fiche technique 1 - Droit Internet/Internet Law 2002

FICHE TECHNIQUE 1 :
SITES WEB DES JURIDICTIONS
&
DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX D'ACCES AU DROIT (CDAD)
OBJECTIFS :
La création d'un site internet par les juridictions et les CDAD, chaînon indispensable pour
faciliter l'accès au droit et à la justice, est en cours de réalisation dans les tribunaux.
DESCRIPTION :
Les sites des juridictions et des CDAD se multiplient, et fournissent aux justiciables autant
qu'aux professionnels du droit de nombreuses informations. Au delà d'un historique de la
juridiction, d'une présentation de ses compétences et de sa composition, ces sites offrent un
accès facilité à l'information juridique.
Recensement des fonctionnalités des sites :
-
mise en ligne certains arrêts spécialement sélectionnés (site de la cour de cassation, de la
cour d'appel de Caen)
informations sur l'accès au droit : explication sur l'aide juridictionnelle, présentation de la
maison de justice et du droit (cour d'appel de Grenoble, TGI Angoulême...)
renseignements pratiques : à quel tribunal s'adresser (cour d'appel de Paris...)
démarches à effectuer : obtention de l'aide juridictionnelle (TGI Mâcon...)
mise en ligne d'un annuaire électronique des juridictions et des professions juridiques du
ressort ( TGI Mâcon ), des numéros et des adresses utiles ( TI Dreux, TI Roubaix...)
horaires d'ouverture, plan d'accès
mise en ligne du calendrier des audiences : TGI Mâcon
fiches pratiques, dossiers sur des points de droit précis : procédure de divorce, aide aux
victimes (cour d'appel de Paris, CDAD Tarn, CDAD du Nord...)
dictionnaire de termes juridiques (CDAD de la Meuse, CDAD du Cher)
mise ne ligne de la liste des conciliateurs de justice, de la liste des experts judiciaires
rubriques d'actualité
liens hyper-texte avec les sites juridiques utiles
sites web recensés :
-
cour de cassation : www.courdecassation.fr
sites web des cours d'appel :
cour d'appel de Paris : www.ca-paris.justice.fr
cour d'appel d'Aix en Provence : www.justice.gouv.fr/reportag/aix/index.htm
cour d'appel de Besançon : www.justice.gouv.fr/reportag/accfc.htm
cour d'appel de Bourges : www.justice.gouv.fr/reportag/bourges.htm
cour d'appel de Caen : www.justice.gouv.fr/reportag/caen.htm
cour d'appel de Grenoble :www.ca-grenoble.justice.fr
-
-
cour d'appel de Lyon : www.ca-lyon.justice.fr
cour d'appel de Pau : www.ca-pau.fr
cour d'appel de Poitiers : www.ca-poitiers.justice.fr
cour d'appel de Rouen : www.justice.gouv.fr/reportag/rouen.htm
cour d'appel de Toulouse : www.ca-toulouse.justice.fr
sites des tribunaux de grande instance :
TGI Angoulême : www.tgi-angouleme.justice.fr
TGI Mâcon : http://perso.wanadoo.fr/tgi-macon/
TGI Metz : http://perso.wanadoo.fr/cour.metz/CAMETZ/tgi/tgimetz/MZ_MENU.HTM
TGI Nancy : www.tgi-nancy.justice.fr
sites des tribunaux d'instance :
TI Dreux : www.justice.gouv.fr/reportag/dreux/accueil.htm
TI Roubaix : www.justice.gouv.fr/reportag/roubaix/accueil.htm
sites des conseils départementaux d'accès au droit :
CDAD Charente : www.tgi-angouleme.justice.fr
CDAD du Cher : www.cdad18.fr
CDAD de la Meurthe et Moselle : www.cdad-meurtheetmoselle.justice.fr
CDAD de la Meuse : http://cdad55.free.fr
CDAD du Nord : www.cdad-nord.justice.fr
CDAD de Saône et Loire : www.cdaj-saoneetloire.justice.fr
CDAD du Tarn : www.cdad-tarn.justice.fr
Accès à ces sites :
-
par les moteurs de recherche
par le site www.justice.gouv.fr
par le site www.service-public.fr
EVALUATION :
A ce jour, aucun des sites recensés n'offre de réels procédés de téléprocédures. La cour
d'appel de Pau propose un lien hyper-texte pour se procurer le bulletin n°3 du casier
judiciaire. Le CDAD de la Meuse donne un lien hyper-texte pour télécharger un dossier d'aide
juridictionnelle. La cour d'appel de Grenoble indique qu'il existe un site d'imprimés
administratifs en ligne.
Cependant, certaines juridictions, comme le tribunal d'instance de Dreux, ouvrent la
possibilité aux justiciables de la contacter par messagerie électronique.
Dans une seconde étape, les sites des juridictions seront optimisés avec l'accès du citoyen à
d'autres services comme par exemple la mise en ligne de téléprocédures, une multiplication de
l'emploi de la messagerie électronique ouverte à tous. L'ensemble des juridictions seront
incitées à se doter d'un site. Cette démarche nécessite des compétences nouvelles et une
disponibilité qui ne peut être trouvée sans difficultés.
ANNEXES :
-
portail du site web de la Cour de cassation
portail du site web de la cour d'appel de Paris
portail du site web de Grenoble
portail du site web du TGI de Mâcon
portail du site web du TI de Dreux
portail du site web du CDAD de la Meuse
portail du site web du CDAD de Meurthe et Moselle