tarifs 2017

GUICHET D’ENTREPRISES : TARIFS 2017
Opérations auprès de la Banque-carrefour des entreprises (BCE)
Entreprises belges ou étrangères avec unité(s) d’établissement (UE) en Belgique (non soumis à la TVA)
Opérations
Tarifs
Activités commerciales :
Inscription à la BCE (y compris une unité d’établissement)
Activités non commerciales
1ere inscription à la BCE (y compris plusieurs unités d’établissement)
Création d’unité d’établissement supplémentaire
Réinscription
Reprise d’une entreprise ou d’une unité d’établissement
Modification
Radiation/Arrêt de la qualité de commerçant/artisan/non-commerçant
Demande de carte professionnelle
Délivrance de carte professionnelle
Autorisation patronale (ambulant ou forain) :
Obtention
Autorisation patronale (ambulant ou forain) :
Modification/remplacement
Autorisation préposé A (ambulant) ou préposé-responsable (forain) :
Obtention/modification/remplacement
Autorisation préposé B (ambulant) : obtention à durée indéterminée
Autorisation préposé B (ambulant) : obtention à durée déterminée
Autorisation préposé B (ambulant) :
Modification/remplacement
Extrait de la Banque-carrefour des entreprises
85,50 €
Gratuit
85,50 €
(par unité
d’établissement)
85,50 €
(par unité
d’établissement)
85,50 €
(par unité
d’établissement)
85,50 €
(par unité
d’établissement)
85,50 €
(par unité
d’établissement)
140 €
90 €/année de validité
150 €
50 €
100 €
100 €
50 €
50 €
12,5 €
Mention dans le registre des entrepreneurs remplaçants (non soumis à la TVA)
Opérations
Tarifs
Inscription/modification pour activités non commerciales
Inscription/modification pour activités commerciales
Activation dans la BCE des données du registre
Désinscription du registre/renouvellement de l’inscription
Recherche d’un ou plusieurs remplaçants + récapitulatif
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Starters et indépendants
TARIF GE 2017
33 €
Gratuit/33 €/85,50 €
(selon situation BCE)
Gratuit
Gratuit
45 €
Entreprises étrangères sans unité d’établissement (UE) en Belgique
Opérations
Identification BCE
Modification de l’identification BCE
Radiation de l’identification BCE
Tarifs HTVA
Tarifs TVAC
35 €
82,50 €
82,50 €
42,35 €
99,83 €
99,83 €
Les Services Plus du Guichet d’entreprises UCM
Opérations
Tarifs HTVA
TVA – Inscription et radiation
TVA –Modification
60 €
55 €
Agréation entrepreneurs (classe 1)
Enregistrement AFSCA : Nouvelle demande/Ajout nouvelles
activités
Attestation de capacités entrepreneuriales
Déclaration relative à la diffusion de musique
Publications Moniteur belge (Sociétés et ASBL) :
- Enregistrement actes sous seing privé constitutifs de société
- Réalisation des formulaires et dépôt au greffe
- Complément PV support papier
Résolution anomalie
Relais vers administration (Directive services)
Consultance & accompagnement (tarif horaire sur devis)
131 €
60 €
Tarifs TVAC
72,60 €
66,55 €
158,51 €
72,60 €
80 €
60 €
96,80 €
72,60 €
54 €
165 €
15 €
70,66 €
80 €
160 €/heure
65,34 €
199,65 €
18,15 €
85,50 €
96,80 €
193,60 €
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Note d’info|Indépendant
E.R. : Jean-Benoît Le Boulengé |Guichet d’entreprises agréé UCM asbl
Chaussée de Marche, 637 - 5100 Namur-Wierde
e-mail : [email protected]
TVA : BE 0480.411.504
ucm.be
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Starters et indépendants
TARIF GE 2017