Plaquette dpe nl 2009 - PACT Ille et Vilaine

PACT Ille et Vilaine
PACT Ille et Vilaine
au service des particuliers et des
collectivités locales
22 rue Poullain Duparc
35000 RENNES
02 99 79 51 32
Premier réseau associatif national au
service de l’habitat
Diagnostiqueur
Pascal JACOB
02 99 79 79 37
[email protected]
Certification SGS N°CDP-IMM00820
Autres missions du service technique
Une équipe de professionnels à votre
service : techniciens, conseillers habitat,
conseillère en économie sociale et familiale,
architectes, coloriste
Visite conseil / visite accession
Domodécence (état des lieux de Robien, CAF)
Domobilan (état des lieux pour Prêt à Taux Zéro,
PAS, PC)
Etat des installations intérieures gaz
Préétude technique et financière
Assistance technique
Diagnostic handicap
AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage), montage de
dossier d’aide à l’amélioration de l’habitat.
…
Le PACT Ille et Vilaine est une association à but non
lucratif, et propose également des services pour les
personnes âgées, les personnes en difficulté, afin
d’améliorer leurs habitations.
Des permanences sur l’ensemble du département
Les Clés de Haute Bretagne, association à but non
lucratif, créée par le PACT Ille et Vilaine, assure la
gestion locative pour le bailleur et le suivi du locataire
dans son logement.
02 99 79 42 98
13 MAI 2009
NOUS CONTACTER
tél : 02 99 79 51 32
fax : 02 99 79 79 30
www.pactarim35.org
[email protected]
Le DIAGNOSTIC de
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
Diagnostic de performance énergétique
Rappel de la réglementation
″Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment
ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend
la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée
pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la
partie de bâtiment et une classification en fonction de
valeurs de référence afin que les consommateurs puissent
comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est
accompagné de recommandations destinées à améliorer
cette performance.″ Article L134-1 (CCH).
Au 1er novembre 2006, conformément au décret
n°2006-1147 du 14 septembre 2006, le DPE devra être
joint à toute promesse de vente, ou à défaut de
promesse, à l’acte authentique de vente d’un bâtiment
existant en France métropolitaine.
Au 1er juillet 2007, le DPE devra, conformément au
décret n°2006-1147, être établi avant l’achèvement des
constructions neuves dont le permis de construire
sera déposé à partir de cette date et remis au
propriétaire final s’il est différent du maître d’ouvrage.
Au 1er juillet 2007, conformément à l’ordonnance
n°2005-655, être joint aux contrats de location lors de
leur signature ou de leur renouvellement.
Au 1er novembre 2007, conformément au décret
n°2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux
diagnostics techniques immobiliers, le DPE sera inséré
dans le dossier de diagnostics techniques au
moment des ventes et des locations.
Objectifs
Avoir connaissance des consommations énergétiques du
logement et des productions de gaz à effet de serre.
Pour informer le futur locataire ou acheteur et
pouvoir comparer différents logements entre eux.
Pour sensibiliser les occupants aux économies
d’énergies.
descriptif
conseils
recommandations
Pour inciter à effectuer des travaux d’économie
d’énergie et contribuer à la réduction des émissions
de gaz à effet de serre.
Coût du diagnostic
euro HT
TTC
Appartement jusqu’au T3 .........97.00 € ........116.01 €
Appartement à partir du T4 ....112.00 € ........133.95 €
Maison individuelle.................132.00 € ........157.87 €
+
Frais de déplacement.................... 48.00 €.............57.41 €
(hors Rennes)
Droit d’entrée association .......................................30.50 €
Au-delà de 2 logements, nous consulter
Si mandat de gestion par les Clés de Haute Bretagne (22 rue
Poullain Duparc RENNES). Renseignements au 02 99 79 42 98
Forfait compris déplacement minoré
Répartition moyenne des déperditions dans une habitation
existante
Toiture 30 %
Ventilation 20 %
Mur 25 %
Fenêtres
13 %
Plancher bas 7 %
Ponts
thermiques
5%