BULLETIN D`INFORMATION DSAC TITRE : Cessna SID (séries 100

BI 2014/03 Révision 02
BULLETIN
D'INFORMATION
DSAC
Date:
Edition originale:
Révision 01:
Révision 02 :
Validité:
Ce Bulletin d'Information est valide jusqu’au 01/07/2016.
Diffusion :
www.osac.aero
TITRE :
19/06/2014
17/07/2015
27/01/2016
Cessna SID (séries 100 et 200).
SOMMAIRE
A. OBJET...................................................................................................................................... 2
B. DEFINITIONS ........................................................................................................................... 2
C. APPLICABILITE ....................................................................................................................... 2
D. REFERENCES ......................................................................................................................... 2
E. REVISION ................................................................................................................................ 3
F. CESSNA SID ............................................................................................................................ 3
F.1. Nature .............................................................................................................................................. 3
G. MODALITES DE PRISE EN COMPTE ..................................................................................... 3
G.1. Programme d'Entretien .................................................................................................................... 3
G.2. Mise à jour du Programme d'Entretien ............................................................................................. 4
G.3. Aéronefs Cessna série 200 .............................................................................................................. 4
G.4. Aéronefs Cessna série 100 .............................................................................................................. 4
Ministère de l'Ecologie, du Développement durable,
et de l’Energie
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www.developpement-durable.gouv.fr
A. OBJET
Le présent Bulletin d’Information a pour but de préciser :
-
La nature des instructions SID publiées par Cessna pour les séries 100 et 200.
-
Les modalités de prise en compte de ces instructions par les responsables de la gestion
de navigabilité des appareils concernés.
B. DEFINITIONS
CAMO:
(Continuing Airworthiness Management Organisation) - Organisme de
Gestion du Maintien de la Navigabilité, agréé conformément à la Partie M,
sous-partie G du règlement (UE) 1321/2014
PE:
Programme d'Entretien d'un aéronef.
ICA:
(Instructions for Continued Airworthiness) - Instructions pour le maintien de
la navigabilité
TCH:
(Type Certificate Holder) - Détenteur du certificat de type
Responsable de la gestion de navigabilité: Désigne au sens réglementaire le propriétaire ou le
CAMO si un contrat conforme MA201(e)(i) est établi entre les deux
SID:
Supplemental (Structural) Inspection Documents
ELA 1 :
(European Light Aircraft) Désigne ici un avion d'une MTOM inférieure ou
égale à 1200kg.
Aéronefs Annexes II : Aéronefs exclus du champ d’application de la réglementation européenne
par l’Annexe II du règlement (CE) 216/2008.
C. APPLICABILITE
Le présent BI s’applique aux aéronefs immatriculés en France disposant d’un certificat de
navigabilité de niveau OACI, de type Cessna séries 100 et 200, y compris ceux produits par
Reims Aviation.
(La liste des aéronefs relevant de la réglementation européenne est disponible via le lien
suivant : http://easa.europa.eu/certification/product-certification.php).
Sont concernés les personnes ou organismes impliqués dans le maintien de leur navigabilité.
D. REFERENCES
Partie M (Annexe I au règlement (UE) 1321/2014), notamment les §§ M.A.302 et AMC associés,
M.B.301 et AMC associés, Appendice I aux AMC M.A.302 et M.B.301
EASA SIB 2014-01 "Cessna Supplemental (Structural) Inspection Documents"
Arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation
générale
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E. REVISION
Révision 1
Cette révision étend les mesures définies dans l'Edition originale de ce BI. Elle permet, pour les
Cessna séries 100, de reporter au 30/06/2016 la date butée d'application des SID initialement
fixée par Cessna au 30/06/2014. Toutefois, l'application des SID avant cette date reste
recommandée car un certain nombre de cas de corrosion ou d'usure de pièces ont été rapportés
suite à la réalisation de ces inspections.
Le report de la date butée laisse aux responsables de la gestion de navigabilité des aéronefs
impactés la possibilité de définir la politique de prise en compte de ces opérations d'entretien en
fonction des différentes options permises par la règlementation, notamment à travers les
nouvelles dispositions prévues au §MA.302(h) (introduit via le règlement (UE) 2015/1088).
Révision 2
Cette révision intègre les aéronefs Cessna relevant de l’annexe II du règlement (CE) 216/2008
dans le champ d’application de ce BI.
Les modalités de déviations aux instructions SID Cessna, introduites par le règlement (UE)
2015/1088 y sont définies.
F. CESSNA SID
F.1. Nature
Les SID (Supplemental (Structural) Inspection Documents) ont été intégrées dans les sections
2A des différents "Service/Maintenance Manuals" publiés par Cessna, à travers une révision des
manuels publiée en 2011. Ce type de document regroupe les inspections qui doivent être
conduites dans le cadre du maintien de la navigabilité des aéronefs Cessna et son contenu fait
partie des instructions pour le maintien de la navigabilité (ICA). Ces instructions ne font
néanmoins pas partie des "Airworthiness Limitation Items" (ALI), qui sont issus de la certification
de type et approuvés par l'EASA.
Certaines inspections définies dans le manuel "Continued Airwothiness Program" (CAP) ont été
reprises à travers de nouvelles inspections SID. Les inspections CAP remplacées ne sont plus
requises aujourd'hui comme le précise la "Service Letter" SEL-05-01 publiée par Cessna.
G. MODALITES DE PRISE EN COMPTE
G.1. Programme d'Entretien
Tout aéronef doit faire l’objet d’un programme d’entretien qui peut-être :
- approuvé et conforme notamment aux instructions pour le maintien de la navigabilité
définies par le détenteur du certificat de type, ou
- déclaré et conforme au MA.302 (h).
Les instructions SID applicables à l'aéronef concerné, telles que définies par Cessna, doivent
donc être intégrées dans son Programme d'Entretien et les inspections correspondantes
réalisées aux échéances requises sauf dans les cas suivants :
-
en application du règlement (UE) 2015/1088, le propriétaire d’un ELA1 ne participant
pas à des activités commerciales a déclaré son PE et prit la responsabilité de dévier à
certaines ICA, notamment celle concernant l’application des SID Cessna
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-
Le responsable de la gestion de navigabilité de l'aéronef a introduit dans son PE des
opérations alternatives aux ICA, qui doivent être explicitées (contenu des vérifications,
moyens utilisés, périodicités) et justifiées (non criticité, expérience acquise…). Ces
nouvelles données doivent être approuvées par l'Autorité.
G.2. Mise à jour du Programme d'Entretien
Le responsable de la gestion de navigabilité de l'aéronef est responsable de la mise à jour du PE.
L'analyse des révisions des "Service/Maintenance Manuals" publiées par Cessna permet de
définir quelles sont les opérations applicables à un aéronef en fonction de sa configuration et de
son exploitation, et doivent être intégrées dans son Programme d'Entretien.
Cette analyse doit se faire au minimum annuellement et les révisions doivent être intégrées dans
le PE à travers un amendement qui doit être :
- Approuvé par l'autorité (OSAC), ou
- Approuvé par le CAMO, lorsqu’il détient le privilège d’approbation du PE, ou
- Effectué par le propriétaire d’un aéronef ELA1 ne participant pas à des activités
commerciales, sous sa propre responsabilité, lorsque le PE est déclaré.
G.3. Aéronefs Cessna série 200
La date d’application des SID définie par Cessna est le 30 décembre 2013.
A ce jour, un Programme d'Entretien avec des déviations non justifiées et non acceptées ne
répond pas aux exigences réglementaires et cette non-conformité est considérée comme un
écart de niveau 2.
Si les SID n’ont pas été intégrées dans le PE conformément aux dispositions décrites ci-dessus,
le responsable de la gestion de navigabilité doit déposer dans les plus brefs délais une Demande
d'Autorisation Exceptionnelle (selon la procédure P-04-00 disponible sur le site OSAC) pour
obtenir un délai supplémentaire et régulariser la situation.
Note : Les Cessna série 200 ne sont pas classés comme ELA1 et ne sont donc pas impactés par
les nouvelles évolutions réglementaires relatives aux PE introduites dans le règlement (UE)
2015/1088.
G.4. Aéronefs Cessna série 100
La date d’application des SID définie par Cessna est le 30 juin 2014.
Pour faciliter la mise en œuvre des SID, le responsable de la gestion de navigabilité a la
possibilité d’étendre cette date à la prochaine visite annuelle de l’aéronef (due au-delà du
30/06/2014), sous réserve du respect des conditions suivantes :
-
L’aéronef n’est pas utilisé en Transport Aérien Commercial,
Lors de la dernière visite annuelle réalisée, l’aéronef était immatriculé au registre français,
Lors de la dernière visite annuelle réalisée (conforme aux ICA Cessna) :
o aucune corrosion significative n’a été détectée sur les éléments de structure
primaire,
o aucun dommage significatif lié au vieillissement/fatigue n’a été détecté sur les
éléments de structure primaire,
On entend par corrosion ou dommage significatif une détérioration ayant entrainé le
remplacement ou la réparation des pièces impactées.
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Lors de cette prochaine visite annuelle, si les conditions ci-dessus sont à nouveau réunies, le
responsable de la gestion de navigabilité pourra décider d’un éventuel nouveau report de
l’application des SID jusqu'à la visite annuelle suivante, due entre le 01/07/2015 et le 30/06/2016.
Lors de cette nouvelle visite annuelle, si les conditions définies plus haut sont à nouveau réunies,
le responsable de la gestion de navigabilité pourra décider d'un éventuel nouveau report de
l'application des SID jusqu'au 30 juin 2016 au maximum.
Exemple avec une visite annuelle (VA) planifiée en octobre
La vérification des conditions énumérées ci-dessus doit être matérialisée dans les
enregistrements de maintien de navigabilité de l’aéronef. Il est également demandé au
responsable de la gestion de navigabilité d'informer l'autorité de la décision de reporter
l'application des SID conformément à ce BI, par courriel à l'adresse : [email protected] en
précisant l'immatriculation et le modèle de l'aéronef.
A la date du 30 juin 2016:
- Les inspections SID telles que définies par Cessna devront avoir été appliquées, ou
- les éventuelles déviations proposées par le responsable de la gestion de navigabilité
devront avoir été approuvées par l’autorité sur la base des justificatifs proposés, ou
- (uniquement applicable aux aéronefs ELA1 ne participant pas à des activités
commerciales). Le propriétaire a déclaré son PE et prend la responsabilité de ne pas
appliquer les instructions SID publiées par Cessna.
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