la réglementation sociale européenne du transport

CONTEXTE
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Le plupart des transporteurs européens sont
confrontés à l’européanisation de leur activité. Des
règlementations locales existent, fondées sur une
base européenne, qui échappe au droit du travail
classique. Cerner l’environnement pour pouvoir
agir en connaissance de cause est donc
fondamental.
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DROIT SOCIAL
L A R É G L E M E N TAT I O N S O C I A L E E U R O P É E N N E
DU TRANSPORT
Connaître la règlementation sociale
Maîtriser les normes
Impliquer les parties prenantes
Prévenir les risques liés aux infractions
Engager des actions correctives
PROGRAMME
1. La réglementation européenne et nationale
• Contexte historique
• Normes européennes
- La définition des temps : disponibilité, autres
tâches, temps de trajet , la pause
- La conduite continue, journalière,
hebdomadaire et sur deux semaines
consécutives
- Le repos journalier et hebdomadaire
- Le double équipage
• Les incidences au regard des normes nationales
et conventionnelles
2. L’utilisation du chronotachygraphe
• Fonctionnement du contrôlographe analogique
• Utilisation du contrôlographe numérique
- Nouveautés et pérennité
- Le contrôle de la vitesse, l’exactitude
numérique, le téléchargement des données,
l’emploi du ticket, les automatismes
- La carte de conducteur
3. Les infractions
• Infractions et sanctions
• Tableau récapitulatif des contraventions
et des délits
Quiz de validation des acquis de la formation
PUBLIC CIBLE
INTERVENANTS
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• Juriste spécialisé en RSE transport
• Avocat spécialisé en droit du transport
Gérant
DRH/RRH
Directeur d’établissement, directeur technique
Responsables d’exploitation
Agents d’exploitation
Conducteurs routiers
D U R E E : 3h30
VOUS INSCRIRE : utilisez notre bulletin d’inscription ci-joint
VOUS INFORMER : écrivez-nous à [email protected]
Formations Judicial I 02.2015
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