Règlement

Règlement
Concours photo Almanach du commerçant 2013
CCIP Seine-Saint-Denis
ARTICLE 1 – Le thème
La Chambre de commerce et d’industrie de Paris Seine-Saint-Denis (CCIP Seine-Saint-Denis),
dont le siège social est situé : 27 avenue de Friedland – 75008 Paris, organise du 10 avril au
31 août 2012, dans le cadre de la réalisation de l’almanach du commerçant 2013, un
concours photo intitulé :
« Mettez en valeur nos commerçants de Seine-Saint-Denis »
Cette opération a pour objectif de promouvoir et de dynamiser les commerces de proximité
du département de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 2 –Les conditions de participation
Ce concours est ouvert aux photographes amateurs, à toute personne physique majeure
résidant ou non en Seine-Saint-Denis.
Sont exclus de toute participation au concours les membres du jury.
Les photographies devront obligatoirement respecter le thème du concours et porter
exclusivement sur des commerces de détail implantés en Seine-Saint-Denis, de petite et
moyenne dimension, inscrites au registre du commerce et des sociétés de Bobigny (point de
vente de 10 salariés maximum).
Le photographe amateur prendra le commerçant en photo dans sa boutique en situation ou
devant son commerce (avec ou sans mise en scène). Il va de soi que le commerçant ne
pourra être pris en photo à son insu, ni en situation qui puisse nuire à son image ou celles de
ses salariés ou de son commerce.
Aucun signe distinctif permettant d’identifier le photographe ne doit apparaitre au recto et au
verso de la photo.
Chaque participant pourra déposer au maximum 5 photographies.
Les travaux numériques, noir et blanc ou couleur seront acceptés et jugés par le jury de la
même façon. Les photographies devront être envoyées au format numérique « jpeg » (haute
définition – 300 dpi) en pièces jointes d’un mail et par courrier au format 10x15 (adresses
précisées dans l’article 6).
Le participant s’engage à fournir les fichiers numériques au service commerce de la Chambre
de commerce et d’industrie de Paris Seine-Saint-Denis pour reproduction. Aucun document
ne sera retourné à son auteur.
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ARTICLE 3 – La cession des droits d’auteur sur les Photographies
Le participant atteste sur l’honneur être l’unique auteur des photographies transmises.
Dans le cas où la photographie est originale, inédite, le participant qu’il soit primé ou pas
cède à la CCIP la totalité des droits patrimoniaux relatifs à ces photos à savoir : les droits de
reproduction, de représentation, d’édition et d’adaptation qui s’y rattachent. Les
photographies pourront illustrer les actions de communication de la CCIP tant interne
qu’externe à destination de tout public sur tout support sous la forme de site web, animation
multimédia, exposition, édition papier, catalogue, flyer, presse, campagne publicitaire ou
toute autre communication à des tiers et ce sans limitation d’espace et de territoire et pour
toute la durée de la propriété littéraire et artistique.
La Chambre de commerce et d’industrie de Paris (ou la future entité juridique qui lui
succèdera) est ainsi en droit d’utiliser les clichés qu’elle aura réceptionnés et faites cédées à
l’occasion de ce concours, sans aucune rémunération due à ce titre.
Le nom et prénom de l’auteur de la photographie seront mentionnés au bas de la photo
reproduite ou exposée ou sur tout autre document (sauf avis contraire du photographe).
Aucune indemnité ne sera versée aux auteurs des œuvres.
ARTICLE 4 – Les garanties
Les photographies représentant des personnes et/ou des commerces reconnaissables ou des
lieux privés devront être accompagnées d’une autorisation signée de la personne concernée
ou de celles de parents si cette dernière est mineure (cf. annexe modèle de formulaire à faire
signer).
Chaque participant s’engage à ne faire aucun emprunt ou contrefaçon portant sur des œuvres
protégées et s’engage de manière générale à ne pas utiliser des éléments violant les droits de
propriété intellectuelle des tiers au titre du droit d’auteur, du droit des marques, des droits à
l’image des personnes et au respect de leur vie privée.
Il garantit la CCIP (ou à la future entité juridique qui lui succèdera) contre toute action ou
recours qui pourrait être intenté du fait de la diffusion de la photographie, notamment par
toute personne pour atteinte à son image, à sa vie privée, ou tout autre droit de propriété
intellectuelle.
ARTICLE 5 –Les responsabilités
A réception des épreuves, la CCIP en prendra le plus grand soin, mais décline toute
responsabilité en cas de détérioration, perte ou vol.
Le fait de signer le bulletin de participation et d’envoyer l’épreuve oblige le participant à se
conformer aux présentes conditions de participation, à les accepter dans leur intégralité et à
s’interdire toute réclamation. Toute difficulté qui pourrait survenir de l’application ou de
l’interprétation du présent règlement, qui ne serait pas prévue par celui-ci, sera tranchée par
la CCIP.
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ARTICLE 6 – Le dépôt des photographies
La date limite de dépôt des photos est fixée au : 31 août 2012 minuit.
Les photographies doivent être envoyées ou déposées sous enveloppe avec mention « NE
PAS PLIER » à l’adresse suivante :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE PARIS
SEINE-SAINT-DENIS
Service Commerce
191 avenue Paul Vaillant Couturier
93000 BOBIGNY
Le bulletin de participation (voir ci-joint) et l’autorisation des personnes et/ou commerces
photographiées (cf. article 4) devront être joints dans l’enveloppe.
Seront éliminées de la participation au concours :
x Toute photographie réceptionnée après la date de clôture,
x Toute photographie non conforme aux données du concours,
x Toute photographie présentant un aspect litigieux (plagiat, antériorité, contrefaçon…),
x Toute photographie ne permettant pas de prouver qu’elle a bien été prise sur le
territoire de la Seine-Saint-Denis (adresse vérifiable, élément graphique…).
Après la clôture des inscriptions, un jury se réunira et sélectionnera les 12 meilleures photos
répondant aux critères décrits précédemment (cf. article 2).
ARTICLE 7 – Le jury
Le jury est composé d’élus et collaborateurs de la CCIP et de managers de commerce des
villes du département. La liste des membres du jury est anonyme. Le jury élira son président
qui aura voix prépondérante en cas de départage.
Les décisions du jury seront sans appel.
ARTICLE 8 – Le palmarès
Les résultats du concours seront prononcés lors d’une manifestation (date à définir).
Les auteurs des photographies primées seront récompensés par la publication de leur
photographie dans l’almanach du commerçant 2013.
Contact pour tout renseignement :
Service Commerce de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Seine-Saint-Denis au
01 48 95 10 30 ou [email protected]
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Concours photo Almanach du commerçant 2013
CCIP Seine-Saint-Denis
« Mettez en valeur nos commerçants de Seine-Saint-Denis »
Bulletin de participation à joindre dans l’enveloppe
avec la ou les photographies
(la participation au concours sous-entend l’acceptation du règlement de participation dans son intégralité).
NOM : ___________________________________________________________________
PRENOM : ________________________________________________________________
COURRIEL : ______________________________________________________________
ADRESSE COMPLETE : ______________________________________________________
CODE POSTAL : ___________________
VILLE : ________________________________
Tel fixe : ________________________
Portable : ______________________________
Comment avez-vous eu connaissance du concours ?
________________________________________________________________________
Photographie 1 :
Titre : ___________________________________________________________________
Lieu et date de la photo : ____________________________________________________
Pourquoi ce choix ? ________________________________________________________
Photographie 2 :
Titre : ___________________________________________________________________
Lieu et date de la photo : ____________________________________________________
Pourquoi ce choix ? ________________________________________________________
Photographie 3 :
Titre : ___________________________________________________________________
Lieu et date de la photo : ____________________________________________________
Pourquoi ce choix ? ________________________________________________________
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Concours photo Almanach du commerçant 2013
CCIP Seine-Saint-Denis
« Mettez en valeur nos commerçants de Seine-Saint-Denis »
Photographie 4 :
Titre : ___________________________________________________________________
Lieu et date de la photo : ____________________________________________________
Pourquoi ce choix ? ________________________________________________________
Photographie 5 :
Titre : ___________________________________________________________________
Lieu et date de la photo : ____________________________________________________
Pourquoi ce choix ? ________________________________________________________
Fait à
Le
Signature (précédée de la mention « lu et approuvé »)
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Formulaire d’accord pour l’utilisation de la photographie
x de la ou des personnes reconnaissables sur la photo
x du gérant du commerce photographié
Je soussigné(e) (prénom et nom) : ____________________________________________
Résidant : ________________________________________________________________
Responsable du commerce (nom et n° Siret) : ___________________________________
Accepte par la présente que les photos sur lesquelles mon image (ou celle de mon fils/fille
et/ou mon commerce) apparait à l’occasion du concours-photo « Mettez en valeur nos
commerçants de Seine-Saint-Denis », organisé par la Chambre de commerce et d’industrie de
Paris , dont le siège social est sis 27 avenue de Friedland - 75008 Paris et aussi leurs filiales
et organismes associés (ACFCI et CRCI) ainsi que la future entité juridique qui lui succèdera.
ƒ
soient utilisées, reproduites, adaptées et communiquées au public sur différents
supports d’information et de communication de la CCIP (dossier presse, brochures,
mise en ligne sur le web Intranet et Internet, catalogues...) ou toutes autres éditions
réalisées ou coproduites par la CCIP (ou par la future entité juridique qui lui
succèdera).
Ces photos pourront aussi être représentées dans le cadre d’expositions organisées par la
Chambre de commerce et d’industrie de Paris (ou de la future entité juridique qui lui
succèdera).
Cette autorisation est valable pour une durée de 10 ans à compter de la date de signature.
Elle est accordée pour les seuls besoins exclusifs de la CCIP (ou de la future entité juridique
qui lui succèdera).
Fait à
Le
Signature (précédée de la mention « Bon pour accord »)
A joindre impérativement aux photos
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