L`Alliance pour la promotion de la santé A4HP Statuts

L'Alliance pour la promotion
de la santé
A4HP
Statuts
Statuts
L'Alliance pour la promotion
de la santé - A4HP
Article 1
L’Alliance pour la promotion de la santé (A4HP) est une association sans but lucratif régie par
les présents statuts et, subsidiairement, par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle
est politiquement neutre, et indépendante sur le plan confessionnel.
Article 2
Le siège de l’Alliance est situé dans le Canton de Genève, en Suisse. La durée de l'association
est illimitée.
Buts
Article 3
L'association poursuit les buts suivants :
1. Faciliter et encourager le travail des ONG et de la société civile en faveur de la promotion
de la santé, aux niveaux international, régional, national et communal.
2. Catalyser et coordonner les activités des ONG et de la société civile en faveur de la
promotion de la santé.
3. Collaborer avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), en s’appuyant sur les
initiatives passées, pour promouvoir les déclarations de Jakarta, de Bangkok et des
conférences passées et à venir.
4. Travailler en coopération avec toute autre organisation internationale impliquée dans la
promotion de la santé.
Ressources
Article 4
Les ressources de l'association proviennent au besoin : des cotisations versées par les
membres, de parrainages, de dons, de subventions publiques et privées et de toutes autres
ressources autorisées par la loi.
Les fonds seront utilisés conformément aux buts de l’association.
Membres
Article 5
Peut être membre de l'association toute personne physique ou morale qui respecte les buts de
l’association et n’est pas rémunéré par l’association.
Le statut de membre prend fin :
a) en cas de décès,
b) par démission écrite, notifiée au Comité six mois au moins avant la fin de l'exercice
financier annuel,
c) par exclusion pour des motifs justifiés sur décision du Comité, avec droit de recours
devant l'Assemblée générale annuelle. Les recours doivent être adressés dans les trente
jours après notification de la décision du Comité,
d) pour défaut de paiement des cotisations durant plus de deux ans.
Dans tous les cas, la cotisation de l'année en cours reste due. Les membres démissionnaires
ou exclus n'ont aucun droit à une quelconque part des fonds de l’association.
Seul le patrimoine de l'association peut être utilisé pour répondre aux engagements contractés
en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
Organes
Article 6
Les organes de l'association sont :
a) L'Assemblée générale,
b) Le Comité,
c) La personne chargée de l’audit.
Article 7
L'Assemblée générale annuelle est l'instance suprême de l'association. Elle est composée de
tous les membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session
extraordinaire chaque fois que nécessaire, sur décision du Comité ou à la demande du tiers de
l’ensemble des membres de l’association.
L'Assemblée générale annuelle est valablement constituée, quel que soit le nombre des
membres présents. Les décisions sont prises à une majorité simple des membres présents ou
représentés par procuration.
Le président préside l’Assemblée générale annuelle. Si l’assemblée n’en décide pas autrement,
les élections ont lieu à bulletin secret.
Le procès-verbal doit faire état de toutes les procédures adoptées et des décisions prises.
Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'Assemblée générale, au moins 6
semaines à l'avance. La convocation, qui inclut l'ordre du jour, est adressée par le Comité à
chaque membre au moins 10 jours à l'avance.
Article 8
L'Assemblée générale annuelle :
a) se prononce sur l'admission ou l'exclusion de membres,
b) élit les membres du Comité,
c) prend connaissance des rapports et des comptes financiers de l’année et approuve ou
rejette leur contenu,
d) contrôle l'activité des autres organes, qu'elle peut révoquer pour motifs justifiés,
e) nomme une personne chargée de vérifier les comptes.
Article 9
Le Comité est composé du Président, du Vice-président, du Secrétaire, du Trésorier, et de onze
autres membres au maximum.
Un membre du Comité est élu pour deux ans, et peut être réélu.
Le Comité peut coopter un membre de l’Alliance en son sein au cas où un poste est laissé
vacant avant l’Assemblée générale annuelle.
Le Comité est autorisé à entreprendre tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il
applique les décisions prises par l’Assemblée générale et il est chargé de gérer les affaires
courantes de l’Alliance.
Article 10
Le président préside les réunions du Comité et représente l’association.
Le trésorier et le président détiennent officiellement le droit d’engager la signature de
l’association pour toute transaction financière. Le président peut déléguer son droit de signature
à un autre membre du Comité, lorsque cela s’avère nécessaire.
Article 11
Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation
de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne
peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent
le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement
approprié.
Les employés rémunérés par l'association ne siègent au Comité qu'avec une voix consultative.
Article 12
Le Comité engage une personne indépendante chargée de l’audit pour une période de deux
ans, dont la désignation doit être approuvée par l’Assemblée générale annuelle et qui peut être
reconduite. Elle examine les livres de compte et présente un rapport soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale annuelle.
Dispositions diverses
Article 13
L'exercice financier annuel commence le 1er janvier et se termine au 31 décembre de chaque
année.
Article 14
La responsabilité de l’association est limitée à ses revenus. La responsabilité des membres est
limitée à leurs contributions financières.
Article 15
Les statuts peuvent être modifiés lors de l'Assemblée générale annuelle par une majorité des
deux tiers (2/3) des membres présents à cette réunion.
Article 16
La dissolution de l’association ne peut intervenir que si elle est approuvée par deux tiers (2/3)
des membres présents lors d’une réunion convoquée à cet effet. Le Comité fera une proposition
quant à la façon d’utiliser les fonds disponibles, qui devra être approuvée par l’Assemblée
générale annuelle.
En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera attribué à une institution à but non
lucratif poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de
l’exonération de l’impôt. Les biens ne pourront être restitués au fondateurs ou aux membres, ni
être utilisés à leur profit.
Les présents statuts – adoptés lors de la réunion de fondation de l’association à Genève, le 22
août 2008 – ont été amendés et approuvés par l’Assemblée générale annuelle de l’Alliance, le
12 novembre 2010.