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PANNE MECANIQUE FFCC
Notice d’information valant Conditions Générales
POLICE EVASION VEHICULES NEUFS/ VEHICULES D’OCCASION N° MWCP-EVASION-EXTVN/VO-042014
ARTICLE 1- COUVERTURE
1.1 Pièces couvertes : Elles sont limitativement déterminées fonction du kilométrage et de l’âge du
véhicule garanti au jour de la souscription (date de souscription moins date de 1ère mise en
circulation) :
VEHICULES NEUFS AU JOUR DE L’ACQUISITION DU VEHICULE : VEHICULES DE MOINS DE 2 ANS ET
MOINS DE 60 000 KM AU JOUR DE LA SOUSCRIPTION
OU VEHICULES D’OCCASION AU JOUR DE L’ACQUISITION DU VEHICULE : VEHICULES DE MOINS DE 10
ANS ET MOINS DE 200 000 KM AU JOUR DE LA SOUSCRIPTION
MOTEUR : Toutes les pièces internes lubrifiées en mouvement du bloc cylindre et de la culasse
assemblée, culbuteurs, soupapes, guides, le joint de culasse, tiges, poussoirs, arbres à came, pignons
de distribution, couronnes de démarreur, pompe à huile, pistons et segments, cylindres, axes de
pistons, coussinets, vilebrequin et paliers, entraînement du distributeur.
TURBO : Turbine, axe, palier, corps, système de régulation. (Les durites ne sont pas couvertes).
BOITE DE VITESSE MANUELLE : toutes défaillances internes des pièces lubrifiées en mouvement,
pignons, arbres, sélecteurs synchros, overdrive.
BOITE DE VITESSE AUTOMATIQUE : les pignons, la pompe à huile, les bagues et arbres, le
convertisseur de couple, les vannes et les soupapes, le régulateur, le plateau.
EMBRAYAGE : Les pannes internes du maître-cylindre et du cylindre récepteur, le volant moteur, le
câble de commande, y compris les pannes qui pourraient être provoquées par l’infiltration d’huile sur
le plateau d’embrayage et le disque.
En aucun cas, la garantie n’interviendra sur l’usure naturelle du disque d’embrayage et de la butée
ou s’il est prouvé que les dommages sont dus à une non utilisation du véhicule.
TRANSMISSION : L’arbre de transmission, les arbres secondaires, les cardans, différentiels, pignons et
couronnes.
PONT ARRIERE : Toutes défaillances internes des pièces lubrifiées en mouvement, pignons, arbres et
roulements.
REFROIDISSEMENT : Pompe à eau, radiateur, ventilateur.
DIRECTION : Boîtier ou crémaillère et pompe d’assistance.
FREINAGE : Maître-cylindre de freins, système ABS, servofreins, tambours.
SYSTEME D’ALIMENTATION EN CARBURANT : Pannes internes du carburateur, de la pompe
d’alimentation, de la pompe d’injection.
CIRCUIT ELECTRIQUE : démarreur, alternateur ou dynamo, régulateur, bobine, moteur de ventilateur
de refroidissement et de chauffage, moteurs d’essuies glaces de pare-brise, de lunette arrière et de
phares, centrale clignotante, moteur de commande de toit-ouvrant. Moteurs de glaces électriques et
moteurs centralisé des serrures de portes si ils sont de série uniquement.
SUSPENSION : Bras de suspension supérieurs et inférieurs, bagues de bras de suspension, rotules
supérieures et inférieures, axe de pivot et bagues, fusées et supports, ressorts, barre stabilisatrice.
CARTERS : Les carters sont couverts par l’assurance à condition d’avoir été endommagés par l’un
quelconque des organes ci-dessus ou par les dommages indirects dus à leur rupture.
AIR CONDITIONNE de série uniquement : Compresseur, condenseur, évaporateur, soupape
régulatrice, bouteille déshydratation.
G.P.L. montage constructeur uniquement : Toute pièce mécanique et électrique composant une
installation d’origine montée de série (Ne sont pas couverts les réservoirs, goulottes de remplissage
et filtres).
CARAVANE : châssis, suspension, freinage, boite d’attelage, étanchéité, planché, agrégat du
congélateur et réfrigérateur, appareils de chauffage et de cuisson, pompe à eau, circuit électrique,
l’ensemble des organes de freins.
CELLULE DU CAMPING CAR : L’étanchéité (joints d’étanchéité) ainsi que les ouvrants (porte principale
et baies), châssis inclus, sous réserve que le propriétaire ait effectué la visite annuelle de contrôle
obligatoire de la cellule, justifiée par la facture de l’opération, et prévue par le constructeur selon les
spécificités du véhicule.
La carte électronique et la résistance du frigo, les appareils de chauffage et de cuisson non
amovibles, la pompe à eau et le clapet de fermeture du sanitaire, le transformateur et les chargeurs
électriques. Le chauffe-eau fixe si celui-ci n’est pas solidaire de l’appareil de chauffage, les inverseurs
de gaz fixés à la cellule, le régulateur de panneau solaire, le ventilateur d’air pulsé de chauffage de la
cellule.
Sont exclus : les agrégats et les brûleurs.
PIÈCES : PIÈCES GARANTIES PAR CE CERTIFICAT ET PRISES EN CHARGE AU TITRE DU PRESENT
CONTRAT.
MAIN D’OEUVRE : Temps barèmé du constructeur affecté uniquement au remplacement des pièces
défectueuses garanties par ce contrat.
Ne sont pas pris en charge : les petites fournitures, les contrôles, les diagnostics, les essais routiers,
les fluides ainsi que tous les éléments rattachés à l’entretien du véhicule.
1.2 - Tout autre organe ou pièce mécanique non expressément indiqué n’est pas pris en garantie et
reste donc à la charge du bénéficiaire.
ARTICLE 2 - PLAFOND DE REMBOURSEMENT :
2.1 Le montant total des réparations réglées pendant la durée de la présente garantie ne pourra
dépasser, ni le montant de l’achat du véhicule garanti, ni sa valeur vénale avec application d’un taux
de vétusté, ni dépasser le plafond de remboursement de :
- Pour les véhicules neufs au jour de l’acquisition du véhicule : 5 000€TTC sur la cellule camping-car et
de 7600€TTC sur le véhicule porteur.
- Pour les véhicules d’occasion au jour de l’acquisition du véhicule : 4 000€TTC sur la cellule campingcar et de 5000€TTC sur le véhicule porteur.
2.2 Tout dépassement du montant du devis accepté par MAPFRE WARRANTY, en tant que
gestionnaire, sera directement réglé au professionnel ayant procédé à la réparation, par le
bénéficiaire et exclusivement par lui.
ARTICLE 3 - VÉTUSTÉ (sur les pièces uniquement)
Le montant versé au titre du remplacement de pièces et/ou organes garantis est fixé au jour du
sinistre par un coefficient de vétusté qui pourra au besoin être estimé par un expert.
ARTICLE 4 – FRANCHISE
Après application de la vétusté, une franchise fixe de 75€TTC pour les véhicules dont le Poids Total
Autorisé en Charge (PTAC) est inférieur à 3.5 tonnes, de 150€TTC pour les véhicules dont le PTAC est
compris entre 3.5 tonnes et 4.5 tonnes, et de 300€TTC pour les véhicules dont le PTAC est compris
entre 4.5 tonnes et 7.5 tonnes, sera appliquée par sinistre.