CARTE DE VŒUX 2017 - SELFIES Règlement (2 pages)

 CARTE DE VŒUX 2017 - SELFIES
Règlement (2 pages)
Art.1 : Organisation
La Mairie de Neuville en Ferrain, sise Hôtel de Ville, BP8, 59 531 Neuville en Ferrain Cedex, réalise ses cartes
de vœux pour l'année 2017 avec la participation des Neuvillois(es).
Art.2 : Conditions de participation
La participation est ouverte à tous les Neuvillois, sans limite d'âge, désireux de proposer à la ville un projet qui
constituera une partie du visuel de la carte de vœux.
Art.3 : Objet
Les participants devront se prendre en photo, dans un endroit situé sur la commune de Neuville-en-Ferrain.
Un selfie est une photo de soi-même, seul ou en groupe. Le groupe peut être constitué de membres de sa
famille, d'amis, de membres de clubs sportifs ou loisirs, etc... Pour participer, il faut envoyer une photo dite
« selfie », soit un autoportrait photographique, une photo prise à bout de bras avec un téléphone mobile,
tablette ou un appareil photo, dénommé ci-après "projet".
Art.4 : Déroulement
Chaque participant nous transmettra son projet, par courrier électronique (à [email protected]).
Les selfies retenus feront l'objet d'une impression sur papier pour envoi des vœux de la collectivité aux
acteurs locaux, insitutions et partenaires divers. L'ensemble des selfies sera imprimé sur des affiches
exposées en ville et lors des vœux, ainsi que sur un kakémono en entrée de ville.
Art.5 : Charte graphique du projet
Pour pouvoir être pris en considération, le projet devra être présenté selon les critères suivants :
Support numérique
Qualité image : 300 dpi
Format : 10x15, paysage (à l'horizontal)
Le Service Communication de la Ville placera librement les éléments sur la carte de vœux.
Art.6 : Conditions
Devront être fournis avec le fichier numérique les noms de son (ses) auteur(s), le lieu de la prise de vue ainsi
que le document de droit à l'image dûment rempli.
La participation implique l'entière acceptation de la libre utilisation de l'image dans le cadre des Vœux 2017 de
la Ville de Neuville-en-Ferrain. Le participant et les personnes présentes sur le selfie s'engagent à ne pas faire
valoir leur droit à l'image sur les supports utilisés et mentionnés dans ce présent règlement (numérique
{réseaux sociaux, site internet...} et papier/tissu {cartes de vœux, kakémonos, affiches}).
Toute personne âgée de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour
participer.
Chaque participant s'interdit de publier ou partager toute photographie à caractère pornographique, raciste ou
xénophobe, ainsi que toute photographie dénigrante ou susceptible de porter atteinte de quelque manière que
ce soit à l'image, à la vie privée, à l'honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne
physique ou morale. La Ville se réserve expressément le droit d'éliminer sans justification toute photographie
considérée en tout ou partie comme ne respectant pas les conditions de validité ci-dessus énoncées ou
susceptible de nuire à son image. Chaque photographie est publiée sous la seule responsabilité du
participant.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de droit à l'image pour que son inscription
soit validée. Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire de droit à
l'image vaillent preuve de son identité. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent
règlement rendra la participation invalide.
Les participants au concours cèdent gratuitement à la collectivité les droits de diffusion, de reproduction, de
représentation et d’adaptation de cette photographie, pour toute exploitation, sans pouvoir en retirer aucune
rémunération.
Art.7 : Délai de participation
La participation sera ouverte du 9 novembre 2016 au 1er décembre 2016.
Les participants devront transmettre leur projet avant le 1er décembre 2016 à minuit, via
- la messagerie facebook de la ville www.facebook.com/mairie.neuvilleenferrain
- ou l’adresse mèl [email protected]
Art.8 : Exploitation des projets
Toute personne qui adressera un projet dans le cadre du présent règlement certifie et garantie sur l’honneur
qu’elle en est l’auteur exclusif et unique, et qu’elle ne viole directement aucun droit de tiers. Elle s’engage à
donner une œuvre originale entièrement libre de droits.
Toute participation à ce concours vaut engagement de cession à la Mairie de Neuville en Ferrain pour la
validité des droits d’auteur et pour tous pays, des droits patrimoniaux d’auteurs des participants, afférents à
leurs projets. Ces droits comprennent les droits patrimoniaux de reproduction et de représentation, de quelque
manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, présent ou à venir,
sans limitation de durée.
Les auteurs autorisent sans autre demande, ni droit, le service communication à exposer leurs œuvres et à les
exploiter.
Il est recommandé aux participants de conserver une documentation personnelle de leur projet, car ni les
projets, ni les supports ne seront retournés à leur(s) auteur(s).
Art.9 : Responsabilité
La Ville de Neuville en Ferrain se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le concours
sans avoir à en justifier les raisons et sans que sa responsabilité puisse être engagée. Aucun
dédommagement de quelque nature que ce soit ne pourra être consenti aux participants de ce concours.
Art.10 : Litiges
La participation implique l’acceptation, sans restriction ni réserve du présent règlement. Toute contestation
quelle que soit sa nature au présent règlement sera tranchée en dernier ressort par le Service
Communication.
Art.11 : Jury
Un jury présidé par Marie TONNERRE-DESMET, Maire de Neuville en Ferrain, sera composé d’élus et de
techniciens. Ses membres sont tenus à un devoir de réserve et de confidentialité. Les décisions du Jury
seront sans appel. Le jury déterminera les photos sélectionnées pour apparaître sur la carte.
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le Service Communication
[Mairie – Tél. 03.20.11.67.00].
Service communication - 03 20 11 67 00
[email protected] - www.neuville-en-ferrain.fr