CCTP tracteur forestier - Lycée agricole de Mirecourt

EPLEFPA des VOSGES
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE
PROMOTION AGRICOLE ET FORESTIER
MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE
Fourniture d’un Tracteur Agricole Equipé Forestier
et ses équipements
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Date limite de remise des offres : Lundi 9 janvier 2017 à 12 heures.
Le présent cahier des clauses techniques particulières comporte 3 pages numérotées de 1 à 3.
TITRE I – OBJET DU MARCHE.
Article 1.1 – Généralités.
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ont pour objet de
définir les conditions du fournisseur qui sera retenu après une procédure adaptée en vue de la
fourniture d’un tracteur agricole forestier et de son équipement au Centre de Formation
Professionnelle et de Promotion Agricole et Forestier de Mirecourt.
Article 1.2 – Procédure de passation du marché.
Le présent marché, passé par l’EPLEFPA des Vosges pour le compte du Centre de Formation
Professionnelle et de Promotion Agricole et Forestier de Mirecourt, est un marché unique de
fourniture.
Article 1.3 – Pièces constitutives du marché
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous par ordre de priorité
décroissante :
- l’Acte d’Engagement souscrit par le candidat,
- l’Etat des prix détaillés,
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières, dont l’original conservé dans les
archives de l’établissement fait seul foi,
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières,
Le titulaire du marché est réputé connaître l’ensemble de ces documents et tenu d’accepter
l’ensemble des clauses et conditions des pièces contractuelles y compris celles en ce qu’elles
auraient de contraire à ses conditions personnelles de vente ou à celles des organisations
professionnelles.
Article 1.4 – Procédure de consultation.
La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée.
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Le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole et Forestier de Mirecourt établit un
cahier des charges qui prendra la forme d’un marché-type. Celui-ci fixera les prescriptions techniques
et administratives.
L’offre de prix du candidat retenus par la Commission d’examen des plis prendra la forme d’un acte
d’engagement du titulaire.
TITRE II – DEFINITION DE LA FOURNITURE.
Article 2.1 – Le Tracteur Agricole Equipé Forestier.
Le titulaire du marché devra pouvoir fournir un tracteur agricole équipé forestier d’une puissance
Entre 145 et 160 cv.
Article 2.2 – Les Equipements.
Le tracteur agricole forestier devra être équipé comme suit :
poste inversé (volant réglable et pédales)
moteur 6 cylindres
transmission full powershift (40km/h)
climatisation
extincteur
strapontin pour le passager
frein négatif
accoudoir avec toutes les fonctions
jantes à voile fixe plus pneus forestier (Nokian ou Alliance, largeur minimum 2.40m)
dimension des pneus (AV 14.9 R 30 ; AR 18.4 R 38)
Pneu avant gonflé à l’eau et antigel
pont avant fixe
marche pied que sur le côté gauche
siège à suspension pneumatique
3éme point hydraulique
Plancher de la cabine plat
Pas de relevage avant n’y prise de force avant
Rayon de braquage 4,70m maximum
Article 2.3 – Le Blindage.
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blindage ventral lisse avec carénage à haute limite élastique de 8 mm avec trappes de visite
protection calandre avec carénage à haute limite élastique de 5 à 6 mm facile à démonter
pour l’entretien
pare branche en tube carrés pour garantir la robustesse (section 6x6)
vitre en polycarbonate derrière, à gauche et à droite
marche pied de deux marches maximum avec une chaine ou caoutchouc en bout et que sur
le côté gauche du tracteur
protection réservoir de gasoil et adblue
arceau cabine en tube carrés pour garantir la robustesse (section 6x6) et protection phares
(grille…)
Découpage des ailes arrière avec arceau en tube carré (section 6x6), (pneu dépassant des
ailes et arceau ne dépassant pas des pneus)
Rétroviseurs rapidement démontables
Grille sur pare brise arrière sur charnière démontable
Modification et protection de l’échappement
Rien ne doit dépasser des arceaux de la cabine et des pare branches (phares, clignotant, pot
d’échappement, fixation gyrophare….)
Garde au sol maximale
La conception du blindage forestier devra tenir compte de l’accessibilité aux organes
principaux dans le cadre de l’entretien de la machine
Article 2.3 – La Lame Avant.
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lame avant (pas de lame type chargeur, prise de la lame au niveau du pont avant et prise des
vérins au niveau de la cabine)
Article 2.3 – Le Treuil.
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Réadapter le système électrique du treuil et accélérateur du tracteur actuel sur le nouveau
tracteur (renseignements complémentaires disponibles par contact téléphonique au pôle
forestier au 03 29 37 49 77)
Article 2.4 – Options
Des options peuvent être proposées par les candidats. Elles pourront donner lieu à
négociation.
TITRE III – CONDITIONS D’EXECUTION.
Article 3.1 – Les conditions générales d’exécution.
Le matériel doit être conforme aux stipulations du marché, aux prescriptions des normes homologuées
et aux spécifications techniques établies au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
La prestation comprend la mise en service, qui donnera lieu à une décision d’admission signée par les
parties contractantes.
Une priorité sera donnée à la sécurité (conformité, contrôle en utilisation pédagogique).
TITRE IV – DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 4.1 – Proposition de prix.
Le soumissionnaire veillera à retourner son offre accompagnée d’une proposition financière
synthétique et selon les modalités précisées dans le cahier des clauses administratives particulières
accepté sans modifications
Fait à ……………………………………………..
Le ………………………………………………….
Signature du candidat
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