Réglementation stockage des effluents

Réglementation
stockage des effluents
Prescriptions générales
• Le stockage des effluents doit être effectué en fosse ou
fumière étanche (hormis pour certains fumiers et composts).
• Les stockages doivent être dimensionnés pour éviter tout
déversement dans le milieu naturel.
Il faut aussi stocker les effluents pendant une durée minimale
de 4 mois pour les Installations Classées et de 45 jours en
Règlement Sanitaire Départemental, en tenant compte des
particularités climatiques et de la valorisation agronomique. Stockage au champ
Le stockage ou le compostage peut être effectué sur une
parcelle d’épandage si toutes les conditions suivantes sont
remplies :
• le fumier est compact, tient naturellement en tas sans
produire d’écoulement latéral de jus ;
• pour les bovins et porcins, le fumier a été stocké préalablement pendant deux mois sous les animaux
(litière accumulée ou biomaîtrisée) ou sur une fumière
étanche ;
• la durée de stockage ne dépasse pas 10 mois sur le
même site ;
• le retour sur l’emplacement n’intervient pas avant 3
ans ;
• le site du stockage au champ respecte les distances
d’implantation des bâtiments et annexes (100 m des
tiers, 35 m des points d’eau, 200 m des lieux de bai-
gnade, 500 m des piscicultures) et les conditions d’interdiction d’épandage (interdiction notamment sur sols
détrempés et terrains en forte pente) ;
• Le site n’est situé ni sur une parcelle inondable, ni dans
des zones d’infiltration préférentielles telles que failles ou
bétoires ;
• Le volume du dépôt est adapté à la fertilisation raisonnée des parcelles réceptrices ;
• Le tas doit être constitué de façon continue pour disposer d’un produit homogène et limiter les infiltrations
d’eau ;
• Pour les fientes de volailles à plus de 65% de matière
sèche obtenues grâce à un procédé de séchage fiable
et régulier, le tas est couvert d’une bâche imperméable
à l’eau mais perméable aux gaz.
Ces points sont uniquement précisés dans l’arrêté du 27 décembre 2013 concernant les élevages soumis à déclaration. Pour
les élevages soumis à autorisation, c’est l’arrêté d’autorisation de l’élevage concerné qui fixe le cas échéant les prescriptions
supplémentaires.
En zone vulnérable , des conditions particulières s’appliquent (voir au verso).
Spécificités en zones vulnérables
• Prescriptions générales
Les éleveurs doivent disposer de capacités de stockage, exprimées en mois de production d’effluents pour chaque espèce
animale, au moins égales à celles figurant dans le tableau suivant :
Espèces animales
Bovins lait (vaches laitières et troupeau de
renouvellement) et les caprins et ovins lait
Bovins allaitants (vaches allaitantes, troupeau
de renouvellement) et les caprins et ovins
autres que lait
Type d'effluent
d'élevage
Temps passé à l'extérieur
des bâtiments
Capacité de stockage
en mois
<= 3 mois
6
> 3 mois
4
<= 3 mois
6,5
> 3 mois
4,5
<= 7 mois
5
> 7 mois
4
<= 3 mois
6
de 3 à 7 mois
5
> 7 mois
4
<= 3 mois
6,5
de 3 à 7 mois
5
> 7 mois
4
Fumier
Lisier
Tout type
(fumier, lisier)
Fumier
Bovins à l'engraissement
Lisier
Porcs
Volailles
Fumier
7
Lisier
7,5
Tout type (fumier, fientes ou lisier)
7
Autres espèces
5
Un éleveur peut présenter un calcul individuel (exemple Dexel) des capacités de stockage pour justifier de capacités de
stockage inférieures.
• Stockage au champ
Les dépôts de fumier en bout de champ
sont autorisés uniquement pour des
fumiers compacts non susceptibles
d’écoulement, qui ont séjourné deux
mois sous les animaux ou sur une
fumière.
Pour en savoir plus
Chambre d’Agriculture des Landes
Cité Galliane - BP 279
40005 Mont de Marsan cedex
tél. : 05.58.85.45.25
Décembre 2014