oran fr DEPOT

MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES D'ORAN
INSPECTION DIVISIONNAIRE DES DOUANES D'ORAN/PORT
RECETTE DES DOUANES ORAN DEPOT
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Il sera procédé le 17 Décembre 2013 et jours suivants de l’année 2013, à partir de 09 heures à la recette
principale Oran Dépôt (Zone Industriel Es-SENIA ex-Edimel) ; à la vente aux enchères publiques de 36
lots des marchandises consistant En :
1-Machines industrielles
2-Tuiles céramiques
3-Lits à usage médical
4-Pièces détachées (poids lourds)
5-Chaussures – tissus
6-Produits hygiènes
7-Engins et remorques
8- Remorques pour bateaux de plaisance
9-Equipements de chauffage
10- Equipements pour parc de loisirs -manège
11-Diverses marchandises.
CONDITION DE VENTE
1- Les marchandises sont adjugées libres de tous droits et taxes, au plus offrant et dernier
enchérisseur et ne sont remises que contre paiement au comptant, en espèce ou par
chèque certifié.
2- Les frais d’enregistrement 2.5٪ ainsi que l’enlèvement des marchandises sont à la charge
des adjudicataires.
3- Les marchandises sont à enlever dans les 48 heures qui suivent l’adjudication.
4- Les marchandises sont vendues dans l’état où elles se trouvent sans garantie de la part de
l’administration des douanes, aucune réclamation ne pouvant être admise pour quelque
cause que ce soit.
5- les adjudicataires doivent être munis du registre de commerce original propre a l’activité,
carte fiscale, carte nationale d’identité légalisée lors de la vente.
6- les visites sont autorisées 48 heures avant la vente, pendant des heures de travail.
LE RECEVEUR DES DOUANES ORAN DÉPOT