
particulières en « data mining » et statistiques décisionnelles, les douanes
détiennent le savoir-faire
nécessaire. Seule question : est ce que l’engagement de l’administration
pour un tel projet peut
créer la synergie indispensable à son succès, en
particulier mobiliser les
moyens nécessaires et
créer les structures institutionnelles adéquates ?
Le recours aux services
du secteur privé peut
être envisagé pour aider
la douane à utiliser de
tels systèmes fonctionnant sur la base des données douanières, soit au
travers de l’acquisition
d’un logiciel et de sa mise
en application (phase de
conception), soit au titre
d’un contrat de sous-traitance (conception et exploitation). Cependant, de récents travaux 2 s’appuyant sur la théorie de l’information ont souligné
l’incompatibilité d’associer dans un même contrat,
i.e. avec la même entreprise privée, un programme
de vérifications des importations et un objectif de
modernisation des douanes (y compris l’analyse de
risques). En effet, une société chargée dans un pays
de l’inspection avant embarquement ou à destination, n’a aucun intérêt à réussir le second objectif,
celui de modernisation de la douane équivalent
alors à la fin d’un programme de vérification très
profitable. Le succès de ces contrats nécessite le
respect de certaines règles3 portant sur la compatibilité des objectifs du contrat, les modes de
rémunération, les flux d’informations 4 voire les
parties contractantes (Ministère des finances ou
autorité de recettes pour un programme d’inspection, douanes pour l’objectif de modernisation).
En savoir +
CERDI-CNRS, Université d’Auvergne, France
[email protected]
Dequiedt, V., Geourjon, A.-M. et G. Rota-Graziosi, 2009, « Les Programmes de Vérification des Importations (PVI) à la lumière de la théorie
de l’agence », Afrique Contemporaine, 230(2), 151-166 ; Dequiedt, V.,
Geourjon, A.-M. et G. Rota-Graziosi, 2009, « On the Design of Preshipment Inspection Programs », Etudes et Documents du CERDI N° 10.
3
La théorie des contrats récente en science économique vise à déterminer
le contrat optimal pour le Principal, à savoir l’autorité publique contractante.
4
Ainsi, il n’est pas souhaitable que les contrats établis dans le cadre de
programme de vérification des importations incluent la fourniture à la
douane des résultats d’analyse de risque sur lesquels définir sa sélectivité.
2
1
Geourjon, A-M. et B. Laporte (2005) : « Risk management for targeting
customs controls in developing countries : a risky venture for revenue
performance ?, Public Administration and Development, 25, p.105-113 ;
Geourjon, A-M. et B. Laporte (2004) : « L’analyse de risque pour cibler les
contrôles douaniers dans les pays en développement : une aventure risquée
pour les recettes ?, Politique et Management Public, Vol. 22, n°4, p.96-109.
31
DOSSIER SPÉCIAL
Bosnie-et-Herzégovine : analyse conjointe des
risques liés au trafic transfrontalier
par Richard Ots
La gestion des risques liée à la circulation transfrontalière
de marchandises et de personnes a connu quelques
évolutions remarquables ces dernières années en Bosnieet-Herzégovine. Au départ approche fragmentée en marge
des processus opérationnels de certains services de gestion
des frontières, elle est désormais sur le point de faire partie
intégrante de la politique globale du pays en matière de
gestion des frontières.
régulièrement aux agences participantes
pour approbation. Les agences fournissent
au JAC des copies à jour de leurs données
internes via l’entrepôt de données du
Centre local d’analyse (Local Analysis Center, LAC) de chaque agence. Par exemple,
les informations venant des différentes
bases de données internes d’une agence
sont tout d’abord acheminées vers son
propre LAC, où elles sont traitées pour
E
ntre 2006 et 2009, l’Organisation Internationale pour les migrations (OIM)
a mené un projet financé par la Commission européenne (CE) visant à aider le pays
à concevoir et à appliquer une stratégie et
un plan d’action à l’échelle nationale sur
la gestion intégrée des frontières. L’analyse des risques faisait partie de ce projet,
ce qui montre que les autorités avaient
conscience du dilemme, à savoir la nécessité d’établir un contrôle efficace des frontières, malgré les moyens physiques limités à la disposition des services concernés.
Les Balkans sont et ont toujours été une
importante région de transit pour les marchandises et les personnes à destination
et en provenance de l’Union européenne.
La Bosnie-et-Herzégovine est devenue
par ailleurs de plus en plus un pays d’origine et de destination. Vu la quantité de
marchandises et de personnes qui circulent, il est impossible en pratique de tout
contrôler à 100%. Mais le processus visant
à déterminer ce qu’il faut contrôler et ce
qu’il faut laisser passer en était, au commencement du projet, encore à ses débuts
à bien des égards.
Dès le début, il a été clair pour les parties
prenantes au projet (Autorité de fiscalité
indirecte, Police des frontières, Office vétérinaire d’État, Agence d’État pour la protection de la santé des plantes et Service
des Affaires étrangères) qu’une coopération
inter-agences apporterait une valeur ajoutée considérable au processus d’analyse des
risques. En revanche, la forme que prendrait
cette coopération était moins évidente. Le
Ministère de la Sécurité et les chefs des
agences de gestion des frontières se sont
32
Des membres du personnel du Joint Analysis Centre
peu à peu habitués à l’idée qu’il fallait aller
au-delà d’un simple échange de fonctionnaires de liaison. Des fonctionnaires de haut
niveau se sont rendus en visites d’études au
port de Rotterdam, à l’Organisation mondiale des douanes à Bruxelles et au Centre
d’opérations frontalières conjointes (JBOC)
d’Heathrow. Ceci leur a permis à la fois de
développer une vision commune et d’intégrer l’idée d’une centralisation et d’une fusion partielle des fonctions d’analyse entre
les services de gestion des frontières, pour
former un centre d’analyse conjoint (Joint
Analysis Centre, JAC). La création du JAC a
fait l’objet d’un protocole d’accord interagences. Le JAC est ainsi un département de
la Police des frontières mais est composé de
personnel détaché par toutes les agences
participantes.
Le JAC a pour objectif de fournir aux
agences participantes des informations
concrètes utilisables en opérations ainsi
que des informations de nature stratégique sur les tendances et évolutions
générales de la circulation transfrontalière. Le plan de travail du JAC est soumis
les besoins d’analyse propres à l’organisation. Ces informations sont ensuite reproduites (entièrement ou en partie) pour
que le JAC croisent les données, analyse
les éventuelles relations inter-agences ou
tendances. Ce système nécessite un vaste
travail permanent de normalisation et de
standardisation des données pour établir
des liens entre les champs des bases de
données des différentes organisations ou
d’une même organisation.
La confidentialité et la protection des
données à caractère privé sont assurées
par l’installation dans les circuits de collecte et de gestion des données d’un outil rendant les champs comprenant des
informations permettant d’identifier les
personnes systématiquement anonymes.
De plus, des mesures de séparations physiques et liées aux procédures et à l’organisation ont été mises en place. Les
analystes du JAC ne voient donc à aucun
moment les noms, adresses et numéros de
téléphone des personnes, mais seulement
des codes qui correspondent aux noms
et qui sont les mêmes dans toutes les
DOSSIER SPÉCIAL
bases de données. S’il s’avère important
sur le plan opérationnel de connaître les
personnes correspondant aux codes, des
enquêteurs autorisés pourront demander
aux agences concernées les informations
concernant ces personnes. Ceci pourra
entraîner une mise à jour des entrées sur
une liste de surveillance ou une proposition d’opération inter-agences. Mais l’essentiel du travail d’analyse ne nécessite
pas ce niveau de détail. La création et la
mise à jour de profils de risques à utiliser
aux points de passage des frontières ne
nécessitent pas de connaître les noms ni
les adresses détaillées. De même, les informations codées fournissent suffisamment de détails pour dresser un aperçu
global des tendances et évolutions.
Le JAC est équipé de logiciels standard
d’analyse des risques pour la lutte contre
la fraude et de logiciels plus complexes
d’exploration de données (data mining).
Le personnel a suivi des formations avancées sur l’utilisation de ces logiciels et sur
l’analyse des risques, le renseignement
stratégique, les statistiques appliquées, la
collecte et l’utilisation d’informations en
code source ouvert et sur l’établissement
et la présentation de rapports.
La création et l’évolution constante du
JAC ont permis à la Bosnie-et-Herzégovine d’affecter ses ressources en matière
de gestion des frontières de manière
beaucoup plus optimale. Les agences
continuent d’accroître la qualité et la
quantité des données circulant dans leurs
structures d’analyse en améliorant l’enregistrement des données aux frontières,
en numérisant les archives et en normalisant et standardisant encore davantage
la structure de leurs bases de données.
Comme l’a déclaré M. Ermin Pesto, Chef
du Secteur Sécurité générale et Sécurité
aux frontières au Ministère de la Sécurité,
« Le JAC [nous] permet de mieux cibler nos
efforts et d’augmenter le taux de réussite
de nos contrôles, tout en facilitant la circulation de marchandises licites et de personnes au-delà de nos frontières. »
En savoir +
Richard Ots
Organisation Internationale pour
les migrations
[email protected]
Au Mexique, l'analyse des risques
porte ses fruits
Contrefaçons de marques de produits électroniques (Duracell, Motorola, Sony, Sony Ericsson)
L
’une des priorités de l’Administration
des douanes mexicaines est de contribuer au renforcement de la sécurité nationale en luttant contre les organisations
criminelles. Ce projet répond à un objectif
majeur du plan de développement national
pour la période 2007-2012, à savoir paralyser les revenus illicites de ces organisations.
Ces dernières années, les services fiscaux et les douanes du Mexique ont
consacré d’importantes ressources humaines et financières au renforcement
de leurs programmes visant à détecter les marchandises illicites aux ports
d’entrée grâce à la mise en place d’une
stratégie de renseignement et d’analyse
des risques.
Les informations préalables que les
douanes mexicaines reçoivent sur les
chargements maritimes entrant dans le
pays constituent des renseignements précieux. Le Mexique s’est engagé par ailleurs
à mettre en œuvre le pilier 1 du Cadre de
normes SAFE de l’OMD, selon lequel les
Membres de l’OMD doivent utiliser des
renseignements fournis à l’avance et des
systèmes de gestion des risques.
L’analyse des risques basée sur des renseignements fournis à l’avance s’est révélée
particulièrement efficace pour les saisies
de marchandises pirates et marchandises
de contrefaçon réalisées dans les ports de
Lazaro Cardenas, Manzanillo, Ensenada,
Veracruz et Altamira en 2009 ; c’est l’unité de renseignement des douanes qui a
prévenu les autorités portuaires de l’arrivée de chargements suspects.
Contrefaçons de marques de vêtements et
d’accessoires (Lacoste, Puma, Abercrombie,
Tous, Mont Blanc, Hugo Boss)
Toujours en 2009, dans 94 conteneurs
ciblés sur 504, le risque a été confirmé et
une saisie a eu lieu. Ces conteneurs renfermaient environ 1 053 tonnes de marchandises, soit plus de 50% de l’ensemble
des marchandises pirates saisies par les
douanes mexicaines (33 millions d’articles piratés). Ces saisies sans précédent
ont été possibles grâce au renseignement
douanier et à l’analyse des risques ainsi
qu’aux actions menées par le gouvernement mexicain.
Les services fiscaux et les douanes du
Mexique se sont engagés à renforcer sans
cesse leurs procédures, infrastructures et
technologies afin de lutter efficacement
contre le commerce illicite.
En savoir +
www.sat.gob.mx
33
ENTRETIENS
Interviews express
Deux Directeurs adjoints viennent d’être nommés au
Secrétariat de l’OMD : Mme Susanne Aigner à
la Direction du Contrôle et de la Facilitation, et
Mme Heike Barczyk à la Direction du Renforcement
des capacités. OMD Actualités s’est livré à une
interview express de ces deux nouveaux cadres.
Susanne Aigner (à gauche) et Heike Barczyk (à droite)
OMD Actualités : Quel est votre parcours professionnel ? lement dans le Cadre et système de gestion des risques de l’UE
et dans la convergence des activités de contrôle au sein de l’UE.
Susanne Aigner : J’ai commencé ma carrière dans les douanes
par accident. Après mon doctorat en droit, je ne trouvais pas Heike Barczyk : Pour résumer, j’ai commencé ma carrière dans
d’emploi dans un domaine qui me plaisait vraiment, par exemple les années 1990, j’ai d’abord travaillé pour les affaires étrangères
travailler pour une association de défense des droits des mi- allemandes pendant trois ans (dont une année au Sénégal), puis
grants ou défendre les intérêts de pays en développement. A j’ai repris des études de droit. J’ai passé deux examens d’État et
cette époque, le Ministère autrichien des finances recherchait je suis devenue juriste. Après avoir travaillé pendant deux ans
des femmes maîtrisant l’anglais et le français, pour des postes principalement dans le droit du travail et le droit commercial, j’ai
au sein de la branche douane notamment. Comme je ne vou- « redécouvert » le service public en rejoignant l’Office de crimilais pas prendre un poste dans un cabinet juridique, j’ai décidé nologie douanière (ZKA) à Cologne, en Allemagne. J’ai été tout
de travailler pour les douanes jusqu’à ce que je trouve quelque d’abord Chef de la Section anti-drogue et, plus tard, Chef du Buchose qui soit davantage à mon goût. Le plus surprenant, c’est reau régional de liaison et de renseignement (BRLR) d’Europe de
que travailler pour la douane m’a tout de suite plu. Après trois l’Ouest, ce qui fut en fait ma première véritable expérience avec
l’OMD. Avant d’arriver ici à Bruxelles, j’occuannées de formation et de cours obligatoires
sur les aspects douaniers et fiscaux, on m’a
Susanne : Mon nouveau pais le poste de Chef adjoint de la Division de
la coopération douanière internationale au
demandé de travailler pour le Ministère des
finances sur des questions internationales et
poste (...) implique une Ministère des finances allemand, à Bonn.
des accords de libre-échange, entre autres
sur le Système généralisé de préférences
vision des choses sous un O. A. : Quelle a été votre motivation
de la CNUCED. Après avoir été Chef d’unité
pour le poste que vous occupez auadjoint pendant plusieurs années, j’ai rejoint autre angle, celui de l’OMD, jourd’hui ?
les institutions européennes à Bruxelles en
1995. J’ai travaillé notamment au Bureau
ce qui me donnera de
S. A. : Après plus de cinq ans au même poste
États-Unis/Canada de la DG TAXUD, charet surtout après avoir travaillé plus de huit ans
gée des négociations de l’accord UE-États- nouveaux défis à relever... sur des questions de sécurité, je me suis sentie
Unis sur la sécurité des conteneurs. En 2005,
prête pour un changement. Lorsque l’avis de
TAXUD a créé une activité spécifique sur la sécurité que j’ai di- vacance du poste à l’OMD a été publié, j’ai pensé que c’était
rigée et qui a joué un rôle central dans l’établissement de la exactement le poste que je souhaitais à ce stade de ma carrière :
législation sur la sécurité douanière et dans le développement plus international que mon activité précédente axée sur l’Europe ;
du statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA) dans l’UE. J’étais encore plus stimulant car il faudrait coopérer avec 176 Membres
alors responsable des négociations techniques avec des pays tiers au lieu de 27 ; en même temps, ce n’était pas complètement l’incomme le Japon, les États-Unis et la Chine, sur la reconnaissance connu pour moi car j’avais déjà travaillé sur ces mêmes dossiers
mutuelle des OEA, les mesures de sécurité et les résultats des à la Commission et je connaissais déjà nombreux de mes futurs
contrôles. Courant 2009, j’ai dirigé l’Unité chargée de la gestion collègues. En revanche, ce nouveau poste se place à un autre
des risques et de la sécurité et, tout en continuant à travailler sur niveau et implique une vision des choses sous un autre angle,
la sécurité et les OEA, je me suis beaucoup impliquée personnel- celui de l’OMD, ce qui me donnera de nouveaux défis à relever
34
ENTRETIENS
et, j’espère, une perspective plus large. Je pense aussi que le être reportées à l’automne 2010. Bien évidemment, travailler à
poste de Directeur adjoint me permettra de m’appuyer sur mon la préparation de ces réunions en m’impliquant personnellement
expérience au sein de l’UE et de partager cette expérience avec pour que la motivation des participants à ces réunions demeure
d’autres et qu’en même temps, je pourrai mieux comprendre les tout aussi vivace qu’elle l’a été précédemment est l’un de mes
administrations douanières ainsi que les politiques et procédures principaux objectifs. Sur le plan plus personnel, il me reste à
douanières autres que celles de l’UE. J’apprécie particulièrement m’installer ici à Bruxelles, et je souhaiterais également améliorer
de travailler avec des collègues venant de différentes parties du mes connaissances en espagnol, langue que je n’ai pas vraiment
monde pour rechercher ensemble des solutions à des problèmes pratiquée depuis l’école…
communs. Je suis donc très heureuse de
me retrouver dans une Direction comptant
Heike : Après avoir travaillé O. A. : Si vous deviez changer de
un très grand nombre de nationalités difmétier, que feriez-vous ?
férentes, de presque tous les continents.
dans le domaine international
S. A. : Si je devais changer de métier sans
H. B. : J’ai pensé que ce poste était pour (...) d'un point de vue national, tenir compte de mon expérience (et donc
moi une évolution « naturelle ». Après
quitter le monde des douanes ou du comavoir travaillé dans le domaine internatio- j'ai voulu élargir mon expérience merce), j’aimerais faire quelque chose de
nal pendant un certain temps, mais plus ou
complètement différent. Pendant mes
moins d’un point de vue national, j’ai voulu
personnelle pour travailler
études, je travaillais dans une galerie d’art
élargir mon expérience personnelle pour
et aussi pour l’organisation de concerts de
travailler davantage à l’échelle mondiale. davantage à l'échelle mondiale. musique classique contemporaine. J’ai orDans ce contexte, le renforcement des caganisé des expositions et des concerts sépacités est, à mon avis, l’une des missions les plus stimulantes lectionnant des artistes sur des thèmes spécifiques, en tant que
de l’OMD car elle répond directement aux besoins des Membres. membre d’un jury ou commissaire d’une exposition. En dehors
D’autre part, j’ai appris dans le passé que l’équipe de la Direction de toute préoccupation financière, j’essaierais de faire quelque
du Renforcement des capacités était une excellente équipe, très chose de similaire et d’organiser des expositions et des concerts,
motivée, ce qui est évidemment un plus.
en particulier pour de jeunes artistes souvent excellents mais qui
n’ont pas l’occasion de présenter leurs œuvres. Quand j’étais plus
jeune, je voulais faire du théâtre ; j’ai essayé et j’avais apparemO. A. : Quels sont vos objectifs à court terme ?
ment un certain talent. Cependant, je suis heureuse de n’avoir
S. A. : Premièrement, je dois tout apprendre sur les domaines jamais poursuivi dans cette voie et, aujourd’hui, je me contente
dont je suis responsable en tant que Directeur adjoint, et ceci d’apprécier les pièces jouées par d’autres acteurs. Mais finaletrès rapidement car mon programme de missions est déjà très ment, ne sommes-nous pas tous un peu acteurs quand nous
chargé. Deuxièmement, je souhaite établir des relations solides présidons des réunions et négocions des accords ?
avec mon excellente équipe, discuter et définir des priorités et
des objectifs pour le groupe puis, en suivant mon style de ma- H. B. : Entre amis, nous nous sommes parfois demandé ce que
nagement collaboratif, m’assurer que les questions qui ont un nous aurions aimé faire si nous n’avions pas choisi la voie profesimpact sur l’ensemble de la Direction soient traitées en temps sionnelle sur laquelle nous nous sommes engagés. L’une de mes
voulu, de manière concertée et coordonnée, maintenant que les réponses favorites est que j’aurais pu devenir une archéologue…
deux postes de Directeur adjoint sont pourvus. Beaucoup d’as- brillante (j’espère !). En réalité, si je devais changer de métier aupects concernent à la fois la facilitation et le contrôle / la lutte jourd’hui, en dehors des douanes, des affaires internationales et
contre la fraude (comme la gestion coordonnée des frontières, du service public, je pense que je préférerais très probablement
la gestion des risques, les douanes en réseau international). Les redevenir juriste.
premières discussions qui ont été menées depuis mon arrivée
traduisent sans aucun doute que le Directeur et ses deux adjoints O. A. : Et pour conclure….
sont unis et souhaitent ensemble faire en sorte que la Direction
fonctionne aussi efficacement que possible et soit en mesure de S. A. : Je suis très heureuse de travailler à l’OMD. Pour l’instant,
progresser sur ces aspects communs. Pour le reste, je suis sûre j’apprécie chaque jour en pensant que je peux contribuer actique de nombreux défis m’attendent !
vement à la réalisation des objectifs de l’Organisation et à son
efficacité. Pourvu que cela dure et que mon personnel et, dans
H. B. : Je suis arrivée au Secrétariat de l’OMD en plein préparatifs une plus large mesure, l’Organisation voient les choses de la
de trois importantes réunions dans le domaine du renforcement même manière !
des capacités, programmées pour le mois d’avril de cette année.
Il s’agissait de la première réunion du Comité du renforcement H. B. : Je suis extrêmement heureuse de ne plus connaître, dans
des capacités, de la réunion du Sous-Comité sur l’éthique et de ma situation actuelle, les incertitudes d’avant. Aujourd’hui, je peux
la réunion des Bureaux régionaux pour le renforcement des ca- vraiment compter sur des années de travail passionnant à l’OMD !
pacités (BRRC) et des Centres régionaux de formation (CRF).
Malheureusement, l’éruption volcanique en Islande a suspendu le
trafic aérien à destination et en provenance de l’Europe du Nord En savoir +
et en conséquence au tout dernier moment les réunions ont du www.wcoomd.org
35
LA VIE DES MEMBRES
Le Brésil crée de nouveaux centres
pour chiens antidrogue
L
’administration des douanes brésilienne (Receita Federal do Brasil) a
annoncé la création de nouveaux centres
pour chiens antidrogue dans six principaux centres douaniers. L’utilisation de
chiens antidrogue permettra à l’administration de s’aligner sur les meilleures
pratiques mondiales en matière de lutte
contre les actes illicites liés aux échanges
commerciaux internationaux, en particulier le trafic de drogue et la possession non
autorisée de devises.
feront preuve d’excellentes aptitudes naturelles dans l’exercice de leurs « fonctions »
seront choisis pour la reproduction.
Afin de garantir le succès du programme
de formation, les instructeurs doivent
sélectionner des chiens âgés d’au moins
18 mois et qui présentent une bonne résistance physique et beaucoup d’énergie.
Une fois sélectionnés, les animaux seront
régulièrement évalués pour tester leurs
capacités. A l’âge de sept ans, les chiens
seront retirés du service. Les chiens qui
L’utilisation de chiens renifleurs a été une
réussite au Brésil. Les plus grosses saisies
de ces deux dernières années incluent la
saisie de 630 kg de cocaïne dans le Port
de Imbituba en 2008, 300 kg de drogues
à Vitória et Rio de Janeiro en 2009, et
1,5 t de cocaïne à destination de l’Europe
dans le Port de Paranaguá. Les douanes
ont saisi en 2009, rien que dans l’Etat de
36
© Douane brésilienne
Paraná, 42 kg de crack, 3,8 t de cocaïne,
et 3 t de marijuana d’origine étrangère.
En savoir +
[email protected]
LA VIE DES MEMBRES
Douanes algériennes : des valeurs de modernité
au service de l’export
P
oursuivant son effort de modernisation, l’Administration des douanes
algériennes a mis en place un nouveau
dispositif de facilitation accordé aux opérateurs économiques en vue d’accompagner l’investissement et de promouvoir
l’activité économique conformément à
la Convention de Kyoto révisée de l’OMD
ratifiée par l’Algérie.
Afin de promouvoir cette nouvelle procédure et affiner le texte de la législation d’exécution, la douane algérienne
a organisé le 4 mars 2010 à Alger, dans
les locaux d’Algex (Agence algérienne de
promotion du commerce extérieur relevant du Ministère du commerce), une
rencontre « Douane-Entreprises » qui a
réuni, outre des intervenants extérieurs,
les cadres des douanes, les chefs d’entreprises du challenge OPTIMEXPORT (Programme de renforcement des capacités
exportatrices des PME algériennes), des
entreprises et organisations patronales,
ainsi que les partenaires d’ALGEX et de la
CACI (Chambre algérienne de commerce
et d’industrie).
saire d’assoir la Convention
« Douane-Algex-CACI » au
niveau régional en associant
tous les acteurs impliqués,
de renforcer la communication entre la douane et les
entreprises au niveau national et régional, de faciliter
l’accès aux informations et
aux documents officiels, et
enfin qu’il soit tenu compte
des préoccupations des
parties prenantes afin de
parvenir à des solutions
présentant des avantages
pour tous et respectant les
intérêts de chacun.
Après les allocutions du Directeur général
d’ALGEX, M. Mohammed Bennini, du Ministre du Commerce M. El Hachemi Djaâboub et du Directeur général des douanes,
M. Mohamed Abdou Bouderbala, une
convention « Douane-Algex-CACI » a
été signée. Son objectif est de promouvoir
les exportations, hors hydrocarbures, et
d’instaurer un partenariat durable en vue
de garantir le succès du statut de l’opérateur agréé.
La réunion a été marquée par beaucoup
de contributions intéressantes couvrant le
nouveau statut d’OEA tel que repris dans
le code des douanes algérien, la problématique de la communication dans la vie
de l’entreprise, le statut de l’Opérateur
économique agrée à travers l’expérience
européenne et française, et les grands
axes du programme OPTIMEXPORT aussi bien que le témoignage de deux chefs
d’entreprises algériennes sur leur relation
avec la douane. Le Secrétariat de l'OMD a
fait une présentation sur le thème « Des
valeurs de modernité au service d’un parOMD Actualités – N o 62 – Juin 2010
tenariat Douane-Entreprises dynamique
et efficace ». En marge de la plénière, un
atelier composé de douaniers, de représentants du monde des affaires et des
associations a débattu des questions
liées au lancement de cette démarche en
direction des entreprises.
Les participants ont élaboré des recommandations pour permettre à la
douane et à ses partenaires, au travers
d’actions concrètes, de développer
et renforcer ce partenariat. Ils ont
notamment considéré qu’il était néces-
Le partenariat « DouaneEntreprises » consacré lors
de cette réunion se traduira
notamment par la mise en
place d’une instance de
concertation chargée de débattre des
termes de la demande d’obtention du statut et des critères d’attribution. Tous les
participants ont marqué leur satisfaction
quant aux mesures prises par la douane
algérienne, mesures qui s’inscrivent dans
une stratégie de modernisation et témoignent de l’évolution de cette administration vers une administration de service
pour le plus grand bénéfice des opérateurs
économiques.
En savoir +
www.douane.gov.dz
37
LA VIE DES MEMBRES
Le mécanisme de partenariat
douane – secteur privé au Cambodge
L
e premier mécanisme de partenariat
douane – secteur privé (CPPM) de
l’histoire du Cambodge a été lancé avec
l’approbation du gouvernement royal du
Cambodge, lors de la Journée internationale de la douane, à Phnom Penh. La
cérémonie d’inauguration a été présidée
par Son Excellence, le Dr Pen Siman, qui
est à la fois Délégué du gouvernement
royal du Cambodge, Directeur général des
douanes et accises et Président du CPPM.
Un grand nombre de personnalités a assisté à cet événement historique : le Comité
de direction du Département général des
douanes et accises et des représentants du
secteur privé, notamment les Présidents de
la Chambre de commerce du Cambodge,
de l’Association des fabricants de textile du
Cambodge, de l’Association des petites et
moyennes entreprises, ainsi que l’initiateur
et les bailleurs de fonds de la Zone économique spéciale, des membres de l’Association des transports, de l’Association
des transitaires, de grands contribuables et
des opérateurs économiques de haut rang.
Le CPPM vise principalement à sensibiliser toutes les parties prenantes, à
améliorer rapidement la coopération et
à assurer une mise en œuvre efficace de
la politique du gouvernement en faveur
de la facilitation des échanges et aussi de
la politique de l’OMD, en particulier du
Cadre de normes SAFE. Les objectifs du
CPPM sont notamment les suivants :
• établir une relation de confiance, une
compréhension mutuelle et une coopération entre la douane et le secteur privé ;
• promouvoir moralité fiscale et facilitation des échanges pour que lois et réglementations soient mieux respectées ;
• veiller à ce que tous les problèmes
lies à la douane soient examinés ou
résolus dans le cadre du CPPM avant
d’être transmis à d’autres instances,
par exemple à l’organe intergouvernemental ou au Forum gouvernement –
secteur privé ;
• encourager dans la mesure du possible
la participation du secteur privé au
processus de résolution des problèmes
liés à la douane.
38
Comité de direction des douanes et les représentants du secteur privé
Inauguration
Session de questions-réponses
Pause rafraîchissements
Ces objectifs reposent sur le principe
d’amélioration du partenariat douane
– secteur privé, lequel favorisera une
politique d’ouverture et encouragera un
échange d’idées entre les administrations douanières et le secteur privé, afin
de faciliter le commerce international de
manière efficace et d’assurer la sécurité à
l’échelon mondial.
Une Unité relations publiques a été
créée pour assister le Secrétariat du
CPPM dans ses activités quotidiennes.
Le CPPM comporte deux niveaux hiérarchiques : un comité de direction et
trois groupes de travail techniques.
Ces groupes de travail se caractérisent par les types d’investissement
et de secteurs industriels dont ils
relèvent : groupe de travail douane
– industrie textile orientée export,
groupe de travail douane – industrie non textile orientée export, et
groupe de travail douane – entreprises
nationales orientées vers le marché
intérieur.
Malgré le franc succès remporté par le
Forum gouvernement – secteur privé
(GPSF), organisé par le Conseil de développement du Cambodge (CDC) sous la
direction de Samdech Akka Moha Sena
Padei Techo Hun Sen (Premier Ministre
du Royaume du Cambodge), plusieurs
aspects liés à la douane, soulevés
pendant le Forum, n’ont pas pu être
examinés ni résolus préalablement de
manière efficace au niveau opérationnel car il n’existait alors aucun mécanisme officiel.
Le Département général des douanes
et accises espère que ce nouveau
mécanisme sera plus efficace pour traiter
les nombreux problèmes et incompréhensions liés à la douane, s’agissant en
particulier des procédures de dédouanement du fret, des coûts informels et des
retards inutiles.
En savoir +
[email protected]
LA VIE DES MEMBRES
" Megaports Initiative " en Malaisie
D
epuis novembre 2009, le programme
« Mégaport Initiative » de contrôle
des conteneurs destiné à rechercher, détecter et empêcher le trafic de matières
nucléaires et radioactives, est opérationnel à Port Klang en Malaisie. L’accord lançant le projet remonte au 27 février 2008
et avant sa mise en place, 16 officier des
douanes confirmés ont reçu une formation sur cette initiative à Washington (DC)
en janvier 2009.
Mis en place par la « National Nuclear
Security Administration » (NNSA) du Département américain de l’énergie (DOE)
dans le cadre du programme « Second
Line of Defense »(SLD), le programme vise
à empêcher la prolifération de matériaux
nucléaires après l’effondrement de l’Union
soviétique en 1991 et la fin guerre froide.
Dans le cadre de « Megaport initiative »,
le DOE travaille en coopération avec les
gouvernements étrangers pour équiper
des ports sélectionnés de matériels de
détection des radiations. Il prend à sa
charge l’installation de l’équipement, la
formation du personnel du pays hôte et
la maintenance. Ensuite, l’exploitation des
équipements est prise en charge par le
gouvernement du pays hôte qui prend le
programme totalement sous son contrôle.
Tous les conteneurs – que ce soit à l’importation, l’exportation ou au transit –
© Douane de Malaisie
subissent une inspection au scanner via
un portique de contrôle du rayonnement,
intégré à un système de reconnaissance
optique de caractère (servant à identifier
le numéro du conteneur). Une station
d’inspection secondaire est en place sur
tous les terminaux afin d’approfondir
l’inspection si nécessaire en utilisant un
portique spectroscopique avancé, un appareil d’identification d’isotope radioactif
et autres équipements portatifs. Une station d’alarme centrale sert de centre de
contrôle et de communication.
La mise en œuvre de cette initiative permet aux opérateurs de terminaux portuaires de se conformer au Code international pour la sûreté des navires et des
installations portuaires (ISPS). La sécurité
au Port Klang en sort renforcée, ce qui est
crucial si l’on veut en faire un centre névralgique dans la région.
Durant les trois premiers mois de mise en
œuvre et d’exploitation des équipements
en Malaisie, un total de 849 599 conteneurs a été scanné à l’aide de portiques de
contrôle du rayonnement installés dans
une zone stratégique du Port, et 13 118
conteneurs ont déclenché une alarme de
première inspection. Toutefois, des évaluations ultérieures ont révélé l’absence
de matériels nucléaires autres que ceux
présents naturellement dans des matériaux radioactifs.
L’initiative « Megaport » a été lancée en
2003 par les Etats-Unis ; pour l’instant
19 ports sont déjà opérationnels, 25 sont
dans la phase de mise en œuvre et 25
autres ont entamé des négociations.
En savoir +
Razif Abbu
[email protected]
39
LA VIE DES MEMBRES
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ZOOM
La Direction nationale des impôts
et des douanes de Colombie
E
n Colombie, la Direction nationale
des impôts et des douanes (DIAN)
est chargée de la mise en œuvre des
mesures de contrôle et de facilitation
auprès des opérateurs économiques afin
que soient appliqués la règlementation
fiscale et douanière et le système des
taux de change. La DIAN a pour mission
de collecter taxes et impôts, de faciliter
les opérations du commerce extérieur et
d’encourager la libre concurrence.
Restructuration de l’organisation
L’équipe dirigeante de la DIAN, constituée au début du premier mandat d’Álvaro Uribe, Président de la République, a
constaté de graves problèmes structurels
au sein de l’organisation. Ces problèmes
engendraient des difficultés insurmontables compromettant la réalisation de
la mission de la DIAN.
L’organisation a subi un audit afin de trouver une solution cohérente aux problèmes
et de redémarrer sur de nouvelles bases.
Des feuilles de route ont été établies pour
atteindre l’excellence en termes de fonctionnement, faire en sorte que l’organisation soit davantage orientée service,
consolider son autonomie et sa légitimité
et contribuer à la compétitivité du pays.
Les actions stratégiques suivantes ont par
ailleurs été identifiées : développement et
mise en œuvre d’un nouveau modèle de
gestion, restructuration de l’organisation,
promotion des réformes juridiques nécessaires et gestion efficace des conditions.
Un nouveau modèle de gestion
La DIAN a fondé son modèle de gestion,
appelé Modèle unique de recettes, service
et contrôle automatisé (Modelo Único de
Ingresos, Servicio y Control Automatiza-
do – MUISCA) sur une gestion concertée,
coordonnée et ordonnée des processus,
des personnes et des technologies. Ces piliers sont essentiels à l’action de la DIAN.
Ce sont également des facteurs critiques
et décisifs d’efficacité et de rentabilité, qui
lui permettent, par conséquent, de jouer
correctement son rôle au sein de l’État.
MUISCA repose sur trois principes stratégiques qui lui donnent toute sa force :
intégration, unité, viabilité et ampleur.
Ce modèle a pour objectif de promouvoir l’adoption de meilleures pratiques
à tous les niveaux de l’organisation, par
exemple :
• coordonner l’activité de planification et
le fonctionnement de l’organisation au
sein de sa stratégie ;
• examiner, façonner, simplifier, mesurer et surveiller les processus et procédures en vue d’atteindre les plus hauts
niveaux d’excellente et de qualité ;
• promouvoir les évolutions technologiques dans un objectif de durabilité et
de couverture de masse ;
• cultiver et gérer les connaissances, les
talents de son personnel et les changements dans l’organisation.
Les avancées de la DIAN
La réussite du modèle de gestion MUISCA
repose sur les facteurs clés suivants :
• le soutien des hauts responsables de
l’organisation et de ceux du gouvernement colombien, et le soutien de
la Banque mondiale qui a accordé un
nouveau prêt pour continuer à développer des aspects du projet en suspens jusqu’en 2012 ;
• les fonctionnaires de la DIAN, qui, en
tant qu’experts des processus concernés et connaissant bien les besoins de
l’organisation, ont été chargés de recenser et de développer les procédures
fournies via les services électroniques
basés sur la TI, avec l’aide d’un groupe
de consultants ;
• le fait que, parallèlement à la mise
en œuvre, un programme de soutien
et d’assistance au public a été mis en
place ;
• s’agissant des questions douanières, il
était vital que la DIAN suive les directives internationales de l’Organisation
mondiale des douanes pour être pleinement intégrée aux milieux des douanes
et se faire davantage connaître au niveau international ;
• il était important également que la
DIAN travaille en collaboration avec le
Ministère du commerce extérieur, qui
délivre les autorisations d’importation/
exportation. Le guichet unique pour le
commerce extérieur ainsi que le système unique d’inspection simultanée
ont été consolidés avec ces organismes,
en utilisant le concept de « chaîne de
procédure ».
Le modèle MUISCA a permis à la Direction nationale des impôts et des douanes
d’aller de l’avant.
Contacts
Directeur général des impôts et douanes
Dr Néstor Díaz Saavedra
Tél. : +57 1 607 93 25/94 75
Fax : +57 1 607 93 83
Courriel : [email protected]
Directrice de la gestion organisationnelle
Mme María Elena Botero Mejía
Tél. : +57 1 607 99 99
Courriel : [email protected]
Site Internet : www.dian.gov.co
41
FOCUS
© Agence photographique de la RMN – Chuzeville
© Dirk Bakker, DIA-FS
Statuette provenant de Bacria, région d'Asie centrale, 3ème millénaire av. J.-C.
Pendentif anthropomorphique, Diquis, Costa Rica, 1000-1500 av.J.-C.
Douane et patrimoine culturel :
repousser les trafiquants d’art
Vue d’ensemble
Le patrimoine culturel est l’héritage d’un ensemble d’œuvres
d’art exprimant les valeurs d’une culture et les caractéristiques
d’une société. Chaque nation dispose d’un patrimoine culturel,
qui est source fondamentale de vie et de civilisation, ainsi qu’un
atout unique pour son avenir. En effet, c’est grâce à la préservation et à la promotion de leur patrimoine et de leurs objets
culturels que les sociétés transmettent leur identité aux nouvelles générations.
donc sources de graves préoccupations pour la communauté
douanière. Le rôle des douanes dans la lutte contre la criminalité
transfrontalière a toujours été d’une importance capitale. La préservation du patrimoine culturel et l’élimination de phénomènes
illicites comme le trafic et la contrebande de biens culturels sont
en effet des questions qui dépassent les frontières. C’est pourquoi les administrations douanières peuvent contribuer dans une
large mesure à cette lutte mondiale contre les organisations criminelles qui se livrent au trafic d’œuvres d’art, ou même contre
les pilleurs, contrebandiers et autres trafiquants d’art peu
scrupuleux.
Il est donc vital de protéger les biens culturels contre
toute atteinte à leur intégrité, en appliquant toutes les
mesures nécessaires pour éviter des délits tels que le
vol, le pillage et le trafic illicite, car une fois qu’un élément de l’histoire ou de l’identité d’un pays est perdu,
il l’est à jamais et le dommage ainsi causé est souvent
inestimable. La valeur réelle d’un bien culturel ne peut
être appréciée que si des conditions telles que l’origine, la
tradition et l’histoire sont entièrement respectées et sauvegardées. Chaque fois qu’un bien culturel est éloigné de
son contexte d’origine, non seulement cela créé un vide
dans le patrimoine du pays, mais l’objet en lui-même en
est sérieusement appauvri. Dans ce sens, le vol et le trafic
d’objets culturels représentent l’une des plus anciennes
formes de délit, un fléau vieux comme le monde.
Ces dernières années, l’OMD a renforcé la coopération internationale avec ses partenaires impliqués dans
cette bataille pour l’amélioration et le renforcement de
la protection des biens culturels contre les importations
et les exportations illicites ainsi que le transfert illégal de
propriété. Sur la base des protocoles d’accord signés avec
l’UNESCO, INTERPOL et le Conseil international des musées (ICOM), l’OMD prend une part active à des projets et
activités de renforcement des capacités à l’échelon mondial, visant à sensibiliser les administrations et à développer des outils de lutte contre la fraude efficaces dans le domaine spécifique de la protection du patrimoine culturel.
L’augmentation constante du trafic illicite de biens culturels et les dommages qu’il cause au patrimoine culturel sont
En 2005, l’OMD a fourni une assistance technique à
l’UNESCO dans le cadre du développement conjoint du
Efforts à l‘international
Firgurine en bronze, fin du 3ème millénaire av. J.-C., Musée d'Irak
42
© Photo Scala, Florence
FOCUS
modèle de certificat d’exportation de biens
culturels OMD-UNESCO. Ce travail commun entre l’OMD et l’UNESCO motivé par
l’augmentation des exportations illicites de
biens culturels, répond aux évolutions juridiques, et marque enfin l’importance, sur le
plan pratique, de certificats d’exportation
adaptés à la nature spécifique des biens
culturels. Ce certificat permet d’appliquer
les dispositions de l’article 6 de la Convention
de l’UNESCO de 1970 concernant les mesures à
prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels.
L’article 6 demande aux membres de l’UNESCO d’« instituer
un certificat approprié par lequel l’État exportateur spécifierait
que l’exportation du ou des biens culturels visés est autorisée
par lui ».
Le modèle de certificat d’exportation OMD-UNESCO facilite la
récupération des objets culturels illicitement exportés en donnant à la douane la possibilité d’identifier et de remonter la trace
de ces objets.
La coopération avec l’ICOM est d’une importance capitale. Les
Listes Rouges des biens culturels en péril dressées par l’ICOM (voir
article page 44) permettent aux musées, aux vendeurs d’art, aux
collectionneurs, aux fonctionnaires des douanes et aux forces
de police d’identifier les objets susceptibles d’avoir été exportés
illégalement ou d’avoir fait l’objet d’un commerce illicite. Dans
le cadre de son partenariat avec INTERPOL, l’OMD participe au
Groupe d’experts d’INTERPOL sur les biens culturels volés, qui
se réunit chaque année et formule des recommandations sur les
solutions à mettre en œuvre pour endiguer ce phénomène.
Pièce de monnaie indo-grecque en argent, 2ème siècle av. J.-C.
© Kabul National Museum and French National Library
culturel du monde. Les services des douanes et de
la protection des frontières (Agenzia delle Dogane
et Guardia di Finanza) s’attachent au quotidien à
protéger le patrimoine culturel italien contre tout
type d’exportation illicite.
L’Italie bénéficie par ailleurs de l’action coordonnée
d’autres administrations douanières, notamment en ce
qui concerne le rapatriement et le retour d’objets culturels
exportés illégalement. Ainsi, grâce à une coopération efficace
entre les douanes, 50 vases datant des 3ème et 4ème siècles avant
JC ont pu être rapatriés en Italie il y a deux ans. Ces vases avaient
été saisis par les douanes françaises en 2007, à Perpignan. Un
autre exemple : les services des douanes et de l’immigration des
Etats-Unis (ICE) ont renvoyé des objets d’art volés en Italie. En
2009, l’ICE a retourné aux autorités italiennes des objets culturels dont une amphore à col corinthienne (entre 580 et 670 av.
J.-C.) et une fresque murale de Pompéï.
Conclusion
La préservation du patrimoine culturel, priorité pour l’OMD,
doit évoluer et s’adapter aux nouvelles formes de trafic illicite
Peinture, Archange avec une arquebuse, 18ème siècle ap. J.-C.
L’OMD continue à intensifier sa présence sur la scène mondiale
en participant à de nombreux forums et événements consacrés
à la protection du patrimoine culturel.
La coopération porte ses fruits
Renforcer les efforts de coopération est primordial dans la lutte
contre le mouvement illégal des biens culturels.
Au niveau régional, le Bureau régional de liaison et de renseignement (BRLR) d’Europe de l’Est de l’OMD a mis sur pied une
initiative appelée « Projet Obeliks » afin de sauvegarder le patrimoine culturel. Lancée en 2002, le projet vise à encourager
les pays de la région à détecter les œuvres d’art faisant l’objet
d’un trafic illicite et à les signaler dans la base de données du
réseau douanier de lutte contre la fraude CEN. L’objectif est non
seulement de renforcer les activités des services douaniers, mais
aussi d’améliorer la coopération entre les douanes et d’autres
services de lutte contre la fraude en Europe de l’Est.
A titre d’étude de cas, l’Italie est un excellent exemple. Avec plus
de 3 400 musées, 2 100 sites archéologiques et 43 sites répertoriés par l’UNESCO, l’Italie possède le plus vaste patrimoine
© MNAAHP
43
FOCUS
© Trustees of the Bristis Museum
© MCD-MLA
Reliquaire en or en forme de stupa, 1 siècle ap. J.-C.
Manuscrit relié en cuir, Guatemala, 19ème siècle
d’œuvres d’art. Ainsi, les pilleurs et trafiquants d’art faisant
preuve d’une ingéniosité prodigieuse en termes de tactiques, de
nouvelles formes de coopération ainsi que de nouveaux outils de
lutte contre la fraude devront être développés pour combattre
efficacement ce phénomène et préserver notre patrimoine
culturel et donc nos identités nationales. Le renforcement des
capacités est également important. Développer les capacités des
administrations douanières pour qu’elles puissent répondre de
manière efficace à cette forme de criminalité permettra d'améliorer les contrôles aux frontières.
Renforcer les relations entre autorités douanières et entre
la douane et ses multiples partenaires, que ce soit les autres
services de lutte contre la fraude ou les acteurs privés, est
tout aussi important puisque l’échange d’informations et de
renseignements, élément clé d’un contrôle aux frontières
réussi, y gagnera en qualité et en quantité.
er
En savoir +
[email protected]
http://portal.unesco.org/culture/fr
A propos des Listes Rouges
L
e Conseil international des musées
(ICOM) vient de publier la Liste Rouge
des biens culturels en péril d’Amérique
centrale et du Mexique (2009), la septième Liste Rouge dans le cadre de son
programme de lutte contre le trafic
illicite de biens culturels.
La Liste Rouge a été conçue afin
d’aider à l’identification de catégories d’objets culturels qui sont particulièrement vulnérables au trafic
illicite. Distribuées notamment aux
services des douanes à travers le monde, les Listes
Rouges peuvent également être consultées en ligne en différentes langues à partir du site internet de l’ICOM.
L’ICOM a déjà publié des Listes Rouges pour les pays et régions
suivants :
· Liste Rouge des objets archéologiques africains (2000)
· Liste Rouge des biens culturels latino-américains en péril (2003)
44
·
·
·
·
·
Liste Rouge d’urgence des antiquités irakiennes en péril (2003)
Liste Rouge des antiquités afghanes en péril (2006)
Liste Rouge des antiquités péruviennes en péril (2007)
Liste Rouge des antiquités cambodgiennes en péril (2009)
Liste Rouge des biens culturels en péril d’Amérique centrale
et du Mexique (2009)
Les autorités douanières sont invitées à réaliser un contrôle approfondi lorsqu’elles se trouvent en présence de biens culturels
décrits dans la Liste Rouge des biens culturels en péril d’Amérique
centrale et du Mexique. Toutefois, cette liste ne prétend en aucun
cas être exhaustive, et tout bien culturel provenant de cette région
et, en général, d’un pays ou d’une région pour lequel ou laquelle
une Liste Rouge a été élaborée, devra faire l’objet d’une attention
toute particulière et de mesures de précaution renforcées.
Trois nouvelles listes sont actuellement en projet pour 2010,
respectivement pour Haïti, la Colombie et la Chine.
En savoir +
http://icom.musem/redlist
FOCUS
INTERPOL intensifie sa lutte
contre le trafic des biens
culturels
E
n dépit de la crise économique mondiale
et de ses répercussions sur le marché
de l’art, le trafic illicite des biens culturels
demeure florissant.
1
OBJET :
ITEM :
Un trafic illicite spécifique
Paire de vases
Pair of vases
OBJET :
ITEM :
Antéfixe
Ante-fixae
Inconnu
Unknown
AUTEUR :
ARTIST :
Ignacio de Ries
AUTEUR :
ARTIST :
Inconnu
Unknown
DATE DU VOL :
DATE OF THEFT :
Entre le 12 août et le 1er septembre 2009
Between 12 August and 1st September 2009
DATE DU VOL :
DATE OF THEFT :
Entre le 12 février et le 24 mars 2008
Between 12 February and 24 March 2008
DATE DU VOL :
DATE OF THEFT :
Entre le 21 et le 22 juillet 2009
Between 21 and 22 July 2009
B.C.N. :
NCB :
PARIS
B.C.N. :
NCB :
MADRID
B.C.N. :
NCB :
VIENNE
VIENNA
N° de dossier :
File No. :
OBJET :
ITEM :
2009/31393
N° de dossier :
File No. :
2009/25976
N° de dossier :
File No. :
2009/30068
LIEU DU VOL :
PLACE OF THEFT :
Palais
Palace
LIEU DU VOL :
PLACE OF THEFT :
Transport public
Public transport
LIEU DU VOL :
PLACE OF THEFT :
Site archéologique
Archaeological site
DIMENSIONS :
Hauteur / Height : 60 cm
DIMENSIONS :
112.1 x 136.8 cm
DIMENSIONS :
21 x 19 x 2 cm
Les informations de vol d’objets d’art enregistrées quotidiennement par INTERPOL et son
unité spécialisée dans ce domaine illustrent la
permanence d’un phénomène qui n’épargne
aucune région du globe, de l’Amérique latine,
victime du pillage archéologique de ses sites
précolombiens, à l’Europe centrale et orientale
où disparaissent les icônes des églises orthodoxes, en passant par l’Asie et les atteintes au patrimoine issu
de la civilisation khmer.
© INTERPOL
5
4
OBJET :
ITEM :
Statue
OBJET :
ITEM :
AUTEUR :
ARTIST :
Inconnu
Unknown
AUTEUR :
ARTIST :
René Magritte
DATE DU VOL :
DATE OF THEFT :
1er janvier 2008
1st January 2008
DATE DU VOL :
DATE OF THEFT :
24 septembre 2009
24 September 2009
B.C.N. :
NCB :
SAN SALVADOR
B.C.N. :
NCB :
BRUXELLES
BRUSSELS
N° de dossier :
File No. :
2009/36884
N° de dossier :
File No. :
2009/31315
LIEU DU VOL :
PLACE OF THEFT :
Eglise
Church
LIEU DU VOL :
PLACE OF THEFT :
Musée
Museum
DIMENSIONS :
115 x 45 x 32 cm
DIMENSIONS :
60 x 80 cm
N°39 (b)
December
Décembre 2009
Tableau
Painting
Huile sur toile de Picasso datant de 1938 et volée
en mars 1999 en France.
6
OBJET
ITEM
Sculpture
AUTEUR :
ARTIST :
Inconnu
Unknown
DATE DU VOL :
DATE OF THEFT :
Entre le 18 et le 19 septembre 2009
Between 18 and 19 September 2009
B.C.N. :
NCB :
NEW DELHI
N° de dossier :
File No. :
2009/32911
LIEU DU VOL :
PLACE OF THEFT :
Temple
DIMENSIONS :
90 x 56 cm
- En cas de découverte ou de renseignements concernant ces affaires, prière d’aviser les services de police qui informeront leur B.C.N. INTERPOL.
- Should any of these items be discovered or any information concerning these cases become available, please inform the police who will contact their INTERPOL NCB.
INTERPOL édite d’ailleurs deux fois par an un poster, intitulé
« les œuvres d’art les plus recherchées », afin de sensibiliser plus
particulièrement le public sur six objets d’art significatifs volés
(photo ci-dessus).
La nécessité d’une base de données internationale
d’objets volés
Afin de lutter contre ce fléau, INTERPOL s’est doté d’une base de
données intégrant les photos et descriptifs d’objets d’art dérobés
aux quatre coins de la planète. Celle-ci compte aujourd’hui plus
de 35 000 objets répertoriés et est en permanence alimentée par
les 188 pays membres de l’Organisation. En constante évolution
depuis sa création, en 1995, cette base vient de franchir une
étape capitale avec une mesure phare : son ouverture au
public depuis août 2009.
Cette initiative, indispensable pour prétendre
faire obstacle efficacement au trafic, permet
désormais à l’ensemble des services chargés de
l’application de la loi mais également à tout quidam
de consulter directement et instantanément les informations contenues dans la base de données.
Cet accès en ligne – www.interpol.int/Public/WorkOfArt/dbaccess.asp – soumis à l’attribution préalable
d’un mot de passe, constitue une avancée très importante : elle offre à chacun la possibilité de vérifier
qu’un objet n’est pas signalé volé, rendant dans le
même temps plus délicat l’écoulement d’un bien
culturel frauduleux.
En outre, il devient à présent difficile à tout
vendeur ou acheteur d’arguer de l’impossibilité de vérifier qu’un
objet est enregistré comme volé ou non.
Publié par INTERPOL - Published by INTERPOL - B.P. 6041 - 69411 LYON CEDEX 06 (FRANCE)
Des vols plus médiatisés, tels que le vol à main armé d’un tableau
de Magritte dans un musée des environs de Bruxelles (Belgique),
en septembre 2009, ou plus récemment, en début d’année, d’un
pastel de Degas à Marseille (France), sont là pour rappeler au
monde entier l’existence de cette criminalité bien spécifique.
3
2
Tableau
Painting
AUTEUR :
ARTIST :
Le succès rencontré auprès des différents acteurs impliqués par
le problème du trafic des biens culturels démontre a posteriori
combien cette avancée était impérieuse. A ce jour, plus de 1 300
droits d’accès ont d’ores et déjà été délivrés à des utilisateurs
répartis dans une soixantaine de pays. Et ce chiffre ne cesse
de croître…
Tous les secteurs d’activité intéressés par le sujet se trouvent
représentés : services répressifs, responsables d’institutions
culturelles, professionnels du marché de l’art ou encore collectionneurs particuliers. Dans ce large éventail se trouvent tout
naturellement les douanes, avec une quarantaine de représentants émanant d’une vingtaine de pays appartenant aux différents continents.
Cette implication des autorités douanières correspond au rôle
fondamental que cette administration joue dans la lutte contre
l’exportation non autorisée de biens culturel, avec nombre de
saisies d’objets régulièrement opérées.
L’OMD travaille pour sa part étroitement avec INTERPOL, et
ce depuis plusieurs années, pour combattre cette forme
de délinquance transfrontalière – on peut rappeler ici
l’accord de coopération plus général liant les deux organisations depuis novembre 1998.
Au-delà de la nouveauté que constitue l’accessibilité
en ligne de la base de données à un large public, d’autres
projets sont actuellement en cours afin d’améliorer
encore l’efficacité et les performances de la base
d’INTERPOL.
Sur un plan technique, il est ainsi prévu de recourir à un
système de reconnaissance par similarité d’image pour
faciliter les recherches dans la base de données.
© R. Velasco Alonso, INAH
Archange Saint Michel, Mexique, 18ème siècle
45
FOCUS
Un des objectifs les plus importants repose sur
une recommandation du Conseil de l’Europe visant
à favoriser une meilleure alimentation de la base
de données d’INTERPOL. Le recours à un dispositif
informatique permettant l’intégration automatique des données provenant des pays est ainsi à
l’étude. La mise en œuvre d’un tel système s’avère
primordiale pour nourrir encore davantage la base
de données, tant il apparait que nombre de pays
communiquent bien trop peu d’informations à
INTERPOL. Or, il est illusoire de prétendre juguler le © Iraq Museum
trafic si l’adhésion et la participation de toutes les
Plaque en ivoire provenant
nations n’est pas acquise.
de Nimrud, 9ème - 8ème siècles
av. J.-C.
Dans ce domaine de criminalité, comme dans bien
d’autres d’ailleurs, la nécessité d’une coopération internationale
forte se révèle essentielle.
La mobilisation de la communauté internationale au
service de la sauvegarde du patrimoine mondial
Des évènements particulièrement dramatiques, tels que le
conflit en Irak ou aujourd’hui le tremblement de terre en Haïti,
mettent en exergue l’exigence d’une collaboration internationale
dès lors que les patrimoines des pays concernés se retrouvent
brutalement en danger.
Tel est le cas pour Haïti qui voit ses trésors artistiques sous le coup
d’une réelle menace en raison d’une situation de chaos propice aux
vols et au trafic.
46
C’est pourquoi INTERPOL participe ici à la mobilisation de la communauté internationale, aux côtés
de l’UNESCO, de l’ICOM ou encore de l’OMD, pour
veiller à la préservation du patrimoine culturel
haïtien.
Les messages d’alerte transmis très rapidement
après la catastrophe à l’ensemble des pays, pour
sensibiliser ceux-ci à l’état de vulnérabilité du
patrimoine d’Haïti et aux risques d’importation
illégale de biens culturels de ce pays, ont été une
des premières réponses pour faire face à l’urgence
du problème.
La publication à venir, sous l’égide de l’ICOM,
d’une liste rouge des biens culturels haïtiens en péril, à l’instar
de celles établies pour le Cambodge ou l’Afghanistan, correspond
également à la gravité de la situation.
Enfin, cette mobilisation devrait être prochainement formalisée
par la création, à l’initiative de l’UNESCO, d’un comité international de coordination pour la culture haïtienne au sein duquel
INTERPOL proposera, en lien étroit avec ses partenaires, son
expérience et son savoir faire en matière de gestion de crise.
En savoir +
www.interpol.int
[email protected]
[email protected]
FOCUS
La livraison rapide de l’aide humanitaire d’urgence
une priorité pour la communauté douanière internationale
Dans les situations de catastrophes naturelles,
sinistres ou dommages, l’aide humanitaire de la
communauté internationale doit pouvoir être
acheminée sur site dans les meilleurs délais
pour porter secours aux rescapés. Mais en
même temps, l’absence d’un contrôle adéquat
au niveau national peut mener à une véritable
inondation d’« assistance » internationale
inappropriée ou mal adaptée aux besoins.
L
e dédouanement de ces envois doit être réalisé en urgence
et avec soin et nécessite des procédures spéciales adaptées.
La douane, compte tenu de sa position aux frontières a donc un
rôle-clé en facilitant le mouvement expéditif des marchandises
envoyées au titre de l’aide humanitaire d’urgence.
Selon une étude réalisée par la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) en 2007, il
existe une multitude d’instruments internationaux recommandant des mesures de facilitation pour simplifier et rationaliser le
dédouanement des envois de secours humanitaires. Parmi eux,
trois des plus importants ont été élaborés au sein de l’Organisation mondiale des douanes, à savoir la Recommandation de
l’OMD concernant l’acheminement des envois de secours lors
de catastrophes (8 juin 1970), la Convention de Kyoto révisée
(CKR), en particulier l’Annexe spécifique J5 et la Convention
d’Istanbul sur l’admission temporaire, en particulier l’Annexe
B9. Ces instruments ont servi de modèle pour le développement, en 2007, des nouvelles « Lignes directrices relatives à la
facilitation et à la réglementation nationales des opérations
internationales de secours et d’assistance au relèvement initial
en cas de catastrophe » (les « Lignes Directrices»), qui ont été
adoptées par les Etats Membres des Conventions de Genève en
2007. Il est aussi à noter qu’une note de synthèse relative à ces
mesures d’urgence a été mise à disposition des Membres sur le
site web de l’OMD.
Les catastrophes naturelles sont souvent imprévisibles en termes
d’espace, de temps et d’intensité même si on arrive parfois à
prévenir certains sinistres, et récemment malheureusement elles
ont été d’une trop brulante actualité. Aussi le Comité technique
permanent (CTP), lors de ses 187ème/188ème sessions (1 au 3 mars
2010), a consacré une partie importante de sa réunion à cette
question afin de faire le point sur l’existant et ce qui pourraitêtre fait de plus.
Lors de cette réunion, le Bureau de la coordination des affaires
humanitaires des Nations Unies (BCAH) et la FICR ont eu l’op-
Haïti : Campement de tentes de fortune
portunité de présenter leurs travaux. Le BCAH en particulier a
encouragé les Membres de l’OMD à souscrire à l’Accord type de
facilitation douanière entre l’ONU et les gouvernements pour les
envois de secours et des articles en la possession du personnel de
secours en cas de catastrophe ou de situation d’urgence (tel que
figurant dans la CKR) car actuellement peu de pays l’ont signé.
Sur le plan national, les discussions préparatoires à la signature
d’un tel accord sont généralement interministérielles, même si
la décision finale relève souvent du niveau politique.
En outre, en vue de gérer l’intervention d’un nombre élevé
d’ONG lors des catastrophes, ce qui congestionne le dispositif de
dédouanement, l’Accord cadre prévoit l’utilisation d’un certificat
type permettant à l’ONU de garantir qu’une ONG ou une personne participe de bonne foi à l’opération de secours entreprise
par les Nations Unies à la demande du gouvernement et peut, à
ce titre, bénéficier des facilités douanières prévues par l’accord.
La centralisation des formalités et du traitement des envois de
secours est indispensable si l’on veut gérer efficacement l’aide
humanitaire et la douane est idéalement placée pour occuper un
rôle central dans la coordination et la gestion des crises huma-
47
FOCUS
nitaires. Le BCAH dispose à
cet effet, sur son site Internet (www.reliefweb.int),
d’un répertoire des correspondants nationaux et de
la législation en matière de
facilitation douanière dans
le cadre de l’assistance humanitaire internationale
d’urgence. Les Membres de
© CPB
l’OMD sont invités à fournir
à l’ONU les coordonnées des correspondants douaniers nationaux
et/ou à vérifier la mise à jour de celles-ci.
Quant à elle, la FICR a encouragé les membres de s’assurer que
leurs cadres législatifs et règlementaires domestiques sont bien
préparés pour les problèmes les plus fréquents de la douane en
situations de catastrophe (tel que décrit dans son étude de 2007
et dans les plusieurs douzaines d’études de cas disponibles sur
son site Internet www.ifrc.org/idrl). Les Lignes Directrices pourraient s’avérer utile dans cette évaluation. Elle a noté aussi que
les Sociétés Nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
disposent souvent d’une expérience et expertise importantes
dans ce domaine qu’elles peuvent partager.
A l’issue des débats et compte tenu de l’impérieuse nécessité de
mettre en place des systèmes de dédouanement efficaces, le
CTP a identifié ce sujet comme une de ses principales priorités
pour les 12 prochains mois. Une session de travail y sera d’ailleurs
consacrée lors de la prochaine réunion du CTP en octobre 2010.
Le Secrétariat de l’OMD élabore actuellement des Protocoles
d’accord (PDA) de coopération entre l’OMD et le BCAH d’une
part, et, l’OMD et l’IFRC d’autre part en vue de les signer prochainement. Il participe également à un Comité consultatif mis
récemment sur pied par l’IFRC pour élaborer un modèle de législation nationale relative à l’aide internationale en cas de catastrophe et dont la première réunion s’est tenue à Genève le 19
avril. Enfin, il est intéressant de souligner que la Commission de
politique générale a également inscrit ce sujet à l’ordre du jour
de sa prochaine réunion (juin 2010).
Les mesures de l’OMD sur l’aide humanitaire d’urgence sont disponibles sur son site Internet.
En savoir +
www.wcoomd.org
www.reliefweb.int
www.ifrc.org/idrl
Haïti : « La Douane ne peut pas démissionner, elle
doit aller de l’avant ! »
L
e 12 janvier 2010, à 16 heures 53, heure locale, un effroyable
tremblement de terre de magnitude 7 sur l’échelle de
Richter a frappé Haïti à environ 15 km à l’ouest de la capitale,
Port-au-Prince.
Ce séisme d’une violence inouïe a provoqué l’effondrement de
nombreuses habitations, d’hôtels mais aussi d’édifices gouvernementaux de construction plus solide, comme le Palais présidentiel, le Parlement, le Ministère des Finances, le Ministère des
Travaux publics, la prison centrale et le Centre des impôts. Plus
de 300 000 décès ainsi que des centaines de milliers de blessés
ont été recensés et des millions de haïtiens sont sans abris.
Depuis le séisme, plus de 450 sites de regroupement, constitués
le plus souvent de campements de fortune, ont surgi spontanément à Port-au-Prince. L’arrivée de la saison des pluies constitue
désormais l’inquiétude principale, car tous les sinistrés n’auront
pas d’abri étanche et décent pour se loger. Par ailleurs, les pluies
vont détériorer les conditions sanitaires et vont augmenter
considérablement les risques de maladies et d’épidémies.
Courant mai, le Secrétariat de l’OMD a rendu visite au Directeur
général des douanes d’Haïti à Port au Prince afin de lui témoigner
48
La Direction générale des douanes délabrée
de la sympathie de l’ensemble de la communauté douanière internationale et de son soutien.
Le séisme n’a évidemment pas épargné la douane haïtienne.
Neuf douaniers ont trouvé la mort au cours de la catastrophe,
15 ont été gravement blessés et tous sans exception ont perdu
des membres de leur famille.
FOCUS
(1)
(2)
Le port de commerce de Port au Prince
Les infrastructures douanières ont également été gravement endommagées. Le bâtiment de la Direction générale des douanes
est sur le point de s’écrouler et l’ensemble du personnel a été
installé dans les locaux de l’Ecole des douanes. Ceux-ci étant
trop exigus, les services de la Direction générale sont contraints
de travailler en alternance.
Les bâtiments de l’aéroport international de Port au Prince sont
également inutilisables, les services douaniers ont pris place dans un
hangar très sommairement aménagé pour exercer leurs missions.
Les infrastructures portuaires ont été entièrement détruites
(quais, entrepôts, bâtiments administratifs, etc.). En attendant la
reconstruction, les Etats-Unis ont mis à disposition des autorités
portuaires (en location) deux « docks » flottants qui permettent
à certains navires de commerce d’accoster.
(1)
Un quartier de
Port au Prince
complètement
détruit
(2)
Vestiges du
Ministère des
finances
(3) Bureau frontière
de Malpasse
entre Haïti et
la République
dominicaine
(3)
Les navires de grands tirants d’eau sont contraints de décharger
leur cargaison en République Dominicaine. L’acheminement des
conteneurs se fait par voie terrestre via le bureau des douanes de
Malpasse (poste frontière entre les deux pays), bureau sous-dimensionné pour la circonstance où les marchandises sont placées
sous le régime du transit jusqu’à Port au Prince.
Malgré toutes ces difficultés, la douane haïtienne a réussi l’exploit
de remettre en fonction le système de dédouanement « Sydonia »
dans les deux semaines qui ont suivi la catastrophe. A ce jour, la
douane assure 65% de l’ensemble des recettes fiscales du pays.
Le Directeur général des douanes d’Haïti, Monsieur Valentin
Jean-Jacques, dispose dans les locaux de l’Ecole des douanes d’un
petit bureau où il a reçu le représentant de l’OMD. Au cours
des discussions qui ont animé cette rencontre en présence
de ses proches collaborateurs, le Directeur général a souligné le travail remarquable de ses services en cette période
de crise et la disponibilité de son personnel malgré les difficultés rencontrées. « La Douane ne peut pas démissionner, elle doit aller de l’avant », telle est sa devise et celle de
ses Directeurs pour rester motivés face à l’ampleur de cette
catastrophe.
En savoir +
[email protected]
49
FOCUS
Les statistiques, arme anticorruption
par Bryane Michael et Nigel Moore
D
e nombreux responsables des
douanes pensent qu’il leur faut des
ordinateurs onéreux et des experts en
informatique pour détecter la corruption
en utilisant des méthodes statistiques.
Cela est une erreur. Ils ont en effet à leur
disposition de nombreuses méthodes qui
leur permettent d’identifier rapidement
et relativement facilement les activités
suspectes affectant une grande diversité
d’opérations douanières. Nous allons tenter de montrer comment un responsable
régional des douanes peut détecter la
corruption en analysant simplement des
graphiques de données.
Sur le graphique de la Figure 1, pouvezvous repérer les deux ou trois inspecteurs
suspects ? Cherchez les points de données
qui semblent inhabituels ; faites simplement appel à votre bon sens. Sur cette
Figure, on compare le temps nécessaire
à un certain nombre d’inspecteurs pour
effectuer la mainlevée de marchandises
ainsi que la valeur de ces opérations. Il est
évident que les inspecteurs qui prennent
trop de temps deviennent suspects ; mais
un inspecteur qui procède trop rapidement représente également un risque.
Nous avons coloré ces points pour faciliter
les références.
Ce graphique simple représente le concept
de base du risque. Vous avez peut-être
l’habitude de penser à un inspecteur isolé,
travaillant sur un poste frontalier éloigné,
de nuit, et de le considérer comme un
risque de corruption. De nos jours pourtant, le responsable pense également au
risque comme une variance statistique. En
d’autres mots, combien de différence y a-t-il dans les groupes de données ? Si nous
analysons la Figure 1, nous voyons deux groupes de données, un premier groupe (avec
mainlevée des marchandises comprise entre 3 et 6 heures) et un second groupe qui se
trouve en dehors de cette norme (c’est-à-dire, autour de 2 heures et 7 heures, respectivement). Le second groupe d’agents est une source de préoccupation car il se trouve
en dehors de la plage normale. Les statistiques l’ont donc mis en lumière pour que l’on
y prête davantage d’attention. En qualité de responsable, nous devons expliquer les
raisons de ces anomalies.
Comment pouvons-nous examiner la variance (ou risque dans notre jargon) des indicateurs de performances qui nous intéressent (comme les temps nécessaires à la
mainlevée des marchandises) sans être obligés d’imprimer des milliers de graphiques
de données ? Peut-être vous souvenez-vous de la notion d’écart type que l’on vous a
enseigné à l’école. L’écart type (représenté par la lettre grecque σ) mesure la dispersion
ou l’étalement des données. Les valeurs moyennes des importations, le temps nécessaire à la mainlevée ou d’autres variables qui nous intéressent présentent un écart
type qui nous aide à mesurer les risques de corruption, l’inefficacité (ou simplement
l’imprévisibilité aléatoire). L’écart type sur la Figure 1 pour le temps nécessaire à la
mainlevée est compris entre 3 et 6 heures.
!"#$%&'()'*+',&-,'.+,"/01%%$2,"1+'3'45'61%-78578
valeur des
marchandises
(en milliers)
%""
300
$#"
250
$""
200
;54&$%'?&-'
!#"
150
:5%785+?"-&
!""
100
$
$&#
%
%&#
'
'&#
#
#&#
(
(&#
)
9&:2-'21$%'45':5"+4&;<&'=8&$%&->
*+,-./012+,3145+23167486291./31:+229/314,;1<6231:/1./=1/;/7>?/
50
FOCUS
Il est facile de calculer l’écart type d’éléments tels que la valeur des importations
ou les temps nécessaires à la mainlevée
en utilisant Microsoft Excel. La Figure 2
montre comment ce calcul peut être fait
en s’appuyant sur un autre exemple, à
savoir le temps nécessaire à deux postes
frontaliers (nord bleu et sud bleu) pour
détecter une infraction douanière. Bien
qu’à première vue le groupe 1 travaillant
au poste frontalier nord bleu semble plus
efficace (il a détecté davantage d’infractions), il est, en fait, plus exposé au risque
que le groupe sud bleu lorsque l’on regarde
l’écart type de ces deux groupes. Cela
s’explique par le fait que l’écart type de
temps concernant les infractions détectées est égal à environ 2,4 jours pour le
poste frontalier nord bleu alors que pour
le poste sud bleu l’écart varie de moins
d’un jour. Comme on le voit, pour trouver
les écarts types de ces groupes, il suffit
de sélectionner les données et, dans une
nouvelle cellule, de taper « stdev ». Dans
la parenthèse, choisissez n’importe quelles
données que vous souhaitez. Les deux
écarts types apparaissent sur la Figure 2.
D’un point de vue statistique, les responsables douaniers (et les groupes) à risques
sont donc ceux qui sont « différents ». Ils
présentent des écarts types plus élevés ; ils
sont donc plus anormaux. Ils comprennent
les individus qui sont différents du reste du
groupe. Dans la perspective de l’analyse
statistique, être différent est synonyme
d’être mauvais. Les responsables doivent
établir les causes de ces différences.
Les statistiques sont des outils capables
de nous aider à identifier et quantifier
des risques, en l’occurrence, les risques
de corruption. Les statistiques peuvent
également nous permettent de quantifier
le coût moyen de la corruption dans les
douanes. En d’autres mots, la valeur escomptée de la corruption dans une partie
des opérations douanières est égale à la
valeur des marchandises dédouanées multipliée par la probabilité que des agents
des douanes acceptent des pots de vin. Par
exemple, si sur 50 agents des douanes il
est probable que 15 % d’entre eux acceptent chacun 50 000 € de pots-de-vin, le
Figure 2: Utilisation d’Excel pour calculer les écarts types
Infraction
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
moyenne
Ecart type
moyen
Nord bleu
2.4
1.3
4.3
5.3
3.5
6.3
7.4
5.3
6.4
7.5
2.5
1.3
11.6
7.1
9.9
5.5
Sud bleu
24.2
22.1
23.3
25.2
23.1
24.4
24.6
24.5
22.1
22.3
23
24.2
24.7
23.9
24.1
23.7
2.38
0.85
=stdev(C4:C18)
montant escompté de la corruption pour ce groupe est donc égal à 375 000 €. Il suffit
de multiplier le nombre probable de fonctionnaires corrompus par le montant que ces
inspecteurs peuvent percevoir.
Il est possible que de nombreux lecteurs mettent sérieusement en doute la valeur de
cette approche basée sur les statistiques utilisées comme arme anticorruption. Nous
connaissons tous ces blagues qui courent concernant les statistiques et nous comprenons que ce concept puisse sembler original lorsqu’on le découvre. Les statistiques ne
sont qu’un outil parmi de nombreux autres pour détecter et empêcher la corruption.
Nous ne vous suggérons pas de transformer votre service des douanes en Faculté de
statistique. Nous ne vous suggérons pas non plus de vous débarrasser de vos spécialistes du renseignement et de vos enquêteurs. Nous vous conseillons plutôt de former
vos responsables à l’utilisation de l’analyse statistique de base pour les aider à repérer
d’éventuelles activités de corruption, c’est-à-dire ces activités qu’un simple graphique
peut faire apparaître très clairement.
Nous avons essayé de simplifier ce sujet et nous vous demandons donc de n’accuser
quiconque de corruption sans avoir auparavant procéder à une analyse professionnelle
des données !
On trouvera un complément d’information sur ce sujet dans un article paru dans le
World Customs Journal (www.worldcustomsjournal.org). Vous pouvez également nous
contacter par courriel si vous souhaitez des précisions sur un point ou si vous avez une
question spécifique à nous poser.
Nigel Moore est expert
indépendant en douane.
Bryane Michael travaille à
l’Institut d’économie
de Stockholm.
En savoir +
[email protected]
51
ÉVÉNEMENTS
La communauté douanière se rassemble pour
améliorer les partenariats douane-entreprises
Les administrations douanières du monde entier se sont
rassemblées pour répondre à l’appel du Secrétaire général
de l’OMD en engageant un certain nombre d’initiatives en
faveur des partenariats douane-entreprises. L’OMD a en
effet décidé de consacrer l’année 2010 à la promotion des
partenariats douane-entreprises, en soulignant tout au long
de l’année l’importance et la nécessité de tels partenariats,
d’autant plus qu’il s’agit là d’un des dix éléments constitutifs
de la stratégie de l’OMD sur la douane au 21ème siècle.
L
e Secrétariat aussi a tenu à relever
le défi en lançant un projet visant à
réexaminer tous les protocoles d’accord
signés avec le secteur privé, afin de déterminer s’ils sont toujours adaptés, s’ils
méritent d’être mis à jour et renforcés ou
s’ils doivent être complètement renégociés pour intégrer les nouvelles opportunités et les nouveaux enjeux de l’environnement économique actuel. Ce projet a
pour objectif principal de veiller à ce que
les dispositions des protocoles d’accord
relatives à l’échange d’informations soient
renforcées le plus possible car le partage
d’informations est réputé jouer un rôle clé
dans l’amélioration des opérations et des
performances douane-entreprises.
Pour la Journée internationale de la
douane, les Bahamas ont organisé un forum public avec des sociétés de courtage
locales et le grand public, comprenant
notamment une session de questions-réponses et un échange d’idées et de préoccupations.
Le Cambodge a créé un mécanisme de
partenariat douane-secteur privé destiné
à sensibiliser toutes les parties prenantes,
à améliorer rapidement la coopération et
à assurer une mise en œuvre efficace de la
politique du gouvernement
en faveur de
la facilitation des échanges et aussi des
politiques de l’OMD, en particulier du
Cadre de normes SAFE.
Le Service des douanes coréennes (KCS)
a signé de nombreux PDA avec les entreprises, renforçant ainsi son réseau de
surveillance sur les drogues, les armes et
la contrebande. Le partenariat KCS-entreprises est particulièrement marqué dans
le domaine des DPI, notamment avec
l’équipe de cyber-surveillance qui permet aux douanes et à des représentants
de groupes de consommateurs de garder
un œil sur les transactions de produits
contrefaits dans le cyber-espace.
Le Département des Douanes royales
de Malaisie a organisé une réunion de
consultation entre la douane et le secteur privé pour discuter de divers aspects
douaniers afin d’améliorer la facilitation
des échanges.
La Norvège a choisi de consacrer la Journée internationale de la douane au partenariat douane-entreprises pour la lutte
contre la contrefaçon, élément important
du point de vue stratégique qui illustre sa
bonne coopération avec le
secteur privé. L’Administration norvégienne des
douanes et accises tra-
Voici un échantillon d’initiatives nationales concrètes rapportées par les
Membres de l’OMD.
Malaisie : consultation ent
secteur privé
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ÉVÉNEMENTS
vaille quotidiennement avec la Confédération des entreprises norvégiennes. Elle
a invité la presse à venir se rendre compte
du nombre de produits contrefaits découverts en une semaine au principal terminal
postal du pays.
Les douanes ukrainiennes ont présenté
les dernières évolutions de leur coopération avec le secteur privé : mise en œuvre
du concept d’OEA pour des opérateurs
de confiance (listes dites « blanche » et
« verte ») ; lancement du projet de douane
électronique (e-Douane) et mise en place
de la première phase du projet, intitulée
« e-Déclaration ». La communauté commerciale a été invitée à faire part de ses
commentaires sur ces progrès et sur la
dynamique de l’activité douanière.
La Côte d’Ivoire a créé un observatoire
sur le temps nécessaire à la mainlevée
des marchandises, afin d’améliorer ses
relations avec les entreprises. Elle a mis
en place plusieurs comités de consultation avec le secteur privé et annoncé la
création d’un comité national sur les DPI.
Des représentants d’entreprises ont ainsi
eu l’occasion de s’exprimer sur les changements effectués et, même s’ils ont reconnu les progrès réalisés, ils ont souligné
la nécessité d’accélérer le dédouanement
et de passer à un environnement sans document papier.
Avec l’aide de l’OMD, le Maroc a créé un
observatoire sur l’éthique dans le cadre de
ses efforts visant à améliorer l’environnement commercial.
Les douanes de Brunei ont annoncé
qu’elles envisageaient de développer
plusieurs activités avec le secteur privé
en 2010, notamment une série de sessions d’échange d’idées et d’expériences.
Brunei a précisé qu’il devait changer ses
mentalités et réviser ses processus de
travail et ses performances, encourager
une attitude pro-entreprises et mieux
comprendre les besoins des chefs d’entreprise qui ne souhaitent pas être freinés
dans leurs activités par des règlements et
des procédures qui ne sont plus adaptés.
Au Mali, la tenue d’un séminaire sur les
partenariats douane-entreprises a été
l’occasion de souligner les efforts déployés par les douanes, par exemple le
réexamen du code des douanes, les accords conclus avec des pays voisins sur
les procédures de transit, l’intégration
s du sec
Douaniers et représentant
informatique en cours des procédures
douanières, l’utilisation de scanners pour
réduire les temps de dédouanement, etc.
D’autres projets sont en cours pour faciliter et simplifier les procédures visant à
soutenir le développement commercial.
La Tunisie a profité de la Journée internationale de la douane pour lancer son
programme national d’OEA et pour expliquer en détail les conditions et exigences
qu’une entreprise doit remplir pour obtenir ce nouveau statut.
Au Cameroun, un débat a eu lieu pendant
lequel les principaux aspects et obstacles
au commerce ont été abordés Les délégués ont reconnu que bien des choses
avaient été mises en place pour développer le partenariat douane-entreprises, notamment un Forum sur les douanes pour
les entreprises et un comité de promotion
de l’éthique. Tous les délégués ont également souligné la nécessité d’appliquer
correctement les règlements et la nécessité pour chaque acteur de la « chaîne
commerciale » de respecter ses propres
responsabilités.
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Douaniers et
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ÉVÉNEMENTS
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La Douane néo-zélandaise
Les célébrations de la Journée internationale de la douane 2010 coïncidaient
avec l’ouverture de la réunion des fonctionnaires des douanes de l’Union économique et monétaire ouest-africaine au
Niger. Des représentants des douanes
des huit pays membres ont échangé
leurs expériences afin de trouver des
solutions susceptibles de favoriser une
plus grande intégration économique et
commerciale.
Les douanes de Hong-Kong ont annoncé
le lancement officiel de leur système
électronique de fret routier (ROCARS)
visant à faciliter le dédouanement des
marchandises transportées par la route.
Le système ROCARS a été développé en
étroite collaboration avec l’industrie et
permet aux transporteurs de soumettre
des données sur le fret routier, par voie
électronique, avant le dédouanement.
Les cérémonies israéliennes ont couvert
la Journée internationale de la douane
ainsi que son 60ème anniversaire au cours
duquel ont été évoqués le passé et le
54
présent tout en envisageant l’avenir. Cet
événement a souligné le rôle de l’administration des douanes israéliennes et sa
coopération étroite avec la communauté
commerciale internationale.
treprises fournit une plate-forme pour le
libre-échange de points de vue sur des
problèmes qui ralentissent la croissance
économique et entravent la circulation
des marchandises.
Le travail réalisé par le HRMC (Her Majesty’s Revenue and Customs) au RoyaumeUni afin d’aider les échanges commerciaux
internationaux a été souligné. Ce travail
couvre la totalité des opérations qui vont
de l’aide aux principaux constructeurs automobiles au partage et à l’échange d’informations sur les conteneurs maritimes,
en passant par la réduction du nombre
de tâches administratives pour les entreprises de livraison rapide de colis qui
remplissent des déclarations en douane
au nom des importateurs.
L’administration des douanes portugaises et l’Association commerciale de
Lisbonne se sont réunies pour améliorer
leurs performances par un partenariat ; et
la douane soudanaise a signé un PDA avec
une grande entreprise pour lutter contre
la fraude commerciale.
L’administration des douanes jordaniennes a continué à renforcer son partenariat avec le secteur privé en mettant
particulièrement l’accent sur la sécurité
de la chaîne logistique et la protection
des droits de propriété intellectuelle.
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à bord de la vedette «Haw
De manière générale, des cérémonies se
sont déroulées partout dans le monde
pour rendre hommage au travail des douanes visant à préserver la libre circulation
de marchandises et donc à encourager les
échanges. Beaucoup d’administrations
douanières ont décerné le certificat de
mérite de l’OMD à des fonctionnaires
douaniers qui se sont distingués par leur
professionnalisme et leurs compétences.
En raison de l’intérêt porté aux partenariats douanes-entreprises en 2010,
ÉVÉNEMENTS
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l’OMD a décidé qu’il serait approprié de
décerner également des certificats de
mérite aux opérateurs du secteur privé et
aux organisations qui jouent un rôle positif dans ce domaine. Un grand nombre
d’administrations des douanes ont fait
de même en décernant des certificats de
mérite à leurs représentants nationaux du
secteur privé dont le travail a conduit à
des échanges commerciaux transparents
et améliorés.
En savoir +
www.wcoomd.org
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55
ÉVÉNEMENTS
Une page se tourne au Zollkriminalamt
Karl Heinz Matthias lors de sa cérémonie de départ
K
arl Heinz Matthias, Directeur du
Zollkriminalamt (ZKA), l’Office allemand de la protection et de la répression
des fraudes chargé des enquêtes criminelles douanières, a pris sa retraite le 30
avril 2010 après une longue et brillante carrière auprès des douanes allemandes, dont
20 ans au poste de Directeur du ZKA. Des
invités de différents pays se sont déplacés
au siège du ZKA à Cologne pour souhaiter
à Karl Heinz une heureuse retraite.
Au fil des années, l’OMD a pu compter sur
le soutien dévoué du ZKA pour un grand
nombre d’activités liées au contrôle douanier. Au début des années 1990, Karl Heinz
et son équipe ont soutenu bon nombre de
programmes et de projets opérationnels
lancés par l’OMD. Ils ont hébergé les sys-
page FRENCH
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09/02/2010
14:09
Karl Heinz a pris conscience très tôt de
l’importance de la communication et du
renseignement pour la lutte contre la
fraude douanière et a proposé que le ZKA
accueille le Bureau régional de liaison et de
renseignement (BRLR) pour l’Europe occidentale. Ce Bureau sera toujours associé
à son nom et au soutien qu’il a apporté à
l’OMD. Sa clairvoyance, sa détermination
et ses compétences mondialement reconnues dans le domaine de la lutte contre
la fraude lui ont valu beaucoup d’amis
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deuxième fois
que l’OMD organise
sa Conférence et
Exposition annuelle
sur la TI en Europe
depuis la première édition, en 2002,
à Bruxelles. Le volcan islandais a apporté
inopinément une nouvelle dimension à
l’événement et, même si les inscriptions
en ont été affectées aux environs de la
dernière semaine avant la conférence,
les participants ont vécu une expérience
formidable dans la capitale irlandaise du
28 au 30 avril et ceci grâce aux efforts
de nombreuses personnes. L’OMD tient à
adresser un très grand merci à la coorganisatrice de l’événement, Josephine Feehily,
Directrice générale de l’Administration
fiscale d’Irlande, qui, malgré son agenda
très chargé, a été très présente tout au
long de ces deux jours.
2010 de l'OM
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tèmes Balkan Info, Mar Info et Cargo Info
et ont pris une part active à l’organisation
d’un certain nombre d’opérations de lutte
contre la drogue, par exemple Carmen I à
IV, et plus tard, l’opération Roadrunner et
des opérations ultérieures contre la drogue, la contrefaçon et les précurseurs,
ainsi que d’autres mesures de lutte contre
la fraude. Suite à ces opérations, l’OMD
a développé différentes applications
liées au Réseau douanier de lutte contre
la fraude (CEN), pièces maîtresses de la
coopération d’aujourd’hui en matière de
douane et de répression des infractions.
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Event Spon
56
Beaucoup d’autres personnes se sont impliquées personnellement pour faire que
cette édition 2010 remporte un succès
hors pair. Ce fut le cas, par exemple, de
toute l’équipe de « l’Office of Revenue
Commissioners », qui a travaillé d’arrachepied, avec talent et une grande amabilité
en soutenant l’équipe de l’OMD et les
organisateurs officiels de la conférence.
Il est à noter également la contribution
de notre sponsor principal, Accenture, et
de tous les autres sponsors et exposants,
sans lesquels rien n’aurait été possible –
l’OMD a placé l’année 2010 sous le thème
du partenariat « Douane-Entreprises » et
la Conférence Exposition sur la TI en est
la preuve concrète.
Il y a eu des moments mémorables, pendant les sessions et en dehors. Le premier
soir, dans le magnifique hôtel particulier
Mansion House du centre de Dublin, tout
dans ce secteur, partout dans le monde,
et ont permis à maintes reprises de souligner le rôle crucial de la douane dans la
lutte contre toutes formes de criminalité
liée aux douanes et accises. Grâce à Karl
Heinz, l’OMD a bénéficié également de
l’aide de nombreux experts hautement
qualifiés pour conduire des opérations et
évaluer les programmes de l’OMD.
La légendaire réception de Nouvel An qu’il
organisait pour la Journée internationale
de la douane, le 26 janvier ou à une date
approchante, était pour lui l’occasion de
remettre personnellement les certificats
de mérite de l’OMD à des fonctionnaires
des douanes particulièrement dévoués.
Ami de l’OMD, Karl Heinz restera dans les
mémoires pour avoir longuement servi le
ZKA et l’OMD et pour avoir contribué personnellement à l’amélioration de la lutte
contre la fraude douanière dans le monde.
Nous adressons à Karl Heinz et à sa famille nos meilleurs vœux pour l’avenir.
En savoir +
www.zoll.de
le monde a été saisi par la pureté et la
clarté cristalline des voix d’une troupe
de chanteurs celtiques, moment évocateur et presque obsédant que toutes les
personnes présentes ne sont pas prêtes
d’oublier. Mais impossible de mentionner
l’Irlande sans le mot « Guinness ». La soirée suivante s’est tenue dans l’un des endroits symboliques d’Irlande : l’entrepôt
Guiness (Guinness Storehouse), il ne pouvait pas y avoir de meilleur endroit pour
une soirée irlandaise traditionnelle : vues
magnifiques sur la ville de Dublin, magnifiques danses et – bien sûr – la Guinness !
Côté officiel, depuis l’allocution d’ouverture prononcée par Conor Lenihan,
Ministre irlandais des sciences, des technologies et de l’innovation, jusqu’aux discours de clôture de Josephine Feehily et de
Sergio Mujica, Secrétaire général adjoint
de l’OMD, cet événement a réuni tout un
ensemble de personnalités de haut rang de
la douane et du secteur privé. L’OMD accumule les succès avec sa Conférence Exposition sur la TI, et 2010 n’a pas fait exception.
On a assisté à des présentations extrême-
ÉVÉNEMENTS
Se pencher sur le passé pour
mieux se tourner vers l’avenir
L
ors de sa dernière session au siège
de l’OMD, le Comité technique de
l’évaluation en douane a célébré le 30ème
anniversaire de l’Accord GATT/OMC sur
l’évaluation en douane.
Cet événement a été l’occasion de faire
le point sur le fonctionnement de l’Accord dans l’environnement commercial
international actuel, compte tenu des
changements majeurs intervenus ces
30 dernières années. En effet, l’Accord
a été rédigé à une période où le commerce international n’en était qu’à ses
débuts et donc très différent de ce que
l’on connaît aujourd’hui, d’ailleurs entre
temps, le volume des échanges mondiaux
ment pertinentes sur le sujet complexe de
l’évolution des pratiques grâce à la fusion
des données, et les stands d’exposition
ont permis à différents fournisseurs de
présenter à un public très intéressé leur
savoir-faire ainsi que des solutions de
premier ordre.
Enfin, il y avait la ville de Dublin en ellemême et l’Irlande en général. Toutes les
personnes présentes garderont longtemps en mémoire la gentillesse, l’hospitalité et l’humour des gens qui donnent
à ce pays toute sa richesse culturelle.
Pour visionner la vidéo en ligne de cet évènement : www.wcoomd.org/event.htm
En savoir +
www.wcoomd.org
a augmenté de 525 %.
Une telle croissance
n’est pas sans poser des
difficultés aux spécialistes de l’évaluation en
douane d’aujourd’hui ;
les chaînes logistiques et
les structures multinationales sont devenues de
plus en plus complexes et
sophistiquées, et d’importantes sommes d’argent
sont consacrées à la protection des droits de propriété
intellectuelle et à d’autres domaines liés à
l’importation de marchandises. Le Comité
technique travaille donc d’arrache-pied
sur toute une série de questions techniques délicates, par exemple : la nécessité ou non d’intégrer certains paiements
de redevances dans la valeur en douane,
l’importance du prix de transfert pour la
valeur en douane, et la détermination des
parties d’une chaîne logistique qui, pour
les besoins de la valeur en douane, doivent être considérées comme acheteur
et vendeur.
Dans la plupart des pays en développement, la mise en œuvre et l’application
de l’Accord de l’OMC sont souvent considérées comme l’un des principaux problèmes rencontrés par les administrations
douanières. Le commerce informel transfrontalier a augmenté et s’est diversifié, il
s’accompagne souvent de fausses factures
et sous-évaluation. Ces questions ont été
soulevées lors de la cérémonie anniversaire et sont actuellement examinées
dans le cadre du « Dossier Recettes » de
l’OMD, destiné à renforcer l’efficacité de
la perception des recettes compte tenu
de la crise financière mondiale et de la
baisse des taux des droits de douane.
Une série d’ateliers financés par le Fonds
japonais CCF est organisée actuellement
dans chacune des six régions de l’OMD.
Les Membres de l’OMD sont
encouragés à utiliser les outils
et instruments existants et à
profiter de l’opportunité qui
leur est donnée d’identifier
et de discuter des sujets sur
lesquels ils apprécieraient
être mieux conseillés. À
l’heure actuelle, l’évaluation en douane, particulièrement dans le contexte de
la fraude commerciale, est
apparue comme le principal domaine nécessitant davantage
d’assistance.
Les intervenants et les participants aux
discussions se sont penchés sur les enseignements des 30 dernières années ainsi
que sur les perspectives et défis qui se profilent à l’horizon en matière d’évaluation
en douane, et ont envisagé des solutions.
Il est nécessaire de sensibiliser davantage
les douanes sur l’activité commerciale
pour qu’elles comprennent mieux les
pratiques commerciales d’aujourd’hui et
répondent aux besoins des entreprises.
Il a été souligné également qu’il était capital d’établir de solides partenariats entre
les administrations douanières. L’événement organisé à l’occasion du 30 ème anniversaire de l’Accord a resserré encore
davantage les liens étroits existant depuis
la création de l’OMC en 1995 entre les
deux Organisations.
Enfin, cette célébration a également été
un moment de souvenir et de nostalgie :
un musée temporaire sur l’Evaluation, regroupant objets, photos et documents, a
permis à certaines personnalités du monde
de l’évaluation en douane d’hier et d’aujourd’hui de retrouver d’anciens collègues
et amis et de discuter du temps passé.
En savoir +
www.wcoomd.org
57
ÉVÉNEMENTS
L’OMD s’engage à améliorer le classement tarifaire
Séminaire en Afrique de l’Est
et du Sud
Au Timor-Leste
Au Kenya
Au Libéria
A
méliorer le travail de classement est
une priorité de l’OMD inscrite dans
son Plan stratégique qui recommande la
mise en œuvre de meilleures pratiques
dans ce domaine. Ces pratiques sont détaillées dans deux recommandations de
l’OMD sur l'introduction de programmes
de renseignements contraignants sur le
classement des marchandises avant déclaration (18 juin 1996) et sur l'amélioration des travaux de classement et des
infrastructures connexes (25 juin 1998).
Depuis 1988, date de l’entrée en vigueur
de la première version du SH, le Secrétariat de l’OMD a porté assistance à ses
Membres dans leurs efforts de mise en
œuvre du SH et d’amélioration du travail
de classement. Début 2010, cinq séminaires SH au niveau régional et national ont été organisés avec le soutien de
l’organisation.
58
Moderniser le travail de classement était
le thème d’un séminaire organisé à Mombasa (Kenya) du 8 au 11 février. 27 agents
des douanes représentant 20 administrations ont étudié comment organiser leurs
infrastructures en matière de classement
en appliquant les normes recommandées
par l’OMD à leurs pratiques actuelles, en
identifiant leurs forces et faiblesse communes, et en analysant les mesures à
prendre afin de maintenir les méthodes
de classification à jour. Le séminaire s’est
aussi penché sur les problèmes de mise en
œuvre d’un service de décisions tarifaires
anticipées – une question prioritaire pour
l’OMD.
Séminaire en Afrique de l’Ouest
et centrale
Du 15 au 19 février, un séminaire régional
sur le SH 2007 s’est tenu à Ouagadougou (Burkina Faso). 22 participants de
7 pays d’Afrique de l’Ouest et centrale
ont bénéficié d’une présentation sur le
travail des Comités et Sous-comités du
SH de l’OMD, sur les recommandations
du Conseil de l’OMD et sur les amendements 2007 de la nomenclature. Ils se
sont également familiarisés avec la base
de données des marchandises de l’OMD,
les publications du SH et les outils e-learning s’y rapportant.
Atelier au Timor-Leste
Renforcer les compétences des agents du
Timor-Leste en matière de classement
était l’objectif principal de l’atelier de
renforcement des capacités en matière
de SH de l’OMD qui s’est tenu à Dili du
8 au 12 février 2010. 25 participants ont
ainsi développé leurs connaissances relatives aux mécanismes de classement,
c'est-à-dire le processus étape par étape
qui consiste à identifier tout d’abord la
marchandise, puis les chapitres possibles
(en utilisant la table des matières), puis
les titres appropriés, suivi par les sections
et notes de chapitres, et enfin classer la
marchandises dans l’un des sous-titres à
six chiffres.
Diagnostic au Liberia
Suite à une mission de diagnostic de l’OMD
en 2009 au Libéria qui avait relevé le besoin
d’assistance en matière de SH, un atelier
sur l’application de la Convention et sur la
structure type des travaux de classement
tarifaire de l’OMD a été organisé en mars
2010. L’objectif était d’identifier les forces
et lacunes dans l’organisation du travail de
classement et de déterminer ainsi les besoins spécifiques d’assistance. Après une
analyse de la situation, les participants ont
défini les objectifs et développé un plan
d’action de modernisation du travail de
classement au Libéria.
Séminaire pour l'Union douanière
de la Biélorussie, du Kazakhstan et
de la Fédération de Russie
Du 17 au 18 février, la Biélorussie a accueilli un séminaire sur la gestion des
défis posés par un tarif et une politique
douanière communs et sur les problèmes
de classification au sein de l’Union douanière nouvellement créée. Le séminaire a
permis de clarifier certaines procédures et
mécanismes de gestion de la classification
SH à l’intérieur d’une union douanière,
ainsi que d’apporter des informations
pratiques concernant l’utilisation du SH
au quotidien.
Conclusion
Ces différentes rencontres sont un pas
en avant vers une amélioration de la situation sur le terrain. Les administrations
douanières doivent prendre des mesures
pratiques pour mettre en place les instruments de l’OMD en matière de travail
de classement tarifaire et la dernière version du SH qui est adaptée aux types de
marchandises faisant de nos jours l’objet
d’échanges. La prochaine version du SH
entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
L’OMD encourage les administrations
douanières à commencer le processus de
mise en œuvre du SH 2012 dans leur système tarifaire national ou nomenclatures
statistiques.
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Provides risk assessment and management
capabilities to any electronic document including
Port or Airport Manifest, Customs declaration,
regulatory certificates
Risk engine built on auto-adaptive risk criteria
mechanisms and Memory Based Reasoning
GOVERNMENTEXECUTIVEVISION™
REAL-TIME MANAGEMENT INFORMATION TOOL
On-line charts on revenue trends and cargo dwell
time, performance of Customs offices and staff
appraisal, compliance status of brokers and
importers
SMS or email alerts when sudden drop in revenue
collection, high risk consignments or any user
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