Le dilemme des taxes de vente sur les achats en ligne

LES NOTES
ÉCONOMIQUES
NOVEMBRE 2015
LE DILEMME DES TAXES DE VENTE
SUR LES ACHATS EN LIGNE
Par Mathieu Bédard
Selon Postes Canada, 76 % des ménages canadiens
magasinent sur Internet1. Il s’agit d’un marché en
croissance rapide estimé à 41,7 milliards de dollars US
en 2015 (voir Figure 1). Lorsqu’un consommateur
canadien achète un bien ou un service chez un commerçant situé en dehors de sa province, ou en dehors
du Canada, il est toutefois très difficile de percevoir
les taxes de vente sur cette transaction. Les taxes
d’une certaine partie de ces achats dans d’autres
provinces ou à l’étranger ne sont donc pas perçues.
Le fait que ces achats soient moins coûteux désavantage les commerçants en ligne locaux, mais aussi les
commerçants ayant pignon sur rue, qui subissent une
forme de concurrence déloyale2. Les gouvernements
se privent également, à première vue, d’importants
revenus. Quelles sont les solutions proposées pour
remédier à la situation, et sont-elles réalistes?
LES ACHATS AU SEIN DU CANADA
L’évitement fiscal interprovincial est encore plus important
que l’évitement fiscal international, puisqu’il n’existe aucune
douane entre les provinces pour s’assurer que les taxes provinciales ont été prélevées. En 2012, Revenu Québec chiffrait
à 165 millions de dollars le montant des taxes de vente non
perçues sur des achats réalisés par des Québécois auprès de
commerçants établis à l’extérieur du Canada, et à 300 millions le montant des pertes sur des achats réalisés dans
d’autres provinces3.
Ce problème est présent dans d’autres États fédéraux ou
confédéraux comme les États-Unis et l’Union européenne.
Aux États-Unis, l’estimation la plus récente des pertes pour
les gouvernements des États est de 3,9 milliards de dollars
par année4. Une étude chiffre le manque à gagner pour les
gouvernements de l’Union européenne à 168 milliards
d’euros5.
La solution pour réduire l’ampleur de cette évasion fiscale en
Europe a été d’adopter des règles plus simples et un mécanisme de perception plus centralisé6. Aux États-Unis, le
Congrès a refusé de s’attaquer à ce problème au niveau du
commerce entre États en rejetant des propositions de lois
comme le Marketplace Fairness Act7.
Un mécanisme de perception centralisé, qui donnerait à
l’Agence du revenu du Canada le mandat de percevoir les
taxes de vente provinciales là où ce n’est pas déjà le cas, pourrait aussi mettre fin à ce problème au Canada. Les taxes provinciales seraient alors déclarées en même temps que la TPS.
Même si cette solution ne pose pas d’obstacle institutionnel
Cette Note économique a été préparée par Mathieu Bédard, économiste à l’IEDM. Il est
titulaire d’un doctorat en sciences économiques d’Aix-Marseille Université et d’une maîtrise
en analyse économique des institutions de l’Université Paul Cézanne.
Le dilemme des taxes de vente sur les achats en ligne
insurmontable, il n’est pas certain que le gouvernement du
Québec, tout comme ceux de la Colombie-Britannique, du
Manitoba et de la Saskatchewan, accepteraient de renoncer
à ce pouvoir.
Figure 1
Achats en ligne au Canada, 2012-2017,
en milliards de dollars US
LES ACHATS À L’ÉTRANGER
Le problème est beaucoup plus complexe dans le cas des
achats en ligne de biens et services d’entreprises établies à
l’étranger. Actuellement, ces dernières ne sont pas tenues
par la loi de prélever les taxes de vente et de les remettre à
l’Agence du revenu du Canada et à ses contreparties provinciales. Mis à part certaines grandes entreprises étrangères
qui ont une présence canadienne, comme Amazon8, dans
bien des cas elles ne le font pas.
Les consommateurs canadiens sont alors censés payer les
taxes de vente en déclarant eux-mêmes la TPS et, quand
c’est le cas, la taxe de vente provinciale. En pratique, bien
peu de ces « autocotisations » sont réellement faites. Par
exemple, Revenu Québec n’en a enregistré que six en 2011
et cinq en 20129. En revanche, certains changements simples
pourraient être apportés pour inciter plus de Canadiens à
autocotiser10.
Les douanes ont bien sûr le mandat de filtrer les colis postaux et d’y appliquer les taxes de vente sur les produits d’une
valeur supérieure à 20 $ lorsque cela n’a pas été fait par le
commerçant, ainsi qu’une surtaxe punitive de 9,95 $, mais
leurs ressources sont limitées et elles n’arriveront jamais à
intercepter tous les colis11. De plus, les douanes sont impuissantes face aux biens numériques et aux services en ligne.
L’évitement fiscal interprovincial est
encore plus important que l’évitement
fiscal international, puisqu’il n’existe
aucune douane entre les provinces.
60
52,4
50
47,0
41,7
40
30
28,2
32,3
36,8
20
10
0
2012
2013
2014*
2015*
2016*
2017*
Source : eMarketer, janvier 2014, cité dans « Commerce électronique et impact économique »,
HEC Montréal et Institut du Québec, 11 juin 2015, p. 7.
* Projections.
D’autres voix proposent que les taxes de vente soient prélevées par les sociétés de cartes de crédit, ou par d’autres
intermédiaires du système de paiement comme les banques
ou PayPal14. Au-delà des difficultés inhérentes à chacun de
ces systèmes, exiger que les taxes soient prélevées à l’étranger par ces intermédiaires demanderait de toute façon la collaboration des autres gouvernements pour donner un cadre
légal à ces prélèvements. Ces propositions nous renvoient
donc à la case départ.
LES EFFETS NÉFASTES DES TAXES DE VENTE
Éviter de payer les taxes de vente représente un attrait évident pour le consommateur. Les études révèlent que les
commerçants électroniques étrangers vendent davantage là
où les taxes de vente locales sont élevées15. La recherche
économique montre aussi que les taxes de vente ont des
effets néfastes sur le commerce et l’économie en général.
Certaines voix s’élèvent au Canada pour mettre fin à l’autocotisation et pour exiger des commerces étrangers qu’ils perçoivent les taxes de vente directement. Le dernier budget du
gouvernement québécois, par exemple, demandait au gouvernement fédéral d’intensifier ses efforts en ce sens12.
Cependant, il n’y a pas de raison de croire que les gouvernements étrangers seront particulièrement coopératifs à cet
égard à court et à moyen terme, même si l’OCDE fait pression pour la signature d’ententes internationales13.
Selon une étude américaine récente, une augmentation des
taxes de vente d’un point de pourcentage dans un État
entraîne une hausse de près de 2 % des achats en ligne sur
des sites d’entreprises établies dans d’autres États moins
taxés, mais une réduction des achats en ligne dans les commerces locaux de 3 à 4 %16. Les taxes de vente nuisent donc
plus aux commerçants locaux qu’elles ne profitent aux commerçants étrangers.
En effet, il n’est pas dans l’intérêt des autorités fiscales d’un
pays de surveiller des millions de transactions et de consacrer
des ressources importantes à des poursuites au profit des
percepteurs d’impôt d’un autre pays. Il n’est pas non plus
réaliste de croire que les États-Unis, par exemple, mettraient
du zèle à appliquer ce genre de pratique alors qu’ils refusent
d’adopter des règles semblables pour leur propre commerce
intérieur.
Une autre étude rapporte que lorsque les prix des achats en
ligne à l’étranger augmentent sous l’effet des taxes, les
achats abandonnés ne sont pas tous remplacés par des
achats locaux. Pour les transactions de plus de 250 $US, seulement 10 % à 56 % des ventes perdues sont remplacées par
des ventes en magasins ayant pignon sur rue17. Cet écart
s’explique par le fait que les taxes de vente diminuent le
revenu réel des consommateurs.
2
Institut économique de Montréal
Le dilemme des taxes de vente sur les achats en ligne
Tableau 1
Les solutions possibles et leurs conséquences
SOLUTIONS À
CONSIDÉRER
Centraliser la
perception des
taxes de vente
provinciales à
l’ARC
Demander aux
commerçants
étrangers de
percevoir les
taxes de vente
Est-ce
souhaitable
pour les
commerçants
canadiens?
Oui, sauf pour
les commerçants
qui profitaient de
cet avantage indu
Oui
Est-ce
souhaitable
pour les
consommateurs?
Non
Est-ce une
solution
réaliste?
Oui
Réduire de façon
draconienne les
taxes de vente
Détaxer les biens
numériques et
services en ligne
Instaurer un taux
préférentiel de
taxes de vente
pour le commerce
en ligne
Oui
Oui pour
commerçants en
ligne, non pour
les commerçants
physiques
Oui pour
commerçants en
ligne, non pour
les commerçants
physiques
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Il faut donc bien garder en tête que si, par miracle, les commerçants américains acceptaient de percevoir la TPS et les
taxes provinciales canadiennes pour leurs clients canadiens,
ce ne sont pas toutes les ventes abandonnées qui seraient
récupérées par des commerçants canadiens. Dans jusqu’à la
moitié des cas, les consommateurs abandonneraient tout
simplement leurs projets d’achat.
Une étude effectuée au Colorado vient étayer ces constatations. L’évitement fiscal par les achats en ligne augmente le
revenu réel des consommateurs, mais aussi, paradoxalement,
les recettes du gouvernement lorsque l’effet est pris en
compte de façon plus large et à plus long terme, principalement à cause d’une activité économique accrue. Selon la
même étude, si les gouvernements choisissent plutôt d’augmenter leurs recettes fiscales dans l’immédiat en sacrifiant
leurs revenus futurs, ils peuvent uniquement le faire au coût
d’un chômage plus élevé et d’une diminution du revenu réel
des ménages18.
Exiger que les taxes soient prélevées à
l’étranger demanderait la collaboration
des autres gouvernements pour donner
un cadre légal à ces prélèvements.
Maintenir
le statu quo
À l’inverse, on constate qu’une réduction des taxes de vente
a des effets économiques positifs. Selon une étude récente
dans l’État de New York, lorsque les taxes de vente baissent
de 4 points de pourcentage, les achats réalisés sur Internet à
l’extérieur de l’État chutent de 15 % dans les cinq mois qui
suivent19. C’est donc dire que si l’on baissait les taxes de
vente, les commerçants d’ici récupéreraient plus de ventes
d’Internet qu’en obligeant les commerçants étrangers à prélever les taxes de vente, tout en augmentant le revenu réel
des consommateurs.
RÉDUIRE LES TAXES DE VENTE?
Étant donné que l’application des taxes de vente à tous les
achats en ligne aurait des effets négatifs importants, et que
cette solution présente de toute façon des obstacles presque
insurmontables, l’autre solution extrême serait de réduire
considérablement les taxes de vente au Canada, ou même
de les abolir, afin de rendre l’achat local plus compétitif.
Une telle solution semble elle aussi bien peu susceptible
d’être mise en œuvre. Les taxes de vente actuelles, dont la
TPS, ont été adoptées au cours des dernières décennies en
remplacement d’autres modes de taxation jugés moins efficaces et plus nocifs pour la croissance économique. Le gouvernement du Québec envisage même actuellement
d’augmenter le taux de sa taxe de vente de façon à diminuer
l’impôt sur le revenu. Sauf en Alberta, seule province où il n’y
a toujours pas de taxe de vente provinciale, le contexte
iedm.org
3
Le dilemme des taxes de vente sur les achats en ligne
politique favorise nettement le maintien ou l’augmentation
des taxes de vente plutôt que leur abolition20.
Certains compromis semblent en revanche plus envisageables. La première de ces solutions pragmatiques
concerne les biens numériques. Étant donné l’impossibilité
dans les faits de percevoir les taxes lorsque ces biens numériques sont achetés à l’étranger, le gouvernement fédéral et
les gouvernements provinciaux pourraient les exonérer lorsqu’ils sont vendus par des entreprises canadiennes21. Cette
mesure mettrait les fournisseurs canadiens et étrangers de
biens numériques sur un pied d’égalité.
RÉFÉRENCES
1.
2.
3.
4.
5.
Les taxes de vente nuisent plus aux
commerçants locaux qu’elles ne
profitent aux commerçants étrangers.
6.
7.
8.
Un second compromis serait d’aménager un taux de taxe de
vente réduit pour le commerce électronique. Ainsi, les commerçants Internet locaux seraient moins désavantagés par
rapport à la concurrence étrangère22. Il existe des précédents : de nombreux pays ont deux ou même trois taux de
taxe de vente selon les industries. Comme toutes les solutions de compromis, celle-ci n’est pas idéale, étant donné
qu’elle favoriserait le commerce électronique au détriment
du commerce traditionnel, alors que l’un des objectifs principaux d’une taxation optimale est la neutralité.
CONCLUSION
La situation actuelle désavantage les commerçants canadiens, ceux qui vendent en ligne comme ceux qui vendent en
magasin, par rapport aux commerçants étrangers. Elle est
toutefois avantageuse pour les consommateurs qui voient
leur revenu réel augmenter par la possibilité de faire des
achats à l’étranger sans avoir à payer de taxes de vente.
Certaines solutions pourraient être apportées pour remédier
à ce problème, notamment une centralisation de la perception des taxes de vente provinciales, l’exonération des achats
de biens numériques et une réduction des taxes sur les
achats en ligne. Compte tenu de la difficulté d’instaurer une
coopération fiscale sur le plan international, il est toutefois
peu probable que les taxes de vente canadiennes puissent
être perçues efficacement dans le cas des achats en ligne sur
des sites étrangers.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
Stéphane Parent, « 76 % des Canadiens ont magasiné en ligne l’an dernier », RadioCanada, 13 mai 2015.
Une étude américaine utilise les variations boursières pour mesurer cet avantage et
conclut qu’il est important. Voir Jeffrey L. Hoopes, Jacob R. Thornock et Braden
Williams, « Does Use Tax Evasion Provide a Competitive Advantage for E-Tailers? »,
National Tax Journal, à paraître.
Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, Rapport final de la Commission
d’examen sur la fiscalité québécoise : Se tourner vers l’avenir du Québec—Volume 1,
mars 2015, p. 179. L’Agence du revenu du Canada, quant à elle, ne fait pas d’estimation
de cet écart fiscal, jugeant cet exercice coûteux à réaliser et les résultats peu fiables.
Agence du revenu du Canada, Qu’est-ce que l’écart fiscal?, 20 avril 2015.
Jeffrey A. Eisenach et Robert E. Litan, Uncollected Sales Taxes on Electronic Commerce:
A Reality Check, Empiris LLC, février 2010, p. 30. Une étude précédente arrivait à des
montants beaucoup plus élevés, soit 7 milliards, mais ces projections auraient
surestimées le problème. Donald Bruce et al., State and Local Government Sales Tax
Revenue Losses from Electronic Commerce, Université du Tennessee, avril 2009.
CASE – Center for Social and Economic Research, Study to Quantify and Analyse the
VAT Gap in the EU Member States, 2015 Report, Rapport preparé à la demande de la
Commission européenne, mai 2015, p. 15.
Deloitte, « EU: 2015 Place of Supply Changes — Changes to the VAT Place of Supply
for E-Services », 1er juillet 2014, p. 3.
Cette loi, si elle devait être un jour adoptée, permettrait aux gouvernements des
États de percevoir les taxes de vente auprès des détaillants sans présence physique
dans leur État. Pour une recension de la littérature sur la difficulté de prélever les
taxes de vente, voir David R. Agrawal et William F. Fox, Sales Taxes in an E-Commerce
Generation, Université du Kentucky, 1er août 2015.
Amazon s’installe progressivement dans de plus en plus d’États pour se rapprocher
de ses clients et pouvoir leur livrer les achats plus rapidement. Lorsqu’elle le fait, elle
perçoit les taxes de vente locales. Voir Donald Bruce, William F. Fox et LeAnn Luna,
« E-Tailer Sales Tax Nexus and State Tax Policies », National Tax Journal, vol. 68, no 3,
septembre 2015.
Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, op. cit., note 3, p. 180.
Par exemple, le simple fait que ces déclarations soient fusionnées avec la déclaration
d’impôts sur le revenu, et nécessitent un « opt-out » par le contribuable qui doit
effectivement écrire « 0 » dans la case prévue à cet effet, a permis d’améliorer de
façon importante le paiement de ces taxes dans les États américains qui ont employé
cette solution. Voir Nina Manzi, « Use Tax Collection on Income Tax Returns in Other
States », Policy Brief, Minnesota House of Representatives, avril 2015.
Voir l’Annexe technique sur le site Web de l’IEDM pour des informations supplémentaires
concernant la problématique du contrôle aux douanes, et en particulier les coûts d’un
tel contrôle.
Ministère des Finances du Québec, Le plan économique du Québec, mars 2015,
p. B.95.
Voir OCDE, Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS, novembre 2015.
Marwah Rizqy, « Commerce en ligne : une concurrence déloyale », La Presse,
8 septembre 2014.
Glenn Ellison et Sara Fisher Ellison, « Tax Sensitivity and Home State Preferences in
Internet Purchasing », American Economic Journal: Economic Policy, vol. 1, no 2, août
2009, p. 53-71.
Liran Einav et al., « Sales Taxes and Internet Commerce », American Economic Review,
vol. 104, no 1, 2014, p. 1-26.
Brian Baugh, Itzhak Ben-David et Hoonsuk Park, « The “Amazon Tax”: Empirical
Evidence from Amazon and Main Street Retailers », NBER Working Paper no 20052,
avril 2014.
Tessa Conroy, Harvey Cutler et Stephan Weiler, « The State-Level Impacts of Enforcing
Sales Taxes for E-Retail Purchases », Growth and Change, à paraître.
Yu Jeffrey Hu et Zhulei Tang, « The Impact of Sales Tax on Internet and Catalog Sales:
Evidence from a Natural Experiment », International Journal of Industrial Organization,
vol. 32, janvier 2014, p. 85.
« Leitao veut hausser la TVQ, mais baisser les impôts », Radio-Canada, 3 septembre
2015; Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, op. cit., note 3, p. 12; Brett
Stuckey et Adriane Yong, « Introduction aux taxes fédérales à la consommation »,
Bibliothèque du Parlement, Division des affaires internationales, du commerce et des
finances, 10 juin 2011.
Voir Michel Kelly-Gagnon, « Taxing Netflix Is Not the Only Way to Level the Digital
Playing Field », The Huffington Post Canada, 17 mars 2015.
Pour des justifications théoriques à un tel principe, voir l’Annexe technique sur le site
de l’IEDM.
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