communaute de communes - Communauté de Communes des Trois

COMMUNAUTE DE COMMUNES “DES TROIS RIVIERES”
Date de convocation : 07.12.2010
Date d’affichage : 07.12.2010
Nombre de Membres en exercice : 50
Présents : 41
Votants : 41
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 DECEMBRE 2010
L’an deux mil dix le quatorze décembre à 18 heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis
au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Jean-luc CORNIERE, Président.
COMMUNES
AUFFAY
BEAUTOT
BEAUVAL EN CAUX
BELLEVILLE EN CAUX
BERTRIMONT
BIVILLE LA BAIGNARDE
CALLEVILLE les 2 Eglises
ETAIMPUIS
FRESNAY le LONG
GONNEVILLE S/Scie
GUEUTTEVILLE
HEUGLEVILLE S/Scie
IMBLEVILLE
LA FONTELAYE
MONTREUIL en CAUX
SEVIS
ST DENIS S/ Scie
St MACLOU de Folleville
St OUEN du BREUIL
ST VAAST DU VAL
ST VICTOR L'ABBAYE
TOTES
DELEG UES TITULAIRES
Christian SURONNE
P
Jean-François DUCLOS
P
DELEG UES SUPPLEANTS
Eric BOULAY
P
Andrée LELIEVRE
Gérard LARCHER
Pierre BEAUCAMP
P
Francine SLODOWNIK
Raynald VATIGNEZ
Philippe WEMAERE
E
Fabrice DUBUS
P
Bertrand MARTIN
Damien LEVACHER
Denis GUILLEBERT
E
Patrick FREMONT
P
Jean-Noël TEXIER
Jean-Luc CORNIERE
P
Claude OUINE
P
Renée MASSELINE
Jean-Marie TABESSE
P
Patrick COURTOIS
Gilles BEUZELIN
Chantal FURON BATAILLE E
P
Olivier HALBOURG
P
Dominique DEMOUCHY
Jean-Marc DAVID
Christophe COLOMBEL
E
Sébastien CARE
E
Hubert DAUMALLE
P
Michel PILON
P
Monique TARDIF
Annie JOURDAIN
Jean-Pierre LECLERC
P
Pascal MENDY
P
Hervé DELESQUE
Marie-Claude DORMEVAL
Jean-Claude LIARD
E
Jean-Luc LEJEUNE
P
Gilbert GOHE
P
Marie-France BEAUCAMP
Benoît CAILLET
E
P
Dany POULET
Williams DELARUE
Jeannine MALLET
Françoise LAURENT
Yvon LEBOURG
Nicolas CLERAUX
Robert LACAILLE
Eusèbe HOAREAU
P
Jean-Pierre PAILLETTE
P
Daniel RECHER
P
Robert VEGAS
Caroline DUPUY
E
Annick CATEL
A
Jeanine FOUCOURT
P
Gérard DEMOTTAIS
Bertrand MARECHAL
A
Philippe MEUNIER
P
Victor BOUCHER
P
Jean-Jacques BAYEUL
Gérard NOURRICHARD
P
Mireille BERRIT
A
Patrice AUVRAY
Olivier DELAUNAY
François POINTEL
P
Claire FLEURY
P
Jean-Claude MADIER
Théophile VANTYGHEM
Michel BOSSELIN
P
Gilbert LETELLIER
P
Jean-Claude MAZIRE
Ginette THIRIOT
Jean-Marc CAPRON
P
Claude ANQUETIL
P
Christine LE GALL
Didier BEAUCAMP
Patrice GILLE
P
Luc RENAULT
E
Pascal VANDENBULCKE
Jean-Yves MENOU
Claude PICARD
P
Roger BENARD
P
Jean-Louis BLANVILLAIN
Michel GUILBERT
Denis LUCE
Jean-Marie LEDUC
P
Jean-Yves BILLORE
P
Hervé DELAUNAY
René COLANGE
VAL DE SAANE
Gilles PAUMIER
P
Norbert GAINVILLE
P
Jean-Michel TURPIN
Sylvain LASNON
VARNEVILLE BRETTEVILLE
François ROGER
P
Alain JOURDAIN
A
Eric AVENEL
VASSONVILLE
Daniel GUICHET
P
Sophie BAUDET
E
Eric LEROND
Yvon MOULAI
P
Olivier DUCLOS
Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice DUBUS
Assistait également à la réunion : Madame Myriam RUFFE,
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.
Le procès verbal de la réunion du 03.11.2010 est approuvé à l’unanimité.
Le compte-rendu de la réunion du Bureau du 01.12.2010 est distribué à l’ensemble des délégués.
Présentation par Madame GEOFFRIN, Présidente de l’OT d’Auffay Trois Rivières de l’opération Noël avant Noël
Madame GEOFFRIN rappelle aux Membres présents que dans le cadre de l’opération Noël avant Noël qui se
déroule du 11 au 19 décembre 2010, de nombreuses manifestations sont organisées sur le territoire de la CDC :
marchés de Noël, concours de dessin, p’tit ciné, expositions, contes et chants de Noël…
Madame GEOFFRIN précise que le spectacle de feu de la compagnie Mandalights sur la place de Tôtes, le
dimanche 12 décembre, a remporté un vif succès. Elle remercie tous ceux qui ont aidé à la réussite de cette
opération et invite les Maires présents à faire la promotion de cette opération auprès de leurs administrés.
Monsieur BILLORE remercie Madame GEOFFRIN et Virginie MULARD pour le travail accompli.
1
ADMINISTRATION
Contrat d’assurance des risques statutaires
Sur proposition de Monsieur le Président, les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité de
retenir la proposition du Cabinet AXA Assurances, pour une durée de 4 ans à compter du 01.01.2011. Le taux de
cotisation annuelle est fixé à 4.39 % pour le personnel affilié à la CNRACL et à 1.04 % pour le personnel affilié à
l’IRCANTEC.
Monsieur le Président est autorisé à signer le(s) contrat(s) correspondant(s).
Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de Seine Maritime
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine
préventive dans la Fonction Publique Territoriale.
Le Président expose au Conseil Communautaire qu’en vertu des articles 108-1 à 108-3 de la loi du 26 janvier 1984
et de l’article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale, le Président est chargé de veiller à la sécurité et à la
protection de la santé des agents placés sous son autorité.
A ce titre, le Centre de Gestion de la Seine Maritime propose depuis plus d’une vingtaine d’années, un service de
médecine préventive dont bénéficient aujourd’hui plus de 800 collectivités et 23 000 agents.
Le Président rappelle que la prestation globale du service de médecine préventive fait l’objet d’une tarification
forfaitaire et s’organise sur la base d’un plan d’actions de prévention défini par le médecin, en concertation avec les
représentants de la collectivité.
Afin de mettre en œuvre cette prestation globale de médecine préventive, le Président invite l’organe délibérant à
prendre connaissance de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la
Seine Maritime ainsi que de ses deux annexes, et d’y adhérer.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
D’adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Seine Maritime.
D’autoriser le Président à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du
Centre de Gestion de la Seine Maritime, pour une durée de 4 ans, à compter du 01.01.2011
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6475 du budget primitif 2011.
Adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Seine Maritime
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que le Centre de Gestion de la Seine Maritime assure
pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n°84-53 du 26
janvier 1984. Notamment, il lui revient de mettre en œuvre les concours et examens professionnels, la bourse de
l’emploi (www.cap-territorial.fr) ou encore le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative
paritaire, comité technique paritaire), etc…
Au-delà des missions obligatoires, le CDG 76 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des
collectivités par la mise à disposition d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par
le CDG 76 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de
gestion des ressources humaines.
Le CDG propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux
missions proposées en tant que de besoin.
Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule
initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :
- conseil et assistance chômage
- conseil et assistance précontentieux et contentieux en ressources humaines
- réalisation des dossiers CNRACL
- réalisation des paies
- mission archives
- conseil et assistance au recrutement
- missions temporaires
- médecine préventive
- aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels
- inspection en matière d’hygiène et de sécurité
- toute autre mission proposée par le centre de gestion
* la mission de médecine préventive est sollicitée par une convention d’adhésion qui prévoit les modalités de sa
réalisation, les autres missions sont sollicitées par un formulaire de demande de mission ou de travaux.
2
L’autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un
enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces
missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.
L’autorité territoriale propose aux Membres de l’organe délibérant de prendre connaissance du dossier remis par le
CDG 76.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
Article 1 :
Article 2 :
D’adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la
Seine Maritime.
D’autoriser le Président à signer les actes subséquents (convention d’adhésion à la médecine
préventive, formulaires de demande de mission, devis, etc…)
FINANCES
A la demande de Monsieur le Président, Madame RUFFE, Percepteur, précise que la notification des bases
d’imposition prévisionnelles 2011 doit intervenir pour le 15 mars et que la date limite de vote du budget 2011 doit
être repoussée au 30 avril.
Placement compte à terme
Les Membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité de réaliser un placement de 316.000.00 € auprès
du Trésor Public pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois, en attente d’investissements, correspondant à
l’emprunt déchetterie en attente de financement, à la provision liée à la bonification et à l’excédent de trésorerie en
« Développement Economique ».
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Décisions Budgétaires modificatives
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité de prendre la décision budgétaire modificative
suivante sur le budget Ordures Ménagères 2010, afin d’amortir la subvention versée par le budget Gestion Générale
au budget Ordures Ménagères afin de financer les investissements liés à l’agrandissement de la déchetterie :
Section de fonctionnement :
Dépenses
Article 023
+ 26.551 € (virement investissement)
Recettes
Article 777
+ 26.551 € (amortissement)
Section d’investissement :
Dépenses
Article 13913-001
+ 26.551 € (amortissement)
Recettes
Article 021-0001
+ 26.551 €
Ainsi que la décision budgétaire modificative suivante sur le budget Gestion Générale 2010 :
Section de fonctionnement :
Dépenses
Article 6811-042
+ 56.017 € (amortissement)
Article 023
- 56.017 € (virement investissement)
Section d’investissement :
Recettes
Article 021-0001
- 56.017 €
Article 2804164-0001 + 56.017 € (amortissement)
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur PAUMIER, Vice-Président aux finances.
TOURISME
Office de Tourisme Auffay –Trois Rivières : convention d’objectifs – subventions 2011
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité de reconduire pour 2011 la convention
d’objectifs avec l’Office de Tourisme d’Auffay-Trois Rivières.
Par délibération du 31 mars 2009, le Conseil Communautaire a décidé d’attribuer tous les ans :
- une subvention de fonctionnement destinée à couvrir les charges de fonctionnement de l’Office de Tourisme
- ainsi que des subventions ponctuelles pour la mise en œuvre de nouvelles animations à l’échelle communautaire
3
Pour 2011, les Membres du Conseil Communautaire décident que les crédits budgétaires soient respectivement de
5.000 €, plus 5.000 € à attribuer ponctuellement et proposent de renouveler la subvention de 6.000 € pour
l’opération Noël avant Noël.
Les crédits correspondants seront inscrits au BP 2011, section de fonctionnement.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant dont la convention d’objectifs, laquelle
est jointe à la présente délibération.
Points info-tourisme : réouverture en 2011 et création de deux postes d’adjoint administratif ou d’animation
Tout comme en 2010, les Membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité de réouvrir en 2011 et les
années à venir, durant les trois mois d’été, soit de mi-juin à mi-septembre, deux points info-tourisme à Val de
Saâne (locaux de la Bibliothèque du Tortillard) et à Tôtes (ancien centre de secours) et entérinent la décision de la
commission tourisme de créer deux postes contractuels d’adjoint administratif ou d’animation à raison de 25 heures
hebdomadaires pour la période de mi-juin à mi-septembre 2011, pour occuper les fonctions d’agent de
développement touristique au sein de ces points info-tourisme.
Le budget prévisionnel 2011 alloué au tourisme sera d’environ 60.000 € pour le fonctionnement.
Monsieur le Président précise que le budget investissement proposé pour le tourisme en 2011 est de 5.000 € TTC,
afin d’acheter les panneaux nécessaires à la signalisation des points info-tourisme.
Les crédits correspondants seront inscrits au BP 2011, section de fonctionnement et d’investissement de l’opération
tourisme.
Monsieur le Président est autorisé à tous documents.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur BILLORE, Vice-Président au tourisme.
Monsieur BILLORE rappelle la nécessité :
- de rendre les locaux de l’OT d’Auffay Trois Rivières accessibles aux personnes handicapées ou de reloger l’OT
dans un autre local, place d’Auffay
- de faire évoluer l’OT d’Auffay Trois Rivières par un rapprochement avec le Syndicat Mixte Terroir de Caux.
Monsieur BILLORE rappelle les trois missions de l’OT :
1) accueil des touristes
2) promotion du territoire
3) animations
Il est nécessaire de faire évoluer ces missions à l’échelle du Syndicat Mixte Terroir de Caux ; une ampleur plus
importante doit être donnée aux possibilités d’accueil des touristes, avec des sites internet et des plaquettes de
promotion adaptées. Un OT existe déjà à Quiberville sur le territoire de la CDC Saâne et Vienne. En revanche,
aucun OT n’est actuellement implanté sur le territoire de la CDC Varenne et Scie.
Monsieur BILLORE précise enfin que l’opération « Noël avant Noël » ainsi que l’animation « le Tortillard »
menée par la CDC Saâne et Vienne, ont besoin de se développer à une échelle plus importante, sur le territoire des
trois CDC composant le Syndicat Mixte Terroir de Caux.
VOIRIE
Marché voirie 2010 - Investissement – procédure adaptée
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité d’entériner le choix de la commission
d’ouverture des plis pour les travaux de voirie 2010 – investissement, soit l’entreprise EUROVIA pour un montant
de 328.952.67 € HT. La prévision était de 459.000.00 € HT.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents dont les pièces du marché. Les crédits nécessaires sont
inscrits au BP 2010 Gestion Générale – section d’investissement.
Programme de travaux de voirie 2011 en fonctionnement
Les Membres du Conseil Communautaire valident à l’unanimité le montant du programme de travaux de voirie
arrêté à 129.000 € HT pour le fonctionnement en 2011.
Une procédure adaptée sera lancée pour ces travaux de voirie avec l’aide du Bureau ATESAT.
En fin d’année, un état récapitulatif sera envoyé aux Communes, lesquelles participent à hauteur de 50 % du coût
des travaux.
Les crédits nécessaires seront inscrits en section de fonctionnement du budget Gestion Générale 2011 – voirie.
Monsieur le Président est autorisé à arrêter le dossier de consultation correspondant des entreprises et à signer tous
documents relatifs à cet appel d’offres.
4
Participation financière de la CDC à l’aménagement de la rue André Mallet sur la Commune de Biville la
Baignarde
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité que la CDC rembourse à la Commune de Biville
la Baignarde, la partie des travaux de la compétence de la CDC, déduction faite de la TVA, des éventuelles
subventions accordées et des 50 % de fonds de concours dus par la Commune.
La participation financière de la CDC à ces travaux sera au maximum de 1500 €.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Voirie : travaux divers 2011
Des travaux de voirie sont à prévoir en urgence dans un souci de sécurité sur les Communes de Sévis et Val de
Saâne, avec participation des Communes à hauteur de 50 %, les travaux s’élevant respectivement à environ 4600 €
HT et 2500 € HT.
Les crédits nécessaires seront inscrits en section de fonctionnement - Gestion Générale – voirie.
Les Membres du Conseil Communautaire donnent leur accord à l’unanimité pour la réalisation de ces travaux et
autorisent Monsieur le Président à signer tous documents correspondants.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur LETTELIER, Vice-Président à la Voirie.
SPORT/CULTURE
Piscine intercommunale des Trois Rivières : tarifs 2011
Les Membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité de maintenir en 2011, les mêmes tarifs qu’en
2010, soit :
1.
Pour les habitants des communes de la Communauté de Communes « des Trois Rivières »
Enfants – 16 ans
Adultes
Leçons
Carte
Carte
Cartes
Cartes
Entrée
de 10
de 10
de 20
Entrée
de 20
Individuelles Groupées 1 ticket
individuelle entrées entrées individuelle entrées entrées
2011
2,20 €
17,70 € 28,50 €
3,20 €
29 €
43,10 €
12,50 €
5,40 €
6,20 €
Pour les habitants HORS Communauté de Communes « des Trois Rivières »
Enfants – 16 ans
Adultes
Leçons
Carte
Carte
Cartes
Cartes
Entrée
de 10
de 10
de 20
Entrée
de 20
Individuelles Groupées 1 ticket
individuelle entrées entrées individuelle entrées entrées
2011
2,20 €
19,80 € 34,20 €
3,20 €
31,20 € 53,00 €
15,60 €
6,80 €
7,90 €
Aquagym
par 10
tickets
par 20
tickets
5,70 €
5,20 €
2.
Aquagym
par 10
tickets
par 20
tickets
7,30 €
6,80 €
A noter que l’entrée est gratuite pour les enfants de moins de 6 ans accompagnés d’un adulte.
Piscine intercommunale des Trois Rivières : créneaux scolaires / tarifs 2011
En 2010 :
- pour les communes de la CDC et le SIVOSS de Yerville
115.21 €
- pour les autres communes
132.50 €
L’indexation du prix des créneaux pour les écoles est basée sur l’indice des prix à la consommation avec tabac
publié par l’INSEE pour l’année précédente. Le prix des créneaux pour les écoles sera calculé en début d’année
2011 lorsque cet indice sera connu, l’augmentation étant en moyenne de 2 %.
Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité.
Piscine intercommunale des Trois Rivières : ouverture
Les Membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité que la piscine soit ouverte aux scolaires le 17
janvier 2011 et au public le mercredi 19 janvier sous réserve que les travaux soient terminés dans les délais.
La piscine sera fermée du 4 au 10 juillet inclus afin de changer l’eau du bassin.
Il est décidé de reconduire les horaires d’ouverture comme suit au public :
•
-
du 17 janvier au 01 juillet 2011 :
le mercredi et le samedi de 15 H 00 à 19 H 00
le vendredi de 12 H 00 à 13 H 30 et de 16 H 45 à 18 H 45
le dimanche de 10 H 15 à 12 H 45
5
•
-
du 02 juillet au 31 août 2011 :
Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi
de 10 H 15 à 12 H 45 et de 15 H 00 à 19 H 00
Dimanche de 10 H 15 à 12 H 45
• du 1er septembre au 30 novembre 2011 :
Lundi de 14 H 30 à 19 H 00
Mercredi et Samedi de 15 H 00 à 19 H 00
Vendredi de 14 H 30 à 19 H 00
Dimanche de 10 H 15 à 12 H 45
VACANCES SCOLAIRES
• Du 21 février au 06 mars 2011
• du 18 au 30 avril 2011
• du 24 octobre au 02 novembre 2011
Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi de 10 H 15 à 12 H 15 et de 15 H 00 à 19 H 00
Dimanche de 10 H 15 à 12 H 45
Des leçons de natation, d’aquagym et d’aquasport sont données en dehors de ces horaires d’ouverture.
Piscine intercommunale des Trois Rivières : recrutement de trois maîtres nageurs sauveteurs
Les Membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité de créer des emplois saisonniers pour des agents
titulaires du Brevet d’Etat d’Educateur Sportif des Activités de la Natation ou de Maître Nageur Sauveteur pour le
fonctionnement de la piscine :
- du 17 janvier au 01 juillet 2011 : 2 maîtres nageurs doivent assurer les cours de natation aux enfants des écoles
fréquentant la piscine communautaire et surveiller la piscine pendant les heures d’ouverture au public
- du 2 juillet au 30 novembre 2011 : 1 maître nageur sauveteur doit assurer la surveillance de la piscine pendant
les heures d’ouverture au public et éventuellement aux collèges..
Afin de pourvoir au remplacement momentané d’un MNS et ainsi d’éviter la fermeture temporaire de la piscine, il
est nécessaire de créer trois emplois au grade d’éducateur des activités physiques et sportives de 1ère classe pour
assurer la fonction de MNS pour une durée hebdomadaire maximum de 35 heures. S’ajoutent à la rémunération les
suppléments et indemnités en vigueur ainsi qu’une prime mensuelle correspondant à la moitié des recettes réalisées
au titre des séances d’aquagym, aquasport, leçons … dispensées par le MNS.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2011 chapitre 012.
Monsieur le Président est autorisé à signer les contrats correspondants.
Piscine intercommunale des Trois Rivières : recrutement d’un agent technique
Les Membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité de créer :
- 1 poste contractuel à temps non complet d’adjoint technique de 2ème classe pour la période du 17 janvier au 30
novembre 2011 afin d’assurer l’entretien et la surveillance des vestiaires de la piscine. La rémunération est fixée à
13 heures 30 par semaine de l’indice brut 297 majoré 290. L’agent peut être amené à dépasser sa durée de travail en
fonction des besoins du service.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2011 chapitre 012.
Monsieur le Président est autorisé à signer le contrat correspondant.
Dotations sport/culture 2011
Les Membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité d’inscrire la somme de 18.000 € pour attribuer des
dotations aux associations sportives et culturelles plus 4.000 € pour des dotations diverses (casquettes, bidons, …)
au BP 2011, article 6574.
Manifestation culturelle 2011
Les Membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité d’inscrire une somme de 6.000 € au BP 2011 pour
le festival musical prévu à Auffay le 27 août 2011.
6
Challenge cycliste des Trois Rivières 2011
Le challenge cycliste des Trois Rivières va de nouveau être organisé en 2011 sur 6 étapes, soit Tôtes, St Vaast du
Val, Biville la Baignarde, Varneville-Bretteville, Auffay et St Ouen du Breuil.
Le calendrier doit être finalisé.
Les dates projetées dans l’immédiat sont les suivantes :
11/06 St Ouen du Breuil
12/06 Varneville-Bretteville
06/08 Auffay
07/08 St Vaast du Val
15/08 Biville la Baignarde.
Les Membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité que la somme de 5000 € soit inscrite au BP 2011
pour couvrir les frais liés à son organisation.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur GILLE, Vice-Président de la commission sport/culture.
Monsieur GILLE précise que dans le cadre des travaux de rénovation de l’installation de traitement d’eau au local
technique de la piscine, des sondages doivent être réalisés afin de vérifier l’épaisseur de la dalle devant supporter le
poids des filtres. Le Bureau d’études SOCOTEC doit intervenir prochainement. La réouverture de la piscine au
17.01.2011 est conditionnée à la réalisation de ces travaux.
Monsieur GILLE informe les Membres présents que 537 créneaux piscine ont été attribués aux scolaires sur 20
semaines, une réunion s’est tenue lundi 6 décembre avec les Directeurs d’écoles et Monsieur DEFRANCE,
Inspecteur à l’Education Nationale, les créneaux ont été validés.
Monsieur GILLE remercie Madame PRUNIER pour la confection de ces plannings.
Monsieur GUICHET, Maire de Vassonville, regrette que la CDC ne mette pas un local à disposition des élèves,
lorsque deux classes utilisent le même car pour se rendre à la piscine.
Monsieur le Président précise que la compétence de la CDC démarre en entant dans la piscine.
Messieurs GAINVILLE et PAUMIER, représentant la Commune de Val de Saâne, précisent qu’il est possible de
profiter de la bibliothèque si elle est ouverte, et à condition qu’il n’y ait pas trop d’élèves, ou de l’espace socioculturel. Il invite le SIVOS de la Source à se rapprocher de la Mairie de Val de Saâne.
Monsieur GAINVILLE regrette que la compétition de natation ait eu lieu le 26.06.2010, jour de la fête des écoles.
Monsieur le Président lui répond que ça n’a pas retiré de fréquentation à l’une ou l’autre des manifestations.
Monsieur GILLE informe les Membres présents qu’une commission sport/culture aura lieu le 27.12 afin de
travailler sur la manifestation culturelle.
ENVIRONNEMENT
Redevances Collecte et traitement des déchets 2011
Après en avoir débattu, les Membres du Conseil Communautaire acceptent à la majorité d’appliquer les redevances
annuelles ordures ménagères suivantes à compter du 01.01.2011 (soit + 3 % d’augmentation). Monsieur
DAUMALLE vote contre et Monsieur PILON s’abstient.
Redevance de base (foyer de 2 à 4 pers)
159 €
Foyer 1 pers
122 €
Foyer + de 4 personnes
199 €
Résidence secondaire
159 €
Commerce alimentaire, restaurant
318 €
Gîtes ruraux
159 €
Chambres d’hôtes
159 €
Autres commerces et artisans
159 €
Tous pas de porte
159 €
Collège
11614 €
De 0 à 60 pers. 159 x 2
318 €
Salles :
De 61 à 120
159 x 4
636 €
De 121 à 200 159 x 6
954 €
+ de 200
159 x 8
1272 €
- Mairies (regroupant les écoles et les syndicats)
26 € pour chacune des 25 Communes
- Communauté de Communes des Trois Rivières
26 €
- Centres de secours (Auffay, Tôtes, St Victor l’Abbaye) 26 € chacun
- Poste (Tôtes, Auffay, Val de Saâne)
26 € chacune
- Trésor Public de Tôtes
26 €
- Gendarmerie de Tôtes
26 €
7
- Office de Tourisme à Auffay
26 €
- Presbytère de Tôtes et Auffay
facturation 1 personne chacun
- Village vacances de Val de Saâne - Gîtes Keranne – redevance annuelle : 3657 € répartie comme suit :
17 gîtes x 159 €
= 2.703 €
1 salle de 120 personnes
= 636 €
1 salle de 60 personnes
= 318 €
- Institut Rural à Tôtes
(redevance annuelle)
2.508 €
- Pour tous centres de soins : 100 € par lit
MAPAD à Val de Saâne (AGEPAH)
45 lits
Chantecler à Imbleville
36 lits
Le Roncier à St Victor l’Abbaye
30 lits
Les Charmilles à Tôtes
8 lits
Les déchets industriels des commerces dont la superficie est supérieure à 400 m² ne seront plus collectés à compter
du 01.01.2011.
Monsieur DAUMALLE, Maire d’Etaimpuis, regrette que le tarif pour les chambres d’hôtes soit si élevé, les
chambres d’hôtes déposant moins de déchets que les gîtes.
Monsieur ROGER, Maire de Varneville-Bretteville, partage le même avis.
Pour Monsieur DAUMALLE, ce montant de redevance ne va pas aider au développement du tourisme.
Monsieur BILLORE confirme.
Monsieur HOAREAU, délégué de la Commune d’Heugleville sur Scie, demande où en est le contrôle des
poubelles pour refus de tri.
Messieurs DUBUS et POINTEL précisent qu’il est prévu de faire vérifier les volumes des poubelles déposées par
le Collège d’Auffay, l’Institut Rural…
Monsieur RECHER, délégué de la Commune d’Imbleville fait remarquer que la CDC est très bien placée au niveau
des tonnages par rapport aux autres CDC composant le SMITVAD.
Monsieur PAUMIER, Vice-Président aux finances, précise que 8 % des redevances restent à encaisser, représentant
101.000 €.
Déchetterie : tarifs 2011
Les Membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité d’appliquer les tarifs suivants au 01.01.2011 :
* 9.50 € le m3 de cartons dès le 1er apport pour les artisans, commerçants, agriculteurs de la CDC avec cumul sur
le mois à l’exception des commerçants qui paient une redevance au titre de leur activité professionnelle (au lieu de
9 € en 2010)
* 16.50 € le m3 d’encombrants dès le 1er apport pour les artisans, commerçants, agriculteurs de la CDC avec cumul
sur le mois à l’exception des commerçants qui paient une redevance au titre de leur activité professionnelle (au lieu
de 16 € en 2010)
* 28 € le m3 de gravats dès le 1er apport pour les artisans, commerçants, agriculteurs de la CDC avec cumul sur le
mois à l’exception des commerçants qui paient une redevance au titre de leur activité professionnelle (au lieu de
27 € en 2010)
Déchets verts : refus des professionnels, ceux-ci s’adressent directement à FERTIVERT
Pour les habitants de la CDC : 3 m3 maximum par jour le week-end.
Participation DR – SNCF 2011
Les Membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité que la participation forfaitaire annuelle réclamée à
la Direction des Routes et à la SNCF pour les dépôts des déchets, ramassés sur les routes ou les voies ferrées, et
portés à la déchetterie, soit de 780 € en 2011 (contre 757 € en 2010) pour chacune d’elle.
Appel d’offres ouvert européen : ramassage, transport et tri des déchets collectés aux PAV et à la déchetterie du
Bois du Fil à Vassonville
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité d’entériner le choix de la Commission d’Appel
d’Offres, soit l’entreprise IPODEC / VEOLIA pour un montant de 179.777.22 € HT/an (solution de base). La durée
du contrat est d’un an renouvelable deux fois sans toutefois pouvoir excéder une période de trois ans.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2011 Ordures Ménagères - section de fonctionnement.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents dont les pièces du marché.
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Contrat de reprise de collecte sélective avec UPM Chapelle Darblay au 01.01.2011
Par délibération du 03.11.2010, le Conseil Communautaire a décidé que selon le résultat du marché de collecte
sélective, le tri du papier serait soit supporté par la CDC ou réalisé par UPM Chapelle Darblay.
Après analyse des offres dans le cadre du marché de collecte sélective, il en résulte que si les papiers sont triés par
UPM, la Collectivité fait un gain minimum de 9.780 € par an.
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité de signer un contrat de reprise de collecte
sélective avec UPM Chappelle Darblay au 01.01.2011, pour une période 6 ans, soit jusqu’au 31.12.2016, en y
intégrant le tri du papier.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents dont le contrat correspondant.
Monsieur le Président rappelle aux Membres présents que Monsieur HOLENKA, responsable régional d’UPM
nous a proposé de visiter l’usine de Chapelle Darblay. 20 personnes pouvant y participer. Celle-ci est proposée aux
délégués de la CDC, et en priorité aux Membres de la commission environnement.
Monsieur le Président invite les personnes intéressées par cette visite à s’inscrire auprès du secrétariat de la CDC.
Collecte sélective : achat de 25 colonnes pour points d’apport volontaire - procédure adaptée
Un nouvel appel d’offres en procédure adaptée a été lancé pour l’achat de 25 colonnes pour PAV, soit 20 nouvelles
colonnes avec demande de subvention et 5 colonnes pour remplacer les colonnes vandalisées en 2009 sur les
Communes de St Maclou de Folleville et Val de Saâne.
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité d’entériner le choix de la commission
d’ouverture des plis pour l’achat des 25 colonnes, soit l’entreprise UTPM de Coucy le Château pour un montant de
19.545 € HT et décident de retenir l’option insonorisation pour les 9 colonnes à verre, soit + 176.40 € HT par
colonne.
La Commune de Tôtes pour l’emplacement près du stade et la Commune de St Victor l’Abbaye sont demandeuses.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents dont les pièces du marché.
Les crédits nécessaires ont inscrits au BP 2010 Ordures Ménagères – section d’investissement.
Journal du tri 2010 et rapport d’activités gestion des déchets
Le rapport d’activités – gestion des déchets 2007 à 2009 est remis à chaque délégué.
Monsieur le Président remercie les Maires présents de prendre « le journal du tri 2010 » mis à leur disposition dans
le hall d’accueil, et de les distribuer aux administrés de leur Commune.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur POINTEL, Vice-président à l’environnement.
Monsieur POINTEL informe les Membres présents que nous sommes toujours en attente de l‘obtention de
l’autorisation des services de l’Etat, pour démarrer les travaux d’agrandissement de la déchetterie du Bois du Fil à
Vassonville.
A la demande de Monsieur POINTEL, les Membres présents acceptent que les travaux d’aménagement de la voie
d’accès soient réalisés rapidement.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Maison de l’Emploi de Dieppe : convention de mise à disposition de moyens en personnels qualifiés
Les Membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité de signer une convention pour la mise à
disposition de moyens en personnels qualifiés au service de l’emploi sur le territoire de la CDC, avec la Maison de
l’Emploi de Dieppe. L’accueil du public se fera en alternance, sur les Communes d’Auffay, Tôtes et Val de Saâne,
soit 3,5 jours par semaine (les lundi, mardi, jeudi et vendredi matin) à Auffay et un lundi après-midi sur deux à
Tôtes et Val de Saâne, à compter du 01 janvier 2011.
Le coût est de 12.000 € par an.
La finalité de ces accueils sur ces trois Communes est d’accompagner les demandeurs d’emploi, mais aussi les
salariés dans leurs démarches pour trouver un emploi ou une nouvelle orientation professionnelle.
Monsieur le Président est autorisé à signer la convention correspondante, laquelle est jointe à la présente
délibération.
Cotisation Mission Locale Rurale du Talou 2011
Monsieur le Président rappelle qu’afin de ne pas faire de doublon avec la prestation de la Maison de l’Emploi de
Dieppe, une négociation est intervenue avec la Mission Locale Rurale du Talou afin de diminuer le coût de leur
prestation.
Après négociation, le Talou a préféré annuler la convention qui prévoyait la mise à disposition d’un conseiller
salarié pour l’accueil et l’accompagnement d’adultes demandeurs d’emplois, sur les Communes d’Auffay, Tôtes et
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Val de Saâne, celle-ci n’étant pas rentable financièrement pour le Talou. Le coût de la participation annuelle de la
CDC pour cette prestation était de 10.500 €.
Les Membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité de maintenir la cotisation payée au Talou par la
CDC pour l’ensemble des Communes adhérentes, qui s’élève à 1 € par habitant.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2011 Gestion Générale, section de fonctionnement.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents correspondants.
Zone des Trois Rivières : découverte d’une marnière/investigations complémentaires (procédure adaptée)
Suite à l’effondrement découvert sur la parcelle cadastrée ZK150, une consultation a été lancée pour la réalisation
d’investigations complémentaires pour diagnostic géotechnique avec émission d’un rapport d’études.
Les Membres du Bureau ont entériné la décision de la commission développement économique de réaliser ces
investigations, dans un souci de sécurité.
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité d’entériner le choix de la commission
d’ouverture des plis pour ces investigations complémentaires, soit l’entreprise Fond’Ouest de Granville pour un
montant de 11.500 € HT.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents dont les pièces du marché.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP annexe 2010 Développement Economique.
Zone des Trois Rivières : projet d’installation de la Société Point Vert - rétrocession
Monsieur le Président rappelle que l’acte de vente au profit de la Société SICAP (Point Vert) a été signé le
24.11.2006 avec un délai de construction de 4 ans. A ce jour, la demande de permis de construire n’est toujours pas
déposée.
Renseignements pris auprès de Monsieur PREVOTAT de Seine Maritime Expansion, la Société SICAP a décidé
d’annuler son projet de magasin sur notre zone d’activités.
La Société SICAP avait acquis 6.800 m² au prix de 8.92 € HT/m² soit 60.656 € HT.
Conformément à l’article 5 du règlement de zone, les Membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité
que ce terrain soit rétrocédé, au même prix, à la CDC et décident à l’unanimité de prendre la décision budgétaire
modificative suivante sur 2010 :
Budget développement économique
Dépenses
Article 6015
70.000 €
Recettes
Article 7015
70.000 €
Monsieur le Président est autorisé à signer toutes pièces administratives dont l’acte correspondant.
Zone des Trois Rivières : vente d’un terrain au profit de la SCI Ard’Henri
Un compromis de vente a été signé le 08.04.2008 au profit de la SCI Ard’Henri pour 5.000 m² au prix de 10 € HT.
Le permis de construire a été obtenu en avril 2010.
Après en avoir débattu, les Membres du Conseil Communautaire considérant que l’abandon du projet par la SCI
Ard’Henri ne rentre dans aucune condition suspensive prévu au compromis de vente, décident à l’unanimité
d’appliquer à l’encontre de la SCI Ard’Henri, le versement, à titre de clause pénale, de la somme de 5.980 € à la
CDC, représentant 10 % du coût du terrain TTC.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Zone des Trois Rivières : vente d’une parcelle à la SCI Vautier (Kally Trans)
Monsieur le Président rappelle qu’un compromis de vente a été signé au profit de la SCI Vautier (Kally Trans) le
06 août 2010, pour 12.165 m² au prix de 12 € HT/m², parcelles ZK155 et AD191, soit 145.980 € HT (174.592.08 €
TTC).
La demande de permis de construire a été déposée.
Les Membres du Conseil Communautaire autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer l’acte de vente
correspondant avec la SCI Vautier (Kally Trans).
Zone des Trois Rivières : vente d’une parcelle à l’entreprise Millery
L’entreprise Millery nous a fait part de son intérêt pour la parcelle de terrain située en face de leur dépôt sur la zone
des Trois Rivières à Tôtes afin d’y construire deux bâtiments :
- un bâtiment pour faire de la formation
- un bâtiment hangar pour matériel et matériaux
Les Membres du Conseil Communautaire autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer un compromis de
vente puis l’acte définitif, au profit de l’entreprise Millery, pour 9.455 m² au prix de 12 € HT le m², parcelles
AD187 – AD192 , soit 113.460 € HT, 135.698.16 € TTC.
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Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur SURONNE, Vice-Président au Développement Economique.
Monsieur SURONNE relance Monsieur le Maire de Tôtes quant à l’acte de cession d’une bande de terrain à
l’entrée de la zone d’activités permettant d’élargir l’entrée de la zone.
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
Avenir de l’intercommunalité
Monsieur le Président rappelle la réforme des collectivités territoriales. L’Assemblée Nationale, le Sénat et une
Commission Mixte Paritaire ont entériné un certain nombre de modifications concernant les collectivités.
Parmi les nouveautés, l’intercommunalité est concernée.
Des syndicats devront disparaître, il n’y aura plus d’enclave et la fusion des CDC est à l’ordre du jour.
Il va falloir se positionner très rapidement sur notre avenir, en sachant que chaque Préfet aura la possibilité de
décider, comme il le souhaitera, dès 2012, la carte intercommunale.
Un article paru dans un journal local fait état d’une proposition de regroupement de 9 CDC dont les Trois Rivières
pour 110.000 habitants.
Une discussion s’engage et il en ressort qu’une proximité est nécessaire, tout en tenant compte de notre aspect
rural.
D’autre part, au titre de la réforme, les financements croisés ne seront pas possibles au dessus de regroupements de
plus de 50.000 habitants.
Pour Monsieur le Président le périmètre du Terroir de Caux semble le plus pertinent, d’autant plus que nous avons
aujourd’hui des habitudes de travail en commun depuis de nombreuses années.
Monsieur le Président propose d’envisager un regroupement des CDC Trois Rivières, Saâne et Vienne, Varenne et
Scie et Bosc d’Eawy, considérant leur faible population et le souhait de certaines Communes de rejoindre notre
CDC.
Monsieur LEDUC, Maire de Tôtes et Monsieur TABESSE, délégué de la Commune de Biville la Baignarde,
soulignent l’importance d’une cohérence entre cette nouvelle entité territoriale et le périmètre du SCOT.
Monsieur le Président rappelle qu’il est important d’être maître de son destin. Un travail de fusion est long et
délicat. A son avis, il conviendrait d’entériner toute fusion au préalable pour mettre en place un nouveau conseil
communautaire issu des anciennes communautés de communes, vers septembre octobre 2013, de manière à
préparer un EPCI en ordre de marche aux futurs conseillers municipaux qui seront élus en mars 2014.
Un courrier sera envoyé au Député pour confirmer notre souhait de ne pas être intégrer à une communauté de
communes de plus de 100.000 habitants ne correspondant pas aux démarches menées à ce jour.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur ROGER, Vice-Président à l’aménagement de l’espace.
Celui-ci apporte des informations sur le SCOT du Pays Dieppois-Terroir de Caux.
Après en avoir débattu, les Membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, donnent mission à Monsieur le
Président de se rapprocher des CDC Saâne et Vienne, Varenne et Scie, Bosc d’Eawy, dans un premier temps, voir
des collectivités intégrées dans le périmètre du SCOT du Pays Dieppois-Terroir de Caux afin d’envisager
l’évolution de l’intercommunalité sur notre territoire.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Centres de Loisirs
Monsieur BILLORE, délégué de la Commune de Tôtes, demande où en est le projet de cette l’éventuelle prise de
compétence centres de loisirs par la CDC et demande si une réunion du groupe de travail est prévue prochainement.
Monsieur le Président lui répond que les budgets 2011 devant être votés au plus tard en avril, cette nouvelle prise
de compétence ne pourrait être effective qu’à compter de 2012, d’autant que la modification des statuts de la CDC
doit repasser dans les 25 Conseils Municipaux pour être acceptée à la majorité qualifiée.
La réunion aura lieu début 2011.
Monsieur le Président remercie Madame GRINDEL et le secrétariat pour le travail accompli.
Monsieur le Président rappelle qu’une réunion est prévue sur la télévision numérique le mardi 21 décembre à la
CDC. Il n’y a pas d’information nouvelle par rapport aux 8 réunions organisées précédemment, mais cela peut
permettre à ceux qui n’auraient pu y assister de recueillir les informations nécessaires.
Monsieur le Président ayant laissé la parole à chaque Vice-Président, invite les Membres présents à signer la feuille
de présence et le registre.
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Il souhaite de bonnes fêtes de fin d’année aux Membres présents et leur rappelle de prendre le journal du tri pour
leur commune.
La séance est levée à 20H25.
Le Président,
J-L CORNIERE
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