les Missions locales - Jean

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Perspectives d’avenir pour
les Missions locales
Dossier réalisé par
Patricia Gautier-Moulin
p. 16
kDES MISSIONS
RÉAFFIRMÉES
p. 16
kQUESTIONS
À JEAN-PATRICK GILLE,
PRÉSIDENT DE L’UNML
p. 17
kRAPPORT IGAS :
POUR L’ARTICULATION
DES ML ET DE PÔLE EMPLOI
p. 18
kRAPPORT DE L’IGF : TROIS
AXES D’AMÉLIORATION
DE LA PERFORMANCE
p. 18
Peu d’éléments nouveaux dans le protocole 2010-2015 conclu le 30 septembre entre
l’État et les collectivités locales. Leurs missions sont réaffirmées et le point essentiel est,
sans doute, la reconduction de la subvention de l’État en 2011 à hauteur de 258 millions
d’euros. Deux rapports rendus publics cet automne abordent le rôle et l’avenir des
Missions locales. Après leur avoir délivré un satisfecit, celui de l’Inspection générale
des finances définit trois axes de développement : accentuer leur rôle fédérateur,
les inciter à améliorer leur performance par une modulation financière et renforce leur
dimension réseau, notamment pour faciliter la capitalisation et le partage des bonnes
pratiques. Le second rapport, de l’Inspection générale des affaires sociales, ciblé plus
précisément sur “l’accès à l’emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique
de la ville”, énonce plusieurs préconisations pour les Missions locales. Il insiste
notamment sur tout ce qui pourrait lutter contre “la mauvaise articulation chronique
des Missions locales et de Pôle emploi” et propose “une procédure d’audit régulier”
des ML. Enfin, Jean-Patrick Gille, député d’Indre-et-Loire et président de l’Union
nationale des Missions locales, dans l’interview qu’il a accordée à L’Inffo, annonce
le lancement d’un institut qui aura vocation à être “le centre de ressources de formation
et de recherche et développement du réseau et de la branche”.
DR
kLE PROTOCOLE 2010-2015
DES MISSIONS LOCALES
PRÉVOIT DES MOYENS
À L’IDENTIQUE
1er au 15 novembre 2010 / numéro 777  l’inffo
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le dossier
Le protocole 2010-2015 des Missions locales
prévoit des moyens à l’identique
Les missions des ML
- Repérer, accueillir, informer et
orienter les jeunes ;
- accompagner les parcours
d’insertion, en particulier en
mobilisant le Civis ;
- agir pour l’accès à l’emploi :
travail avec les entreprises,
inscription de leur action dans
les préconisations des schémas régionaux de développement économique (SRDE) et
du contrat de plan régional de
développement de la formation
professionnelle (CPRDFP) ;
- observer le territoire et apporter une expertise, notamment
en proposant des réponses
adaptées pour développer
l’offre d’insertion ;
- développer une ingénierie de
projet et animer le partenariat
local. Les ML ont vocation à
expérimenter et innover. Elles
travaillent également à la
cohérence des interventions
des acteurs de l’insertion :
orientation, formation, emploi,
logement, santé, mobilité,
citoyenneté, sports, loisirs,
culture.
L’État dotera les Missions locales (ML) de ressources
à l’identique. C’était le point d’achoppement qui a
maintenu le suspens jusqu’au dernier moment sur la
signature du protocole entre l’État et les collectivités
territoriales. La contribution de l’État aux Missions
locales s’élèvera en 2011 à 258 millions d’euros, dont
179 pour le fonctionnement et 55 pour le programme
Civis (contrats d’insertion dans la vie sociale).
Le protocole a été signé par Laurent Wauquiez pour
l’État, l’Association des Régions de France, l’Assemblée des Départements de France, l’Association des
maires de France, lors de la 10e Rencontre nationale
du Conseil national des Missions locales (CNML), au
ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi
à Paris, le 30 septembre.
Le financement des Missions locales et de leurs animations régionales est assuré par l’État, les collectivités
territoriales et les fonds européens. Au plan régional,
un contrat d’objectifs et de moyens en matière d’insertion professionnelle des jeunes (Com IPJ) associant
l’État et les collectivités territoriales pourra être signé,
sur une période pluriannuelle, précisant les engagements réciproques en la matière, chacun dans son domaine de compétences. Les orientations de ce Com
IPJ seront alimentées par le diagnostic et les orientations du CPRDFP, celui-ci “constituant ainsi un levier
privilégié de la stratégie d’accompagnement des jeunes
vers l’emploi et l’accroissement de leur qualification”. Au
plan local, des conventions d’objectifs pluriannuelles
(CPO) – créées en 2008 par l’État – établies avec chaque ML précisent, par bassin d’emploi, les missions
confiées, les priorités, les objectifs et les axes de progrès
retenus, les modalités de fixation des contributions de
l’État et des collectivités territoriales. Les financements
accordés tiennent compte des besoins des jeunes et du
territoire, des outils accessibles et des résultats.
Le protocole du 30 septembre dernier reprend l’organisation des ML, sans grand changement : elles sont
constituées sous la forme d’une association ou d’un
groupement d’intérêt public entre l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, les organisations professionnelles et syndicales et les associations.
Leurs présidents sont toujours des élus des collectivités
participant au financement des Missions locales. Un
programme régional d’animation des ML vise à favoriser la coopération et la négociation entre leurs partenaires, ainsi que leur mise en réseau. Il est mis en œuvre avec l’appui d’un(e) animateur(trice) régional(e),
de son équipe technique et des directeurs(trices) de
ML de chaque région. Une association régionale,
présidée par un élu, est constituée dans chaque région et participe au Conseil national des Missions
locales (CNML). L’instance de représentation et de
concertation du réseau avec ses partenaires au niveau
national est le CNML, composé de trois collèges : représentants des communes, Départements et Régions
; présidents de Missions locales ; représentants des ministères concernés.
Le réseau des Missions locales doit proposer ses services à tous les jeunes, sur l’ensemble du territoire national, en faisant évoluer leurs zones de compétences,
l’organisation territoriale des ML et les moyens d’information (site internet, par exemple), autant que de
besoin. Nouveauté : une démarche de label commun
à l’ensemble du réseau sera engagée.
Le protocole insiste sur les partenariats, en particulier
les réseaux de l’orientation, la formation, l’emploi,
la santé, le logement, la mobilité, la citoyenneté, les
sports et loisirs, la culture. Ces partenariats doivent
préciser “les objectifs, les moyens et la méthode de travail mise en œuvre avec la Mission locale, ainsi que les
évaluations”. Quant aux relations des ML avec Pôle
emploi, elles s’inscrivent dans l’accord-cadre de partenariat renforcé pour une durée de cinq ans “dans une
démarche de progrès”.
n P. G.-M.
Des missions réaffirmées
Dans le protocole, les missions des ML sont réaffirmées
et détaillées (voir encadré). En outre, il est précisé que
le professionnalisme des salariés du réseau doit être “reconnu et développé” dans le cadre de la convention collective du réseau, mais également au travers de plans
de formation des personnels, notamment, de l’engagement de développement des emplois et des compétences (Edec).
Le réseau des ML dispose d’un “système d’information
complet, performant et communiquant”, concernant aussi bien l’accompagnement, la relation à l’entreprise que
l’analyse des données territoriales. Le CNML, en lien
centre inffo  l’information sur la formation
avec la Direction de l’animation et de la recherche des
études et des statistiques (Dares) et la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), publie régulièrement les données statistiques sur
l’activité du réseau.
Enfin, comme dans le protocole de 2000, “un cadre
commun d’évaluation des missions de service public des
Missions locales” doit être recherché. Fait nouveau : “Les
partenaires financeurs s’engagent à mesurer les réalisations
et les résultats des ML en termes d’accompagnement et de
services rendus.”
n P. G.-M.
le dossier
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Questions à Jean-Patrick Gille, député d’Indre-et-Loire et président de l’UNML
(Union nationale des Missions locales)
DR
“Une réflexion sur la situation des jeunes et le rôle du réseau
dans leur chemin vers l’autonomie et l’insertion”
Êtes-vous satisfait du nouveau protocole
des Missions locales ?
C’est un non-événement qui ne doit pas faire oublier
la disparition des crédits du plan de relance. Je ne
vous surprendrai pas en indiquant que l’UNML aurait
souhaité être mentionnée comme représentante du
réseau. Le protocole reprend l’essentiel de l’activité
des Missions locales, mais il aurait pu donner
lieu à un travail plus approfondi et plus prospectif
permettant de reprendre les préconisations
contenues dans le récent rapport de l’IGF.
Le texte prévoit “une démarche de label commun à l’ensemble
du réseau”. Y êtes-vous favorable ?
Justement, le rapport de l’IGF propose de créer un logo commun, une sorte
de marque qui permettrait une identification nationale des Missions locales
partout en France et pour tous les jeunes. Cela suppose, bien évidemment, une
évaluation, qui doit garantir la qualité de l’accompagnement et des dispositifs
mis en œuvre. Pour autant, cela ne doit conduire ni à l’uniformisation ni à
la remise en cause de l’autonomie de gestion de chaque structure et de sa
capacité à porter des initiatives sur son territoire.
L’UNML est à la fois l’organisation d’employeurs de la branche professionnelle des
Missions locales (qui emploie environ 10 500 salariés) et une association qui représente
le réseau national des Missions locales auprès des instances nationales. Elle regroupe
des élus qui assument la fonction de président ou d’administrateur au sein d’une
Mission locale, d’une PAIO ou d’un organisme d’insertion sociale ou professionnelle.
Les 1ères journées nationales des Missions locales organisées
par l’UNML se tiennent à Tours les 28 et 29 octobre. Quel est le sens
de ces journées ? Qu’en attendez-vous ?
Il s’agit de rassembler pendant deux jours l’ensemble de la communauté
qui travaille à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et des publics
en difficulté : des présidents, des administrateurs, des directeurs et des
salariés des structures d’accompagnement (ML, MDE, Plie), mais aussi leurs
partenaires opérationnels (en matière d’accès aux soins, de mobilité, de
logement, etc.) et financiers : Pôle emploi, les collectivités territoriales, locales
et, bien évidemment, l’État.
Suite à notre assemblée générale, nous entamerons donc une réflexion sur
la situation des jeunes et le rôle de ces structures dans leur chemin vers
l’autonomie et l’insertion professionnelle, sous forme de tables rondes et
d’ateliers, avec, notamment, Philippe Mérieux, Christian Charpy, Martin Hirsch,
des universitaires, des représentants des syndicats, de l’ARF, de l’ADF et de
l’AMF, que nous clôturerons avec le ministre de la Jeunesse et des Solidarités
actives, Marc-Philippe Daubresse. Nous aurons aussi une séquence avec des
jeunes et Bertrand Schwartz.
Ces journées seront aussi l’occasion d’officialiser le lancement d’un projet
d’Institut auquel le réseau aspire depuis longtemps et qui aura vocation à être
le centre de ressources, de formation et de recherche et développement du
réseau et de la branche.
n Propos recueillis par P. G.-M.
1. Jean-Patrick Gille est député (PS) d’Indre-et-Loire, président de l’UNML (Union nationale des Missions locales), membre du CNML (Conseil national des Missions locales),
président de l’ARML (Association régionale des Missions locales et PAIO du Centre) et
président de la Mission locale Touraine (Tours). Il est également membre du CNFPTLV
(Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie).
Rapport Igas : pour l’articulation des ML et de Pôle emploi
Dans son rapport “L’accès à l’emploi des jeunes des
quartiers prioritaires de la politique de la ville”, publié en octobre 2010, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) évoque longuement “la mauvaise
articulation chronique des Missions locales et de Pôle
emploi”. Sur ses 31 préconisations, plus d’un tiers
concernent les ML.
Le rapport juge la sous-traitance de Pôle emploi vers
les Missions locales “ambiguë”, les jeunes ne bénéficiant pas “d’un accompagnement renforcé à la mesure
de leurs difficultés”. Le ministère de l’emploi doit “sans
délai” organiser la coopération entre les ML et Pôle
emploi, qui doit renforcer les moyens délégués. Les
auteurs proposent qu’un accord national sous l’égide
de l’État prévoie “la fixation systématique d’objectifs
communs de prescription et de plans d’action conjoints
entre les sites correspondants de chaque réseau”. Ils pensent également qu’il faut encourager le développement du rôle de placement des ML par une meilleure
articulation entre leurs outils et ceux de Pôle emploi.
Ceci s’accompagnant d’une reconnaissance par la loi,
qui consacrerait la “mise sur un pied d’égalité des deux
réseaux au regard du placement”.
Autre aspect abordé : une “régulation territoriale” des
ML et des sites de Pôle emploi, sous l’égide des Direccte. Une “articulation” qui “doit garantir un suivi
du parcours du jeune entre les deux opérateurs”. Au regard des missions des ML, l’Igas considère qu’il faut
réaffirmer leur responsabilité dans la prise de contact
avec les jeunes en difficulté, par la prospection ou le
développement de partenariats locaux et “en faire un
axe à part entière (distinct de l’AIO) de l’offre de services,
avec des objectifs de moyens et de résultats dans le cadre
de la prochaine génération de CPO”. Elle estime que
le rôle exclusif des Missions locales “doit être reconnu
dans l’accompagnement jusqu’à l’emploi des jeunes en
difficulté. Des moyens adaptés doivent être mobilisés pour
les doter d’un Civis véritablement renforcé, notamment
en redéployant l’effort budgétaire du contrat d’autonomie à l’issue de cette expérimentation”. suite p. 18 s
1er au 15 novembre 2010 / numéro 777  l’inffo
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le dossier
s Par ailleurs, l’accès des jeunes à l’alternance doit être une priorité pour les ML et les
moyens reçus dans le cadre du Plan de relance pourraient être concentrés sur des expérimentations dans
ce domaine.
Plusieurs recommandations concernent le financement. Le rapport note que l’État a préféré en 2008
confier à des opérateurs distincts “très fortement rémunérés” le suivi des jeunes en contrat d’autonomie
plutôt que “de renforcer substantiellement les moyens
des Missions locales”. Les auteurs proposent d’unifier,
à terme, les ressources provenant de l’État et de Pôle
emploi et de confier à l’État la responsabilité de déterminer le nombre de jeunes suivis par les ML par délégation de Pôle emploi. Dans l’attente, une convensuite de la p. 17
tion tripartite unique de financement des Missions
locales pour l’accès à l’emploi devrait être prévue.
Une procédure d’audit régulier des ML, en concertation et, si possible, conjointement avec les Régions,
est préconisée.
Enfin, assure l’Inspection, les ML doivent être restructurées à moyen terme – “une réforme difficile du
fait de l’imbrication des partenariats entre l’État et les
collectivités”. Deux scénarios sont envisagés : celui de
la filialisation dans Pôle emploi et celui de la constitution d’un réseau de portage régional. Mais, notent
les auteurs, le premier ferait perdre les financements
des collectivités territoriales. Le second empêcherait
la création d’un réseau de portée nationale.
n P. G.-M.
Rapport de l’IGF : trois axes d’amélioration de la performance
“Renforcer le potentiel fédérateur des Missions locales
tout en consolidant leur orientation vers l’emploi, développer des incitations à la performance, dynamiser le
réseau.” Ce sont les trois objectifs que doivent viser
les Missions locales pour améliorer la performance
du dispositif, selon l’Inspection générale des finances
(IGF), dont le rapport sur les Missions locales a été
diffusé récemment.
“Pour consolider le modèle, précise la mission pilotée
par Julien Senèze, certains ajustements sont nécessaires :
précision des relations financières avec les collectivités
publiques pour en garantir la conformité avec les règles
relatives aux aides européennes, revue critique des statuts, etc.” Puis, il propose de bâtir un “diptyque fondé
sur la généralisation des plans stratégiques au niveau de
chaque Mission locale et le développement d’actions en
mode projet”.
Premier objectif, l’emploi. Tout en maintenant la pratique de l’accompagnement global des jeunes, l’IGF
conseille de “conforter l’orientation des Missions locales
en direction de l’emploi” et, notamment, d’“encourager
la poursuite du développement de l’activité de prospection
d’offres auprès des employeurs”. Les objectifs devant être
précisés pour allouer les moyens appropriés, tout en garantissant la coordination avec Pôle emploi.
Deuxième axe, les “incitations à la performance”. La
DGEFP a mis en place “un outil puissant de pilotage
Circulaire DGEFP : pas de fusion et un rapprochement sous conditions
entre ML et Maisons de l’emploi
Dans un courrier daté du 4 octobre 2010, la DGEFP fixe un cadre aux préfets de région et directeurs
régionaux de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte),
dans le cas où des Missions locales et des Maisons de l’emploi envisageraient de se rapprocher.
Dans le cas de “coopérations opérationnelles” évoquées par l’arrêté du 21 décembre 2009, Bertrand
Martinot, délégué général à l’emploi et à la formation, précise que les destinataires doivent veiller
“à ce que le projet soit effectivement une source d’économies significatives”. Il présente deux
modalités de rapprochement à privilégier : l’association de gestion (gestion des moyens communs
des deux structures distinctes), ou des conventions de mise à disposition de moyens. Une solution
qui a la préférence de la DGEFP.
n Béatrice Delamer
centre inffo  l’information sur la formation
du réseau en formalisant des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) avec chaque entité, sur un modèle
commun”, rappellent les inspecteurs, qui ajoutent
qu’il est “toutefois impératif d’en intensifier l’utilisation, sous peine de le laisser s’éroder”. L’IGF recommande donc de “consolider sans délai les conventions
pluriannuelles d’objectifs dans une base nationale, afin
de rationaliser la fixation des objectifs, d’en suivre les
réalisations et d’en tirer les conséquences”. Parallèlement, elle conseille d’“asseoir la crédibilité du dispositif en modulant de 5 % les financements en fonction
des résultats” et de “l’améliorer techniquement (revue
critique des indicateurs de la CPO, animation et encadrement par la DGEFP, harmonisation des périodes
de référence, etc.).”
Dernier objectif suggéré par l’IGF : dynamiser le
réseau. Ont été progressivement mis en place une
convention collective spécifique, des chartes et protocoles formalisant leurs valeurs et leurs principes
de fonctionnement, un cadre commun de conventionnement avec l’État (CPO), et surtout “Parcours 3”, un outil de gestion commun à l’ensemble
des Missions locales, rappelle l’IGF. Ce dernier est
“fondamental pour la poursuite du développement des
Missions locales”, car “il contribue fortement à la généralisation des bonnes pratiques et est indispensable à
l’évaluation de leur action”. Mais sa gouvernance est
fragmentée, entre la DGEFP, la Dagemo (ministère
du Travail) et le CNML. Aussi, les inspecteurs préconisent-ils la création d’un centre de ressources qui
garantirait une distinction claire entre les dimensions stratégiques (dialogue entre les collectivités publiques, représentation des ML) et administratives
(administration du Parcours 3, mutualisation des
bonnes pratiques). Ils recommandent de “recentrer le
CNML sur une fonction stratégique d’orientation”, en
revoyant sa composition pour le rendre plus représentatif. Lors de cette recomposition, l’UNML en
deviendrait membre à part entière.
n P. G.-M.