1. Acquisition du terrain d`Escolives Ste Camille 2. Demande de

PROCES VERBAL
AG le lundi 12 octobre 2015 à 19h00
Salle polyvalente
VINCELLES
Conseillers : 28
Présents : 24
Votants : 24
L’an deux mil quinze, le 12 octobre 2015 à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays
Coulangeois, dûment convoqué par le Président, s’est réuni à la Salle Polyvalente de VINCELLES, sous la présidence de Christian
CHATON.
Etaient également présents : Josette ALFARO, Christophe ANTUNES, Patrick BARBOTIN, Guy BERTHEAU, Danièle BOISSONBERGOT, Michel BOUBOULEIX, Jean-Luc BRETAGNE, Didier CART-TANNEUR, Bruno d’ANNOUX, Denis DANREE, Damien
FOSSEPREZ, Raphaël GALAN, Daniel GIRARD, Gérard HAMELIN, Monique LE CORGNE, Jean-Luc LEMOULE, Éric LUBRANO,
Philippe RENE, Stéphan PODOR, Manuel SABINA, Éric STEGEN, Yves VECTEN, Philippe VIGOUROUX.
Absents : Alain CAPOLDI (excusé ayant donné pouvoir), Gilles HOUBLIN (excusé ayant donné pouvoir), Patrick CROS, Daniel
MASSICARD
Présents non votant : Christophe ANTUNES – Patrick BARBOTIN arrivés à 19h30
Personnes présentes : Séverine CHAPELLE DGS CCPC
Secrétaire de séance : Yves VECTEN
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance. Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale est approuvé.
1. Acquisition du terrain d’Escolives Ste Camille
Considérant que la ville d’Auxerre a décidé de mettre en vente le tènement à ESCOLIVES Ste CAMILLE (limite VINCELLES)
cadastré ZH n°38-40-41 pour une contenance totale de 3 hectares 41 ares 60 ca.
Vu que le dernier usage, soit un site de loisirs par le CCAS d’Auxerre, a cessé depuis 2014.
Vu que cet ensemble en zone naturelle du PLU d’Escolives n’est pas soumis au Droit de Préemption Urbain
Vu qu’un établissement public a la possibilité de se rendre acquéreur
Vu que le responsable des affaires foncières de la Mairie d’Auxerre en prévision de la vente, a saisi France Domaine afin
d’obtenir l’avis conformément à la législation.
Vu que France Domaine a évalué l’ensemble (terrain : étang + aménagements bâtis) à 34 000 euros.
Vu que la vente interviendra au prix domaine en l’état.
Vu que l’acte de vente administratif sera établi sans frais de notaire
Considérant que la Communauté de Communes pourrait être intéressée par l’acquisition de cet ensemble
Le Président propose au conseil communautaire de l’autoriser d’une part à effectuer les démarches nécessaires en vue
d’acquérir cette parcelle, et d’autre part à signer tous les documents administratifs afférents.
 7 abstentions
2. Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention de la CNRACL (DOCU)
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les articles L.4121-1 et suivants du Code du travail, toute autorité territoriale doit évaluer les risques pour la santé et la
sécurité des agents. Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans le document de synthèse : le document
unique.
Considérant que la mise en place du document unique est une opportunité pour la CCPC de s’engager durablement dans une
démarche de prévention, afin de préserver la santé et améliorer la sécurité des agents.
Considérant que pour réunir les conditions favorables à l’élaboration de son document unique, la CCPC travaille en partenariat
avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne qui accompagnera la collectivité dans cette démarche,
Considérant que le Fonds National de Prévention de la CNRACL peut apporter un soutien financier pour la mise en place du
document unique. Ainsi le temps consacré par les agents de la collectivité à la réalisation de cette démarche de prévention peut
être valorisé.
Le Président propose au conseil communautaire de l’autoriser d’une part à solliciter une aide financière auprès du Fonds
National de Prévention de la CNRACL, et d’autre part à signer tous les documents administratifs afférents.

unanimité
3. Demande d’avis dans le cadre de la procédure d’instruction du permis de construire du
Parc Eolien du Moulin du Bois sur la commune de St Cyr les Colons.
Considérant qu’un permis de construire relatif au projet de parc éolien du Moulin du Bois sur la commune de SAINT–CYR-LES
COLONS, a été déposé le 22 avril 2015 par la SARL PARC EOLIEN DU MOULIN DU BOIS pour la construction de 9 éoliennes
et 2 postes de livraison.
Vu que l’adresse du terrain est le lieu-dit ORMEAUX – Champs Carrés à ST CYR LES COLONS,
Vu que la commune de SAINT–CYR-LES-COLONS est limitrophe à la Communauté de Communes du Pays Coulangeois, celleci est consultée pour avis dans le cadre de la procédure d’instruction du permis de construire conformément à l’article R.424-561 du code de l’urbanisme
Conformément à l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales, cet avis doit prendre la forme d’une
délibération
Le Président propose au Conseil Communautaire de l’autoriser à donner un avis favorable à ce permis de construire.
Daniel Girard refuse de voter des petits champs par-ci par-là alors qu’un schéma de Zonage de Développement Eolien
avait été tracé. Ces projets n’en tiennent pas compte.
Bruno d’Annoux est contre l’implantation des éoliennes tant que la rentabilité n’est pas prouvée.



POUR : 8
CONTRE : 12
ABSTENTION : 4
4. Travaux d’archivage au sein de la CCPC
Considérant que le service « Archives » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne propose une
intervention pour le traitement de fonds d’archives,
Vu qu’un devis pour cette intervention a été établi et comprend la nature des travaux suivante:
Tri et éliminations réglementaires,
Classement, cotation et récolement des archives antérieures à 2004,
Récolement des archives récentes,
Mise en place d’une procédure d’archivage et de consultation.
Vu que cette intervention représente un coût de 13 920 euros.
Vu le budget prévisionnel de 15 000 euros (archivage et armoire coupe feux)
Considérant que la fusion intercommunautaire est en phase de se concrétiser, il serait souhaitable que des travaux d’archivage
puissent être envisagés avant cette fusion.
Le Président propose au Conseil Communautaire de l’autoriser à accepter le devis au Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de l’Yonne.


CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
5. Création de circuits VTT au sein du Pays Coulangeois
Considérant que la mise en place de circuits VTT présente une réelle opportunité pour développer la connaissance du Pays
Coulangeois comme un des lieux de prédilection du VTT dans le département.
Considérant que le pays du Coulangeois est bien situé, soit entre le Morvan (le plus grand territoire VTT de France) et Paris.
Considérant que ce projet influencerait la venue d’une clientèle spécifique sportive et permettrait ainsi de proposer des produits
touristiques et de créer un dynamisme autour des sports de pleine nature, venant compléter l’offre de randonnée pédestre.
Considérant que la création de circuits VTT ayant pour point de départ le camping « Les Ceriselles » et le canal du Nivernais
présenterait en outre un moyen de créer une dynamique supplémentaire entre le vélo route et le Pays Coulangeois.
Considérant que cette création de circuits serait un atout supplémentaire pour l’image du camping.
Vu la nécessité de recourir à la FFC (Fédération Française de cyclisme) et au club VTT de Jussy pour la création de circuits VTT
dans le Pays Coulangeois,
Vu le budget prévisionnel prévu en investissement de 9 900 euros pour les dépenses suivantes :
. Kit de balisage, communication, poteaux en pin
Vu que ce budget est amortissable soit 1980 euros par an et ce pendant 5 ans
Vu le budget prévisionnel prévu en fonctionnement de 4 300 euros pour les dépenses suivantes :
. Cartes, adhésions
Considérant que la CCPC peut obtenir une subvention suite au contrat de Canal (fonds du Conseil Régional) de l’ordre de:
. 40% sur les dépenses d’investissement soit une somme d’environ 3960 euros,
. 40% sur les dépenses de fonctionnement soit une somme de 1 720 euros.
Le Président propose au Conseil Communautaire de l’autoriser d’une part à signer la convention entre la CCPC, la FFC et le
club VTT de Jussy, et d’autre part à faire procéder au mandatement sur le budget CCPC en application de cette décision
Philippe Vigouroux s’inquiète de la dégrada tion prématurée des poteaux. Pour Jean-Luc Lemoule, c’est très important de créer
des circuits de randonnées pour développer le tourisme rural

1 ABSTENTION
6. Versement des prestations PSO et subventions CCPC
REPARTITION AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12/10/2015
Ces trois tableaux donnent les répartitions des prestations CAF solde de l'année N-1 et avance de l'année N.
Il faut savoir que les structures: Escamps, Association des jeunes d'Escamps, Jussy/Gy l'Evêque touchent la prestation de service ordinaire (PSO) directement
à cause du montage du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF.
L'Accueil de loisirs Multi-sites du Coulangeois (Val de Mercy, Vincelles et Coulanges la Vineuse): la PSO transite par la CCPC. Elle serre de boites aux lettres.
La prestation contractuelle (PSEJ) est répartie au prorata du nombre d'heure enfant.
L'accueil de loisirs d'Escolives a son propre CEJ et touche directement ces prestations.
Le principe de Subventions de la CCPC est le suivant: l'argent sort des fonds propre de la communauté.
un forfait de 1500€ par an est accordé aux communes ayant un accueil Extrascolaire.
Pour les enfants ressortissants de la CCPC et fréquentant l'extrascolaire, un forfait de 60€ par enfant et par an est accordé.
Prestation de service ordinaire, solde 2014
CAF perçu:
CAF Solde:
TOTAL CAF PSO 2014:
CCPC:
13 777,12 €
5 020,62 €
18 797,74 €
0,00 €
barême de référence: Année civile 2014
CCPC
Escamps
AJ d'Escamps Gy l'Evêque
Jussy
Coulanges
heures extrascolaire 2014
déjà perçu
valeur de l'Heure(0,65331178535€)
solde extrascolaire
heures périscolaire 2014
déjà perçu
valeur de l'Heure(0,65331178535€)
solde PSO extra et périscolaire
Total CAF PSO 2014
Total à payer
Val de Mercy
1824
1 167,76 €
1 191,64 €
23,88 €
Vincelles
Escolives
total
1824
1 191,64 €
9773
4 964,90 €
6 384,82 €
1 419,92 €
6492
2 904,97 €
4 241,30 €
1 360,21 €
10684
4 739,49 €
6 979,98 €
2 240,49 €
1 419,92 €
1 360,21 €
2 240,49 €
26949
17 606,10 €
5 020,62 €
18 797,74 €
5 020,62 €
REPARTITION PAR BUREAU DU 12/10/2015
Prestation de service ordinaire, avance 70% 2015
CAF:
CCPC :
15 531,15 €
0,00 €
barême de référence: de janvier au 31 août 2015
CCPC
Escamps
AJ d'Escamps Gy l'Evêque
Jussy
Coulanges
Val de Mercy
784
758,73 €
heures extrascolaire
valeur de l'Heure(0,96776334236€)
heures périscolaire
valeur de l'Heure(0,96776334236€)
sous-total CAF PSO 2010
0,00 €
Total à payer
0,00 €
Vincelles
Escolives
total
784
758,73 €
5873,5
5 684,16 €
4657
4 506,87 €
4734
4 581,39 €
15264,5
14 772,42 €
15 531,15 €
5 684,16 €
5 265,60 €
4 581,39 €
15 531,15 €
Info : ESCAMPS, AJE,JUSSY,GY touchent la PSO directement à cause du montage du contrat CEJ fait par la CAF
L'accueil d'Escolives a son propre CEJ et touche directement ces prestations CAF.
Accueil de loisirs du Coulangeois (Val de Mercy, Vincelles et Coulanges la Vineuse): la PSO transite par la CCPC
REPARTITION PAR BUREAU DU 12/10/2015
Subventions CCPC 2015
CAF perçu:
CAF Solde:
TOTAL CAF PSO:
CCPC:
0,00 €
0,00 €
0,00 €
23 520,00 €
barême de référence: Bilan nombre d'enfants 2014 et subventions 2015
CCPC
*subvention CCPC 2014
*subvention CCPC 2015
Total à payer
*subvention CCPC 2014
Escamps
AJ d'Escamps Gy l'Evêque
5 760,00 €
1 560,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
7 260,00 €
3 060,00 €
Jussy
Coulanges
Val de Mercy
1 620,00 €
1 500,00 €
3 120,00 €
Vincelles
Escolives
8 460,00 €
1 500,00 €
9 960,00 €
total
17 400,00 €
6 000,00 €
23 400,00 €
CAF:
CCPC :
TOTAL:
20 551,77 €
23 400,00 €
43 951,77 €
Escolives
9 960,00 €
total
43 951,77 €
1500€ déjà payé
Seulement les enfants du territoire communautaire sont comptabilisés
Escamps: 96 enfts X 60€
AJ d'Escamps: 26 enfts X 60€
Val de Mercy: 27 enfts X 60€
Escolives: 141 enfts X 60€
*subvention CCPC 2015
1500€ par Initiative extrascolaire (Escamps, AJ d'Escamps, Val de Mercy, Escolives)
Total général
Total général à payer
CCPC
Escamps
AJ d'Escamps Gy l'Evêque
0,00 €
7 260,00 €
3 060,00 €
0,00 €
Jussy
0,00 €
Coulanges
Val de Mercy
7 104,07 €
9 745,81 €
Vincelles
6 821,88 €
feuille 3

UNANIMITE
7. Participations aux formations qualifiantes-diplômantes
Considérant que les jeunes accueillis dans les centres de loisirs gérés par le pôle Enfance Jeunesse Sport doivent être
encadrés par des agents qualifiés
Considérant que ces qualifications sont nécessaires pour la bonne marche des centres de loisirs
Considérant que certains agents investis de leur mission pourrait suivre des formations qualifiantes afin de la remplir
efficacement
Vu que le chef de pôle « Enfance-Jeunesse-Sport » demande à ce titre :
. qu’un agent devrait suivre une formation qualifiante pour obtenir le BPJEPS
. que deux agents devraient suivre une formation qualifiante pour obtenir le CQP
Considérant qu’une participation financière est demandée pour chacune des formations soit 3 000 euros, donc un montant total
de 9 000 euros
Le Président propose au Conseil Communautaire de l’autoriser à participer financièrement à chacune des formations.

UNANIMITE
8. Réforme territoriale : étude des scenarii de fusion
Le Président introduit le sujet en déclarant que cette réforme territoriale a sollicité un nombre important de réunions : 15 en un
mois. Cette activité intense pour réunir tous les chiffres afin de connaître l’impact fiscal, financier et impact au niveau du
personnel en cas de la fusion vers Cure et Yonne et Chablis d’une part et la Communauté de l’Auxerrois d’autre part. Des
réunions ont eu lieu entre les Présidents des Com Com de l’Auxerrois afin d’être en mesure de faire des contre-propositions si
nécessaire à la CDCI.
Le Président revient sur l’incident de la foire d’automne à Auxerre au cours de laquelle l’annonce du départ des communes de
Coulangeron, Charentenay et Migé a été faite par le Député de la circonscription. Le Président n’apprécie pas la méthode
cavalière sans se préoccuper du risque de dissolution, entraînant la disparition des services et du personnel, du patrimoine.
Avec l’application de la règle des 15000 habitants pour le seuil minimum des communautés de communes soumis à
dérogations, certaines communautés de communes sur l’Yonne sont impactées au même titre que la Communauté de
Communes du Pays Coulangeois. Il s’agit de Seignelay/Briennon et Saint Florentin. Villeneuve-sur-Yonne doit rejoindre la
Communauté de Communes de Sens pour faire une communauté d’agglomération. La grande Puisaye Forterre compte
désormais 37 000 habitants.
Cette réforme conduit à la création d’importants pôles urbains afin d’exister dans un ensemble plus vaste qu’est désormais la
Région Bourgogne/Franche-Comté où l’axe Sochaux /Montbeliard /Chalon-sur-Saône /Macon vers Lyon s’affirme.
Cette phase est une étape de la loi RCT de 2010 qui se poursuit jusqu’en 2021.
Pour les syndicats de gestion de l’assainissement et de l’eau potable c’est la même chose. A l’appui d’un constat d’une
médiocre qualité de l’eau sur l’Yonne, d’une fermeture de 121 captages depuis 2009 ; la réforme met fin à la gestion communale
au profit d’un transfert vers les Communautés de communes, elles-mêmes transférant parfois la compétence à une entité plus
grande : le syndicat. Ainsi, la Régie des eaux de de la Puisaye Forterre voit son importance renforcée. Le Pays coulangeois va
rejoindre la Puisaye Forterre. Pour l’eau potable, le transfert automatique est prévu en 2020 mais il faut aller plus vite car si on
transfère la compétence avant 2018, la DGF est bonifiée.
Après renseignements auprès des services de l’Etat et du Ministère, le départ de 4 communes n’entraîne pas dissolution. Les
er
élus s’interrogent sur le départ anticipé de ces 4 communes avant le 1 janvier 2015.
De plus, les élus s’interrogent sur l’intégration à la Communauté de l’Auxerrois : Y a-t-il fusion, extension ?
La Commune nouvelle si elle est créée doit-elle l’être avant la fusion avec l’Auxerrois ou pas ? quelles sont les incidences
fiscales et en matière de représentativité ?
Le Président s’appuie ensuite sur le power point de présentation qui est un document synthétique et remercie au passage le
travail des DGS et des services juridiques de la CAA. Remerciements de la part de Danielle Boisson-Bergot au Président et à la
DGS pour la clarté de la présentation
9. Saint Vincent tournante à IRANCY les 30 et 31 janvier 2016
Vu la Saint Vincent tournante 2016 qui aura lieu sur la commune d’Irancy le 30-31 janvier 2016
Vu l’ampleur de la manifestation,
Considérant les retombées économiques sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Coulangeois,
Le Président propose une subvention de 5000 euros et demande au conseil communautaire de prendre toutes les dispositions
pour l’application de cette décision.
Dans le cadre de cette subvention, il est donc nécessaire d’ouvrir les crédits au chapitre 65.
Décisions modificatives :
CCPC
FONCTIONNEMENT
COMPTE DE DEPENSES
Chapitre
65
Article
6574
022
022
Nature
Subventions de
fonctionnement
Dépenses imprévues
Montant
5000
-5000
Le président propose à l’assemblée générale d’accepter les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus afin
d’inscrire les montants au budget général 2015.
Philippe Vigouroux : « Il ne faut pas oublier les travaux de voiries à réaliser entre Irancy et Saint-Bris ». Yves Vecten précise
que c’est la commune d Saint-Bris qui est le Maître d’ouvrage des travaux de voirie. Tenant compte des subventions
importantes versées par le Conseil Général, la contribution de la CCPC serait de l’ordre de 1000 euros.

UNANIMITE
10. Étude sur le retrait de quatre communes
Vu la délibération prise par les communes de Charentenay, Coulangeron, Migé et Val de Mercy concernant l’orientation de
rattachement à la CC Val de l’Yonne Forterre
Vu le projet préfectoral sur le découpage territorial du département,
Considérant l’impact financier et économique sur le fonctionnement de la Communauté de Communes du Pays Coulangeois,
Après consultation du bureau, le Président demande l’autorisation de prévoir les crédits nécessaires pour mener une étude
d’impact économique et financière sur le retrait de 4 communes, et le cas échéant sur la création d’une Commune Nouvelle.
Le Président demande au conseil communautaire de prendre toutes les dispositions pour l’application de cette décision.
Décisions modificatives :
CCPC
FONCTIONNEMENT
COMPTE DE DEPENSES
Chapitre
011
022
Article
617
022
Nature
Etudes et recherches
Dépenses imprévues
Montant
15000
-15000
Le président propose à l’assemblée générale d’accepter les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus afin
d’inscrire les montants au budget général 2015.
 UNANIMITE
Pour information :
11. Passage à l’extension des consignes de tri
Extension des consignes de tri
A l’automne 2011, l’expérimentation de l’extension des consignes de tri des plastiques a été lancée. Les habitants
des territoires concernés déposeront demain dans le bac de recyclage tous les emballages ménagers en plastique :
le pot de yaourt, la barquette de fruits, le sachet de produit congelé…
Échéance :
Nous sommes conviés par Eco-emballage le 01/12/15, à une réunion, pour obtenir plus de précisions sur les échéances.
Normalement d’après nos contacts, le centre de tri devrait être opérationnel en juin 2016.
Impacts de ces changements sur le service déchets
Le remplissage du bac jaune : Augmentation du volume collecté. Est-ce que la collecte qui est proposée actuellement va
permettre d’absorber les tonnages supplémentaires ?


Modification des dotations ?
Redimensionner les collectes en porte à porte ?
Fréquence de présentation du bac OMr :
Ces nouvelles consignes engendreront une diminution des tonnages d’ordures ménagères et donc une probable diminution des
fréquences de présentation du bac OMr.


-
Diminution du montant total de la redevance ?
L’extension doit-elle être effective sur tout le territoire ? (4 communes souhaitant quitter le territoire)
Prochaines étapes
o Dans l’immédiat
Modification de la tarification de la redevance incitative pour 2016?
o
Début 2016 : Actualisation des supports de communication à destination des usagers.

Modification du guide de tri

Modification des consignes autocollantes

Modification des différents supports

Prévoir des publications dans les journaux communaux et dans la presse

o Juin 2016 ou facturation du second semestre
Prévoir un kit de communication ainsi qu’une lettre officielle à distribuer à tous les usagers du territoire.
CONCLUSION
Afin de clore la séance, le Président propose de faire un tour de table des opinions.
ESCAMPS
Yves Vecten / Christian Chaton
Le conseil municipal a voté à
l’unanimité : Auxerrois
Mettre en place une commune
nouvelle pour garder les
services
Gérard Hamelin
Val de mercy
MIGE
JUSSY
Damien Fosseprez/Christophe
Antunes
Didier Cart-Tanneur
Monsieur Stegen
Patrick Barbotin
Danielle Boisson Bergot
COULANGERON
M Vigouroux
M Bertheau
CHARENTENAY
M Houblin et Capoldi absents
ayant donnés pouvoir
ESCOLIVES SAINTE CAMILLE
Madame Alfaro, Monsieur
Lubrano, Monsieur d’Annoux
Monsieur Podor
Monsieur René
Monique Lecorgne
Manuel Sabina
Michel Boubouleix
Denis Danrée
Jean-Luc Bretagne
M Galan
Daniel Girard
Jean-Luc Lemoulé
IRANCY
VINCELLES
VINCELOTTES
GY L EVEQUE
COULANGES LA VINEUSE
veut conserver la ruralité et
bénéficier du maintien de DGF
+bonification 10%
Puisaye Forterre
Caractère rural à prédominance
agricole Ne veut pas aller à
Auxerre
Mais ne souhaite pas quitter le
Coulangeois en demandant un
retrait anticipé
Délibération du CM : Puisaye
Forterre
Le conseil communal : Vœux de
rester une communauté de
communes rurale
Souhaite ré-étudier le dossier
avec les chiffres présentés auj
Caractère rural à prédominance
agricole Espèrent aller en
Puisaye Forterre
Délibération du CM : Puisaye
Forterre
Caractère rural à prédominance
agricole Continuité rurale
Délibération du CM : Puisaye
Forterre
Auxerrois
Auxerrois
Attachés au bassin de vie de
l’Auxerrois
Auxerrois
Souhaitent conserver le
caractère rural
Aller vers une communauté de
communes de services
Il en ressort un fort attachement à la ruralité.
Le projet de territoire porte ces valeurs. Il pourra être proposé et discuté pour intégrer le projet de territoire de
l’Auxerrois.
D’autre part l’outil qu’est le PLU est également à la disposition des élus puisque la Communauté de Communes
à la compétence document d’urbanisme
Le troisième outil est la possibilité de construire une commune nouvelle. Les services de la Préfecture viennent
présenter jeudi à 19 h 00 à la Maison du Pays Coulangeois » la Commune nouvelle adaptée au Coulangeois »
Le prochain Conseil communautaire est fixé le 28 octobre.